Objets déposés en tant que premier-ère signataire
Tous 61
Questions 34
Interpellations 10
Recommandations 7
Proj-lois-decrets 3
Postulats 3
Motions 3
Resolutions 1
- 26.187 Projet de décret pour un référendum contre l’arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur Proj-lois-decrets
- 24.146 Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes) Proj-lois-decrets
- 23.172 Projet de loi instituant une loi sur la qualité paysagère (LQP) Proj-lois-decrets