En préambule, vous nous excuserez, contrairement à nos préopinants, de nous contenter de répondre au postulat sans vouloir refaire tout le débat hospitalier et en enfonçant des portes ouvertes, et sans non plus tacler un ancien député courageux et engagé.
Au sujet du postulat, même si certains dans notre groupe partagent les inquiétudes financières des auteurs du postulat, la majorité de notre groupe le refusera. Nous estimons, en effet, qu’il a été déposé à un moment inopportun qui était celui de la mise sur pied du groupe de travail H+H qui devait donner les orientations futures, que nous l…
En préambule, vous nous excuserez, contrairement à nos préopinants, de nous contenter de répondre au postulat sans vouloir refaire tout le débat hospitalier et en enfonçant des portes ouvertes, et sans non plus tacler un ancien député courageux et engagé.
Au sujet du postulat, même si certains dans notre groupe partagent les inquiétudes financières des auteurs du postulat, la majorité de notre groupe le refusera. Nous estimons, en effet, qu’il a été déposé à un moment inopportun qui était celui de la mise sur pied du groupe de travail H+H qui devait donner les orientations futures, que nous le traitons aujourd’hui à un moment qui est encore plus inopportun puisque nous avons reçu les conclusions du groupe de travail H+H, et que le Conseil d’État et les partis concernés travaillent dans le domaine actuellement. De plus, ce postulat n’apporte aucun élément supplémentaire que nous n’ayons entendu dans le débat hospitalier. Nous nous étonnons toutefois du choix de la date du traitement de ce postulat, puisqu’il a été déposé en février 2017. Il est clair que c’est difficile pour nous et pour les postulants de venir défendre un tel texte une année après, avec tout ce qui s’est passé entre-temps.
Maintenant, à titre personnel, nous voudrions répondre à notre collègue – que nous ne nommerons pas, vu que l’on n’ose pas nommer une personne – que, pour nous, le respect de la démocratie, c’est respecter ce que le peuple a décidé, et le peuple a décidé de préférer l’initiative et rien d’autre, et que pour tous les membres de ce parlement, le respect et le courage comme l’a dit notre collègue, c’est d’accepter la décision du peuple et de refuser ce postulat.
Tout est dit dans le titre du projet de loi, à savoir que cette proposition de diminution de 10% du 13e salaire de la fonction publique a été refusée en commission par 8 voix contre 4 et 2 abstentions.
C’est un projet de loi qui a été rendu nécessaire par le fait qu’en commission, il y a eu une demande de suppression de l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), en demandant à ce que ses attributions soient transférées dans d’autres services de l’administration cantonale. C’est un projet de loi qui a été rendu nécessaire pour répondre à cet amendement-là, sachant que cet amendement a été refusé par 8 voix contre 4 et 2 abstentions.
Il s’agit ici d’une proposition du groupe socialiste visant à revenir au barème 2016 pour les personnes physiques. Cette proposition a été acceptée en commission par 8 voix contre 7.
Il s’agit de reconduire la mesure qui avait été prise l’année passée. Simplement que l’année passée, l’amendement et le projet de loi n’étaient valables que pour l’année en cours. Avec cette proposition de loi, on étend les 2,5% d’économies sur les jetons de présence pour toute la législature. Cela a été approuvé à l’unanimité par les membres de la commission.
Juste vous dire qu’il s’agit d’une proposition du Conseil d’État dans le cadre de son budget et que cela n’est pas lié à des amendements. Donc, nous n’avons pas grand-chose de plus à vous dire.
Cet amendement a été accepté par la commission des finances par 13 voix et une abstention. Elle l’a accepté en partie en le préférant à l’amendement de M. Fabien Fivaz concernant la prise en compte d’un potentiel refus de la révision de la taxe sur les véhicules en cas de votation populaire.
On passe au vote.
On en a déjà parlé précédemment. Suite au refus du peuple du crédit de 48,5 millions de francs pour le NHOJ, l’unanimité de la commission a estimé que cette rubrique devait disparaître des investissements à solliciter. Nous signalons à tous ceux qui ont lu attentivement les deux documents que nous avons reçus qu’il ne s’agit pas de 3'500 francs mais bien de 3'500'000 francs ! On passe au vote.
Il s’agit de la suppression du crédit de viabilisation de Mycorama. Cette suppression a été refusée par 7 voix contre 5 et 2 abstentions en commission.
On passe au vote.
Il s’agit d’une baisse de 5% des biens, services et marchandises. Simplement, peut-être, contrairement à d’autres fois, la baisse n’est pas sur l’ensemble mais sur les sous-rubriques matières et marchandises, prestations de services et honoraires, gros entretien et entretien courant, entretien biens meubles et immobiliers. Cet amendement a été accepté par 7 voix contre 3 et 4 abstentions.
Juste signaler au sujet de ces taxes et émoluments administratifs que la commission des finances a souhaité que dorénavant, une liste des émoluments soit jointe au budget ou au moins fasse l’objet d’un rapport.
Ce n’est pas à nous de décider. Simplement, nous avons encore des amendements qui concernent tous les départements. Il nous semblait qu’en toute bonne logique, nous allions les prendre avant.
Le rapporteur de la commission des finances ne veut pas stopper votre bonne volonté, mais il nous semble que cet amendement est lié à l’amendement AR-22 et au projet de loi L-08. Donc, en toute bonne logique, ce n’est pas maintenant qu’on devrait le traiter puisqu’on a dit que l’on prenait toutes les lois à la fin. Là, on est en train de faire une exception et, à notre avis, d’emmêler un peu les discussions.
Il s’agit d’un amendement qui fait face aux suites à une erreur de comptabilisation puisque des recettes auraient été comptabilisées deux fois. Nous recherchions simplement le résultat du vote : cet amendement a été accepté à l’unanimité par la commission des finances.
À titre personnel, nous souhaitons envoyer nos plus vifs encouragements à Monsieur le conseiller d’État pour aller jusqu’au bout de la mesure, en lui signalant qu’il a dit que cela pouvait être compliqué à mettre en place. Simplement signaler qu’au niveau suisse, les deux tiers, si ce n’est pas les trois quarts des cantons ont mis en place une telle mesure.
Il s’agit pour certains membres de la commission de faire participer les patients aux soins à domicile de longue durée, comme cela est prévu par la Loi fédérale. Cette demande a été refusée par la commission par 8 voix contre 5 et une abstention.
Tout est dans le titre. Il est demandé au Centre neuchâtelois de psychiatrie une baisse de 15% des prestations d’intérêt général qu’ils n’ont pas encore identifiées. Cette demande a été refusée par 8 voix contre 6 en commission.
Il s’agit ici d’un amendement qui vise à faire participer les patients aux transports qui sont liés à l’aspect multisite. Étant donné que l’Hôpital neuchâtelois est sur plusieurs sites, il y a beaucoup de transports entre ces sites-là. Nous laisserons le chef de département compléter la suite de la discussion. Cet amendement a été refusé par 8 voix contre 4 et 2 abstentions.
Il s’agit d’une diminution des prestations d’intérêt général qui ont été identifiées et qui servent à financer les places des médecins assistants. La raison de cette demande de baisse est liée au fait que la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé a établi des normes concernant le financement de ces médecins assistants et que le calcul qui a été fait en commission est supérieur dans ce que l’on paie dans le canton de Neuchâtel par rapport à ces normes. L’amendement AR-02 a été refusé par 8 voix contre 6.
Il s’agit effectivement d’une proposition de diminution de la subvention à NOMAD de 10%, étant entendu qu’il a également été proposé au besoin d’élargir les compétences de NOMAD pour aller chercher un financement entre autres auprès des bénéficiaires des prestations. On verra plus loin avec d’autres amendements pourquoi, mais en partie parce que dans certains domaines, le canton de Neuchâtel ne va pas jusqu’aux limites de la loi fédérale – mais cela fait l’objet d’autres amendements. Cet amendement a été refusé par 8 voix contre 6 et une abstention.
Il s’agit ici d’un groupe de trois amendements du Conseil d’État, qui visent à faire mieux coller la réalité des prévisions au niveau des recettes fiscales par rapport à ce qui avait été mis dans le budget dans sa version initiale. Ces trois amendements ont été acceptés à l’unanimité par la commission.
Il s’agit d’une réévaluation des recettes prévisibles de la Banque nationale suisse (BNS). Cette réévaluation a été acceptée en commission par 10 voix contre 1 et 3 abstentions.
Nous n’avions pas prévu d’intervenir, mais le groupe libéral-radical est entièrement d’accord avec ce que notre préopinant vient de dire. Et pour relever le terme d’ironie, ce n’est pas parce que l’on passe des ressources d’un département à l’autre qu’on ne peut pas se poser la question de savoir si l’on peut faire la nouvelle tâche ou la tâche existante de façon plus efficiente.
Nous avons ici exactement le même type de proposition qu’à l’amendement précédent, simplement pour le service de la statistique. Cet amendement a été refusé par 8 voix contre 7 en commission.
Tout est dans le titre. Le but de l’amendement était de stabiliser le résultat d’exploitation du COSM à son niveau de 2016, vu que l’on a détecté une augmentation. L’amendement a été refusé par 8 voix contre 4 et 3 abstentions.
Il s’agit d’un amendement visant à atténuer les mesures d’économies dans l’aide sociale. Cet amendement vise, de la part de ses initiants, quatre mesures présentes dans le budget du Conseil d’État. C’est l’adaptation du forfait pour jeunes entre 16 et 18 ans pour l’aligner sur les plus de 18 ans, l’adaptation du forfait pour les familles nombreuses dès six personnes, la participation des personnes à l’aide sociale et aux frais dentaires. Et cet amendement correspond à la part de l’État, soit 60% sur 740'000 francs. Cet amendement a été accepté par 8 voix contre 7.
La commission a estimé que la prise en main par le département du recouvrement des actes de défaut de biens LAMal allait produire, l’expérience venant, de meilleurs résultats que prévu. Cet amendement a été accepté à l’unanimité.
Vous avez ici un groupe d’amendements demandant le maintien de l’intensité des subsides LAMal et sa contrepartie au niveau de la part communale à la facture sociale. Ces deux amendements ont été acceptés par 8 voix contre 7 en commission.
Au nom du groupe libéral-radical, nous vous informons du fait que, sur la base des explications du Conseil d’État, notre groupe refusera cet amendement.
Il s’agit d’amendements visant à atténuer la diminution des subventions au Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP). Contrairement à ce qui a été fait avec les amendements précédents, vous avez cette fois l’amendement de base, dirions-nous, et les conséquences sur la facture sociale qui sont les amendements A-12, A-13 et A-14. Ce groupe d’amendements a été accepté par 8 voix contre 7 en commission.
Nous sommes un peu dubitatif puisque les trois amendements sont des sous-amendements déposés par le Conseil d’État qui sont en relation avec l’amendement AR-15. C’est simplement la transcription du premier amendement au niveau de la facture sociale, si nous avons bien compris. Donc, dès le moment où nous avons refusé le premier amendement, nous ne voyons pas bien quoi faire avec ces trois-là. La commission les avait refusés par 8 voix contre 3 et 4 abstentions.
Il s’agit donc d’une demande visant à diminuer les frais administratifs qui sont facturés par la CCNC pour la gestion des prestations complémentaires AVS/AI ainsi que le contrôle LAA et les allocations familiales pour les salariés. Cette demande a été refusée par 8 voix contre 4 et 3 abstentions.
Cette demande de prendre en compte un éventuel référendum sur la révision de la taxe sur les véhicules, et non seulement un éventuel référendum mais un refus de cette modification de loi en votation populaire, a été refusée par 9 voix contre 2 et 2 abstentions en commission des finances.
Il s’agit ici d’un amendement visant un renforcement des mesures de scolarisation des requérants mineurs non accompagnés, principalement dans les explications qui ont été données, au niveau d’un manque de cours de français. Cet amendement a été accepté en commission par 8 voix contre 6.
L’amendement a été proposé par une partie de la commission qui estime qu’il y a encore des possibilités d’économies au niveau de l’Université et spécialement, par exemple, au niveau du service de presse. Pour essayer de détendre un tout petit peu l’atmosphère, certains ont estimé qu’il y avait bientôt plus de journalistes au service de presse de l’Université que dans nos médias locaux. Cet amendement a été refusé par 8 voix contre 6.
Il s’agit d’un amendement qui vise, comme vous l’avez dit, à renforcer le soutien à l’intégration des élèves à besoins particuliers. L’amendement a été proposé parce qu’une partie de la commission a estimé qu’il y avait trop d’inégalités entre les cercles scolaires et que suivant dans quel cercle scolaire on se situait, on était plus ou moins soutenu. Cet amendement a fini à 6 voix contre 6 et 2 abstentions. Il a été refusé par la voix prépondérante du président de la commission des finances.
Il s’agit ici d’un amendement qui demande à ce que le nombre d’élèves soit augmenté d’une unité pour les cycles 1 et 2. Cet amendement a été refusé en commission par 9 voix contre 4 et 1 abstention.
C’est un amendement qui vise le rétablissement intégral de la subvention au Bibliobus au niveau où il figurait dans le budget de l’État avant la proposition d’économie qui a été refusée par le peuple. Cet amendement a été accepté en commission par 8 voix contre 6.
Il s’agit d’un amendement qui ne combat pas le rééquilibrage entre les bibliothèques, mais qui vise uniquement à supprimer des coupes dans le budget 2018. C’était un amendement qui, au départ, était à 100'000 francs et qui a été diminué à 50'000 francs après les explications du chef du département. Cet amendement a été accepté par 8 voix contre 6.
Suite à l’annonce par le Conseil d’État de son plan de législature, nous connaissons déjà les premières réactions et une pétition des syndicats d’enseignants. En lisant cette pétition, nous apprenons qu’il y aurait 25 élèves par classe. Par acquit de conscience, nous sommes allé regarder dans les statistiques du département disponibles sur le site et nous avons constaté un certain nombre de choses qui nous surprennent. Premièrement, dans aucun des cycles, nous n’avons atteint la limite fixée par la loi en termes de nombre d’élèves, nous sommes systématiquement au-dessous – c’est la première c…
Suite à l’annonce par le Conseil d’État de son plan de législature, nous connaissons déjà les premières réactions et une pétition des syndicats d’enseignants. En lisant cette pétition, nous apprenons qu’il y aurait 25 élèves par classe. Par acquit de conscience, nous sommes allé regarder dans les statistiques du département disponibles sur le site et nous avons constaté un certain nombre de choses qui nous surprennent. Premièrement, dans aucun des cycles, nous n’avons atteint la limite fixée par la loi en termes de nombre d’élèves, nous sommes systématiquement au-dessous – c’est la première constatation pour 2017. La deuxième constatation est que nous avons le plus faible taux d’élèves par classe depuis 2012. Nous n’avons pas pu remonter plus loin, car il n’y avait pas de statistiques disponibles. Nous aimerions avoir quelques explications à ce sujet.
Dans le cadre de la procédure budgétaire 2018, la commission des finances s’est réunie à neuf reprises : les 5 et 26 septembre, le 24 octobre, les 1, 7, 16, 21 et 28 novembre, ainsi que ce matin, 5 décembre.
Les sous-commissions ont fait leur travail d’analyse détaillée des départements et ont toutes relevé l’importance et la qualité du travail fourni par l’administration cantonale ainsi que la pertinence des données reçues. Comme vous le savez, la procédure de traitement du budget est quelque peu spéciale cette année, puisque nous avons en ce moment une séance durant laquelle nous allons par…
Dans le cadre de la procédure budgétaire 2018, la commission des finances s’est réunie à neuf reprises : les 5 et 26 septembre, le 24 octobre, les 1, 7, 16, 21 et 28 novembre, ainsi que ce matin, 5 décembre.
Les sous-commissions ont fait leur travail d’analyse détaillée des départements et ont toutes relevé l’importance et la qualité du travail fourni par l’administration cantonale ainsi que la pertinence des données reçues. Comme vous le savez, la procédure de traitement du budget est quelque peu spéciale cette année, puisque nous avons en ce moment une séance durant laquelle nous allons parler uniquement de l’entrée en matière et une nouvelle séance, mardi 19 décembre, durant laquelle nous ferons la suite des débats, cela veut dire : les discussions de détail département par département ; les discussions relatives aux amendements, aux lois, aux décrets ainsi que le vote final.
Cette façon un peu différente d’effectuer le travail budgétaire cette année a obligé la commission et le rapporteur à établir un rapport intermédiaire en date du 28 novembre. Ce rapport contient le compte-rendu du travail de toutes les sous-commissions ainsi que les discussions relatives à l’entrée en matière. En résumé, l’étude du budget par les membres de la commission a été marquée par de nombreux changements intervenus par rapport aux années précédentes. À titre d’exemple, nous citerons : la poursuite de l’application de la LFinEc ; l’introduction de la MCH2 ; la refonte des processus de conduite financière de l’État ; et la mise en place d’une comptabilité analytique. Du point de vue de la commission, ces changements amènent une meilleure transparence, une plus grande lisibilité et une pertinence accrue des informations données. Ces changements rendent toutefois la comparaison avec les budgets précédents sensiblement plus difficile. C’est ce qui a été relevé par de nombreux commissaires.
La commission des finances a entamé ses travaux avec un budget 2018 présentant un déficit de 66 millions de francs ; déficit très éloigné de la limite du frein à l’endettement de 19,1 millions de francs. Le total des investissements nets proposés s’élève à 81,7 millions de francs. Sans les investissements autofinancés et en tenant compte de l’écart statistique, nous sommes à 59,2 millions de francs d’investissements réels à charge de l’État. Les discussions en commission se sont faites dans un climat de respect mutuel et l’échange a toujours été possible. Il n’empêche que les positions des uns et des autres sont souvent très éloignées et que la recherche du compromis est difficile. Les représentants des groupes politiques se sont tous prononcés pour l’entrée en matière sur ce rapport, afin de permettre une discussion et la recherche d’un budget 2018 acceptable par toutes et tous. En faisant cela, nous voulions simplement assumer notre responsabilité en tant que députés. Cependant, chaque représentant a insisté sur le fait que la suite des discussions aurait un impact réel et décisif sur la position finale de chacun des groupes. C’est ce que nous allons constater vraisemblablement dans quelques minutes avec la prise de position des rapporteurs de groupes.
Ce matin, la commission des finances a, par 14 voix et une abstention, proposé au Grand Conseil d’entrer en matière sur le projet de budget 2018. Nous pourrions nous arrêter ici, mais comme il ne semblait pas possible aux membres de la commission des finances de lancer la discussion au sein des groupes au sujet du vote d’entrée en matière sans pouvoir un petit peu parler de ce que nous avions fait, et particulièrement au niveau des amendements, les membres de la commission ont été, nous allons dire, relevés du secret de commission, de façon à ce que chacun des groupes puisse prendre connaissance des amendements qui avaient été proposés. Comme ces éléments vont sans doute être mis en évidence dans cet hémicycle par les rapporteurs de groupes, nous allons brièvement, même très rapidement, résumer les résultats obtenus en commission.
Donc, nous sommes partis d’un budget déficitaire à hauteur de 66 millions de francs pour arriver à une diminution de charges de 2 millions de francs (2,041 millions de francs précisément) et une augmentation de recettes de 15,281 millions de francs. Nous précisons que l’augmentation des recettes concerne principalement des réévaluations et pas de nouvelles recettes. Et pour aller jusqu’au bout, dans ces 15 millions de francs, il y a 14,5 millions de francs qui sont liés à une réévaluation des rentrées de la Banque nationale suisse (BNS). Donc, étant donné la situation de la BNS, il est fort vraisemblable que les recettes touchées par le canton de Neuchâtel soient supérieures à ce qui a été budgété. Ce faisant, le déficit a été ramené à 48'717’908 francs ; les investissements nets ont été diminués à 76'893'991 francs. Ce qui donne que les investissements réels hors autofinancement sont à 55'159'892 francs. Nous nous arrêterons ici et nous laisserons le chef du département, les conseillers d’État et les représentants des groupes politiques entrer dans le détail s’ils le souhaitent. Nous rappelons que nous sommes au vote d’entrée en matière et non aux discussions de détail.
Nous avons un peu la même remarque : il nous semble que nous sommes en contradiction avec l’amendement précédent qui demande au Conseil d’État d’assurer la cohérence du système. Et là, on a l’air de dire qu’à chaque fois que l’on planifie de faire un tronçon de route, il faut absolument faire une piste cyclable. Alors, nous nous mettons au niveau d’une commune : admettons une piste cyclable qui relie Corcelles-Cormondrèche à Peseux. Corcelles a prévu de refaire sa route l’année prochaine, Peseux dans cinq ans, cela veut dire que Corcelles-Cormondrèche va devoir faire son tronçon de piste cycl…
Nous avons un peu la même remarque : il nous semble que nous sommes en contradiction avec l’amendement précédent qui demande au Conseil d’État d’assurer la cohérence du système. Et là, on a l’air de dire qu’à chaque fois que l’on planifie de faire un tronçon de route, il faut absolument faire une piste cyclable. Alors, nous nous mettons au niveau d’une commune : admettons une piste cyclable qui relie Corcelles-Cormondrèche à Peseux. Corcelles a prévu de refaire sa route l’année prochaine, Peseux dans cinq ans, cela veut dire que Corcelles-Cormondrèche va devoir faire son tronçon de piste cyclable l’année prochaine, même si la piste cyclable est sur 300 mètres et qu’elle s’arrête à l’entrée de la ville d’à côté, parce que cette dernière a prévu de rénover sa route dans cinq ans. Il nous semble que là, il y a une incohérence assez grande et qui va à l’encontre des buts visés.