Le catalogue des prestations, tel qu’il a été accepté avec la LFinEC, a été remis à bien plus tard par le Conseil d’État dans le règlement d’exécution de la loi. C’est pourtant un instrument indispensable pour éviter que le Conseil d’État et le gouvernement soient seuls à même de gérer tous les éléments d’un programme d’assainissement. Un catalogue des prestations, c’est un outil pour le Grand Conseil, c’est un outil pour la population, pour s’approprier véritablement l’assainissement des finances. C’est pouvoir faire des choix en indiquant ce que chacune et chacun est prêt à payer, ce que ch…
Le catalogue des prestations, tel qu’il a été accepté avec la LFinEC, a été remis à bien plus tard par le Conseil d’État dans le règlement d’exécution de la loi. C’est pourtant un instrument indispensable pour éviter que le Conseil d’État et le gouvernement soient seuls à même de gérer tous les éléments d’un programme d’assainissement. Un catalogue des prestations, c’est un outil pour le Grand Conseil, c’est un outil pour la population, pour s’approprier véritablement l’assainissement des finances. C’est pouvoir faire des choix en indiquant ce que chacune et chacun est prêt à payer, ce que chacune et chacun est prêt à sacrifier. Aujourd’hui, l’objectif d’assainissement des finances, avec le maintien de prestations jugées indispensables par la population, n’est pas le seul guide. La concurrence entre les départements, entre la conseillère et les conseillers d’État, entre les services et offices, joue également un grand rôle ; c’est ce rôle, là aussi, qu’un catalogue des prestations doit pouvoir réduire. Il est inadmissible que des prestations soient réduites – ou augmentées d’ailleurs – simplement pour satisfaire un équilibre des sacrifices entre les départements au sein du gouvernement, etc.
Ce que nous demandons, c’est de fixer des règles pour une mise en œuvre rapide du catalogue, par exemple en renforçant le règlement d’exécution de la LFinEC, et de planifier la réalisation d’un catalogue des prestations de l’État. La réponse du Conseil d’État ne nous convient malheureusement pas. Le plan financier et des tâches, par exemple, est un outil indispensable. Il est pourtant peu précis et il contient un nombre non négligeable de choix de la part du Conseil d’État, et c’est bien ces choix-là qui doivent être guidés par ce catalogue des prestations. Nous vous demandons donc d’accepter notre motion.
Assez rapidement, dirions-nous. Nous sommes étonné : les mécanismes financiers, la majorité qualifiée ont été créés pour des situations comme celle-ci et nous avons souvenir que notre groupe les a, à chaque fois, plus ou moins refusés. Et cela nous étonne d’entendre encore aujourd’hui dire que la situation qui nous oblige à déroger aux mécanismes est déjà en soi un pas d’une partie de l’hémicycle vers l’autre. Mais cette situation problématique liée au frein à l’endettement a été créée par notre parlement, qui a voté la division par deux des déficits possibles ou admissibles pour entrer dans …
Assez rapidement, dirions-nous. Nous sommes étonné : les mécanismes financiers, la majorité qualifiée ont été créés pour des situations comme celle-ci et nous avons souvenir que notre groupe les a, à chaque fois, plus ou moins refusés. Et cela nous étonne d’entendre encore aujourd’hui dire que la situation qui nous oblige à déroger aux mécanismes est déjà en soi un pas d’une partie de l’hémicycle vers l’autre. Mais cette situation problématique liée au frein à l’endettement a été créée par notre parlement, qui a voté la division par deux des déficits possibles ou admissibles pour entrer dans les mécanismes. Elle a été votée parce que nous avons voulu ce mécanisme. Il faut quand même poser la réalité : dans le cadre de ce mécanisme, c’est malheureusement à la majorité de faire un pas vers l’autre, parce que c’est la majorité qui a la capacité, sur l’ensemble des votes, de dire si elle les accepte ou si elle les refuse. Donc, quand nous entendons qu’une partie de cet hémicycle a fait un pas vers l’autre, nous avons quand même un peu de la peine, au vu des votes qui ont été faits depuis le début de cette longue session, que nous vivons depuis plus d’une semaine.
Mais si nous prenons le budget lui-même, ce budget d’austérité, qui était à la base inacceptable pour notre groupe, nous l’avons amélioré à travers principalement – non, nous allons dire uniquement – des baisses de charges supplémentaires. Notre groupe avait posé tout au long des débats qui ont eu lieu auparavant, et le Conseil d'État dans son programme d’assainissement allait un peu dans ce sens-là en proposant de faire une partie sur les revenus et une autre sur une diminution des charges. La situation que nous avons ce soir porte uniquement sur la partie diminution de charges. Il faut se rendre compte que nous avons fait une augmentation de revenus, mais qu’elle a été complètement annihilée par une baisse de l’imposition des personnes physiques. Dans la situation que nous vivons, nous devons chercher, même si c’est à court terme, une série de revenus, mais cette solution n’a jamais été privilégiée. Et véritablement, nous trouverions étonnant, mais finalement pas tellement vu les circonstances, qu’une majorité qui impose son budget à une minorité, le refuse ensuite en disant qu’elle a fait trop de concessions. C’est vraiment extrêmement fort comme signal donné de votre part ! Une très grande majorité de notre groupe refusera ce budget pour les éléments que nous vous avons donnés, et nous nous retrouverons en janvier.
D’abord, comme président de la commission des finances, nous imaginons que les amendements A-76, A-77 et A-78 de la commission qui ont été acceptés sont plus ou moins retirés au profit des autres. Comme rapporteur du groupe PopVertsSol, nous aimerions dire deux choses. Notre groupe acceptera les amendements qui concernent les biens, services et marchandises. Par contre, il refusera clairement celui concernant les subventions. À propos de la rubrique 311 concernant le mobilier, les machines et les véhicules, il nous semble que nous sommes là typiquement dans une manière de contourner les mécan…
D’abord, comme président de la commission des finances, nous imaginons que les amendements A-76, A-77 et A-78 de la commission qui ont été acceptés sont plus ou moins retirés au profit des autres. Comme rapporteur du groupe PopVertsSol, nous aimerions dire deux choses. Notre groupe acceptera les amendements qui concernent les biens, services et marchandises. Par contre, il refusera clairement celui concernant les subventions. À propos de la rubrique 311 concernant le mobilier, les machines et les véhicules, il nous semble que nous sommes là typiquement dans une manière de contourner les mécanismes financiers, parce que ce sont des investissements. Si nous ne les faisons pas l’année prochaine, il faudra les faire dans deux ans et ils nous coûteront peut-être plus cher. Ce sont des dépenses qui sont simplement remises à plus tard, alors que nous devrions de toute façon les faire, à moins que nous n’arrivions vraiment à dire que nous pouvons nous passer de telle machine ou de tel véhicule. Mais, à notre avis, sans faire de réductions réelles dans les prestations, nous aurons de la peine à y arriver.
Concernant les mandats et frais divers, il nous semble que sur les mandats en particulier, il est pour le moins très incohérent, d’un côté, de refuser des moyens qui permettent de mettre des projets sur pied et, de l’autre, de se plaindre à peu près à chaque fois que nous nous retrouvons dans un budget où les investissements sont anémiques. À notre avis, l’argent que nous ne mettons pas dans un mandat, c’est finalement des investissements qui ne peuvent pas être faits à temps ou lorsque nous avons envie de les faire.
Concernant les subventions maintenant, amendement qui sera refusé clairement par notre groupe, le député Jean-Charles Legrix a dit en entrée de séance qu’il souhaitait avoir les chiffres justes. Alors, pourquoi voter maintenant une coupe qui est clairement sombre puisque nous ne savons ni où elle se fera, ni comment ? C’est un peu comme pour l’écart statistique sur le personnel ; nous sommes en train d’inventer un écart statistique sur les subventions en disant : « Nous coupons 5 millions de francs, débrouillez-vous, Conseil d'État, pour y arriver ! » C’est donc une manière comme une autre de détourner nos mécanismes financiers qui sont censés poser un budget : nous inventons les systèmes qui permettent, finalement, de réduire artificiellement un budget au moment du vote. Cela ne change pas grand-chose, puisque si le Conseil d'État n’y arrive pas, nous retrouvons ces chiffres dans les comptes.
Encore une dernière chose : si nous pouvons accepter les amendements concernant les biens, services et marchandises, c’est tout de même très différent au niveau des subventions. La palette des possibilités est beaucoup plus large : de tête, il y a 1,1 milliard de francs de subventions de l’État et même cette réduction à 4 millions de francs et des poussières, c’est laisser à notre avis trop de champ pour des décisions dans des domaines qui ne nous conviennent pas. Donc, nous refuserons l’amendement AN-78.
Nous croyons que c’est M. Laurent Debrot qui a donné les chiffres lors du débat sur le rapport Réglo. Genève dépense 133 francs par habitant pour son service des contributions et chaque franc investi dans ce service rapporte environ 82 francs. Neuchâtel dépense 89 francs par habitant pour son service des contributions, chaque franc investi rapporte 58 francs. Nous vous laissons faire le calcul ! Vaud dépensant 122 francs par habitant, donc également beaucoup plus, et malheureusement, nous n’avons pas le calcul pour savoir combien ces investissements rapportent. À l’instar de Neuchâtel avec so…
Nous croyons que c’est M. Laurent Debrot qui a donné les chiffres lors du débat sur le rapport Réglo. Genève dépense 133 francs par habitant pour son service des contributions et chaque franc investi dans ce service rapporte environ 82 francs. Neuchâtel dépense 89 francs par habitant pour son service des contributions, chaque franc investi rapporte 58 francs. Nous vous laissons faire le calcul ! Vaud dépensant 122 francs par habitant, donc également beaucoup plus, et malheureusement, nous n’avons pas le calcul pour savoir combien ces investissements rapportent. À l’instar de Neuchâtel avec son programme Réglo, le Grand Conseil genevois a voté récemment une motion demandant d’intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes de l’État et maintenir les prestations à la population.
Le rapport du Conseil d’État genevois à l’appui du budget 2017 dit simplement : « Les recettes fiscales induites par l’engagement de cinq contrôleurs fiscaux supplémentaires sont évaluées sur une base au minimum de 2 millions de francs par contrôleur et représentent un total de 10 millions de francs de recettes supplémentaires pour une année pleine. » Nous vous proposons de faire la même chose pour Neuchâtel. À noter que ces taxateurs coûteront, grosso modo – nous avons pris le même chiffre que Genève, sans doute que cela coûte moins cher à Neuchâtel –, 750'000 francs. Mais nous laissons au Conseil d’État six mois pour former le personnel, pour l’engager, etc., d’où cette proposition de la moitié seulement, 375'000 francs. À noter encore que nous n’avons pas inscrit d’augmentation des revenus fiscaux, alors que, finalement, c’est l’objectif qui est poursuivi quand nous engageons des contrôleurs fiscaux.
Nous n’avons sans doute pas les masses fiscales qui permettent à Genève de lever près de 2 millions de francs par taxateur. Reste que nous sommes persuadé qu’ils rapportent bien plus que ce qu’ils coûtent. En plus, le Conseil d’État vient de dire, en début de séance, que le service des contributions était débordé par les demandes en lien avec l’amnistie fiscale et, dans ce domaine, il nous paraît que si l’amnistie s’arrête au 31 décembre, les contrôles, eux, ne doivent pas s’arrêter. Notons encore que dans le cadre du rapport Réglo, le Conseil d’État a estimé que le service des contributions était central dans la lutte contre l’ensemble des abus, en était le noyau, et pas seulement ceux de la fraude fiscale. C’est dans ce sens-là que nous vous demandons d’accepter cet amendement.
Rapidement : s’il y a des tabous à gauche, il y a des dogmes à droite. L’impression que donne notre pré-préopinant est que cette heure supplémentaire, en gros, c’est juste faire travailler une heure de plus, et cela ne change absolument rien. Le projet de décret que nous votons, tout de même, c’est la suppression de 60 EPT et cette suppression, ce sont des personnes qui perdront peut-être leur travail. Sur ce point-là, il y a quand même un élément qui a été avancé par le Conseil d’État, c’est qu’il passera peut-être par des suppressions de postes et des licenciements et, dans ce sens-là, nous…
Rapidement : s’il y a des tabous à gauche, il y a des dogmes à droite. L’impression que donne notre pré-préopinant est que cette heure supplémentaire, en gros, c’est juste faire travailler une heure de plus, et cela ne change absolument rien. Le projet de décret que nous votons, tout de même, c’est la suppression de 60 EPT et cette suppression, ce sont des personnes qui perdront peut-être leur travail. Sur ce point-là, il y a quand même un élément qui a été avancé par le Conseil d’État, c’est qu’il passera peut-être par des suppressions de postes et des licenciements et, dans ce sens-là, nous ne pouvons pas imaginer que l’on dise que c’est juste mathématiquement une heure de plus. En réalité, ce sont des personnes qui risquent de perdre leur emploi.
Rapidement, une chose pour compléter. Nous l’avons dit, croyons-nous, en ouverture du débat, mais depuis trois ans, nous demandons au Conseil d’État d’essayer de trouver un accord avec les syndicats, et nous sommes de nouveau dans un cas où c’est une mesure prise par le Grand Conseil sans qu’il y ait véritablement d’accord derrière sur l’ensemble de ces questions. C’est dans ce sens-là que nous ne pouvons pas l’accepter. Depuis trois ans, le Conseil d’État essaie de trouver un accord, mais il a posé au début un certain nombre de conditions qui étaient inacceptables par l’autre partie. Et, nou…
Rapidement, une chose pour compléter. Nous l’avons dit, croyons-nous, en ouverture du débat, mais depuis trois ans, nous demandons au Conseil d’État d’essayer de trouver un accord avec les syndicats, et nous sommes de nouveau dans un cas où c’est une mesure prise par le Grand Conseil sans qu’il y ait véritablement d’accord derrière sur l’ensemble de ces questions. C’est dans ce sens-là que nous ne pouvons pas l’accepter. Depuis trois ans, le Conseil d’État essaie de trouver un accord, mais il a posé au début un certain nombre de conditions qui étaient inacceptables par l’autre partie. Et, nous l’avons vu, ne pas avoir d’accord, c’est ouvrir la porte à plein d’autres problématiques, typiquement – nous ne savons pas si nous en discuterons encore – la question des allocations complémentaires. Cela fait partie d’un paquet qui a été négocié à un moment donné. Aujourd'hui, vu que nous ne négocions plus d’accord, nous nous retrouvons dans des situations où on prend ici et là, sans aucune vue d’ensemble. Nous engageons le Conseil d’État, à l’avenir, à essayer d’obtenir un accord par tous les moyens, quitte à ce que l’on ne fasse que la moitié du chemin, mais que l’on en fasse au moins un bout. C’est le seul moyen d’avoir des mesures qui soient acceptées par une plus large majorité que ce qui sera ce soir.
Rapidement, encore une question tout de même : la HE-ARC, par exemple, n’est pas que neuchâteloise, mais est partagée avec d’autres cantons. Est-ce que finalement les économies demandées par Neuchâtel seront plus importantes parce que les autres cantons qui collaborent avec nous vont faire de même ?
Nous aurions juste une question au Conseil d’État. Le premier rapport d’assainissement parlait d’une économie d’environ 5 millions de francs qui touchait l’ensemble des hautes écoles. Nous nous souvenons que nous avions eu, à l’époque, un débat en commission assez acharné pour savoir si c’était à l’Université, aux HES, ou à la HEP que seraient faites les coupes. À voir cet amendement-là, les décisions qui ont été prises feront porter les 5 millions de francs d’économie majoritairement sur l’Université. Ou alors, nous ne comprenons pas cet amendement supplémentaire qui fait aujourd'hui porter …
Nous aurions juste une question au Conseil d’État. Le premier rapport d’assainissement parlait d’une économie d’environ 5 millions de francs qui touchait l’ensemble des hautes écoles. Nous nous souvenons que nous avions eu, à l’époque, un débat en commission assez acharné pour savoir si c’était à l’Université, aux HES, ou à la HEP que seraient faites les coupes. À voir cet amendement-là, les décisions qui ont été prises feront porter les 5 millions de francs d’économie majoritairement sur l’Université. Ou alors, nous ne comprenons pas cet amendement supplémentaire qui fait aujourd'hui porter l’effort de 1'150'000 francs sur les HES, ce qui tendrait à démontrer que le premier portera le gros de l’effort, soit l’Université de Neuchâtel.
Malgré l’explication du Conseil d’État, le groupe PopVertsSol combattra cet amendement. Il nous semble que c’est un domaine important dans lequel il y a des moyens qu’il faut mettre. Nous combattrons, même si nous comprenons, techniquement, que le Conseil d’État a retiré son rapport. Mais nous le regrettons.
Il faut dire quand même que la demande initiale n’a pas vraiment été expliquée par la rapporteure : il s’agissait de demander un effort de 2,5% sur les traitements des magistrats de l’ordre judiciaire avec, dirons-nous, une symétrie avec ce qui a été accepté précédemment pour le Conseil d’État. Dans ce sens-là, nous pouvons accepter les raisons concernant la péjoration des conditions de travail pour le personnel, la péjoration des retraites, etc., qui sont les très bonnes raisons données par la CAAJ pour refuser. Mais nous disons quand même que la suppression des suppléances, à notre avis, va…
Il faut dire quand même que la demande initiale n’a pas vraiment été expliquée par la rapporteure : il s’agissait de demander un effort de 2,5% sur les traitements des magistrats de l’ordre judiciaire avec, dirons-nous, une symétrie avec ce qui a été accepté précédemment pour le Conseil d’État. Dans ce sens-là, nous pouvons accepter les raisons concernant la péjoration des conditions de travail pour le personnel, la péjoration des retraites, etc., qui sont les très bonnes raisons données par la CAAJ pour refuser. Mais nous disons quand même que la suppression des suppléances, à notre avis, va faire prendre du retard sur le traitement des dossiers au sein de l’autorité judiciaire parce, typiquement aujourd'hui, ces suppléances sont utilisées pour cela, quand il y a du travail à rattraper, quand il y a des gros dossiers à traiter. Nous pensons que cette économie-là ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement de cette autorité.
Le groupe PopVertsSol refusera cet amendement pour les raisons qui ont été données par le député Olivier Haussener. Le Grand Conseil a déjà fait un certain nombre d’économies quand même : les jetons de présence, les indemnités de déplacement, notre système informatique qui va se simplifier, ce qui est une bonne chose sans doute. Nous n’avons pas pu, mais nous aurions préféré déposer un amendement qui plafonne les revenus des partis politiques plutôt que de couper linéairement dans ceux-ci.
Il y a passablement d’amendements qui ont été proposés pour réduire le budget du service du Grand Conseil. Il nous semblait quand même que tous les amendements touchaient à des aspects techniques, mais aucun véritablement à nos indemnités en tant que députés. Nous l’avons vu, ce budget est un budget d’austérité pour beaucoup de citoyennes et de citoyens de ce canton ; c’est un budget d’austérité pour une majeure partie de la fonction publique cantonale. Donc, dans l’idée d’équilibrer les sacrifices, il nous semblait juste de faire une diminution de 2,5% des indemnités.
Dans une autre vision d…
Il y a passablement d’amendements qui ont été proposés pour réduire le budget du service du Grand Conseil. Il nous semblait quand même que tous les amendements touchaient à des aspects techniques, mais aucun véritablement à nos indemnités en tant que députés. Nous l’avons vu, ce budget est un budget d’austérité pour beaucoup de citoyennes et de citoyens de ce canton ; c’est un budget d’austérité pour une majeure partie de la fonction publique cantonale. Donc, dans l’idée d’équilibrer les sacrifices, il nous semblait juste de faire une diminution de 2,5% des indemnités.
Dans une autre vision des choses, disons aussi que, par rapport à la proposition qui avait été faite par d’autres groupes politiques de réduire les indemnités aux partis politiques, il nous semblait plus juste que nous prenions sur nous, députés, de faire ces économies plutôt que de les faire porter par d’autres.
Dire quand même que cette loi et l’amendement étaient déposés par le Conseil d’État. Dire qu’il refuse son propre projet. Dire que cet amendement fait partie de ce qui était inscrit dans le rapport sur l’assainissement des finances. Nous en avons peu discuté, mais c’est le rapport 16.041, qui a été transmis par le Conseil d’État. C’est un rapport d’information, mais qui dit certes à propos des mesures de stabilisation des revenus à leur niveau actuel : « Stabilisation des recettes de la taxe sur les véhicules (marge de manœuvre de l’ordre de 7% dès 2017 par rapport à la moyenne suisse) avec u…
Dire quand même que cette loi et l’amendement étaient déposés par le Conseil d’État. Dire qu’il refuse son propre projet. Dire que cet amendement fait partie de ce qui était inscrit dans le rapport sur l’assainissement des finances. Nous en avons peu discuté, mais c’est le rapport 16.041, qui a été transmis par le Conseil d’État. C’est un rapport d’information, mais qui dit certes à propos des mesures de stabilisation des revenus à leur niveau actuel : « Stabilisation des recettes de la taxe sur les véhicules (marge de manœuvre de l’ordre de 7% dès 2017 par rapport à la moyenne suisse) avec une amélioration visée de l’ordre de 2,5 millions de francs ». C’est le texte qui a été proposé par le Conseil d’État.
Donc, nous ne voyons pas pourquoi nous ne pourrions pas en faire une mesure transitoire et ensuite laisser la liberté à la commission législative de dire, dès 2018, que cette partie-là ne s’applique pas, car « nous en avons une autre avec une autre manière de voir ». Si cette marge de manœuvre existait, elle existe aujourd’hui, le Conseil d’État nous l’a répété à plusieurs reprises : la marge de manœuvre n’existe pas pour augmenter la taxe de base parce qu’il y a cette problématique de la moyenne suisse. La seule chose que nous changeons ici, c’est ce point-là avec la possibilité pour le Conseil d’État d’augmenter temporairement s’il le désire la taxe, puisque c’est un arrêté qu’il prend lui-même. Et s’il l’a proposé pour le budget, c’est qu’il est capable de le faire venir ensuite maintenant en disant qu’il ne peut plus le faire. C’est un peu particulier à notre avis. Donc, nous vous proposons vraiment de l’accepter et de laisser ensuite en 2018 la commission législative faire son travail.
Notre groupe acceptera cette mesure comme une mesure transitoire. Dire quand même que la proposition qui avait été faite par le Conseil d’État touche le budget 2017, un budget qui est très difficile. Les propositions qui sont venues ensuite de la part du député Walter Willener, et dont les discussions ont commencé en commission législative, entrent en vigueur seulement en 2018. La demande, c’est de dire que l’année prochaine, ce soit cette loi-là qui s’applique et en 2018, nous aurons une nouvelle loi, peut-être plus intelligente que d’augmenter la taxe de base. Dire encore que cette loi-là s…
Notre groupe acceptera cette mesure comme une mesure transitoire. Dire quand même que la proposition qui avait été faite par le Conseil d’État touche le budget 2017, un budget qui est très difficile. Les propositions qui sont venues ensuite de la part du député Walter Willener, et dont les discussions ont commencé en commission législative, entrent en vigueur seulement en 2018. La demande, c’est de dire que l’année prochaine, ce soit cette loi-là qui s’applique et en 2018, nous aurons une nouvelle loi, peut-être plus intelligente que d’augmenter la taxe de base. Dire encore que cette loi-là s’applique en fait au Conseil d’État puisque c’est de sa compétence de fixer la base par arrêté. Donc, notre groupe acceptera l’amendement socialiste et acceptera bien sûr la modification de loi.
Nous avons un peu de la peine comme président de la commission à dire si nous le retirons ou pas. Si ça ne tenait qu’à nous, nous le retirerions, mais vu que M. Olivier Haussener représente les 8 personnes qui l’ont voté en commission, nous allons dire qu’il est retiré.
Pour toutes les raisons qui ont été données, le groupe PopVertsSol refusera cet amendement. Dire quand même que déjà en commission, nous avions de la peine à comprendre que nous puissions accepter un amendement qui augmente les charges de l’État, puisque la différence entre ce que nous économisons et ce que cela va nous coûter est supérieure à ce que nous économisons, mais si le Grand Conseil devait accepter des mesures comme celles-là et refuser ensuite la mesure qui augmente les charges qui sont dues à cet amendement, à ce moment-là, nous nous retrouverions vraiment dans une situation où il…
Pour toutes les raisons qui ont été données, le groupe PopVertsSol refusera cet amendement. Dire quand même que déjà en commission, nous avions de la peine à comprendre que nous puissions accepter un amendement qui augmente les charges de l’État, puisque la différence entre ce que nous économisons et ce que cela va nous coûter est supérieure à ce que nous économisons, mais si le Grand Conseil devait accepter des mesures comme celles-là et refuser ensuite la mesure qui augmente les charges qui sont dues à cet amendement, à ce moment-là, nous nous retrouverions vraiment dans une situation où il ne faudra pas se plaindre si, en 2017, nous aurons des crédits supplémentaires urgents qui viendront compenser le budget que nous n’avons pas alloué à ces structures-là. Nous vous invitons donc vraiment à le refuser.
Notre groupe refusera la plupart des amendements qui sont en fait des coupes plus ou moins linéaires, qui touchent quand même à la prévention de la santé, en l’occurrence pour un ou deux postes. Et ce sont des domaines qui nous tiennent à cœur. Donc, nous les refuserons.
Le député Damien Humbert-Droz n’a pas véritablement répondu à la question. Il a même, à notre avis, créé un problème supplémentaire. Dire quand même que si nous sommes ici pour voter un budget, respecter les institutions, c’est aussi accepter l’idée que nous puissions – sur une réforme comme celle-ci – lancer un référendum de Noël, nous les connaissons à chaque budget. Donc, celui-là, nous pouvons le lancer aussi. Donc, nous ne pouvons pas voter aujourd’hui une modification de la fiscalité sans avoir un projet de loi ou de décret voté par notre Conseil.
Que ce soit 8,1 millions ou 4,5 million…
Le député Damien Humbert-Droz n’a pas véritablement répondu à la question. Il a même, à notre avis, créé un problème supplémentaire. Dire quand même que si nous sommes ici pour voter un budget, respecter les institutions, c’est aussi accepter l’idée que nous puissions – sur une réforme comme celle-ci – lancer un référendum de Noël, nous les connaissons à chaque budget. Donc, celui-là, nous pouvons le lancer aussi. Donc, nous ne pouvons pas voter aujourd’hui une modification de la fiscalité sans avoir un projet de loi ou de décret voté par notre Conseil.
Que ce soit 8,1 millions ou 4,5 millions de francs, en imaginant que nous coupions tous les chiffres par deux et en espérant que cela fasse plus ou moins cela, puisque, si nous avons bien compris, c’est cela que nous avons envie de faire, il faut dire qu’il y a un changement par rapport à la réforme telle qu’elle a été voulue en 2012 quand nous l’avons votée et ce que nous sommes en train de proposer. Nous ne finissons pas la première partie et nous commençons la deuxième ; les mécanismes tels qu’ils ont été imaginés à l’époque, qui sont d’ailleurs dans le rapport de la commission Fiscalité quand elle a planché sur le projet, ne sont pas du tout ceux que nous sommes en train de voter. Donc, nous demandons, si nous devons voter demain sur un projet de baisse de la fiscalité des personnes physiques, d'avoir à notre disposition un projet de loi ou de décret qui permette de véritablement savoir qui va gagner, combien, comment, parce que sinon, pensons-nous, nous ne respectons pas nos institutions.
Puisque nous traitons les amendements A-12 et A-13 ensemble, il manque quand même, pour l’amendement A-13, un projet de loi ou de décret qui dise véritablement quelles sont les modifications de la loi sur les contributions directes qui vont permettre de faire cette baisse de revenus de 8,1 millions de francs. C’est quand même un point très important. En commission des finances, ce matin, nous n’étions pas d’accord pour savoir quelle est véritablement la portée de cet amendement.
Encore une chose, les chiffres qui ont été utilisés, qui permettent d’avoir cet amendement aujourd'hui tel qu’il es…
Puisque nous traitons les amendements A-12 et A-13 ensemble, il manque quand même, pour l’amendement A-13, un projet de loi ou de décret qui dise véritablement quelles sont les modifications de la loi sur les contributions directes qui vont permettre de faire cette baisse de revenus de 8,1 millions de francs. C’est quand même un point très important. En commission des finances, ce matin, nous n’étions pas d’accord pour savoir quelle est véritablement la portée de cet amendement.
Encore une chose, les chiffres qui ont été utilisés, qui permettent d’avoir cet amendement aujourd'hui tel qu’il est, datent de 2011. Entre-temps, il y a quand même passablement de modifications qui ont été faites. Nous demandons donc, s’il y a interruption de séance, que nous ayons quand même un des éléments sur lequel nous puissions discuter, donc un projet de loi en tant que tel et peut-être une évaluation de la part du Conseil d’État qui permette de savoir si, véritablement, ce sont 8,1 millions de francs ou si c’est plus, ou si c’est moins. Dire quand même qu’une modification de la fiscalité supérieure à 7 millions de francs requiert la majorité qualifiée de notre Conseil. Bonne nuit !
Monsieur le président, vous direz au « docteur » Andreas Jurt que Sartre avait tort, il existe des intellectuels à droite ! Nous aimerions revenir sur un point : en 2010 – l’exemple qu’a pris le député Philippe Haeberli est quand même assez intéressant –, le canton de Neuchâtel avait 33 millions de francs de déficit et avait exactement la même situation que nous vivons cette année : une baisse de la péréquation fédérale – il y avait quand même 30 millions de francs de plus que ce que nous aurons en 2017 – et le canton de Neuchâtel sortait de la crise bancaire des années 2008 et 2009 avec des …
Monsieur le président, vous direz au « docteur » Andreas Jurt que Sartre avait tort, il existe des intellectuels à droite ! Nous aimerions revenir sur un point : en 2010 – l’exemple qu’a pris le député Philippe Haeberli est quand même assez intéressant –, le canton de Neuchâtel avait 33 millions de francs de déficit et avait exactement la même situation que nous vivons cette année : une baisse de la péréquation fédérale – il y avait quand même 30 millions de francs de plus que ce que nous aurons en 2017 – et le canton de Neuchâtel sortait de la crise bancaire des années 2008 et 2009 avec des revenus des personnes morales relativement bas et des charges d’intensité qui étaient toujours relativement hautes. En 2010, le canton de Neuchâtel vivait aussi un autre régime de mécanismes financiers. Nous vous rappelons que si nous étions autorisés à faire 33 millions de francs de déficit en 2010, c’est que les mécanismes financiers fixaient à 2% la limite des revenus déterminants auxquels nous avions droit. Un calcul rapide est très difficile à faire, mais 2% dans la situation 2017, c’est à peu près 50 millions de francs de déficit.
Entre-temps, qu’avons-nous fait ? Nous avons rarement testé les mécanismes financiers dans des situations comme celle que nous allons vivre en 2017, mais nous avons passé de 2% de déficit tel que nous le vivions à l’époque à 1% avec la nouvelle loi sur les finances de l’État et des communes. Donc, la situation, par rapport à celle d’il y a six ans, a quand même drastiquement changé. Si la situation économique est un peu la même, nous avons entre-temps, par dogmatisme, par volonté politique, durci nos mécanismes financiers et, aujourd'hui, nous sommes dans une situation où nous aurions finalement droit à la moitié du déficit de 2010 – à peine plus, parce que nos revenus sont supérieurs. Mais, par contre, nous avons un choc conjoncturel qui est presque aussi violent, nous avons changé nos structures de revenus et nous avons une baisse drastique des revenus de la péréquation financière.
Encore une chose : nous rappelons à M. Jean-Charles Legrix, qui disait que le peuple avait voté des mécanismes financiers, pour être hyperconstructif, l’article 57 de la Constitution neuchâteloise, accepté par le peuple, qui, à son alinéa 4, dit : « La même majorité est requise pour l’adoption de tout budget annuel dérogeant aux dispositions prévues par la loi en matière de limite à l’endettement ».
70 millions de francs de déficit, ce n’est pas rien ! Surtout que ce déficit n’est, pour une grande partie, pas lié à une explosion des charges, mais bien à une diminution des revenus de plus de 50 millions de francs au minimum. 30 millions de francs de baisse des revenus des entreprises, 25 millions de francs de baisse des revenus de la péréquation fédérale et 40 millions de francs, en fait, si nous prenons l’ensemble des paramètres. Sans ces éléments, le budget de l’État de Neuchâtel entrerait assez facilement dans les limites fixées par les mécanismes financiers, et nous n’aurions sans dou…
70 millions de francs de déficit, ce n’est pas rien ! Surtout que ce déficit n’est, pour une grande partie, pas lié à une explosion des charges, mais bien à une diminution des revenus de plus de 50 millions de francs au minimum. 30 millions de francs de baisse des revenus des entreprises, 25 millions de francs de baisse des revenus de la péréquation fédérale et 40 millions de francs, en fait, si nous prenons l’ensemble des paramètres. Sans ces éléments, le budget de l’État de Neuchâtel entrerait assez facilement dans les limites fixées par les mécanismes financiers, et nous n’aurions sans doute pas les débats que nous aurons ces prochains jours.
Finies donc les belles années où le Conseil d’État nous vendait la réforme de l’imposition des entreprises comme une réussite qui rapporte des dizaines de millions de francs au canton de Neuchâtel ! Aujourd'hui, nos revenus sont proches de ceux que nous connaissions avant la réforme. Et, au passage, nous avons réduit drastiquement nos revenus de la péréquation fédérale. En 2013, l’État a enregistré une progression énorme des bénéfices imposables, mais pas forcément imposés, des entreprises neuchâteloises. Le rapport de la Confédération à l’appui des chiffres 2017 de la péréquation montre une augmentation de presque 800 millions de francs du bénéfice des entreprises avec un statut spécial dans le canton de Neuchâtel. La conséquence de cette augmentation, c’est la perte d’environ 25 millions de francs pour le canton en 2017, 25 millions de francs en 2018 et 25 millions de francs en 2019 ! Et ne venez pas nous dire que des rentrées fiscales supplémentaires en 2013 compensent ces pertes. Avec quelques dizaines de millions de francs de rentrées supplémentaires, 2013 était une bonne année, mais sans plus.
Dans ces conditions, il est logique de devoir, pour la première fois depuis leur introduction en 2016, appliquer des dérogations aux mécanismes financiers prévues par la LFinEC concernant le budget. N’en déplaise à ceux qui pensent que c’est un mauvais signal, ces dérogations aux mécanismes financiers ont été prévues précisément pour des situations comme celle que nous vivons cette année : une chute des recettes dans un climat conjoncturel défavorable. Reste donc maintenant à débattre du prix à payer et à savoir qui payera.
Le Conseil d’État, au travers du premier programme d’assainissement et de son successeur concocté dans la foulée de la présentation du budget 2017, propose de faire passer à la caisse des personnes déjà fragilisées, la fonction publique et, dans une moindre mesure, les communes et les citoyennes et citoyens de ce canton au travers de la fiscalité ou de la parafiscalité. Le budget comporte d’importantes coupes dans les prestations sociales. Les subsides d’assurance-maladie stagnent ou sont pour une partie supprimés pour certaines catégories, alors que les primes augmentent. Les personnes fragilisées bénéficiaires de soins à domicile, en EMS ou en institution, verront également leurs prestations diminuer ; les personnes à l’aide sociale également, en particulier les enfants. Pour finir, l’État propose de couper dans certains programmes d’insertion alors que la demande existe bel et bien. Dans la situation conjoncturelle que nous vivons actuellement, l’État devrait plutôt investir dans ces domaines. Mais voilà, le dogme des économies et de la stricte gestion financière impose des coupes en premier lieu dans les domaines qui sont pourtant les plus importants à notre avis : éducation, santé, prestations sociales. La droite de la commission des finances a d’ailleurs renforcé les éléments proposés par le Conseil d’État en proposant des coupes supplémentaires : par exemple, dans les prestations aux aînés qui resteront à l’hôpital ou en EMS plutôt que de bénéficier de soins à domicile.
La fonction publique sera également fortement mise à contribution. Il y a trois ans, à cette même tribune – nous venons d’en recevoir le procès-verbal –, nous disions ceci : « Notre groupe ne peut accepter des mesures salariales prises sans concertation et sans l’acceptation de l’ensemble des partenaires sociaux. Dans sa vision politique, le Conseil d’État souhaite ces prochaines années… » – nous citons toujours, donc il y a trois ans – « contenir les augmentations de la masse salariale. Pour y parvenir, il devra mener des négociations difficiles avec les partenaires sociaux. Commencer cet exercice par un bras de fer avec ces derniers est maladroit et contre-productif ». Nous ne croyions pas si bien dire ! Aujourd'hui, le conflit s’est envenimé au point de faire vivre au canton plusieurs jours de grève. Le problème, à notre avis, est que sans accord ferme, c’est la porte ouverte à toutes les dérives pour couper encore plus lourdement, n’importe comment, n’importe où. Alors que la fonction publique travaillera plus pour une part, elle recevra moins. Les acquis sociaux négociés à l’époque de la grille salariale vont être démantelés petit à petit.
Ainsi, la majorité de la commission des finances a décidé de couper dans les allocations complémentaires pour les familles, qui avaient été négociées à l’époque, nous vous le rappelons, dans le cadre de la grille salariale. C’est un peu comme si employeurs et employés acceptaient une convention collective de travail et que, quelques jours plus tard, les employeurs prenaient des mesures salariales unilatérales pour en réduire la portée. Sauf que le gouvernement n’a malheureusement pas voulu d’une convention avec ses collaboratrices et ses collaborateurs. Un dernier point encore : le Conseil d’État ne peut pas exclure des licenciements, et ceci, nous ne pouvons pas l’admettre dans la situation actuelle.
Il existe une théorie économique dite « du choc » pour décrire la situation que vit sans doute le canton de Neuchâtel aujourd’hui. Crûment dit, il faut des chocs externes pour imposer un agenda politique très libéral : austérité financière et baisse d’impôts pour les hauts revenus. Ainsi, la droite de la commission des finances a décidé de baisser les impôts des hauts revenus au détriment de la classe moyenne et en accentuant l’austérité pour combler le trou qu’elle crée elle-même. Péjorer les revenus de l’État de plus de 8 millions de francs, alors que la situation budgétaire est très difficile et que l’État s’endette pour fonctionner, c’est prendre un très grand risque. Les mécanismes financiers prévoient des dérogations pour deux ans seulement. Après, des hausses automatiques, ou presque, d’impôts s’appliquent. Le risque que fait prendre la droite aux citoyennes et citoyens, c’est de proposer une baisse d’impôts pour les personnes aujourd'hui les plus aisées qui, si elle ne rapporte rien, risque bien d’entraîner dans deux ans une hausse d’impôts automatique – ou presque, puisqu’il faut une décision de Grand Conseil – qui touchera toutes les Neuchâteloises et tous les Neuchâtelois. C’est irresponsable !
Vous l’aurez compris, le nombre de lignes rouges que franchit le budget du Conseil d’État et, a fortiori, celui de la commission, fera qu’une large, très large majorité du groupe PopVertsSol refusera le budget tel qu’il est proposé aujourd’hui.
Finalement, parlons assainissement. La méthode qu’applique le Conseil d’État ne nous convenait pas en juin, elle ne nous convient toujours pas. Dans le cadre du vote sur la LFinEC en 2015, le groupe PopVertsSol a proposé un amendement qui a été accepté par notre Conseil, qui demande de dresser un catalogue des prestations de l’État et d’en chiffrer les coûts. À notre avis, il s’agit de créer un véritable outil démocratique pour discuter des prestations. Laissez-nous en effet penser qu’aujourd'hui, l’administration et le Conseil d’État sont les seuls à pouvoir faire des choix, et que ceux-ci sont parfois plus liés à la concurrence entre les départements qu’à de véritables décisions pour l’ensemble des Neuchâteloises et Neuchâtelois. Notre groupe vous propose donc d’accepter une motion qui demande d’accélérer la mise en œuvre de ce catalogue.
Et un dernier point : sans décision concernant les prestations, il nous semble que les collaboratrices et collaborateurs qui délivrent des prestations à l’État ne devraient pas être les premiers qui font les frais des mesures d’économies en équivalents plein temps proposées par le Conseil d’État. Ces dernières années, un nombre important d’étages intermédiaires ont été créés dans l’administration : contrôles de gestion, contrôles financiers. Ils découlent des mécanismes que nous avons créés et que nous avons voulu mettre en vigueur pour contrôler très finement le fonctionnement de cet État. Malheureusement, les tâches qui découlent de ces contrôles financiers et de gestion augmentent la charge administrative sans améliorer la délivrance de ces prestations. Nous demandons donc que le Conseil d’État fasse prioritairement des économies dans ces postes intermédiaires parce que, sans choix sur les prestations, nous ne pouvons couper dans les gens qui les délivrent.
Nous entendons beaucoup de choses, mais ce n’est pas entièrement vrai non plus. Aujourd'hui, l’endettement de l’HNE, c’est l’État qui en paie les intérêts. C’est clairement écrit dans le rapport, d’ailleurs. L’État paie les intérêts parce qu’il y a dix ans – juste pour reprendre le débat que nous avons eu avant –, les taux d’intérêt étaient plus élevés et la manière d’imaginer un emprunt était différente. Aujourd'hui, cette dette-là, qu’elle appartienne à l’HNE ou à l’État, cela change assez peu de choses pour l’organisation, il faut quand même clairement le dire.
C’est un des rares décrets q…
Nous entendons beaucoup de choses, mais ce n’est pas entièrement vrai non plus. Aujourd'hui, l’endettement de l’HNE, c’est l’État qui en paie les intérêts. C’est clairement écrit dans le rapport, d’ailleurs. L’État paie les intérêts parce qu’il y a dix ans – juste pour reprendre le débat que nous avons eu avant –, les taux d’intérêt étaient plus élevés et la manière d’imaginer un emprunt était différente. Aujourd'hui, cette dette-là, qu’elle appartienne à l’HNE ou à l’État, cela change assez peu de choses pour l’organisation, il faut quand même clairement le dire.
C’est un des rares décrets que nous pourrions accepter aujourd'hui parce qu’effectivement, cela change la dynamique que pourrait avoir l’institution. Mais ne venez pas nous dire que cela va sauver l’HNE, parce qu’aujourd'hui, clairement, ce n’est pas l’HNE qui paie les intérêts sur cette dette-là, c’est l’État. C’est sûr que cela va dans le même compte puisque nous, nous ne le voyons pas. Cela ne va pas dans les intérêts de l’État, c’est en diminution de la subvention qui est versée à l’HNE. Donc, nous allons l’appeler une prestation d’intérêt général versée par l’État à la banque directement, même pas à l’HNE. Nous disons que cela ne va pas sauver l’HNE et que ce n’est pas un boulet en tant que tel. Cela pose aujourd'hui à l’HNE le problème de ses investissements futurs et de sa capacité à aller vers une banque pour obtenir de l’argent avec de bons taux. Mais ne nous dites pas que cela va sauver l’HNE ! Ce n’est qu’une question de mécanique comptable.
Dire aussi que, vu le fonctionnement du modèle comptable MCH2, que la dette soit à l’HNE ou à l’État, au final, elle appartient au ménage de l’État.
Le groupe PopVertsSol ne suivra pas la commission sur cet amendement. Dire quand même, dans la droite ligne de ce qu’a dit M. Baptiste Hurni au début, que c’est un sacré pari sur l’avenir. Aujourd'hui, nous ne savons pas quels seront les taux d’intérêt en 2026 lorsque l’État devra renégocier cette dette qui porte intérêt à 3%. Si, en 2026, les taux d’intérêt ont augmenté, s’ils ne sont plus ceux que nous connaissons, nous pourrions nous retrouver avec l’obligation de payer un intérêt bien plus élevé sur l’endettement supplémentaire et, d’un autre côté, de nous retrouver avec ce décret qui nou…
Le groupe PopVertsSol ne suivra pas la commission sur cet amendement. Dire quand même, dans la droite ligne de ce qu’a dit M. Baptiste Hurni au début, que c’est un sacré pari sur l’avenir. Aujourd'hui, nous ne savons pas quels seront les taux d’intérêt en 2026 lorsque l’État devra renégocier cette dette qui porte intérêt à 3%. Si, en 2026, les taux d’intérêt ont augmenté, s’ils ne sont plus ceux que nous connaissons, nous pourrions nous retrouver avec l’obligation de payer un intérêt bien plus élevé sur l’endettement supplémentaire et, d’un autre côté, de nous retrouver avec ce décret qui nous oblige à amortir plus vite le découvert. Donc, vraiment, le risque pour le budget de l’État, dès cette année-là, est non négligeable et, dans ce sens-là, faire aujourd'hui les oracles pour savoir quels seront les taux d’intérêt dans dix ans, personnellement, nous ne le ferions pas. Le risque que nous prenons est trop élevé pour qu’aujourd'hui déjà, nous acceptions une telle mesure. Nous vous remercions donc de la refuser.
Nous avons juste une courte intervention après ce qu’a dit le Conseil d’État avant la pause. Nous avons l’impression, lorsque nous entendons dire par les défenseurs que ce projet est le meilleur, que c’est toujours un peu en comparaison de tous les autres, malgré tous les tableaux annexés, les quelques centaines de pages citées par les députés ; que c’est vraiment un bon projet, mais parce que les autres sont mauvais. Nous entendons assez peu quelles sont en tant que telles véritablement les qualités de ce projet. Et, dans le même ordre d’idées, le Conseil d’État l’a dit avant la pause, c’est…
Nous avons juste une courte intervention après ce qu’a dit le Conseil d’État avant la pause. Nous avons l’impression, lorsque nous entendons dire par les défenseurs que ce projet est le meilleur, que c’est toujours un peu en comparaison de tous les autres, malgré tous les tableaux annexés, les quelques centaines de pages citées par les députés ; que c’est vraiment un bon projet, mais parce que les autres sont mauvais. Nous entendons assez peu quelles sont en tant que telles véritablement les qualités de ce projet. Et, dans le même ordre d’idées, le Conseil d’État l’a dit avant la pause, c’est ce projet ou rien d’autre, et c’est un bon projet parce qu’il est meilleur que les autres.
Les défenseurs du projet oublient, à notre avis, un élément central : au final, en février, c’est le peuple qui décidera. Et permettez-nous de dire qu’il n’y a pas que la population des Montagnes qui est attachée à la notion de proximité. Le débat que nous avons eu avant sur l’Hôtel judiciaire devrait vous le rappeler ; les mêmes qui défendent maintenant la centralisation ont défendu, il y a quelques heures, la décentralisation sur la notion de justice et dans ce sens-là, nous avons quand même un peu peur que le peuple neuchâtelois refuse simplement la notion de centralisation, quel que soit le projet que vous lui proposiez. Dans ce sens-là, nous allons nous retrouver en février avec peut-être une acceptation de l’initiative qui propose deux sites de soins et puis un Grand Conseil qui, aujourd’hui, à une majorité sans doute confortable, dira : « Oh ! Mais ce projet-là, il n’est pas faisable, ni financièrement, ni humainement, ni tout ce que vous voudrez ! »
Mais, en même temps, que direz-vous à la population du reste du canton lorsqu’elle saura que nous créons un centre de traitement et de réadaptation unique dans les Montagnes neuchâteloises, et que ce centre-là accueillera sans doute les patients de tout le canton, souvent pour des durées bien plus longues que celles d’un hôpital de soins aigus ? Toute la population devra se déplacer dans les Montagnes neuchâteloises pour visiter un proche, parfois tous les jours. C’est quand même un argument central de la votation en février et pour l’instant, nous avons entendu assez peu de gens se prononcer face à cet élément-là : est-ce qu’une majorité de la population neuchâteloise est prête à accepter cet état de fait que, pour une partie des soins, le patient ira à un endroit et qu’ensuite, on le déplacera à un autre ? Toute la population neuchâteloise va-t-elle se déplacer pour aller à un endroit pour quelques jours et puis à un autre pour quelques semaines ?
Notre crainte, depuis le tout début, c’est que nous n’ayons pas ce débat-là en février, que nous ayons un autre débat et qu’au final, lorsqu’il faudra accepter de faire un seul CTR, tout à coup la belle unité de la majorité de ce Grand Conseil n’existe plus. La première charge a quand même été donnée par le député Philippe Haeberli, il y a quelques heures maintenant, lorsqu’il a dit qu’il fallait accepter la réorganisation spatiale, l’idée de réorganisation spatiale, mais refuser les 240 millions de francs qui vont avec. Et vraiment, notre crainte, et nous parlons en tant que député des Montagnes neuchâteloises, c’est que le grand CTR tel qu’il est vu aujourd’hui par le Conseil d’État, tel qu’il est vu par la majorité de la commission avec les maquettes présentées, ne se fera pas à ce prix-là, dans l’ambiance que l’on vit aujourd’hui dans ce canton. C’est pour cela qu’en février, nous accepterons l’initiative et non le projet du Conseil d’État, parce qu’aujourd’hui, nous n’arrivons pas à faire confiance à ce projet dans la situation dans laquelle nous sommes et avec les éléments que nous vous avons donnés précédemment, et nous vous prions de nous suivre.
C’est un serpent de mer et, à ce titre, il revient à intervalles réguliers devant notre Conseil. Nous n’étions pas satisfait les dernières fois, et cela n’a pas vraiment changé. La gratuité des transports pour tous les jeunes ou seulement les jeunes en formation a fait l’objet de plusieurs pétitions et motions traitées plusieurs fois par notre Conseil. Et nous remettons aujourd’hui le traitement de ces objets à beaucoup plus tard, sans doute à beaucoup trop tard. Nous pouvons comprendre certaines positions de la commission et du Conseil d’État. Une redéfinition du zonage Onde Verte ne peut pa…
C’est un serpent de mer et, à ce titre, il revient à intervalles réguliers devant notre Conseil. Nous n’étions pas satisfait les dernières fois, et cela n’a pas vraiment changé. La gratuité des transports pour tous les jeunes ou seulement les jeunes en formation a fait l’objet de plusieurs pétitions et motions traitées plusieurs fois par notre Conseil. Et nous remettons aujourd’hui le traitement de ces objets à beaucoup plus tard, sans doute à beaucoup trop tard. Nous pouvons comprendre certaines positions de la commission et du Conseil d’État. Une redéfinition du zonage Onde Verte ne peut pas se faire à court terme. Rappeler aujourd’hui que le trajet Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, par exemple, revient à prendre l’abonnement toutes zones. Nous pouvons également comprendre que le projet tel qu’il a été proposé pourrait coûter relativement cher, même si, à notre avis, un chiffrement correct serait un bon début.
Nous regrettons que le Conseil d’État n’ait répondu ni aux pétitionnaires et motionnaires ni à notre Conseil en déposant un rapport qui aille dans le sens de leur volonté et de la volonté d’une majorité de notre Conseil. Un projet chiffré avec à la clé une modification de la loi et une demande de crédit à inscrire au budget, c’est exactement ce que nous demandions et nous ne pouvons que regretter que le Conseil d’État noie le poisson et ne veuille rien proposer. Cela, à notre avis, ne respecte pas l’esprit de nos institutions ; une motion est aujourd’hui une injonction, pas une vague proposition à étudier selon l’envie. Dans ce sens-là, nous serons donc vigilant pour que le dossier ne finisse pas indéfiniment dans un tiroir.
Juste sur un point, le Conseil d’État n’a pas véritablement répondu. L’histoire du contentieux est extrêmement intéressante, la reprise du contentieux par le service de l’État. Nous avons juste une question : est-ce qu’elle permet finalement de libérer les assurés de leurs caisses ? Puisque, aujourd’hui, les personnes qui ont un contentieux auprès d’une caisse n’ont pas le droit de changer d’assurance, par exemple pour prendre une moins chère en fin d’année. Est-ce que la reprise du contentieux par l’État libère les assurés de ce lien qui, finalement, les oblige à être dans une caisse ? Juste…
Juste sur un point, le Conseil d’État n’a pas véritablement répondu. L’histoire du contentieux est extrêmement intéressante, la reprise du contentieux par le service de l’État. Nous avons juste une question : est-ce qu’elle permet finalement de libérer les assurés de leurs caisses ? Puisque, aujourd’hui, les personnes qui ont un contentieux auprès d’une caisse n’ont pas le droit de changer d’assurance, par exemple pour prendre une moins chère en fin d’année. Est-ce que la reprise du contentieux par l’État libère les assurés de ce lien qui, finalement, les oblige à être dans une caisse ? Juste comme cela, nous osons imaginer que l’accord qu’a signé le Conseil d’État, c’est avec la caisse la moins chère, la Caisse publique du canton de Neuchâtel. Donc, cela ne changera pas grand-chose pour une partie.
Le nouveau – plus si nouveau d’ailleurs – régime de la LAMal, qui ouvre les soins à la concurrence intercantonale à travers la libre circulation des patients et permet de faire inscrire les hôpitaux privés sur la liste des institutions bénéficiaires de l’assurance de base, n’a pas fini de coûter un bras aux contribuables neuchâtelois. Et doublement, puisque la plupart des assurés ont vu leurs primes de base augmenter – ce n’est pas terminé – mais, à l’inverse, n’ont pas vu une diminution de leurs assurances complémentaires. Nous l’avions critiqué à l’époque, lorsque le Conseil d’État avait ch…
Le nouveau – plus si nouveau d’ailleurs – régime de la LAMal, qui ouvre les soins à la concurrence intercantonale à travers la libre circulation des patients et permet de faire inscrire les hôpitaux privés sur la liste des institutions bénéficiaires de l’assurance de base, n’a pas fini de coûter un bras aux contribuables neuchâtelois. Et doublement, puisque la plupart des assurés ont vu leurs primes de base augmenter – ce n’est pas terminé – mais, à l’inverse, n’ont pas vu une diminution de leurs assurances complémentaires. Nous l’avions critiqué à l’époque, lorsque le Conseil d’État avait chiffré ce transfert du privé vers le public à quelque 8 millions de francs, ce n’est donc pas terminé. Le rachat de la Clinique Montbrillant SA par GSMN et l’inscription de certaines de leurs prestations sur la liste hospitalière coûtera 2,3 millions de francs aux contribuables et justifiera sans doute une énième augmentation de primes. Gageons également que les assureurs ne répercuteront pas cette économie sur les primes des complémentaires de leurs assurés. Pour le reste, ce n’est qu’un rattrapage, et nous espérons qu’il soit le dernier. Les chiffres du bouclement 2015 nous montrent peut-être le bout du tunnel. Nous parlons en l’occurrence des hospitalisations hors canton.
Concernant le contentieux, nous sommes un peu dans le même domaine. La nouvelle législation LAMal, la hausse constante des primes (malheureusement inéluctable) et le retard dans le traitement de certains dossiers des subsides conduisent immanquablement à augmenter le contentieux. Sur ce dernier point, le groupe PopVertsSol souhaite insister sur le fait qu’il existe un intérêt à accélérer la prise de décisions en lien avec les subsides. Ceci permettra, à notre avis, à beaucoup de Neuchâteloises et Neuchâtelois d’éviter des poursuites, et leur permettra de ne pas se mettre dans la situation de ne plus pouvoir changer de caisse-maladie. Et sur ce point encore, nous souhaiterions savoir quelle est la stratégie du Conseil d’État pour éviter, autant que possible puisque nous sommes dans un domaine qui est régi par le droit fédéral, que des personnes se trouvent coincées dans les caisses-maladie chères par leur contentieux. Comment donc le Conseil d’État peut-il envisager la reprise du contentieux de certaines caisses ?
Rapidement, le groupe PopVertsSol acceptera, bien sûr, le classement de la motion. Dire aussi que, comme le relevait et l’a dit le Conseil d’État, maintenant que nous avons sur nos pupitres le rapport BAKBASEL, c’est peut-être le moment de travailler avec des bases qui permettent au parlement d’avoir une vision plus large sur le fonctionnement et les prestations de l’État. Nous vous proposons de travailler sur des bases neuves plutôt que sur une motion qui a été acceptée, nous vous le rappelons, il y a trois ans.
Assez rapidement, nous aimerions que, juste avant ce vote, nous regardions quand même les mesures qui sont à l’intérieur de ces paquets. Nous avons quand même parfois l’impression que ces paquets sont un tout et que nous n’allons pas regarder dans le détail ce qu’il y a à l’intérieur. Lorsque nous opposons la proposition de la commission des finances et la proposition du Conseil d’État, nous opposons une vision qu’a le Conseil d’État qui est déjà relativement dure : pour prendre un exemple, nous parlons de 25 millions de francs d’économies pour les hôpitaux ces prochaines années. Si nous pren…
Assez rapidement, nous aimerions que, juste avant ce vote, nous regardions quand même les mesures qui sont à l’intérieur de ces paquets. Nous avons quand même parfois l’impression que ces paquets sont un tout et que nous n’allons pas regarder dans le détail ce qu’il y a à l’intérieur. Lorsque nous opposons la proposition de la commission des finances et la proposition du Conseil d’État, nous opposons une vision qu’a le Conseil d’État qui est déjà relativement dure : pour prendre un exemple, nous parlons de 25 millions de francs d’économies pour les hôpitaux ces prochaines années. Si nous prenons la version qui a été proposée par la commission, nous allons quand même beaucoup plus loin : nous proposons presque deux fois plus, 45 millions de francs, sauf erreur, et il y a tout un autre train de mesures dans les EMS, pour NOMAD, pour le CNP, qui vont plus loin, qui vont beaucoup plus loin que ce qui est proposé par le Conseil d’État. Et ce sont ces seules mesures concrètes, ou à concrétiser, à l’intérieur de ces décrets qui font véritablement les différences entre la proposition initiale du Conseil d’État et la proposition de la commission. C’est dans ce sens que notre groupe acceptera d’entrer en matière sur la proposition initiale du Conseil d’État, et refusera celle de la commission.
Juste un point encore en complément à mes deux préopinants : à titre personnel, nous partons du principe qu’une partie des propositions de modifications qui sont dans le projet de décret de la commission sont en fait des amendements par rapport au projet initial du Conseil d’État, et dans ce sens-là, avant le vote, nous proposerions que les groupes puissent se prononcer aussi sur ces amendements en tant que tels. Ce ne sont pas des amendements puisque nous opposons les deux projets de décret. Mais finalement, la différence entre les deux, pour nous, ce sont des amendements. Et sur ces points-…
Juste un point encore en complément à mes deux préopinants : à titre personnel, nous partons du principe qu’une partie des propositions de modifications qui sont dans le projet de décret de la commission sont en fait des amendements par rapport au projet initial du Conseil d’État, et dans ce sens-là, avant le vote, nous proposerions que les groupes puissent se prononcer aussi sur ces amendements en tant que tels. Ce ne sont pas des amendements puisque nous opposons les deux projets de décret. Mais finalement, la différence entre les deux, pour nous, ce sont des amendements. Et sur ces points-là, nous aimerions intervenir, après l’interruption de séance.
Nous ne pouvons que féliciter le Conseil d'État pour cet état des lieux de la situation sociale du canton. Il n'est pas facile à lire. Le rapport est très fourni, très documenté, très chiffré et il faudra aussi le lire et le relire pour évaluer l'évolution de la situation, rapport après rapport, tous les deux ans. Et ainsi, à notre avis, tirer des enseignements sur les politiques sociales que nous menons, sur les résultats de ces politiques, sur ce que nous pouvons améliorer, changer ou créer de nouveau.
Les constats qui se dégagent du rapport ne sont toutefois pas nouveaux, malgré les chiffr…
Nous ne pouvons que féliciter le Conseil d'État pour cet état des lieux de la situation sociale du canton. Il n'est pas facile à lire. Le rapport est très fourni, très documenté, très chiffré et il faudra aussi le lire et le relire pour évaluer l'évolution de la situation, rapport après rapport, tous les deux ans. Et ainsi, à notre avis, tirer des enseignements sur les politiques sociales que nous menons, sur les résultats de ces politiques, sur ce que nous pouvons améliorer, changer ou créer de nouveau.
Les constats qui se dégagent du rapport ne sont toutefois pas nouveaux, malgré les chiffres consolidés. Nous les résumerons ainsi: la population neuchâteloise est globalement plus pauvre qu'ailleurs en Suisse. Ses revenus sont bas. Les besoins en aides diverses, aide sociale, subsides, prestations complémentaires sont élevés. Les coûts de la vie sont, certes, en partie plus bas, le rapport le montre assez longuement, par exemple dans les loyers, mais parfois aussi plus élevés: c'est le cas, par exemple, pour les assurances-maladies. Presque 20'000 personnes dans le canton de Neuchâtel risquent la pauvreté, la moitié est dans une situation de risque de pauvreté sévère. La population vieillit, la part de la population ayant atteint l'âge de la retraite augmente et, sans fortune – c'est un corolaire de cette situation de pauvreté, c'est l'absence de fortune pour une partie importante des Neuchâteloises et Neuchâtelois –, ses besoins en prestations complémentaires sont élevés. Et le risque de pauvreté, le rapport le montre, augmente avec l'âge.
La population neuchâteloise est fortement imprégnée par l'immigration. Sans elle, le canton n'aurait sans doute pas connu la croissance de population des dernières décennies, déjà pourtant plus faible qu'ailleurs en Suisse. Mais ceci crée également des besoins importants en termes d'aide, en termes d'intégration. Et comme précédemment, le risque de pauvreté, le rapport le montre aussi, est plus élevé chez les étrangères et étrangers. Les jeunes sont également plus touchés. Par exemple, ils sont plus souvent et plus longtemps au chômage qu'ailleurs, ou à l'aide sociale, avec les risques de maintenir cette situation de façon très durable. Le taux de divorce est élevé, les familles monoparentales sont parmi les plus exposées au risque de pauvreté.
Le rapport dresse également le portrait de l'ensemble des mesures qui sont mises en œuvre pour éviter les situations de pauvreté et pour soulager les Neuchâteloises et Neuchâtelois qui sont dans une situation de précarité. Elles sont nombreuses et couvrent la plupart des besoins. Pour la première fois sans doute, à notre connaissance du moins, elles sont toutes listées dans un document, expliquées, chiffrées. Suivre l'évolution de ces éléments sera très important, et pour répondre déjà au porte-parole du groupe libéral-radical, à notre avis, une mise à jour tous les deux ans ne nous semble pas excessive.
Le Conseil d'État l'indique dans son rapport: "les défis sont nombreux et il ne faudra pas hésiter à repenser le système de politique sociale pour parvenir à cibler de manière plus cohérente les besoins." En effet, il faut, à notre avis, tirer quelques conséquences de ces chiffres. Le Conseil d'État en a fait une priorité avec le récent rapport sur l'intégration. Le Grand Conseil reste vigilant, comme le montre, par exemple, le débat précédent que nous avons eu sur la libre circulation. Mais pourrions-nous faire plus, prévoir un programme d'envergure pour enrayer la pauvreté? Nous disons bien enrayer, pas seulement contrôler ou accompagner, et nous disons bien d'envergure.
Oui, les situations financières de l'État et des communes ne sont pas toujours bonnes, et nos dépenses dans le domaine sont déjà très importantes. Mais n'aurions-nous pas intérêt à investir maintenant, à investir plus pour prévoir l'avenir? Nous regrettons que, trop souvent, la politique financière à court terme conditionne les politiques d'insertion sociale et professionnelle de formation, dont les bénéfices pour la population ne peuvent qu'être prévus dans le long terme.
Il reste encore la problématique de la création de richesses et du maintien de ces richesses dans notre canton. Nous savons que c'est un sujet extrêmement difficile. L'économie mondialisée, privatisée, très compétitive, limite très fortement la capacité des États comme le canton de Neuchâtel à garder un semblant de contrôle. Le choix de garder, par exemple, un tissu industriel nous rend très dépendants de la conjoncture mondiale et est en partie responsable de la situation de pauvreté neuchâteloise. Des salaires en partie moins élevés ou peu élevés, des possibilités de reconversion limitées, en particulier pour celles et ceux qui sont peu ou pas formés. Nous savons que le Conseil d'État prend cette problématique très au sérieux et nous le soutiendrons dans ses démarches.
Comme notre préopinant, nous estimons également qu'une information géographique des éléments donnés dans le rapport ne serait pas inutile. La situation n'est clairement pas la même partout dans le canton de Neuchâtel.
Nous accepterons le classement des motions.
Il y a urgence à prendre les décisions auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontés. Le taux de couverture à 80% en 2039 plutôt qu'en 2052 et le financement total du passage de la primauté des cotisations à cette date ne sont pas réalistes, même vingt ans avant. Notre collègue Daniel Ziegler disait à l'époque que la question n'était pas de savoir si nous devions revoir la loi votée par une majorité de ce Conseil, mais quand nous devrions le faire. Nous y voilà déjà, à peine trois ans après le vote. Reste que, à notre avis, nous ne faisons qu'un bout du chemin puisque nous gardons ce couperet…
Il y a urgence à prendre les décisions auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontés. Le taux de couverture à 80% en 2039 plutôt qu'en 2052 et le financement total du passage de la primauté des cotisations à cette date ne sont pas réalistes, même vingt ans avant. Notre collègue Daniel Ziegler disait à l'époque que la question n'était pas de savoir si nous devions revoir la loi votée par une majorité de ce Conseil, mais quand nous devrions le faire. Nous y voilà déjà, à peine trois ans après le vote. Reste que, à notre avis, nous ne faisons qu'un bout du chemin puisque nous gardons ce couperet de 2039, alors que la loi fédérale fixe un autre cadre. Pourquoi le canton de Neuchâtel veut-il faire mieux que les autres? Il faudra donc attendre de nouveaux problèmes pour que nous changions encore une fois la loi, cette fois pour biffer la référence à 2039.
Ne réécrivons pas l'histoire: certaines informations que nous connaissons aujourd'hui n'étaient pas connues il y a trois ans. Nous ne pouvions par exemple pas prévoir que l'organe de surveillance des fondations estime nécessaire de provisionner les sommes dues en 2039 aujourd'hui déjà, ce qui met les fondations dans une situation très difficile et oblige parfois l'État à activer certaines garanties. C'est, à notre connaissance, le cas pour une fondation au moins dans le cas d'une provision créée par le Conseil d'État au moment du bouclement des comptes 2015, pour la modique somme de 2,7 millions de francs (de tête). Soyons rassurés (le Conseil d'État nous a rassuré en commission des finances), ce n'est qu'une petite fondation! Comme nous le voyons, les risques pour les finances de l'État sont donc très importants et il est urgent de modifier cette situation.
Une autre information, que nous ne connaissions pas il y a trois ans, concerne le passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations. Nous pensions, et l'actuaire-conseil le pensait aussi, que nous devions avoir un taux de couverture de 100% pour faire cette bascule. L'exemple du Jura nous montre que ce n'est pas le cas. Attention, toutefois, rien n'est gratuit: le changement s'est fait chez nos voisins en abaissant le taux de couverture, une solution qui, à l'époque, était difficilement imaginable à Neuchâtel et qui ne l'est d'ailleurs toujours pas. Et le changement de système diminue fortement les rentes des assurés sans toucher aux rentes des assurés actuels; il crée au sein de la caisse deux catégories de rentiers. Notre conseil: prenez votre retraite avant 2039!
Rapidement, pour répondre à M. Walter Willener. La possibilité d'avoir quelqu'un qui développe un logiciel libre, ou une communauté qui développe un logiciel libre et qu'ensuite la personne soit engagée, nous allons dire, par Google et qu'elle abandonne son projet et que celui-ci disparaisse, cette possibilité n'existe pas puisque, par définition, vous ne pouvez pas acheter ce code. Il est libre, il peut être réutilisé. Et c'est souvent le cas. Nous parlons souvent d'OpenOffice, qui est un bon exemple. Un jour, il y a un certain nombre de développeurs qui ont estimé qu'OpenOffice, dans la man…
Rapidement, pour répondre à M. Walter Willener. La possibilité d'avoir quelqu'un qui développe un logiciel libre, ou une communauté qui développe un logiciel libre et qu'ensuite la personne soit engagée, nous allons dire, par Google et qu'elle abandonne son projet et que celui-ci disparaisse, cette possibilité n'existe pas puisque, par définition, vous ne pouvez pas acheter ce code. Il est libre, il peut être réutilisé. Et c'est souvent le cas. Nous parlons souvent d'OpenOffice, qui est un bon exemple. Un jour, il y a un certain nombre de développeurs qui ont estimé qu'OpenOffice, dans la manière dont était géré le projet, n'était pas bon. Ils ont repris le code à un niveau, l'ont transformé, et aujourd'hui, le développement se fait plutôt sur une fourchette d'OpenOffice qui s'appelle LibreOffice. Dans ce sens-là, ces logiciels ne disparaissent simplement pas. Ou alors, c'était des petits projets. Mais, à ce moment-là, s'il vous plaît, État de Neuchâtel, ne soyons pas non plus trop téméraire!
Au niveau des économies, bien sûr, les logiciels libres ne coûtent sans doute pas moins cher que les logiciels propriétaires. Mais la différence fondamentale, quand même, c'est que, comme l'a rappelé M. Louis Godet, quand vous devez former un certain nombre de personnes à l'utilisation, par exemple, d'un nouveau logiciel, en fait, vous faites cette formation plus ou moins à l'interne. Avec Microsoft, ce qui est bien, et c'est pour cela aussi qu'ils ont une stratégie qui est basée là-dessus, c'est des packs de service avec de l'argent qui va chez Microsoft plutôt que de rester à l'interne, au sein même de l'administration, ou, plus largement, d'une communauté d'informaticiens dans le canton de Neuchâtel. C'est quand même une différence fondamentale: dans tout ce qui est services attachés au logiciel, eh bien, c'est de l'argent qui part dans une multinationale, à l'étranger, pour la plupart en tout cas, ou alors qui reste chez nous.
Bien sûr, cela demande un changement dans notre approche. La remarque que faisait le Conseil d'État au député Andréas Jurt est sans doute juste: cela demande une approche différente. C'est de dire, à un moment donné, quand on dépense 2 millions de francs pour une licence, combien de personnes nous pouvons engager pour faire ce travail-là sur la base d'un logiciel libre? C'est ce genre de réflexion qu'il faut avoir, et c'est pour cela que nous aurions de la peine de transformer cette motion en postulat, parce que le postulat, le Conseil d'État doit y répondre encore plus vite. Et c'est une des critiques qu'il faisait – nous croyons, en commission de gestion –, en disant que deux ans, c'est court, donnez-nous en quatre. Et c'est un peu dans ce sens-là qu'a été rédigée la motion: vraiment, la précipitation est le pire que l'on puisse faire.
Donc, venez avec un rapport fin 2018 qui nous donne la stratégie pour 2021, 2022 – en gros, pour les prochaines quatre ou cinq années stratégiques suivant comment nous découpons les stratégies informatiques, et, à ce moment-là, vous nous direz: bon, Windows continuera d'être sur l'ensemble des machines. Mais, juste comme ça, dans cinq ans sans doute, vous n'utiliserez plus Office comme étant un programme en tant que tel, vous l'utiliserez comme étant une annexe à votre navigateur, parce que c'est dans ce sens-là que nous allons. De plus en plus, les ordinateurs, ce seront juste des navigateurs et tout le reste sera stocké sur des serveurs, et ce sera sans doute le cas un jour aussi pour l'État de Neuchâtel.
Pour nous, c'est juste qu'aujourd'hui, la réflexion et l'innovation en informatique sont plutôt dans les logiciels libres. Donc, imaginons que, dans quatre ans, la prochaine réflexion stratégique donne une part prépondérante aux logiciels libres contrairement à celle d'aujourd'hui, parce que, pendant quatre ans, nous aurons engagé une réflexion qui va dans ce sens-là.
Les logiciels libres ne sont plus bricolés dans le garage de quelques geek finlandais, un peu comme semble le penser le rapporteur UDC. Ils sont partout. Une moitié d'entre vous, chers collègues, utilise un téléphone muni du système Android. Au niveau mondial, la part de marché d'Android, c'est environ 82%. C'est un système libre à l'exception, bien sûr, des services Google qui sont dessus. Une majorité d'entre vous utilisent un navigateur libre pour surfer sur Internet, Firefox ou Chrome. Safari, pour ceux qui utilisent Mac, est basé sur un moteur libre que l'on appelle WebKit alors que Micr…
Les logiciels libres ne sont plus bricolés dans le garage de quelques geek finlandais, un peu comme semble le penser le rapporteur UDC. Ils sont partout. Une moitié d'entre vous, chers collègues, utilise un téléphone muni du système Android. Au niveau mondial, la part de marché d'Android, c'est environ 82%. C'est un système libre à l'exception, bien sûr, des services Google qui sont dessus. Une majorité d'entre vous utilisent un navigateur libre pour surfer sur Internet, Firefox ou Chrome. Safari, pour ceux qui utilisent Mac, est basé sur un moteur libre que l'on appelle WebKit alors que Microsoft Edge, pour ceux qui sont vraiment les plus réfractaires, l'est partiellement puisque récemment, Microsoft a rendu libre la partie du moteur JavaScript qui est derrière.
Chrome et Firefox, c'est plus de 60% des parts de marché mondial au niveau des navigateurs et des accès Internet. C'est plus de 80% si l'on ajoute WebKit. Sur les dix logiciels de base de données les plus utilisés au monde, cinq, la moitié, sont libres. Et ce sont les seuls qui, en 2015 ont eu une croissance positive de leur part de marché au niveau mondial. Derrière chaque site Web que vous utilisez tous les jours, il y a un serveur. Sur le million de sites les plus visités au monde, la part marché du libre est d'environ 70%. Nous l'avons dit, ce ne sont plus des logiciels bricolés dans un garage. Les logiciels libres sont partout.
La définition d'un logiciel libre n'est pas stricte. Il existe un certain nombre de licences différentes. Mais quelques tendances se dégagent. C'est un logiciel dont le code informatique est librement accessible. On parle en anglais souvent de logiciel open source, qui peut être modifié, qui peut être redistribué, moyennant de respecter les conditions initiales. Si vous modifiez un logiciel open source, vous devez rendre ces modifications accessibles aux mêmes conditions que celles attachées au code initial. À l'exception de ce point, la liberté est quasiment totale.
Ce n'est pas parce qu'un logiciel est libre qu'il est obligatoirement gratuit. Il peut être obtenu gratuitement, mais rien ne vous empêche de le vendre. D'ailleurs, même si vous n'avez pas écrit une seule ligne de son code. Il vous faudra toutefois trouver un modèle économique puisqu'il reste accessible gratuitement; ce qui est le plus souvent fait, c'est en vendant des services attachés à ce logiciel. Aujourd'hui, il n'est pas inutile de rappeler que les logiciels libres sont tout simplement le modèle de développement et d'innovation en informatique. Comme le montre notre introduction, c'est le cas pour l'ensemble des développements liés au Web ou liés aux plateformes mobiles.
La question de la gratuité est importante. Le rapporteur du groupe Vert'Libéral l'a dit: l'utilisation d'un logiciel libre n'est pas forcément moins chère qu'un logiciel propriétaire. L'argent est toutefois utilisé un peu différemment. Plutôt que de payer chèrement les droits d'utilisation appartenant, pour la plupart, aux actionnaires de grandes multinationales ou transnationales informatiques et des paquets de service dont les interlocuteurs sont souvent situés à l'étranger, le logiciel libre crée des compétences locales. Il utilise des savoir-faire locaux pour le déploiement des solutions logiciels, pour la formation des utilisateurs, pour la maintenance ou l'adaptation des logiciels aux conditions locales. Et les modifications apportées profitent à toutes et tous puisque c'est libre. Ce n'est pas anecdotique lorsque l'on pense que les développements étatiques, par exemple, sont avant tout financés par les contribuables.
La question des risques que pose notre dépendance vis-à-vis d'un seul éditeur de logiciels ne doit pas être prise à la légère. Le Conseil d'État a déjà dit à plusieurs reprises que l'écosystème logiciel, par exemple offert par Microsoft, Windows et Office, est une chance puisqu'il est disponible sur toutes les plateformes et que c'est un standard intercantonal. Pour nous, c'est un risque. Cette dépendance fait que Microsoft peut faire à peu près ce qu'il veut. Il y a une annonce récente qui est passée presque inaperçue mais qui est pourtant si lourde de conséquences: Intel – c'est le fournisseur de la plupart des processeurs dans vos machines – et Microsoft ont récemment annoncé qu'ils arrêtaient le backport, nous allons dire, c'est le fait, sur une nouvelle architecture de processeur, de pouvoir installer un logiciel qui est un peu plus ancien. En gros, donc, lorsque sortira la prochaine génération de processeurs des usines Intel, seule la dernière version de Microsoft Windows pourra y être installée.
C'est un changement assez énorme. Alors que les ordinateurs sont changés poste par poste selon les besoins – nous avons voté un crédit-cadre de 25 millions de francs allant dans ce sens-là – et c'est poste par poste en fonction du vieillissement de chaque machine, les systèmes d'exploitation, eux, sont changés souvent d'un seul coup tous les cinq à dix ans. Si l'État, nous ne le savons pas, a fait comme la majeure partie des grands acteurs publics dans le domaine, l'État utilise sans doute encore majoritairement Windows 7, qui est sorti en 2009. Il a fait l'impasse sur Windows 8 et 8.1, sans doute pour de très bonnes raisons. Et avant, l'État a utilisé pendant très, très longtemps comme standard Windows XP en évitant joyeusement de déployer l'inutilisable Vista.
Aujourd'hui, nous l'avons entendu dans une réponse de M. Laurent Kurth en septembre l'année passée, l'État va migrer petit à petit ses systèmes vers Windows 10. Aujourd'hui, nous avons donc un écosystème où cohabitent, nous allons dire, au maximum deux systèmes. À l'avenir, les architectures de processeur évoluent rapidement, tous les 18 mois, il est difficile d'acheter quand même des systèmes qui ont cinq ans, donc nous sommes obligés de suivre cette évolution-là. Mais l'État ne pourra plus sauter une version comme par le passé et choisir véritablement sa stratégie. À chaque fois, viendra avec les nouvelles architectures, les nouveaux logiciels. C'est une évidence, Windows a perdu beaucoup d'argent dans ces sauts qu'ont fait les grands acteurs du domaine en évitant l'installation de certaines versions.
Venons-en à la motion. Elle demande une stratégie. Nous insistons vraiment sur ce point: elle demande une stratégie pour sortir de la dépendance que nous avons vis-à-vis des logiciels propriétaires. Pas seulement Microsoft d'ailleurs, Oracle est un autre bon client pour parler de dépendance. Il a récemment attaqué toute une série d'entreprises ou d'États en demandant une révision de la notion d'utilisateur dans les licences. Cela a coûté des centaines de milliers de francs, voire des millions de francs à certains États, à certaines entreprises, et cela a aussi coûté, si nos souvenirs sont bons, quelque chose à l'État de Neuchâtel.
La motion demande à l'État de prévoir un changement de paradigme dans ses systèmes informatiques. Nous ne demandons pas un passage aux logiciels libres demain. Ce serait contre-productif. Un changement de cette ampleur se prévoit à moyen et long termes. Le canton de Soleure a fait l'erreur d'un changement dans la précipitation. Le changement n'a jamais véritablement eu lieu et le canton est revenu en arrière.
La motion demande de faire l'inventaire des logiciels utilisés, d'étudier et, le cas échéant, de proposer des alternatives libres, de lancer des projets pilotes et, finalement, de construire une stratégie pour la prochaine période stratégique, sans doute après 2020. La réponse à la motion en 2018 ne serait qu'une première étape qui fixe ces objectifs et un calendrier.
En attendant, nous demandons également que tous les nouveaux achats, tout le développement, soient pensés dans ce sens-là. Et nous ne sommes pas extrémiste, contrairement à ce que disait M. Walter Willener. Si l'État a de bonne raisons de s'équiper d'un système propriétaire, qu'il le fasse. Reste que ceci doit devenir l'exception plutôt que la règle qui s'applique, à notre avis, aujourd'hui.
Nous aimerions revenir sur un dernier point. Le rapporteur et certaines personnes dans les groupes ont indiqué que les logiciels libres étaient déjà largement utilisés à l'État. C'est sans doute vrai mais, selon nos informations, ceci a plutôt tendance à multiplier les solutions libres de manière relativement anarchique, plutôt que d'offrir une vision à long terme d'un déploiement de ce type de système. Et c'est exactement ce que nous ne voulons pas. C'est exactement ce qui fera que, dans quatre ans, le Conseil d'État reviendra en nous disant: regardez, il ne faut nous fier qu'à un seul éditeur propriétaire. Il est véritablement temps de réfléchir à une stratégie intégrée qui donne une réelle place aux logiciels libres sans que cela devienne un dogme.
Nous avons juste l'impression, quand même, lorsque nous avons un débat comme celui-là, que dans les normes CSIAS, nous prenons ce qui nous intéresse et puis pas le reste. Nous avons souvenir, comme cela, que le canton de Neuchâtel n'applique pas l'ensemble des normes de la CSIAS, en termes de forfaits, en termes par exemple aussi d'indexation des forfaits d'aide sociale, il y a des cantons qui les indexent, nous avons ce souvenir en tout cas. Et, donc, nous serions quand même intéressé à ce que ce débat, nous ne l'ayons pas seulement sur un aspect de la problématique, mais que nous l'ayons su…
Nous avons juste l'impression, quand même, lorsque nous avons un débat comme celui-là, que dans les normes CSIAS, nous prenons ce qui nous intéresse et puis pas le reste. Nous avons souvenir, comme cela, que le canton de Neuchâtel n'applique pas l'ensemble des normes de la CSIAS, en termes de forfaits, en termes par exemple aussi d'indexation des forfaits d'aide sociale, il y a des cantons qui les indexent, nous avons ce souvenir en tout cas. Et, donc, nous serions quand même intéressé à ce que ce débat, nous ne l'ayons pas seulement sur un aspect de la problématique, mais que nous l'ayons sur l'ensemble, et à ce moment-là, ce débat-là n'a pas lieu d'être ce matin, comme cela, au Grand Conseil, mais il a lieu d'être dans le conseil de la facture sociale dont M. Fabio Bongiovanni fait partie, et dans ce sens-là, nous vous invitons vraiment à refuser cette recommandation parce qu'elle ne prend qu'une partie du problème sans voir l'ensemble, et donc nous vous demandons de la refuser.
Pour la majorité du groupe, certains problèmes ne sont tout simplement pas acceptables. Ne pas être allé jusqu'au stop prévu en 2016 sur la réforme de la fiscalité des personnes physiques n'est simplement pas acceptable. La non-prise en compte de notre position sur le bibliobus ce matin non plus: à notre avis, notre position pouvait être acceptée, on pouvait aller un bout dans notre sens, cela n'a pas été fait. Alors, pour cette majorité du groupe, le budget dans ce sens-là n'est pas acceptable.
Un dernier point encore. La question de la fonction publique reste. Nous avons refusé le budget en…
Pour la majorité du groupe, certains problèmes ne sont tout simplement pas acceptables. Ne pas être allé jusqu'au stop prévu en 2016 sur la réforme de la fiscalité des personnes physiques n'est simplement pas acceptable. La non-prise en compte de notre position sur le bibliobus ce matin non plus: à notre avis, notre position pouvait être acceptée, on pouvait aller un bout dans notre sens, cela n'a pas été fait. Alors, pour cette majorité du groupe, le budget dans ce sens-là n'est pas acceptable.
Un dernier point encore. La question de la fonction publique reste. Nous avons refusé le budget en 2015, nous l'avons refusé en 2014. Pour nous, ces diminutions, ces pertes de salaire pour la fonction publique en dehors d'un accord salarial ne sont tout simplement pas acceptables.
Nous aimerions dire quand même que pour une petite, une toute petite minorité du groupe, le compromis qui a été trouvé ici est acceptable. Nous pouvons, par exemple, saluer le fait que les amendements sur l'Hôpital et l'Université aient été acceptés, nous pouvons saluer aussi le retrait de l'amendement sur les institutions pour adultes et mineurs et donc la situation, clairement, elle est meilleure que ce que nous avions à travers la mouture qui a été proposée par la commission des finances. Et pour cette petite minorité, il reste un point aussi: il n'est pas imaginable de commencer l'année 2016 sans budget.
Rapidement. Donc, le groupe PopVertsSol acceptera le classement du postulat. Dire rapidement, c'est, nous pensons vraiment, une victoire du Conseil d'Etat et du service des transports d'avoir réussi à mettre autour de la table l'ensemble des fournisseurs de transports, en particulier les CFF et TransN, pour trouver une solution. A l'époque, nous avons le souvenir que les CFF faisaient venir les transports publics biennois et puis travaillaient avec un transporteur privé de Rochefort. L'un dans l'autre, ce n'est pas que cela fonctionnait forcément mal, mais le temps de mise en place de ces str…
Rapidement. Donc, le groupe PopVertsSol acceptera le classement du postulat. Dire rapidement, c'est, nous pensons vraiment, une victoire du Conseil d'Etat et du service des transports d'avoir réussi à mettre autour de la table l'ensemble des fournisseurs de transports, en particulier les CFF et TransN, pour trouver une solution. A l'époque, nous avons le souvenir que les CFF faisaient venir les transports publics biennois et puis travaillaient avec un transporteur privé de Rochefort. L'un dans l'autre, ce n'est pas que cela fonctionnait forcément mal, mais le temps de mise en place de ces structures faisait qu'une attente d'une heure pouvait vite se prolonger et se transformer en une gabegie sans nom. Dire quand même, nous prenons le train tous les jours entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel, que les gabegies sans nom, nous n'en avons plus vécues ces derniers temps, mais que, quand même, et cela, c'est sans doute à cause de l'ancien matériel roulant, à cause des Domino, il arrive quand même souvent que nous arrivions à Neuchâtel avec un quart d'heure de retard, ce qui est rarement très bon pour les correspondances.
Juste corriger deux-trois choses. Nous baissons les taxes en 2016 pour les automobilistes neuchâtelois puisque que le produit de la taxe est le même ou quasiment le même et que le parc automobile augmente.
Deux choses. Nous ne souhaitons pas modifier la loi que nous avons votée il y a deux ans! Contrairement à ce que nous avons voté pour l'Université, le Conseil d'Etat a, dans ses prérogatives, la fixation de la taxe de base. Si l'enveloppe baisse en 2016, c'est principalement par amélioration, nous allons dire entre guillemets, des émissions de CO2 du parc automobile, sens global, et c'est d…
Juste corriger deux-trois choses. Nous baissons les taxes en 2016 pour les automobilistes neuchâtelois puisque que le produit de la taxe est le même ou quasiment le même et que le parc automobile augmente.
Deux choses. Nous ne souhaitons pas modifier la loi que nous avons votée il y a deux ans! Contrairement à ce que nous avons voté pour l'Université, le Conseil d'Etat a, dans ses prérogatives, la fixation de la taxe de base. Si l'enveloppe baisse en 2016, c'est principalement par amélioration, nous allons dire entre guillemets, des émissions de CO2 du parc automobile, sens global, et c'est dans ce sens-là qu'il y a une baisse l'année prochaine qui n'est pas compensée par une augmentation du plafond de base. Et, selon notre vision, quand nous avons voté cette loi, c'était justement pour cela que nous l'avions votée dans ce sens-là. C'est en disant que nous ne toucherons ni au prix de la tonne CO2 ou du kilo de CO2 par kilomètre, ni à la baisse de la taxe liée à l'ancienneté du véhicule, mais le Conseil d'Etat a la latitude de jouer sur le prix de la taxe de base, celle qui est demandée à tous, par arrêté.
Et juste une chose. Nous n'avons pas la même vision que le député Jean-Charles Legrix concernant le fait que le canton de Neuchâtel n'investit absolument rien pour les routes neuchâteloises. Si nous cumulons l'entretien des routes, le coût du service des ponts et chaussées, et que nous y ajoutons que, ces dernières années, il y a plus de 600 millions de francs qui ont été investis pour les routes cantonales, eh bien, nous pouvons imaginer que dire que nous ne faisons rien pour les routes, ce n'est pas vraiment juste.
Nous défendrons le premier et notre collègue, M. Cédric Dupraz, défendra le second. Dit rapidement, la taxe sur les véhicules à moteur, nous en avons voté le principe qui est entré en vigueur en début d'année et nous avions, lors des débats dans notre Conseil, estimé que les revenus de cette taxe pour l'Etat ne devaient pas diminuer, que les revenus de cette taxe devaient être neutres pour l'Etat. Nous sommes aujourd'hui dans une situation où ce n'est plus le cas. En gros, nous allons avoir une stagnation ou une baisse de cette taxe alors même que nous savons que le parc automobile cantonal a…
Nous défendrons le premier et notre collègue, M. Cédric Dupraz, défendra le second. Dit rapidement, la taxe sur les véhicules à moteur, nous en avons voté le principe qui est entré en vigueur en début d'année et nous avions, lors des débats dans notre Conseil, estimé que les revenus de cette taxe pour l'Etat ne devaient pas diminuer, que les revenus de cette taxe devaient être neutres pour l'Etat. Nous sommes aujourd'hui dans une situation où ce n'est plus le cas. En gros, nous allons avoir une stagnation ou une baisse de cette taxe alors même que nous savons que le parc automobile cantonal augmente. Cela signifie donc clairement que c'est le produit moyen de la taxe qui va diminuer.
Ce que nous proposons donc, c'est de regarder la progression que nous avons eue et puis on viendra nous dire qu'il existe dans la loi un article qui dit que la taxe n'a pas le droit à la taxe moyenne – nous croyons que c'est indiqué comme cela –, n'a pas le droit d'être plus haute que la moyenne nationale. Nous nous étions battu contre cet article; aujourd'hui, nous contestons la manière dont c'est calculé, nous partons du principe que c'est un calcul qui est quasi impossible à faire entre les structures de véhicules qu'a notre canton, entre les différentes manières de calculer la taxe qu'ont les différents cantons. C'est un calcul que nous ne pouvons pas faire. Le Conseil d'Etat a indiqué dans sa réponse à notre amendement qu'aujourd'hui, nous étions au-dessus de la taxe moyenne au niveau fédéral et que nous devions donc perdre de l'argent jusqu'à ce que nous atteignions cette moyenne entre les différents cantons, et nous réfutons cette manière de voir. Nous estimons que ce calcul de la taxe, il faudrait le refaire, le revoir et qu'en attendant, nous pouvons continuer à percevoir une taxe qui ne baisse pas par personne ou, disons, qui augmente en fonction de l'augmentation du parc de véhicules.
Dire quand même que du point de vue financier, il serait en fait logique que la taxe ne diminue pas ou ne reste pas identique avec l'augmentation du parc automobile pour une raison toute simple: l'augmentation du parc automobile augmente la pression sur le réseau routier, sur les habitants au travers des externalités, sur plein de facteurs. Ce qui fait qu'il serait finalement juste que cette augmentation du parc automobile se répercute elle aussi dans une augmentation des revenus pour l'Etat.
Mais c'est justement ce qui rend incohérente notre décision aujourd’hui. L'Université de Neuchâtel, c'est nous qui lui octroyons un mandat d'objectifs sur un plan d'intention qu'elle fait elle-même, c'est nous qui fixons une partie de son financement, c'est nous qui décidons ce qu'elle doit faire et comment elle doit le faire. Et l'Université va chercher plus de 65% de son financement ailleurs, pour financer ce que nous lui demandons de faire. Et quand elle y arrive, la première chose que fait notre Conseil, c'est de lui couper les ronds sur ce que nous avons décidé de lui donner. C'est juste…
Mais c'est justement ce qui rend incohérente notre décision aujourd’hui. L'Université de Neuchâtel, c'est nous qui lui octroyons un mandat d'objectifs sur un plan d'intention qu'elle fait elle-même, c'est nous qui fixons une partie de son financement, c'est nous qui décidons ce qu'elle doit faire et comment elle doit le faire. Et l'Université va chercher plus de 65% de son financement ailleurs, pour financer ce que nous lui demandons de faire. Et quand elle y arrive, la première chose que fait notre Conseil, c'est de lui couper les ronds sur ce que nous avons décidé de lui donner. C'est juste incohérent comme point de vue de la part du Grand Conseil et, vraiment, nous vous demandons de refuser cet amendement.
Nous avons accepté à une très large majorité un mandat d'objectifs quadriennal pour l'Université, il y a plusieurs mois. Quelques mois plus tard, nous modifions déjà notre parole. C'est à notre avis simplement incohérent.
Comme nous ne modifions pas le décret que nous avons voté dans ce cadre, nous devons donc estimer que l'Université n'y arrivera peut-être pas. Elle pourrait donc devoir revenir vers nous pour nous demander de revoir le mandat d'objectifs ou de revoir à la hausse l'enveloppe que nous lui octroyons, à la baisse aujourd'hui, et qu'elle utilise, nous vous le rappelons, pour remp…
Nous avons accepté à une très large majorité un mandat d'objectifs quadriennal pour l'Université, il y a plusieurs mois. Quelques mois plus tard, nous modifions déjà notre parole. C'est à notre avis simplement incohérent.
Comme nous ne modifions pas le décret que nous avons voté dans ce cadre, nous devons donc estimer que l'Université n'y arrivera peut-être pas. Elle pourrait donc devoir revenir vers nous pour nous demander de revoir le mandat d'objectifs ou de revoir à la hausse l'enveloppe que nous lui octroyons, à la baisse aujourd'hui, et qu'elle utilise, nous vous le rappelons, pour remplir les objectifs que nous lui avons fixés.
Il faut le rappeler ici, l'Université de Neuchâtel est autonome et l'Etat n'est pas son bailleur de fonds principal: la Confédération participe, d'autres cantons participent, des institutions publiques ou privées participent. Le canton ne finance au final qu'un tiers de l'institution. Si nous comprenons correctement la manière dont ont été articulés l'amendement et le pourquoi de ce que la majorité demande à l'Université, c'est parce que les autres bailleurs de fonds ont augmenté leur financement de l'Université, contrairement, en partie en tout cas, à l'Université de Neuchâtel. Nous ne comprenons pas comment nous pouvons utiliser comme justification l'augmentation des fonds qui viennent des autres pour baisser notre propre contribution à l'Université de Neuchâtel.
Il faut encore noter que nous estimons qu'il existe peut-être des économies possibles, pourquoi pas. M. Baptiste Hurni l'a dit, le rapport sur l'assainissement des finances, le 15.055, qui a été transmis récemment à notre Conseil, comprend près de 5 millions d'économie à répartir entre les hautes écoles du canton. Commençons donc par réfléchir auxquelles nous voulons demander cela, comment nous souhaitons le demander. Nous voulons discuter de la clé de répartition, nous voulons discuter de la manière dont cela doit être fait. Mais aujourd'hui, nous sommes face un amendement qui demande de faire demain ce que nous devons prendre le temps de faire dans le futur – ou pas, d'ailleurs. Dans ce sens-là, nous vous demandons de le refuser.
Le groupe PopVertsSol refusera cette modification. Il nous est apparu dans le débat qu'en commission, en tout cas de notre point de vue alors même que nous sommes président, nous avions passé énormément de temps sur la question des constructions scolaires et très peu sur cette problématique de la subvention des directions des écoles. Il nous apparaît que les communes n'ont quasiment aucune marge de manœuvre, qu'elles ne peuvent pas diminuer de manière importante ni le nombre de postes de direction, encore moins les salaires de ceux-ci. Il faut toutefois noter qu'il n'existe pas de règle fixée…
Le groupe PopVertsSol refusera cette modification. Il nous est apparu dans le débat qu'en commission, en tout cas de notre point de vue alors même que nous sommes président, nous avions passé énormément de temps sur la question des constructions scolaires et très peu sur cette problématique de la subvention des directions des écoles. Il nous apparaît que les communes n'ont quasiment aucune marge de manœuvre, qu'elles ne peuvent pas diminuer de manière importante ni le nombre de postes de direction, encore moins les salaires de ceux-ci. Il faut toutefois noter qu'il n'existe pas de règle fixée par le Conseil d'Etat. Nous entendons de temps en temps qu'il existe une recommandation qui a été acceptée par notre Conseil en 2011 ou en 2012, nous ne nous en rappelons pas, nous n'avons pas fait de recherches. Mais, selon la nouvelle et l'ancienne organisation du Grand Conseil, le Conseil d'Etat aurait dû répondre à cette recommandation et dans ce cadre-là, il aurait pu dire si oui ou non il entend la suivre, si oui ou non il entend fixer des règles par arrêté. Sauf erreur, il ne l'a pas fait. Dans ce sens-là, il n'existe aujourd'hui aucune règle qui fixe un nombre d'élèves par poste de direction.
Une partie de notre groupe, nous nous en souvenons, a accepté un postulat Andreas Jurt, il y a quelques semaines ou quelques mois disons, qui demandait de réfléchir à cette problématique des directions d'écoles, qui disait que nous avons, pas 37, mais presque, 37 systèmes dans notre canton, différents, ou par cercle scolaire – il y a moins de cercles scolaires, c'est faux ce que nous disons –, et il y a des disparités que nous voudrions corriger, et nous nous souvenons qu'une partie de notre groupe l'a accepté. Mais alors, si c'est au Grand Conseil et au Conseil d'Etat de faire ce travail, alors les communes ont encore moins de marge de manœuvre, parce que justement, notre Conseil demande au Conseil d'Etat d'intervenir par cette motion qui, nous vous le rappelons, vient du député Andreas Jurt.
Nous vous remercions. Nous refuserons donc cette loi, simplement.
Nous remercions M. Olivier Haussener de dire qu'il souhaite un accord en 2017. Pour nous, la solution qui se dessine maintenant, c'est un début, mais ce n'est clairement pas suffisant. Surtout, justement, dans la recherche d'un accord. Nous pourrions dire quand même clairement qu'heureusement pour l'Etat que nous n'avons pas mis en réserve les mesures qui ont été prises pendant dix ans, pendant une décennie disons, sur la fonction publique.
Des modifications de cette loi sur le statut de la fonction publique, nous en avons déjà prises plusieurs fois, en général au budget, pour réussir à entre…
Nous remercions M. Olivier Haussener de dire qu'il souhaite un accord en 2017. Pour nous, la solution qui se dessine maintenant, c'est un début, mais ce n'est clairement pas suffisant. Surtout, justement, dans la recherche d'un accord. Nous pourrions dire quand même clairement qu'heureusement pour l'Etat que nous n'avons pas mis en réserve les mesures qui ont été prises pendant dix ans, pendant une décennie disons, sur la fonction publique.
Des modifications de cette loi sur le statut de la fonction publique, nous en avons déjà prises plusieurs fois, en général au budget, pour réussir à entrer dans les mécanismes de frein. La grille salariale, elle n'a jamais été appliquée telle qu'elle a été imaginée, au début en tout cas, ou elle ne l'a été que partiellement. Donc, à notre avis, dans le cadre des négociations, c'est effectivement l'entier de cette indexation négative qui pourrait être enlevé, parce que c'est vraiment un geste important, un geste fort pour aller dans la négociation. C'est une concession du Conseil d'Etat, c'est une concession du Grand Conseil pour aller dans un accord, pour aller à l'accord. Nous allons le dire quand même: nous voulons un accord. Nous voulons un accord qui est négocié avec les syndicats. Nous voulons que la loi sur le statut de la fonction publique, que les grilles salariales soient renégociés. C'est Mme Corine Bolay Mercier qui a dit qu'il existe, au sein de cette grille salariale, des inégalités qu'il faudrait corriger. Mais, de grâce, ne partons pas dans une négociation avec un boulet au pied, et, à notre avis, cette indexation négative, c'est est un.
Vous l'avez compris, notre groupe acceptera cet amendement. Nous avons refusé déjà deux budgets pour cette raison en particulier – oui, disons-le, pour cette raison en particulier, c'est celle que, sans accord salarial, nous ne pouvons accepter qu'on fasse des économies dans ce secteur. Il en va aussi de la cohérence avec la décision précédente du Grand Conseil. A un moment donné, lorsque l'on coupe dans les effectifs, eh bien, pour le restant, notre avis est juste d'appliquer en tout cas les règles qui sont fixées, et ce n'est pas le cas aujourd'hui. Et nous le répétons, nous le répéterons, …
Vous l'avez compris, notre groupe acceptera cet amendement. Nous avons refusé déjà deux budgets pour cette raison en particulier – oui, disons-le, pour cette raison en particulier, c'est celle que, sans accord salarial, nous ne pouvons accepter qu'on fasse des économies dans ce secteur. Il en va aussi de la cohérence avec la décision précédente du Grand Conseil. A un moment donné, lorsque l'on coupe dans les effectifs, eh bien, pour le restant, notre avis est juste d'appliquer en tout cas les règles qui sont fixées, et ce n'est pas le cas aujourd'hui. Et nous le répétons, nous le répéterons, nous l'avons déjà répété, à notre avis, la situation actuelle rendra très, très difficile la possibilité de passer une réforme pour le 1er janvier 2017. Et nous croyons savoir quand même qu'une majorité de notre Conseil y tient fermement. Et, dans ce sens-là, nous vous demanderons d'accepter l'amendement socialiste.
Nous refuserons, bien sûr, le décret qui fixe un plafonnement des effectifs de l'Etat. Ce n'est pas de cette manière que nous souhaitons la gestion du personnel cantonal. Rappelons ici le débat que nous avons eu il y a une année: plus de la moitié des nouveaux postes créés à l'Etat le sont suite à des lois votées par notre Conseil. Et que l'on ne nous parle pas de compensation, ce n'est pas non plus de cette manière que l'on gère son personnel. Lorsque le canton reprend les policiers communaux, devons-nous forcément compenser ailleurs cette augmentation d'effectif, alors même que le canton ob…
Nous refuserons, bien sûr, le décret qui fixe un plafonnement des effectifs de l'Etat. Ce n'est pas de cette manière que nous souhaitons la gestion du personnel cantonal. Rappelons ici le débat que nous avons eu il y a une année: plus de la moitié des nouveaux postes créés à l'Etat le sont suite à des lois votées par notre Conseil. Et que l'on ne nous parle pas de compensation, ce n'est pas non plus de cette manière que l'on gère son personnel. Lorsque le canton reprend les policiers communaux, devons-nous forcément compenser ailleurs cette augmentation d'effectif, alors même que le canton obtient des communes des moyens financiers supplémentaires pour financer ces reprises? Une politique basée sur le budget… nous le rappelons, le budget des EPT n'est à notre avis pas une politique. Le Conseil d'Etat l'a d'ailleurs rappelé un peu entre les lignes dans son discours sur les effectifs moyens.
Nous aimerions encore revenir sur un débat que nous avons eu mardi concernant les biens, services et marchandises. Lorsque les commissaires de la commission des finances travaillent en sous-commission, ils ont des chiffres, ils ont l'ensemble des chefs de service qui leur donnent les fonctions et les besoins qu'ils ont en termes de personnel. Et nous le voyons, année après année, les services font déjà aujourd'hui des efforts, ils limitent leurs effectifs, ils cherchent à être le plus efficient possible avec des moyens qui sont très limités.
Pour revenir – cela reviendra un peu à ce que nous disions au début – à ce que vient de dire M. Olivier Haussener, comment voulez-vous gérer un Etat en supprimant des postes ailleurs lorsque le Grand Conseil vote des budgets pour la création de postes? Vous n'avez pas, à l'Etat, 2400 EPT qui font exactement la même chose. Vous ne pouvez pas prendre une personne qui prend sa retraite, prendre une autre, la mettre à son poste et faire fonctionner l'Etat comme cela. Cela ne fonctionne pas. Surtout, nous ne pouvons accepter que cette limitation se fasse alors même que le Conseil d'Etat a choisi de plafonner les augmentations salariales de la fonction publique. Nous le répétons depuis deux ans: nous sommes d'avis qu'il faut réviser la loi sur le statut de la fonction publique et, si besoin, la grille salariale. Mais nous n'accepterons aucune solution qui ne soit pas négociée avec les syndicats, qui fasse l'objet d'un accord salarial. Nous répétons aussi depuis deux ans: le Conseil d'Etat n'arrivera pas, à notre avis, à ficeler cette réforme s'il ne dialogue pas, s'il ne fait pas le bout de chemin pour permettre un accord. Si un gouvernement à majorité de gauche n'en est pas capable, qui peut l'être?
Il est, pour terminer, intéressant que les groupes UDC et libéral-radical, dans leur intervention d'entrée en matière, ou qui viennent de le dire, fustigent les 16 millions de francs d'écart statistique proposés par le Conseil d'Etat comme étant dangereux, infaisables et non plausibles, et proposent ensuite d'augmenter cet écart à plus de 20 millions de francs. L'écart statistique, à notre avis, est un oreiller de paresse. Il n'améliore que techniquement le budget et il est un risque.
Notre Conseil a accepté à l'unanimité une motion populaire en 2012. Elle demandait que le Conseil d'Etat, nous citons: " Le Conseil d'Etat, respectivement le Grand Conseil, libère en urgence les moyens nécessaires à la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes handicapés qui finissent leur scolarité à 18 ans chaque année". Elle réclame aussi, dans un second temps, la rédaction d'une véritable loi cantonale sur l'intégration des personnes handicapées. Rebelote, il y a quelques mois, avec une motion, d'ailleurs à nouveau populaire, votée cette fois sur le fil. C'est dire si ces ques…
Notre Conseil a accepté à l'unanimité une motion populaire en 2012. Elle demandait que le Conseil d'Etat, nous citons: " Le Conseil d'Etat, respectivement le Grand Conseil, libère en urgence les moyens nécessaires à la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes handicapés qui finissent leur scolarité à 18 ans chaque année". Elle réclame aussi, dans un second temps, la rédaction d'une véritable loi cantonale sur l'intégration des personnes handicapées. Rebelote, il y a quelques mois, avec une motion, d'ailleurs à nouveau populaire, votée cette fois sur le fil. C'est dire si ces questions sont importantes.
Et aujourd'hui, une majorité de la commission des finances souhaite couper encore un peu plus dans un domaine déjà clairement touché par les mesures passées. En premier lieu, l'absorption par des économies de l'assainissement de la Caisse de pension. La plupart des institutions dont nous discutons ici sont, à cause de cette décision de notre Conseil, dans une situation souvent intenable. Ce sont des fondations qui doivent respecter un certain nombre de règles comptables: certaines d'entre elles sont dans une situation de faillite théorique. Nous ne pouvons aller encore plus loin. Nous tenons pourtant les cordons de la bourse autant que nous imposons les règles du financement.
Nous souhaitons savoir où seront faites les économies. Nous allons vers des situations de maltraitance, non par négligence de la part du personnel, mais par les situations de surcharge. Les économies que nous faisons aujourd'hui ont des conséquences concrètes pour des personnes parmi les plus fragiles de notre société. Soyons cohérents et refusons cet amendement.
Nous avons une question subsidiaire: est-ce que ceux que nous ne prenons pas en charge dans notre canton seront pris en charge hors canton, et coûteront donc encore plus cher? Nous vous remercions de refuser cet amendement.
C'est la dernière fois que nous prenons la parole, mais nous venons d'entendre exactement ce que nous ne voulions pas entendre, c'est le démantèlement du bibliobus. C'est dire simplement que l'on a une bibliothèque qui fonctionne dans notre commune, on peut donner un peu aux autres, ou on peut aider un peu les autres, surtout on va revoir notre financement du bibliobus. Et, au final, vous verrez, dans une année, nous n'aurons simplement plus de bibliobus. Nous irons en référendum.
Oui, c'est exact. Nous pourrions imaginer, si la loi est refusée, nous tenir au montant du fonds d'aide aux communes en attendant de trouver une solution. Mais la loi elle-même ne doit pas être supprimée ou ne doit pas être changée.