En préambule, sachez que le Conseil d’État vous prie de prendre pleinement connaissance de sa prise de position, qui est disponible sur le site de l’État, donc avec toute l’argumentation qui est comprise. On ne souhaite pas devoir, à la suite de nos prises de position, en session, devoir réargumenter dans le détail, vu que vous bénéficiez de cette information. Nous ferons toutefois un focus sur notre prise de position quant au contre-projet à l’initiative en lien avec le tourisme d’achat. Mais d’abord, il faut rappeler que la production de foie gras est interdite en Suisse depuis plus de quarante ans. La production agricole suisse est respectueuse, particulièrement des animaux, et on l’en félicite, et, de ce point de vue-là, on est toujours heureux que les produits locaux, régionaux, cantonaux soient choisis vis-à-vis de produits importés. Depuis juillet 2025, il faut savoir, de ce point de vue-là, politiquement, que les méthodes de production qui portent atteinte au bien-être animal sont de plus soumises à déclaration obligatoire sur les produits remis aux consommatrices et consommateurs. C’est clairement le cas pour le foie gras. D’abord, nous aimerions rappeler que le Conseil d’État a pris position sur le contre-projet : sur le principe, il salue l’idée d’un contre-projet, mais sur la forme et le fond, il est critique et s’oppose à ce contre-projet. Pourquoi ? Eh bien, parce que ce contre-projet, soumis à notre consultation, prévoit une obligation pour les entreprises importatrices de notifier les quantités de foie gras importées en vue d’un monitorage des importations professionnelles. Dans le cas où les importations ne diminuent pas, le Conseil fédéral aurait la possibilité d’instaurer des mesures pour tenter de les réduire, et non pas de les interdire comme vous l’annoncez dans votre question. Ainsi, le contre-projet concerne spécifiquement les entreprises importatrices, en limitant leur action et poussant indirectement le tourisme d’achat pour les consommateurs qui souhaitent véritablement consommer du foie gras. En conclusion, notre interprétation pratique du contre-projet, et cela est très clair, puisque le contre-projet s’attaque aux entreprises importatrices, eh bien, ne va pas dans votre sens. Bien au contraire, nous pensons que la vôtre est erronée et que le contre-projet profiterait, oui, au tourisme d’achat des privés, ce que nous ne voulons pas.
Transcription des débats
LF