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Questions

26.405

Bulletin de vote unique – Prêt pour les élections complémentaires et fédérales ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Maxime Auchlin

Transcription des débats

CV
Céline Vara Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 29 septembre 2026 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le bulletin unique et le tirage au sort de l’ordre des listes de candidature sont deux mesures souhaitées par le Grand Conseil pour renforcer la qualité des processus démocratiques. Elles n’ont toutefois pas la même ampleur dans leur examen et leur application et, de ce fait, leur calendrier de mise en œuvre est différent. S’agissant du tirage au sort des numéros des listes électorales, l’examen est en bonne voie. Une modification législative pourra bientôt être proposée à votre Autorité. Au vu des délais de traitement, une application semblerait dès lors envisageable dès les élections fédérales de l’année prochaine. Quant au bulletin unique, l’analyse est largement plus importante, car une telle introduction modifie en profondeur les processus de dépouillement au sein des communes ainsi qu’au niveau des applications informatiques dédiées. En effet, les systèmes actuels n’ont pas été conçus pour l’utilisation d’un bulletin unique. Leur adaptation exige ainsi des travaux de préparation et des tests approfondis, qui sont indispensables. Le Conseil d’État a fait le choix de consacrer en priorité ses ressources actuelles, financières et humaines, à la réintroduction du vote électronique, annoncée dans son programme de législature 2026-2029 ainsi que dans sa stratégie de digitalisation. Dans ces conditions, l’introduction du bulletin unique n’est donc malheureusement pas envisageable lors des prochaines élections complémentaires ou fédérales.