Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport d’information 17.030 en réponse au postulat de la commission des finances, du 4 février 2015, Hôpital neuchâtelois (HNE) – subventions pour prestations d’intérêt général (PIG). Si notre groupe se rend compte du travail comptable et analytique titanesque qui devait être effectué, il ne peut néanmoins que rester sur sa faim à la lecture du rapport, tant sur le contenu que sur les délais. En premier lieu, notre groupe regrette que ce rapport n’ait pas été renvoyé en commission. Quelques remarques générales ensuite. Disons-le d’emblée, notre gr…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport d’information 17.030 en réponse au postulat de la commission des finances, du 4 février 2015, Hôpital neuchâtelois (HNE) – subventions pour prestations d’intérêt général (PIG). Si notre groupe se rend compte du travail comptable et analytique titanesque qui devait être effectué, il ne peut néanmoins que rester sur sa faim à la lecture du rapport, tant sur le contenu que sur les délais. En premier lieu, notre groupe regrette que ce rapport n’ait pas été renvoyé en commission. Quelques remarques générales ensuite. Disons-le d’emblée, notre groupe s’est demandé si HNE ne confondait pas autonomie avec opacité. Le but à ce stade n’est pas de juger de la pertinence de disposer de telle ou telle discipline médicale dans nos hôpitaux, mais simplement de savoir comment et surtout où est dépensé l’argent public, s’il est utilisé pour offrir des services de base au plus grand nombre par exemple. Nous notons avec satisfaction toutefois que certaines prestations d’intérêt général ont pu être identifiées et correspondent bel et bien à des prestations offertes à la population. Néanmoins, nous n’avons malheureusement obtenu que des réponses très partielles. Pourtant, des cantons comme Bâle-Ville, Genève ou Vaud ont pu répertorier leurs prestations d’intérêt général de manière plus précise ; pourquoi pas Neuchâtel ? Ce rapport manque malheureusement de profondeur analytique, de transparence, de sens critique et finalement de remise en question. Nous nous attendions à un vrai travail analytique cohérent et nous retrouvons des coûts calculés à l’aide de modèles différents avec des morceaux choisis, semblerait-il, arbitrairement, par nos institutions de santé. La liste des prestations reconnues comme prestations d’intérêt général fournie par HNE dans ce rapport est pour le moins étonnante et appelle à quelques commentaires et questions. Comment est calculé le surcoût d’exploitation du centre de sénologie ? Ce montant de 700'000 francs semble en fait correspondre à son budget de départ, il y a quelques années, et paraît étonnant vu son activité principalement ambulatoire. Comment expliquer que HNE fasse figurer dans sa liste ce même Centre du sein et qu’aucun autre de ses huit autres pôles de compétences, que l’on retrouve sur son site internet, n’y soient, comme par exemple le Centre de l’obésité ? Les surcoûts de HNE s’arrêtent-ils aux abords des urgences de Pourtalès et ne concerneraient-ils que ses sites périphériques ? Les quatre EPT d’agents de sécurité font partie des prestations d’intérêt général ; par contre, l’hyperactif service de communication de HNE avec ses publications payantes sur les réseaux sociaux et autres vues sur papier glacé seraient-ils autoporteurs ? Ces morceaux choisis nous donnent l’impression que HNE a non seulement joué la montre pour identifier ses prestations d’intérêt général, mais que son directoire a également sélectionné, pour d’obscurs motifs, certaines prestations et en a oublié d’autres. Pourtant, certaines prestations listées dans ce rapport contiennent la mention « selon comptabilité financière 2015-2016 », comme quoi des données précises semblent exister quelque part. Toutes ces questions, auxquelles le Conseil d’État a probablement de bonnes réponses, auraient pu être discutées en commission. Venons-en maintenant au coût de l’organisation multisite. La comparaison avec un hôpital fictif, organisé sur un seul site, a de quoi étonner. Cet hôpital fictif, donc gratuit, ne connaîtrait pas de coûts d’amortissements ou d’intérêts ? Rappelons ici que l’économie promise de 12 millions de francs dans le cadre du projet HNE-Demain se transformait subitement en une économie de 4 millions de francs, une fois que l’on tenait compte des coûts justement de l’emprunt, de l’amortissement. Le montant articulé, lié à une centralisation fictive, doit également être critiqué car, si d’un côté, certaines centralisations déjà effectuées ont peut-être généré quelques économies, elles ont aussi creusé des pertes, des hospitalisations hors canton, des services parfois mal exploités, qui finissent par devenir coûteux. Dans un autre registre, notre groupe s’est également demandé si, en contrepartie des 3,5 millions de francs dus à la formation des médecins-assistants, une taxation pouvait être instaurée auprès des institutions privées qui ne font pas ou peu de formation, mais qui en profitent. Finalement, notre groupe est très étonné et insatisfait que près de 23 millions de francs soient non identifiés. Du côté du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), les 12 millions de francs non identifiés sont, comparativement à son chiffre d’affaires, également énormes. En conclusion, notre groupe remercie le Conseil d’État pour cette première étape d’identification des prestations d’intérêt général, mais nous l’appelons à continuer ce travail, et, dès lors, notre groupe refusera le classement du postulat de la commission des finances. En effectuant une courte recherche, un député de notre groupe a constaté que les derniers chiffres clés des hôpitaux montrent que HNE est très nettement en tête du subventionnement en comparaison des 14 hôpitaux publics avec lesquels il peut être comparé. Chaque journée d’hospitalisation est subventionnée à 528 francs contre 374, 132 et 103 pour les hôpitaux classés juste après. Vous le voyez, la question des prestations d’intérêt général est une question sérieuse. Les montants versés chaque année avoisinent le déficit prévu de l’État pour 2018. Dès lors, notre groupe ne peut se contenter d’un rapport incomplet.