Ne nous tirons pas une balle dans le pied ! Quand un professeur obtient un congé scientifique, il ne desserre pas la ceinture, il ne met pas les pieds en éventail ! Au contraire, il retrousse les manches et il travaille sérieusement sur une recherche sur laquelle il sera évalué. Cette recherche peut amener aussi des fonds de tiers privés (FNRS) à notre canton, et le professeur qui se fait remplacer coûte relativement peu cher au canton : c’est de l’ordre d’une trentaine de milliers de francs, parce que cela repose sur un principe de solidarité, d’autres professeurs prenant une partie de son e…
Ne nous tirons pas une balle dans le pied ! Quand un professeur obtient un congé scientifique, il ne desserre pas la ceinture, il ne met pas les pieds en éventail ! Au contraire, il retrousse les manches et il travaille sérieusement sur une recherche sur laquelle il sera évalué. Cette recherche peut amener aussi des fonds de tiers privés (FNRS) à notre canton, et le professeur qui se fait remplacer coûte relativement peu cher au canton : c’est de l’ordre d’une trentaine de milliers de francs, parce que cela repose sur un principe de solidarité, d’autres professeurs prenant une partie de son enseignement. Donc, encore une fois, ces congés scientifiques – le terme de congé peut être peu heureux –, c’est juste demander au professeur de faire plus de recherche et pas d’enseignement pendant un moment. Nous rappellerons encore que les professeurs de l’Université de Neuchâtel enseignent davantage que leurs collègues des autres universités suisses.
Nous voyons que la révolution culturelle de M. Quentin Stauffer a ses limites : les représentants du corps technique n’ont pas le droit aux mêmes avantages que les représentants des étudiants et du corps intermédiaire. Nous n’avons jamais vu 12 professeurs partager le même avis. Il ne faut pas réfléchir en termes de classes, mais en termes de personnes, mais là-dessus, nous aurons de la peine à vous convaincre. Nous rappelons juste que la commission avait refusé par 10 voix contre 1 l’amendement proposé par Monsieur Quentin Stauffer.
… radical (Rires.) Le groupe reconnaît les qualités de ce projet de loi. Nous reconnaissons également la nécessité de donner davantage d’autonomie à l’Université détachée de l’État, mais en conservant d’étroits liens avec celui-ci. L’Université devient le satellite naturel de notre État. Les aspects financiers ont retenu toute notre attention, particulièrement évidemment en raison des circonstances actuelles. Cette révision de la loi sur l’Université reprend le principe accepté par le Grand Conseil dans le rapport 10.002 sur le redressement et la réforme de l’État. Le nouveau modèle de gestio…
… radical (Rires.) Le groupe reconnaît les qualités de ce projet de loi. Nous reconnaissons également la nécessité de donner davantage d’autonomie à l’Université détachée de l’État, mais en conservant d’étroits liens avec celui-ci. L’Université devient le satellite naturel de notre État. Les aspects financiers ont retenu toute notre attention, particulièrement évidemment en raison des circonstances actuelles. Cette révision de la loi sur l’Université reprend le principe accepté par le Grand Conseil dans le rapport 10.002 sur le redressement et la réforme de l’État. Le nouveau modèle de gestion quadriennale prévu par le projet de loi constitue donc un test important et l’Université de Neuchâtel joue là un rôle pilote.
Les amendements Philippe Haeberli et Daniel Ziegler concernant les congés scientifiques ont été largement refusés par notre groupe. En effet, il importe que notre Université puisse assurer des conditions comparables à celles des autres universités suisses pour le recrutement de son corps professoral et pour la conservation de ses membres. Les congés scientifiques sont très utiles à la poursuite d’un enseignement de haut niveau, ils sont nécessaires à la recherche et à son renouvellement. Leur coût est largement compensé par les apports financiers de tiers, notamment et plus particulièrement du Fonds national de la recherche scientifique. Le groupe, dans sa quasi-unanimité, va accepter donc ce projet de loi et nous espérons que cette LUNE contribuera à alléger l’Université des pesanteurs administratives, à augmenter son efficacité et son attractivité.
Mesdames, Messieurs, la LUNE, la loi sur l’Université de Neuchâtel, constitue un petit pas pour la législation neuchâteloise mais un pas de géant pour notre Université. Cette révision de la loi sur l’Université a été rendue nécessaire par la nouvelle Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fédérales et intercantonales qui en découlent. La volonté fédérale de stimuler la concurrence d’une part et d’encourager les complémentarités entre les hautes écoles d’autre part nécessite de donner à notre Université une plus l…
Mesdames, Messieurs, la LUNE, la loi sur l’Université de Neuchâtel, constitue un petit pas pour la législation neuchâteloise mais un pas de géant pour notre Université. Cette révision de la loi sur l’Université a été rendue nécessaire par la nouvelle Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fédérales et intercantonales qui en découlent. La volonté fédérale de stimuler la concurrence d’une part et d’encourager les complémentarités entre les hautes écoles d’autre part nécessite de donner à notre Université une plus large autonomie. Une importante procédure de consultation, au sein de l’Université d’abord, a permis d’aboutir à un projet dont les qualités ont été reconnues par tous les groupes politiques.
En résumé, les principales innovations de ce projet de loi sont les suivantes. Premièrement, une redéfinition du rôle de l’État à l’égard de l’Université par l’établissement d’un mandat d’objectifs et d’un contrat de prestations négocié entre le Conseil d’État et le Rectorat ; une planification financière à moyen terme rendue possible par une enveloppe quadriennale et par la création de deux fonds, l’un de compensation, l’autre d’innovation. Deuxièmement, une modification du Conseil d’Université dans sa composition, dans ses compétences et dans son fonctionnement. Troisièmement, enfin, le passage de la personne du recteur à un Rectorat et la création d’une Assemblée de l’Université comme pouvoirs centraux.
La commission parlementaire s’est réunie à trois reprises, la loi a reçu un très bon accueil général. L’autonomie accrue a pu susciter quelques interrogations ou craintes mais, dans l’ensemble, cette autonomie est reconnue comme une nécessité, notamment pour obtenir une gestion plus efficace de l’Université. Dans l’examen article par article, nous nous sommes interrogés sur le nombre des membres du Conseil de l’Université. Certains estimaient que le passage de 19 membres à 9 constituait une réduction trop importante, d’autres la jugeaient insuffisante. Au final, aucun amendement n’a été déposé pour modifier ce chiffre de 9 membres. Seule la question des congés scientifiques avec les amendements de MM. Daniel Ziegler et Philippe Haeberli a fait l’objet d’un large débat ; au final, ces deux amendements ont été très largement refusés. Les autres amendements touchaient essentiellement à des questions secondaires, parfois même cosmétiques, et ont tous été acceptés ou refusés à de très larges majorités.
Par 10 voix contre 1, la commission propose donc au Grand Conseil d’accepter ce projet de loi amendé selon ses propositions. Par votre vote en faveur de cette loi, vous permettrez à notre Conseil d’État, à l’instar du gouvernement syldave mais sans le concours du professeur Tournesol, d’atteindre son objectif LUNE dans les délais.
Nous vous remercions de votre attention et nous gardons la parole pour prendre la position du groupe libéral...
En trente secondes… Nous aimerions rappeler aux députés que les élèves sont régulièrement interrompus dans leur apprentissage par des sensibilisations et par des préventions. Prévention contre l'alcoolisme, contre l'obésité, contre l'endettement, contre les morsures de chien, contre les maladies sexuelles, prévention routière et nous en passons. Toutes ces interventions sont légitimes mais, si nous n'y prenons pas garde, l'enseignement passera finalement au second plan.
Pour une centaine d'élèves tous les trois ans, vaut-il la peine de mettre sur pied un pareil machin? Nous pouvons faire de l…
En trente secondes… Nous aimerions rappeler aux députés que les élèves sont régulièrement interrompus dans leur apprentissage par des sensibilisations et par des préventions. Prévention contre l'alcoolisme, contre l'obésité, contre l'endettement, contre les morsures de chien, contre les maladies sexuelles, prévention routière et nous en passons. Toutes ces interventions sont légitimes mais, si nous n'y prenons pas garde, l'enseignement passera finalement au second plan.
Pour une centaine d'élèves tous les trois ans, vaut-il la peine de mettre sur pied un pareil machin? Nous pouvons faire de la politique-spectacle, nous pouvons faire de l'enseignement-spectacle, mais est-ce bien ce dont les élèves ont besoin? Nous en doutons. Gardons la possibilité de mettre sur pied une session des jeunes pour des occasions festives, mais ne mettons pas sur le dos des écoles et des départements une structure permanente et contraignante au bénéfice d'une centaine d'élèves alors que nous avons une mission d'en former des milliers.
Nous vous rappelons aussi que le lycée se fait en trois ans dans notre canton, que dans tous les autres cantons, c'est en quatre ans, et que nous devons déjà ramer pour essayer de gagner une année. Refusez donc la motion annexée pour permettre aux élèves d'apprendre ce qu'ils doivent apprendre.
Si la démocratie a toujours été définie comme un gouvernement où la souveraineté est exercée par le peuple, il n'y a pas besoin de remonter à l'Antiquité pour constater combien le droit des personnes à participer à la souveraineté a été variable dans l'histoire. Depuis la révolution républicaine de 1848, les Neuchâtelois ont toujours été parmi les premiers en Suisse à élargir et à perfectionner l'exercice de la souveraineté par le peuple, qu'il s'agisse du droit de vote des femmes ou bien, antérieurement, de la représentation proportionnelle.
Aujourd'hui, l'argument donné comme déterminant po…
Si la démocratie a toujours été définie comme un gouvernement où la souveraineté est exercée par le peuple, il n'y a pas besoin de remonter à l'Antiquité pour constater combien le droit des personnes à participer à la souveraineté a été variable dans l'histoire. Depuis la révolution républicaine de 1848, les Neuchâtelois ont toujours été parmi les premiers en Suisse à élargir et à perfectionner l'exercice de la souveraineté par le peuple, qu'il s'agisse du droit de vote des femmes ou bien, antérieurement, de la représentation proportionnelle.
Aujourd'hui, l'argument donné comme déterminant pour refuser le droit d'éligibilité aux étrangers en matière cantonale est qu'il suffirait aux porteurs d'un permis C de se faire naturaliser. Mais ce droit d'éligibilité est-il fondamentalement lié à la nationalité suisse ou n'y a-t-il pas là une relation comparable à celle qui faisait dépendre du sexe les droits de vote et d'éligibilité? Le peuple neuchâtelois a déjà apporté une réponse à cette question en accordant aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité en matière communale et le droit de vote en matière cantonale. Nous n'ignorons pas les différences entre communes et canton, mais reconnaissons tout de même, Mesdames, Messieurs les députés, qu'il n'y a pas de grande logique à permettre aux mêmes personnes de participer à l'élection des députés au Grand Conseil ou à celle de ses représentants au Conseil des État et à les exclure de la participation à ces mêmes autorités.
Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à demeurer fidèles aux idées libérales qui, depuis la fin du 18e siècle et jusqu'à présent, tendent à donner aux États, même si l'État se limite à un canton suisse, un gouvernement où la souveraineté est exercée par le peuple. Nous vous invitons à demeurer fidèles aussi à la tradition neuchâteloise d'élargissement et d'approfondissement de la démocratie. Le peuple, ce sont bien évidemment les Suisses, mais les étrangers établis dans le canton ne sont pas plus extérieurs au peuple neuchâtelois que ne l'étaient les femmes autrefois. Ils en font intrinsèquement partie par toutes leurs activités, économiques, culturelles, sociales, par les devoirs aussi qu'ils remplissent à l'égard de l'État et des assurances sociales. Leur donner le droit d'éligibilité ne serait que justice.
De plus, conférer le droit d'éligibilité aux étrangers établis ne serait pas seulement une manifestation forte d'ouverture en un temps où nous sommes à la fois menacés de repli sur nous-mêmes et par la contagion d'idées non exemptes de xénophobie. Le droit d'éligibilité de nos étrangers serait aussi et peut-être d'abord un acte utile à nous tous. À nous-mêmes, puisque des progrès dans l'intégration sont par nature bénéfiques à une société humaine dans son ensemble.
Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, en vous demandant d'approuver le droit d'éligibilité aux étrangers sur le plan cantonal, nous n'utilisons pas à mauvais escient la liberté en vigueur au sein de notre groupe qui ignore les contraintes d'une rigoureuse discipline de vote. Apparemment, nous nous situons peut-être en marge de la majorité de notre groupe, mais en réalité, nous nous situons dans le droit fil de la pensée libérale.
On peut être opposé au droit d'éligibilité au nom d'un certain conservatisme institutionnel. On ne peut pas y être opposé au nom du libéralisme, et c'est au nom de cette pensée que nous vous invitons à appuyer ce projet.
Nous pensons que c'est la commission législative qui devrait être saisie de ce rapport et non la commission des pétitions et grâces, comme elle a été saisie la première fois.
Une majorité des députés du groupe libéral-radical refusera le projet. Peut-on, en effet, instituer une session des jeunes sans modifier la Constitution? Derrière cette question se cache le sens que nous voulons donner à cette session. Si celle-ci se résume à un jeu de rôle pour encourager les jeunes à s'intéresser à la politique, il n'appartient pas aux députés de mettre cette session sur pied. Un enseignant peut organiser une session factice dans ses classes; une direction d'école peut l'organiser dans son collège; le Département de l'éducation et de la famille peut en prendre l'initiative …
Une majorité des députés du groupe libéral-radical refusera le projet. Peut-on, en effet, instituer une session des jeunes sans modifier la Constitution? Derrière cette question se cache le sens que nous voulons donner à cette session. Si celle-ci se résume à un jeu de rôle pour encourager les jeunes à s'intéresser à la politique, il n'appartient pas aux députés de mettre cette session sur pied. Un enseignant peut organiser une session factice dans ses classes; une direction d'école peut l'organiser dans son collège; le Département de l'éducation et de la famille peut en prendre l'initiative en impliquant plusieurs écoles.
Nous ne donnons pas à un jeu de rôles une dimension institutionnelle. Par contre, si cette session représente davantage qu'un jeu de rôles et implique pour notre autorité des conséquences comme celles de coopter des jeunes qui en feront partie ou traiter les propositions émanant de cette session des jeunes, nous devons alors nous interroger sur sa légitimité constitutionnelle.
Par ailleurs, même si nous voyons bien ce qu'il peut avoir de sympathique derrière une session des jeunes, nous devons aussi nous interroger sur les implications qui peuvent en découler. Pourquoi ne pas mettre sur pied une session des personnes âgées pour les maintenir dans une activité sociale? Une session des femmes pour les encourager à s'investir davantage en politique? Une session des étrangers pour les encourager à demander leur naturalisation? Ou encore, soyons farfelus jusqu'au bout, une session des non-élus pour leur enlever une éventuelle amertume face à la politique? Comment refuser à un de ces groupes ce que nous envisageons d'accorder aux jeunes? Enfin et surtout, cette session des jeunes donne un très mauvais message à ceux qui y participent. Notre rôle de député ne consiste pas à défendre des quadragénaires, les habitants du district de Boudry, les enseignants ou les propriétaires, toutes choses que nous sommes, mais à défendre l'ensemble des habitants du canton. En créant cette session des jeunes, nous faisons croire à ceux-ci que la politique consiste à défendre ce que nous sommes. Cette session servirait alors à renforcer un défaut que nous avons déjà tous, malheureusement, bien en nous. Bel exemple de civisme que voilà!
Nous savons à quel point il est difficile, pour ne pas dire illusoire, de faire changer les opinions des élus en plénum, mais incontestablement nos jeunes méritent mieux qu'un élan de sympathie à leur égard. Ils méritent que nous leur offrions un projet réfléchi, qui a un contenu pédagogique, qui a du sens, qui a de la valeur. Nous pouvons faire mieux pour nos jeunes, nous pouvons faire mieux pour nos institutions en prenant le temps de la réflexion.
Nous vous invitons donc à refuser ce projet et nous invitons le Département de l'éducation et de la famille à réfléchir à un projet qui puisse se réaliser dans le cadre scolaire en conformité avec nos institutions.