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Fabien Fivaz

PVS Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
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Groupe par législature
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Interventions récentes

24 janvier 2017 PV, p. 2967 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.173

Le catalogue des prestations, tel qu’il a été accepté avec la LFinEC, a été remis à bien plus tard par le Conseil d’État dans le règlement d’exécution de la loi. C’est pourtant un instrument indispensable pour éviter que le Conseil d’État et le gouvernement soient seuls à même de gérer tous les éléments d’un programme d’assainissement. Un catalogue des prestations, c’est un outil pour le Grand Conseil, c’est un outil pour la population, pour s’approprier véritablement l’assainissement des finances. C’est pouvoir faire des choix en indiquant ce que chacune et chacun est prêt à payer, ce que ch…

15 décembre 2016 PV, p. 2601 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Assez rapidement, dirions-nous. Nous sommes étonné : les mécanismes financiers, la majorité qualifiée ont été créés pour des situations comme celle-ci et nous avons souvenir que notre groupe les a, à chaque fois, plus ou moins refusés. Et cela nous étonne d’entendre encore aujourd’hui dire que la situation qui nous oblige à déroger aux mécanismes est déjà en soi un pas d’une partie de l’hémicycle vers l’autre. Mais cette situation problématique liée au frein à l’endettement a été créée par notre parlement, qui a voté la division par deux des déficits possibles ou admissibles pour entrer dans …

15 décembre 2016 PV, p. 2592 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

D’abord, comme président de la commission des finances, nous imaginons que les amendements A-76, A-77 et A-78 de la commission qui ont été acceptés sont plus ou moins retirés au profit des autres. Comme rapporteur du groupe PopVertsSol, nous aimerions dire deux choses. Notre groupe acceptera les amendements qui concernent les biens, services et marchandises. Par contre, il refusera clairement celui concernant les subventions. À propos de la rubrique 311 concernant le mobilier, les machines et les véhicules, il nous semble que nous sommes là typiquement dans une manière de contourner les mécan…

15 décembre 2016 PV, p. 2589 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Nous croyons que c’est M. Laurent Debrot qui a donné les chiffres lors du débat sur le rapport Réglo. Genève dépense 133 francs par habitant pour son service des contributions et chaque franc investi dans ce service rapporte environ 82 francs. Neuchâtel dépense 89 francs par habitant pour son service des contributions, chaque franc investi rapporte 58 francs. Nous vous laissons faire le calcul ! Vaud dépensant 122 francs par habitant, donc également beaucoup plus, et malheureusement, nous n’avons pas le calcul pour savoir combien ces investissements rapportent. À l’instar de Neuchâtel avec so…

15 décembre 2016 PV, p. 2573 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rapidement : s’il y a des tabous à gauche, il y a des dogmes à droite. L’impression que donne notre pré-préopinant est que cette heure supplémentaire, en gros, c’est juste faire travailler une heure de plus, et cela ne change absolument rien. Le projet de décret que nous votons, tout de même, c’est la suppression de 60 EPT et cette suppression, ce sont des personnes qui perdront peut-être leur travail. Sur ce point-là, il y a quand même un élément qui a été avancé par le Conseil d’État, c’est qu’il passera peut-être par des suppressions de postes et des licenciements et, dans ce sens-là, nous…

15 décembre 2016 PV, p. 2572 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rapidement, une chose pour compléter. Nous l’avons dit, croyons-nous, en ouverture du débat, mais depuis trois ans, nous demandons au Conseil d’État d’essayer de trouver un accord avec les syndicats, et nous sommes de nouveau dans un cas où c’est une mesure prise par le Grand Conseil sans qu’il y ait véritablement d’accord derrière sur l’ensemble de ces questions. C’est dans ce sens-là que nous ne pouvons pas l’accepter. Depuis trois ans, le Conseil d’État essaie de trouver un accord, mais il a posé au début un certain nombre de conditions qui étaient inacceptables par l’autre partie. Et, nou…

15 décembre 2016 PV, p. 2565 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rapidement, encore une question tout de même : la HE-ARC, par exemple, n’est pas que neuchâteloise, mais est partagée avec d’autres cantons. Est-ce que finalement les économies demandées par Neuchâtel seront plus importantes parce que les autres cantons qui collaborent avec nous vont faire de même ?

15 décembre 2016 PV, p. 2565 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aurions juste une question au Conseil d’État. Le premier rapport d’assainissement parlait d’une économie d’environ 5 millions de francs qui touchait l’ensemble des hautes écoles. Nous nous souvenons que nous avions eu, à l’époque, un débat en commission assez acharné pour savoir si c’était à l’Université, aux HES, ou à la HEP que seraient faites les coupes. À voir cet amendement-là, les décisions qui ont été prises feront porter les 5 millions de francs d’économie majoritairement sur l’Université. Ou alors, nous ne comprenons pas cet amendement supplémentaire qui fait aujourd'hui porter …

15 décembre 2016 PV, p. 2563 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Malgré l’explication du Conseil d’État, le groupe PopVertsSol combattra cet amendement. Il nous semble que c’est un domaine important dans lequel il y a des moyens qu’il faut mettre. Nous combattrons, même si nous comprenons, techniquement, que le Conseil d’État a retiré son rapport. Mais nous le regrettons.

7 décembre 2016 PV, p. 2550 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il faut dire quand même que la demande initiale n’a pas vraiment été expliquée par la rapporteure : il s’agissait de demander un effort de 2,5% sur les traitements des magistrats de l’ordre judiciaire avec, dirons-nous, une symétrie avec ce qui a été accepté précédemment pour le Conseil d’État. Dans ce sens-là, nous pouvons accepter les raisons concernant la péjoration des conditions de travail pour le personnel, la péjoration des retraites, etc., qui sont les très bonnes raisons données par la CAAJ pour refuser. Mais nous disons quand même que la suppression des suppléances, à notre avis, va…

7 décembre 2016 PV, p. 2549 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol refusera cet amendement pour les raisons qui ont été données par le député Olivier Haussener. Le Grand Conseil a déjà fait un certain nombre d’économies quand même : les jetons de présence, les indemnités de déplacement, notre système informatique qui va se simplifier, ce qui est une bonne chose sans doute. Nous n’avons pas pu, mais nous aurions préféré déposer un amendement qui plafonne les revenus des partis politiques plutôt que de couper linéairement dans ceux-ci.

7 décembre 2016 PV, p. 2544 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il y a passablement d’amendements qui ont été proposés pour réduire le budget du service du Grand Conseil. Il nous semblait quand même que tous les amendements touchaient à des aspects techniques, mais aucun véritablement à nos indemnités en tant que députés. Nous l’avons vu, ce budget est un budget d’austérité pour beaucoup de citoyennes et de citoyens de ce canton ; c’est un budget d’austérité pour une majeure partie de la fonction publique cantonale. Donc, dans l’idée d’équilibrer les sacrifices, il nous semblait juste de faire une diminution de 2,5% des indemnités. Dans une autre vision d…

7 décembre 2016 PV, p. 2533 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dire quand même que cette loi et l’amendement étaient déposés par le Conseil d’État. Dire qu’il refuse son propre projet. Dire que cet amendement fait partie de ce qui était inscrit dans le rapport sur l’assainissement des finances. Nous en avons peu discuté, mais c’est le rapport 16.041, qui a été transmis par le Conseil d’État. C’est un rapport d’information, mais qui dit certes à propos des mesures de stabilisation des revenus à leur niveau actuel : « Stabilisation des recettes de la taxe sur les véhicules (marge de manœuvre de l’ordre de 7% dès 2017 par rapport à la moyenne suisse) avec u…

7 décembre 2016 PV, p. 2532 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe acceptera cette mesure comme une mesure transitoire. Dire quand même que la proposition qui avait été faite par le Conseil d’État touche le budget 2017, un budget qui est très difficile. Les propositions qui sont venues ensuite de la part du député Walter Willener, et dont les discussions ont commencé en commission législative, entrent en vigueur seulement en 2018. La demande, c’est de dire que l’année prochaine, ce soit cette loi-là qui s’applique et en 2018, nous aurons une nouvelle loi, peut-être plus intelligente que d’augmenter la taxe de base. Dire encore que cette loi-là s…

7 décembre 2016 PV, p. 2526 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour toutes les raisons qui ont été données, le groupe PopVertsSol refusera cet amendement. Dire quand même que déjà en commission, nous avions de la peine à comprendre que nous puissions accepter un amendement qui augmente les charges de l’État, puisque la différence entre ce que nous économisons et ce que cela va nous coûter est supérieure à ce que nous économisons, mais si le Grand Conseil devait accepter des mesures comme celles-là et refuser ensuite la mesure qui augmente les charges qui sont dues à cet amendement, à ce moment-là, nous nous retrouverions vraiment dans une situation où il…

6 décembre 2016 PV, p. 2515 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Le député Damien Humbert-Droz n’a pas véritablement répondu à la question. Il a même, à notre avis, créé un problème supplémentaire. Dire quand même que si nous sommes ici pour voter un budget, respecter les institutions, c’est aussi accepter l’idée que nous puissions – sur une réforme comme celle-ci – lancer un référendum de Noël, nous les connaissons à chaque budget. Donc, celui-là, nous pouvons le lancer aussi. Donc, nous ne pouvons pas voter aujourd’hui une modification de la fiscalité sans avoir un projet de loi ou de décret voté par notre Conseil. Que ce soit 8,1 millions ou 4,5 million…

6 décembre 2016 PV, p. 2513 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Puisque nous traitons les amendements A-12 et A-13 ensemble, il manque quand même, pour l’amendement A-13, un projet de loi ou de décret qui dise véritablement quelles sont les modifications de la loi sur les contributions directes qui vont permettre de faire cette baisse de revenus de 8,1 millions de francs. C’est quand même un point très important. En commission des finances, ce matin, nous n’étions pas d’accord pour savoir quelle est véritablement la portée de cet amendement. Encore une chose, les chiffres qui ont été utilisés, qui permettent d’avoir cet amendement aujourd'hui tel qu’il es…

6 décembre 2016 PV, p. 2500 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Monsieur le président, vous direz au « docteur » Andreas Jurt que Sartre avait tort, il existe des intellectuels à droite ! Nous aimerions revenir sur un point : en 2010 – l’exemple qu’a pris le député Philippe Haeberli est quand même assez intéressant –, le canton de Neuchâtel avait 33 millions de francs de déficit et avait exactement la même situation que nous vivons cette année : une baisse de la péréquation fédérale – il y avait quand même 30 millions de francs de plus que ce que nous aurons en 2017 – et le canton de Neuchâtel sortait de la crise bancaire des années 2008 et 2009 avec des …

6 décembre 2016 PV, p. 2487 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

70 millions de francs de déficit, ce n’est pas rien ! Surtout que ce déficit n’est, pour une grande partie, pas lié à une explosion des charges, mais bien à une diminution des revenus de plus de 50 millions de francs au minimum. 30 millions de francs de baisse des revenus des entreprises, 25 millions de francs de baisse des revenus de la péréquation fédérale et 40 millions de francs, en fait, si nous prenons l’ensemble des paramètres. Sans ces éléments, le budget de l’État de Neuchâtel entrerait assez facilement dans les limites fixées par les mécanismes financiers, et nous n’aurions sans dou…

2 novembre 2016 PV, p. 1635 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous entendons beaucoup de choses, mais ce n’est pas entièrement vrai non plus. Aujourd'hui, l’endettement de l’HNE, c’est l’État qui en paie les intérêts. C’est clairement écrit dans le rapport, d’ailleurs. L’État paie les intérêts parce qu’il y a dix ans – juste pour reprendre le débat que nous avons eu avant –, les taux d’intérêt étaient plus élevés et la manière d’imaginer un emprunt était différente. Aujourd'hui, cette dette-là, qu’elle appartienne à l’HNE ou à l’État, cela change assez peu de choses pour l’organisation, il faut quand même clairement le dire. C’est un des rares décrets q…

2 novembre 2016 PV, p. 1633 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Le groupe PopVertsSol ne suivra pas la commission sur cet amendement. Dire quand même, dans la droite ligne de ce qu’a dit M. Baptiste Hurni au début, que c’est un sacré pari sur l’avenir. Aujourd'hui, nous ne savons pas quels seront les taux d’intérêt en 2026 lorsque l’État devra renégocier cette dette qui porte intérêt à 3%. Si, en 2026, les taux d’intérêt ont augmenté, s’ils ne sont plus ceux que nous connaissons, nous pourrions nous retrouver avec l’obligation de payer un intérêt bien plus élevé sur l’endettement supplémentaire et, d’un autre côté, de nous retrouver avec ce décret qui nou…

1 novembre 2016 PV, p. 1602 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous avons juste une courte intervention après ce qu’a dit le Conseil d’État avant la pause. Nous avons l’impression, lorsque nous entendons dire par les défenseurs que ce projet est le meilleur, que c’est toujours un peu en comparaison de tous les autres, malgré tous les tableaux annexés, les quelques centaines de pages citées par les députés ; que c’est vraiment un bon projet, mais parce que les autres sont mauvais. Nous entendons assez peu quelles sont en tant que telles véritablement les qualités de ce projet. Et, dans le même ordre d’idées, le Conseil d’État l’a dit avant la pause, c’est…

27 septembre 2016 PV, p. 1414 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15715.601

C’est un serpent de mer et, à ce titre, il revient à intervalles réguliers devant notre Conseil. Nous n’étions pas satisfait les dernières fois, et cela n’a pas vraiment changé. La gratuité des transports pour tous les jeunes ou seulement les jeunes en formation a fait l’objet de plusieurs pétitions et motions traitées plusieurs fois par notre Conseil. Et nous remettons aujourd’hui le traitement de ces objets à beaucoup plus tard, sans doute à beaucoup trop tard. Nous pouvons comprendre certaines positions de la commission et du Conseil d’État. Une redéfinition du zonage Onde Verte ne peut pa…

27 septembre 2016 PV, p. 1409 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.11216.032

Juste sur un point, le Conseil d’État n’a pas véritablement répondu. L’histoire du contentieux est extrêmement intéressante, la reprise du contentieux par le service de l’État. Nous avons juste une question : est-ce qu’elle permet finalement de libérer les assurés de leurs caisses ? Puisque, aujourd’hui, les personnes qui ont un contentieux auprès d’une caisse n’ont pas le droit de changer d’assurance, par exemple pour prendre une moins chère en fin d’année. Est-ce que la reprise du contentieux par l’État libère les assurés de ce lien qui, finalement, les oblige à être dans une caisse ? Juste…

27 septembre 2016 PV, p. 1406 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.11216.032

Le nouveau – plus si nouveau d’ailleurs – régime de la LAMal, qui ouvre les soins à la concurrence intercantonale à travers la libre circulation des patients et permet de faire inscrire les hôpitaux privés sur la liste des institutions bénéficiaires de l’assurance de base, n’a pas fini de coûter un bras aux contribuables neuchâtelois. Et doublement, puisque la plupart des assurés ont vu leurs primes de base augmenter – ce n’est pas terminé – mais, à l’inverse, n’ont pas vu une diminution de leurs assurances complémentaires. Nous l’avions critiqué à l’époque, lorsque le Conseil d’État avait ch…

22 juin 2016 PV, p. 531 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rapidement, le groupe PopVertsSol acceptera, bien sûr, le classement de la motion. Dire aussi que, comme le relevait et l’a dit le Conseil d’État, maintenant que nous avons sur nos pupitres le rapport BAKBASEL, c’est peut-être le moment de travailler avec des bases qui permettent au parlement d’avoir une vision plus large sur le fonctionnement et les prestations de l’État. Nous vous proposons de travailler sur des bases neuves plutôt que sur une motion qui a été acceptée, nous vous le rappelons, il y a trois ans.

22 juin 2016 PV, p. 528 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Assez rapidement, nous aimerions que, juste avant ce vote, nous regardions quand même les mesures qui sont à l’intérieur de ces paquets. Nous avons quand même parfois l’impression que ces paquets sont un tout et que nous n’allons pas regarder dans le détail ce qu’il y a à l’intérieur. Lorsque nous opposons la proposition de la commission des finances et la proposition du Conseil d’État, nous opposons une vision qu’a le Conseil d’État qui est déjà relativement dure : pour prendre un exemple, nous parlons de 25 millions de francs d’économies pour les hôpitaux ces prochaines années. Si nous pren…

22 juin 2016 PV, p. 527 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste un point encore en complément à mes deux préopinants : à titre personnel, nous partons du principe qu’une partie des propositions de modifications qui sont dans le projet de décret de la commission sont en fait des amendements par rapport au projet initial du Conseil d’État, et dans ce sens-là, avant le vote, nous proposerions que les groupes puissent se prononcer aussi sur ces amendements en tant que tels. Ce ne sont pas des amendements puisque nous opposons les deux projets de décret. Mais finalement, la différence entre les deux, pour nous, ce sont des amendements. Et sur ces points-…

25 mai 2016 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.01403.17610.151

Nous ne pouvons que féliciter le Conseil d'État pour cet état des lieux de la situation sociale du canton. Il n'est pas facile à lire. Le rapport est très fourni, très documenté, très chiffré et il faudra aussi le lire et le relire pour évaluer l'évolution de la situation, rapport après rapport, tous les deux ans. Et ainsi, à notre avis, tirer des enseignements sur les politiques sociales que nous menons, sur les résultats de ces politiques, sur ce que nous pouvons améliorer, changer ou créer de nouveau. Les constats qui se dégagent du rapport ne sont toutefois pas nouveaux, malgré les chiffr…

24 mai 2016 PV, p. 21 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.011

Il y a urgence à prendre les décisions auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontés. Le taux de couverture à 80% en 2039 plutôt qu'en 2052 et le financement total du passage de la primauté des cotisations à cette date ne sont pas réalistes, même vingt ans avant. Notre collègue Daniel Ziegler disait à l'époque que la question n'était pas de savoir si nous devions revoir la loi votée par une majorité de ce Conseil, mais quand nous devrions le faire. Nous y voilà déjà, à peine trois ans après le vote. Reste que, à notre avis, nous ne faisons qu'un bout du chemin puisque nous gardons ce couperet…

23 février 2016 PV, p. 2646 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.05416.112

Rapidement, pour répondre à M. Walter Willener. La possibilité d'avoir quelqu'un qui développe un logiciel libre, ou une communauté qui développe un logiciel libre et qu'ensuite la personne soit engagée, nous allons dire, par Google et qu'elle abandonne son projet et que celui-ci disparaisse, cette possibilité n'existe pas puisque, par définition, vous ne pouvez pas acheter ce code. Il est libre, il peut être réutilisé. Et c'est souvent le cas. Nous parlons souvent d'OpenOffice, qui est un bon exemple. Un jour, il y a un certain nombre de développeurs qui ont estimé qu'OpenOffice, dans la man…

23 février 2016 PV, p. 2640 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.05416.112

Les logiciels libres ne sont plus bricolés dans le garage de quelques geek finlandais, un peu comme semble le penser le rapporteur UDC. Ils sont partout. Une moitié d'entre vous, chers collègues, utilise un téléphone muni du système Android. Au niveau mondial, la part de marché d'Android, c'est environ 82%. C'est un système libre à l'exception, bien sûr, des services Google qui sont dessus. Une majorité d'entre vous utilisent un navigateur libre pour surfer sur Internet, Firefox ou Chrome. Safari, pour ceux qui utilisent Mac, est basé sur un moteur libre que l'on appelle WebKit alors que Micr…

27 janvier 2016 PV, p. 2308 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.102

Nous avons juste l'impression, quand même, lorsque nous avons un débat comme celui-là, que dans les normes CSIAS, nous prenons ce qui nous intéresse et puis pas le reste. Nous avons souvenir, comme cela, que le canton de Neuchâtel n'applique pas l'ensemble des normes de la CSIAS, en termes de forfaits, en termes par exemple aussi d'indexation des forfaits d'aide sociale, il y a des cantons qui les indexent, nous avons ce souvenir en tout cas. Et, donc, nous serions quand même intéressé à ce que ce débat, nous ne l'ayons pas seulement sur un aspect de la problématique, mais que nous l'ayons su…

3 décembre 2015 PV, p. 2040 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Pour la majorité du groupe, certains problèmes ne sont tout simplement pas acceptables. Ne pas être allé jusqu'au stop prévu en 2016 sur la réforme de la fiscalité des personnes physiques n'est simplement pas acceptable. La non-prise en compte de notre position sur le bibliobus ce matin non plus: à notre avis, notre position pouvait être acceptée, on pouvait aller un bout dans notre sens, cela n'a pas été fait. Alors, pour cette majorité du groupe, le budget dans ce sens-là n'est pas acceptable. Un dernier point encore. La question de la fonction publique reste. Nous avons refusé le budget en…

3 décembre 2015 PV, p. 2028 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.04813.168

Rapidement. Donc, le groupe PopVertsSol acceptera le classement du postulat. Dire rapidement, c'est, nous pensons vraiment, une victoire du Conseil d'Etat et du service des transports d'avoir réussi à mettre autour de la table l'ensemble des fournisseurs de transports, en particulier les CFF et TransN, pour trouver une solution. A l'époque, nous avons le souvenir que les CFF faisaient venir les transports publics biennois et puis travaillaient avec un transporteur privé de Rochefort. L'un dans l'autre, ce n'est pas que cela fonctionnait forcément mal, mais le temps de mise en place de ces str…

3 décembre 2015 PV, p. 2018 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Juste corriger deux-trois choses. Nous baissons les taxes en 2016 pour les automobilistes neuchâtelois puisque que le produit de la taxe est le même ou quasiment le même et que le parc automobile augmente. Deux choses. Nous ne souhaitons pas modifier la loi que nous avons votée il y a deux ans! Contrairement à ce que nous avons voté pour l'Université, le Conseil d'Etat a, dans ses prérogatives, la fixation de la taxe de base. Si l'enveloppe baisse en 2016, c'est principalement par amélioration, nous allons dire entre guillemets, des émissions de CO2 du parc automobile, sens global, et c'est d…

3 décembre 2015 PV, p. 2016 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous défendrons le premier et notre collègue, M. Cédric Dupraz, défendra le second. Dit rapidement, la taxe sur les véhicules à moteur, nous en avons voté le principe qui est entré en vigueur en début d'année et nous avions, lors des débats dans notre Conseil, estimé que les revenus de cette taxe pour l'Etat ne devaient pas diminuer, que les revenus de cette taxe devaient être neutres pour l'Etat. Nous sommes aujourd'hui dans une situation où ce n'est plus le cas. En gros, nous allons avoir une stagnation ou une baisse de cette taxe alors même que nous savons que le parc automobile cantonal a…

3 décembre 2015 PV, p. 2014 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Mais c'est justement ce qui rend incohérente notre décision aujourd’hui. L'Université de Neuchâtel, c'est nous qui lui octroyons un mandat d'objectifs sur un plan d'intention qu'elle fait elle-même, c'est nous qui fixons une partie de son financement, c'est nous qui décidons ce qu'elle doit faire et comment elle doit le faire. Et l'Université va chercher plus de 65% de son financement ailleurs, pour financer ce que nous lui demandons de faire. Et quand elle y arrive, la première chose que fait notre Conseil, c'est de lui couper les ronds sur ce que nous avons décidé de lui donner. C'est juste…

3 décembre 2015 PV, p. 2011 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous avons accepté à une très large majorité un mandat d'objectifs quadriennal pour l'Université, il y a plusieurs mois. Quelques mois plus tard, nous modifions déjà notre parole. C'est à notre avis simplement incohérent. Comme nous ne modifions pas le décret que nous avons voté dans ce cadre, nous devons donc estimer que l'Université n'y arrivera peut-être pas. Elle pourrait donc devoir revenir vers nous pour nous demander de revoir le mandat d'objectifs ou de revoir à la hausse l'enveloppe que nous lui octroyons, à la baisse aujourd'hui, et qu'elle utilise, nous vous le rappelons, pour remp…

3 décembre 2015 PV, p. 2004 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Le groupe PopVertsSol refusera cette modification. Il nous est apparu dans le débat qu'en commission, en tout cas de notre point de vue alors même que nous sommes président, nous avions passé énormément de temps sur la question des constructions scolaires et très peu sur cette problématique de la subvention des directions des écoles. Il nous apparaît que les communes n'ont quasiment aucune marge de manœuvre, qu'elles ne peuvent pas diminuer de manière importante ni le nombre de postes de direction, encore moins les salaires de ceux-ci. Il faut toutefois noter qu'il n'existe pas de règle fixée…

3 décembre 2015 PV, p. 2000 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous remercions M. Olivier Haussener de dire qu'il souhaite un accord en 2017. Pour nous, la solution qui se dessine maintenant, c'est un début, mais ce n'est clairement pas suffisant. Surtout, justement, dans la recherche d'un accord. Nous pourrions dire quand même clairement qu'heureusement pour l'Etat que nous n'avons pas mis en réserve les mesures qui ont été prises pendant dix ans, pendant une décennie disons, sur la fonction publique. Des modifications de cette loi sur le statut de la fonction publique, nous en avons déjà prises plusieurs fois, en général au budget, pour réussir à entre…

3 décembre 2015 PV, p. 1995 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Vous l'avez compris, notre groupe acceptera cet amendement. Nous avons refusé déjà deux budgets pour cette raison en particulier – oui, disons-le, pour cette raison en particulier, c'est celle que, sans accord salarial, nous ne pouvons accepter qu'on fasse des économies dans ce secteur. Il en va aussi de la cohérence avec la décision précédente du Grand Conseil. A un moment donné, lorsque l'on coupe dans les effectifs, eh bien, pour le restant, notre avis est juste d'appliquer en tout cas les règles qui sont fixées, et ce n'est pas le cas aujourd'hui. Et nous le répétons, nous le répéterons, …

3 décembre 2015 PV, p. 1991 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous refuserons, bien sûr, le décret qui fixe un plafonnement des effectifs de l'Etat. Ce n'est pas de cette manière que nous souhaitons la gestion du personnel cantonal. Rappelons ici le débat que nous avons eu il y a une année: plus de la moitié des nouveaux postes créés à l'Etat le sont suite à des lois votées par notre Conseil. Et que l'on ne nous parle pas de compensation, ce n'est pas non plus de cette manière que l'on gère son personnel. Lorsque le canton reprend les policiers communaux, devons-nous forcément compenser ailleurs cette augmentation d'effectif, alors même que le canton ob…

3 décembre 2015 PV, p. 1984 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Notre Conseil a accepté à l'unanimité une motion populaire en 2012. Elle demandait que le Conseil d'Etat, nous citons: " Le Conseil d'Etat, respectivement le Grand Conseil, libère en urgence les moyens nécessaires à la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes handicapés qui finissent leur scolarité à 18 ans chaque année". Elle réclame aussi, dans un second temps, la rédaction d'une véritable loi cantonale sur l'intégration des personnes handicapées. Rebelote, il y a quelques mois, avec une motion, d'ailleurs à nouveau populaire, votée cette fois sur le fil. C'est dire si ces ques…

3 décembre 2015 PV, p. 1979 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

C'est la dernière fois que nous prenons la parole, mais nous venons d'entendre exactement ce que nous ne voulions pas entendre, c'est le démantèlement du bibliobus. C'est dire simplement que l'on a une bibliothèque qui fonctionne dans notre commune, on peut donner un peu aux autres, ou on peut aider un peu les autres, surtout on va revoir notre financement du bibliobus. Et, au final, vous verrez, dans une année, nous n'aurons simplement plus de bibliobus. Nous irons en référendum.