Mesdames, Messieurs, la LUNE, la loi sur l’Université de Neuchâtel, constitue un petit pas pour la législation neuchâteloise mais un pas de géant pour notre Université. Cette révision de la loi sur l’Université a été rendue nécessaire par la nouvelle Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fédérales et intercantonales qui en découlent. La volonté fédérale de stimuler la concurrence d’une part et d’encourager les complémentarités entre les hautes écoles d’autre part nécessite de donner à notre Université une plus large autonomie. Une importante procédure de consultation, au sein de l’Université d’abord, a permis d’aboutir à un projet dont les qualités ont été reconnues par tous les groupes politiques. En résumé, les principales innovations de ce projet de loi sont les suivantes. Premièrement, une redéfinition du rôle de l’État à l’égard de l’Université par l’établissement d’un mandat d’objectifs et d’un contrat de prestations négocié entre le Conseil d’État et le Rectorat ; une planification financière à moyen terme rendue possible par une enveloppe quadriennale et par la création de deux fonds, l’un de compensation, l’autre d’innovation. Deuxièmement, une modification du Conseil d’Université dans sa composition, dans ses compétences et dans son fonctionnement. Troisièmement, enfin, le passage de la personne du recteur à un Rectorat et la création d’une Assemblée de l’Université comme pouvoirs centraux. La commission parlementaire s’est réunie à trois reprises, la loi a reçu un très bon accueil général. L’autonomie accrue a pu susciter quelques interrogations ou craintes mais, dans l’ensemble, cette autonomie est reconnue comme une nécessité, notamment pour obtenir une gestion plus efficace de l’Université. Dans l’examen article par article, nous nous sommes interrogés sur le nombre des membres du Conseil de l’Université. Certains estimaient que le passage de 19 membres à 9 constituait une réduction trop importante, d’autres la jugeaient insuffisante. Au final, aucun amendement n’a été déposé pour modifier ce chiffre de 9 membres. Seule la question des congés scientifiques avec les amendements de MM. Daniel Ziegler et Philippe Haeberli a fait l’objet d’un large débat ; au final, ces deux amendements ont été très largement refusés. Les autres amendements touchaient essentiellement à des questions secondaires, parfois même cosmétiques, et ont tous été acceptés ou refusés à de très larges majorités. Par 10 voix contre 1, la commission propose donc au Grand Conseil d’accepter ce projet de loi amendé selon ses propositions. Par votre vote en faveur de cette loi, vous permettrez à notre Conseil d’État, à l’instar du gouvernement syldave mais sans le concours du professeur Tournesol, d’atteindre son objectif LUNE dans les délais. Nous vous remercions de votre attention et nous gardons la parole pour prendre la position du groupe libéral...
Transcription des débats
… radical (Rires.) Le groupe reconnaît les qualités de ce projet de loi. Nous reconnaissons également la nécessité de donner davantage d’autonomie à l’Université détachée de l’État, mais en conservant d’étroits liens avec celui-ci. L’Université devient le satellite naturel de notre État. Les aspects financiers ont retenu toute notre attention, particulièrement évidemment en raison des circonstances actuelles. Cette révision de la loi sur l’Université reprend le principe accepté par le Grand Conseil dans le rapport 10.002 sur le redressement et la réforme de l’État. Le nouveau modèle de gestion quadriennale prévu par le projet de loi constitue donc un test important et l’Université de Neuchâtel joue là un rôle pilote. Les amendements Philippe Haeberli et Daniel Ziegler concernant les congés scientifiques ont été largement refusés par notre groupe. En effet, il importe que notre Université puisse assurer des conditions comparables à celles des autres universités suisses pour le recrutement de son corps professoral et pour la conservation de ses membres. Les congés scientifiques sont très utiles à la poursuite d’un enseignement de haut niveau, ils sont nécessaires à la recherche et à son renouvellement. Leur coût est largement compensé par les apports financiers de tiers, notamment et plus particulièrement du Fonds national de la recherche scientifique. Le groupe, dans sa quasi-unanimité, va accepter donc ce projet de loi et nous espérons que cette LUNE contribuera à alléger l’Université des pesanteurs administratives, à augmenter son efficacité et son attractivité.
Le groupe Vert'Libéral s’est penché avec un grand intérêt sur ce rapport et les modifications qu’il génère pour l’Université. Donner une plus grande autonomie de gestion à notre Université, dont un des rôles est justement de former des gestionnaires pour nos entreprises, nous paraît aller de soi, même si la mise en place de cette loi a été longue et difficile. Notre groupe acceptera donc ce rapport et la plupart des amendements de la commission. Au niveau du détail, il aurait toutefois refusé l’amendement de la commission à l’article 28, alinéa 2, limitant à deux ans le mandat des membres de l’assemblée, car celui-ci était contraire au cycle de l’institution qui est de quatre ans. Il entrera, par contre, en matière sur cet amendement modifié. Notre groupe n’acceptera pas d’entrer en matière sur d’éventuels nouveaux amendements qui seraient déposés concernant le congé scientifique.
C’est un dossier ô combien moins houleux que les deux précédents, mais encore bien plus important ou en tout cas autant important. Il a été question, il y a quelques années, de la loi sur les structures d’accueil et à l’époque – mais c’est toujours d’actualité –, on disait que « la crèche est rentable, c’est son absence qui coûte », soit, si l’on veut en parler financièrement, 1 franc investi dans une crèche, c’est 3 francs rapportés à la collectivité. De la crèche dénommée Beau-Soleil ou Jolie-Lune, l’enfant peut ensuite entrer à l’école et suivre un cursus scolaire, dont l’université peut faire partie. Il faut savoir dès lors, dans le même ordre d’idées, pour l’Université dont le projet de loi se dénomme LUNE aujourd’hui, que pour 1 franc qui y est investi, c’est 2 francs rapportés à la collectivité. C’est non seulement une question financière, mais c’est aussi un énorme plus pour notre canton de posséder une université dont la renommée est bien établie, en tout cas sur le plan intercantonal, quand on sait que deux tiers des étudiants suivent un master dans notre canton et proviennent d’autres cantons que le nôtre. Cela étant dit, notre groupe se montre satisfait et favorable à cette nouvelle loi. L’objectif principal de ce rapport et de la loi nouvelle est de donner une plus grande autonomie à l’Université, comme le préconise la nouvelle Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles datant de septembre 2011 (LEHE). L’idée de cette loi fédérale et du mandat d’objectif cantonal 2014-2017 est donc de donner plus d’autonomie à l’Université par la fixation d’un accord de prestations. Pourvu, pourvu qu’elle en fasse bon usage, c’est un peu la question que certains députés socialistes se posent, dans la mesure où jusqu’à présent, l’autonomisation de certaines institutions n’a pas été une grande réussite pour notre canton ! Il faudrait donc, de manière générale, définir un cadre légal général pour fixer la gouvernance des partenariats dans son ensemble au niveau cantonal. Cela étant dit, en faisant du Grand Conseil une autorité de surveillance de cette nouvelle institution autonome, nous faisons toutefois confiance au Conseil d’État qui nous a rassurée et donc aux organes qui seront mis en place dans le cadre de cette nouvelle loi. Pourvu que cette confiance soit confirmée et que l’Université puisse pleinement se développer dans ce nouveau cadre d’action ! En effet, avec ce rapport, et indirectement avec le recteur, entendu par la commission, l’Université se dote de moyens modernes et efficaces pour pouvoir maintenir son cap et son existence, et assurer ainsi son développement comme université de petite taille positionnée en tant que véritable pôle d’excellence dans certaines filières. Car le but est de maintenir et de pérenniser la présence de l’Université dans notre canton. Nous y tenons comme nous tenons à nos engagements socialistes, notamment à nos engagements de formation, quels que soient le niveau et le domaine, soit des filières de formation ouvertes et accessibles à chacun. Nous tenons aussi à la préservation de l’environnement, et c’est dans ce contexte que nous avons tenu, à l’article 7, alinéa 3, à mettre en exergue les actions de l’Université qui doivent s’inscrire dans le respect de notre environnement. À Neuchâtel, et c’est un plus, l’accent est moins mis sur les facultés et davantage sur les disciplines, ce qui entraîne des formations interdisciplinaires, donc interfacultaires. Cette vision transversale et complémentaire fait sens et nous la soutenons pleinement. Le but de la nouvelle loi est de donner la compétence au Grand Conseil d’exercer la haute surveillance sur les comptes et le budget de l’Université, même si ceux-ci sont du ressort des organes de l’Université. Hors la question financière qui est toujours le point d’achoppement du grand projet, il reste quelques points à ne pas perdre de vue. Il faudra pouvoir fidéliser les étudiants à rester ici ou, en tout cas, à y revenir. Il faudra aussi développer la formation continue tout au long de la carrière professionnelle. Il faudra surtout sensibiliser les professeurs qui n’habitent pas dans le canton à s’y implanter, dans la mesure où cette présence est importante pour nous. L’Université et ses membres doivent faire partie de la « Cité », donc s’investir dans le quotidien de la vie du canton. Elle ne doit pas devenir un lieu feutré, ouvert uniquement à des initiés, mais être une clé importante de notre vie. Or, si la présence des professeurs domiciliés dans le canton peut être importante pour l’aspect fiscal notamment, elle l’est également par leur seule présence (maintien des bibliothèques publiques, participation à des manifestations culturelles) et par son impact sur l’économie locale. Ne l’oublions pas ! À Neuchâtel, les assistants sont les mieux payés de Suisse, les professeurs le sont les moins, alors que quatre grandes obligations leur incombent : faire de l’enseignement, faire de la recherche, remplir des tâches administratives, s’investir enfin dans la ville. Or, l’enseignement, nous l’avons appris, prend énormément de temps au professeur qui y investit quasi tout son temps. Sur le plan international, c’est l’inverse, c’est l’aspect recherche qui l’emporte. D’où la nécessité que le professeur puisse disposer de temps pour faire de la recherche, d’où la nécessité dès lors de l’octroi de congés scientifiques et également sabbatiques. Ces congés sont importants pour permettre au professeur de faire de la recherche ; il ne part pas en vacances pendant ces congés, mais se tient à niveau dans les branches enseignées. C’est donc dans cet esprit que le groupe est d’accord avec le principe de congés scientifiques, tel que proposé dans le projet du Conseil d’État, ceux-ci permettant aux professeurs de rester concurrentiels, si nous osons nous exprimer ainsi, sur le plan national voire international. Trois aspects importants de la LUNE sont à retenir. Premièrement, ce sera l’Université qui nomme les professeurs. Deuxièmement, la création d’un fonds de compensation et d’un fonds d’innovation, ce qui permettra la mise en place de projets porteurs qui disposeront chacun de 2% de l’enveloppe quadriennale. Dans le cadre financier actuel, ce pourcentage nous paraît cohérent au regard des efforts d’économie demandés tant aux institutions qu’aux privés. Troisièmement, la nouvelle gouvernance avec un Conseil de l’Université qui comprendra 9 membres, au lieu de 19 membres actuellement qui sont relativement peu présents. Le groupe est d’accord avec ces 9 membres qu’il souhaite compétents et intéressés et surtout actifs. Il ne faudrait pas que ce nombre soit inférieur. Une chose importante par rapport à ce Conseil de l’Université est qu’il devient externe à l’Université proprement dite. Il est la gouvernance de l’Université avec 3 membres qui peuvent être issus de la communauté universitaire de Neuchâtel. Il détermine la vision stratégique. Il approuve les statuts et la réglementation. Le groupe souhaite que ce Conseil soit véritablement le reflet externe de l’Université et ne devienne pas une émanation des pensées dirigeantes de notre Alma Mater. En clair, que ce Conseil s’inscrive dans le mouvement d’ouverture envers la Cité que nous défendons. En conclusion, le groupe socialiste donnera un large appui à ce rapport et à la LUNE dont il espère qu’elle restera, comme l’astre, un aspect important et durable de notre canton.
Avec ce projet de loi sur l’Université, nous avons l’occasion de doter notre Alma Mater des bases légales dont elle a besoin pour subsister dans l’environnement universitaire national et international actuel. Rien de très original dans ce projet. Rien que les autres cantons universitaires n’aient, eux aussi, mis en place ces dernières années. Les différences résident plutôt dans les nuances, dans les pondérations que dans les choix fondamentaux. Ainsi, l’Université acquiert une plus grande autonomie avec un Conseil de l’Université resserré au pouvoir accru – par exemple, le Conseil d’État n’intervient plus dans la nomination des professeurs, ce qui est une bonne chose –, un Rectorat clairement maître de l’opérationnel et une Assemblée de l’Université qui voit la démocratie interne renforcée. L’un des points délicats concernait le financement. Pour ce qui concerne la part cantonale, qui représente 1/3 de l’ensemble, l’Université voulait, à juste titre, pouvoir compter sur une enveloppe quadriennale. Le politique, lui, ne pouvait pas la lui offrir, notre Autorité devant demeurer maîtresse de son budget annuel. Un compromis intelligent a pu être trouvé qui préserve les intérêts des uns et des autres. Nous remarquerons seulement que d’autres institutions dépendant du budget de l’État seront dès lors en droit de demander des conditions similaires. Le groupe PopVertsSol approuvera dans sa quasi-unanimité cette loi qui a été élaborée dans un esprit de collaboration exemplaire entre les partis concernés. Puissent d’autres négociations entre l’État et ses partenaires s’en inspirer ! Nous accepterons également les amendements proposés par la commission. Notre seul bémol majeur concerne le resserrement du Conseil de l’Université. Celui-ci devient un véritable conseil d’administration. Il faudra dès lors veiller à ce que ses membres, notamment ceux qui seront nommés par le Conseil d’État, soient véritablement aptes et suffisamment disponibles pour s’acquitter de leurs tâches. Il conviendra d’en tenir compte notamment lorsque nous fixerons leur rémunération.
Le groupe UDC salue le projet de la nouvelle loi sur l’Université et il la votera – nous devenons un peu prudent – nous espérons à l’unanimité, du moins c’est ce qui a été décidé dans le groupe. Cette loi contient des objectifs très intéressants, par exemple une autonomie accrue ou une structure de gouvernance plus efficiente. Sa conception et sa préparation ont pris, c’est vrai, beaucoup de temps, et la procédure de consultation, notamment auprès de la communauté universitaire, a été très longue, mais elle a permis, en fin de compte, de trouver une ligne consensuelle entre le Rectorat, le Conseil d’Université et l’État. Consensus qui a été confirmé ensuite dans la consultation officielle et consensus qui devrait être certainement confirmé aujourd’hui par notre Autorité. Merci donc à toutes celles et ceux qui ont travaillé à l’élaboration et au suivi de ce projet. Par rapport aux principales innovations de la loi, le groupe UDC salue la compétence donnée au Rectorat de nommer les professeurs. Cela évitera des nominations passées où, malheureusement, l’appartenance politique prenait le dessus sur les compétences. Le vénérable Sénat, où d’éminents professeurs émérites et retraités tiraient souvent un certain nombre de ficelles, va disparaître au profit d’une Assemblée d’Université qui constitue un équilibre extrêmement intéressant entre le corps professoral et les autres corps et des compétences élargies. L’introduction d’un fonds de compensation et d’un fonds d’innovation confirme la volonté d’une plus grande autonomie, et facilitera la gestion financière tout au long des mandats quadriennaux. La réduction du nombre de membres du Conseil de l’Université est aussi un signe fort que cette autorité va développer une efficacité et une efficience accrues. Nous constatons qu’avec l’adoption de la loi et surtout son entrée en vigueur, le travail ne sera de loin pas terminé. En effet, dans le fonctionnement futur, une place importante est donnée aux statuts de l’Université qui seront donc encore à préparer et adopter par l’Assemblée et ensuite par le Conseil de l’Université ; un délai de 18 mois est imparti pour cela et d’autres règlements devront encore être créés, basés sur les dispositions légales que nous nous apprêtons à voter, et d’autres règlements seront encore à revoir. Nous souhaitons simplement que ce travail qui reste à faire se fasse dans le même état d’esprit positif qui a présidé à la préparation de la loi. En commission, l’essentiel des discussions ont porté sur la question des congés scientifiques et la majorité avec les commissaires UDC a suivi le Conseil d’État. Il est vrai que le projet diminue de six mois ces congés par rapport aux dispositions actuelles. Pour le reste, nous accepterons les autres amendements de la commission. Et nous tenons, en conclusion, comme le mentionne d’ailleurs le rapport, à saluer ou à relever la prestation du nouveau recteur, M. Kilian Stoffel, devant la commission. Nous pensons qu’il s’agit là, avec son équipe bien entendu, des bonnes personnes qui sauront valoriser au profit de la qualité de l’enseignement et de la recherche les atouts que donne la nouvelle loi. En conclusion, nous accepterons donc la loi telle qu’amendée par la commission.
Nous souhaiterions remercier l’ensemble des groupes sur l’ensemble de l’échiquier politique. Nous croyons que cette nouvelle loi a vraiment votre approbation. Un gros travail avait été fait en amont, avec un long processus de consultation. Mais avant ce processus de consultation, nous avons travaillé par un processus participatif avec notamment la communauté universitaire, les étudiants, mais également des membres politiques et du Rectorat. Nous avons vu que le processus participatif, au bout d’un moment, avait aussi ses limites. Nous avons ensuite repris ce projet de loi, qui était relativement compliqué, et nous l’avons retravaillé dans un groupe de travail bien plus petit, de trois membres. Nous pensons que c’était un processus nécessaire pour arriver aujourd’hui devant le plénum avec une loi qui est approuvée par une large majorité de votre parlement. Cette loi nous permet de répondre à la nouvelle Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. Si, aujourd’hui, le Grand Conseil accepte le projet qui lui est soumis, cela nous permettra, en même temps que l’entrée en vigueur de la réglementation sur la loi fédérale, d’être à jour et il y a aura ainsi une coordination quasi parfaite entre la nouvelle loi fédérale et la nouvelle loi cantonale. Effectivement, cette loi apporte quelques modifications majeures, vous avez pu l’évoquer assez largement. Nous revenons juste sur trois aspects. C’est notamment le Rectorat qui devient en fait un organe de l’Université, ce n’est plus le recteur tout seul, mais c’est effectivement l’équipe du Rectorat qui, ensemble, dirigera l’Université. Il y a ensuite la composition du Conseil de l’Université. Il est plus condensé, c’est-à-dire qu’il va passer de 19 membres à 9 membres. Parmi ces 9 membres, 5 seront choisis par le Conseil d’État et 4 par l’Université, ce qui permettra aussi d’avoir un organe représentatif des différentes compétences, des différents points de vue. Cela permettra également, nous en sommes sûre, d’avoir un organe de contrôle clair, efficient et qui réponde finalement aussi à une demande du monde de la formation qui est en perpétuelle évolution et qui doit s’adapter à une société qui évolue fortement. Les nouvelles compétences encore que nous allons donner à l’Université sont une autonomie accrue. Il est à soulever qu’aujourd’hui, nous avons quelque part une dichotomie avec une nomination des professeurs par le Conseil d’État, alors que toute la procédure de sélection est faite à l’interne de l’Université. Nous nous serions, par le passé, évité certainement pas mal « d’affaires » à l’Université, si nous avions eu une réglementation claire dans ce processus-là. Il y aussi l’Assemblée de l’Université qui change complètement les procédures qui étaient en place jusqu’à maintenant. Le Sénat est composé essentiellement d’anciens professeurs de l’Université et l’Assemblée universitaire, que nous allons instituer avec cette nouvelle loi, permettra à l’ensemble des corps de l’Université d’y participer, y compris le personnel administratif, technique et de bibliothèque (PATB). Nous croyons qu’une université ne peut pas fonctionner uniquement avec le corps professoral, mais avec tous les services de logistique. C’est vrai que c’est une nouveauté pour l’Alma Mater, mais nous pensons que cette mutation est absolument nécessaire au jour d’aujourd’hui. Nous croyons que vu l’heure, nous avons pu évoquer l’essentiel des changements. Pour nous, il est aujourd’hui vraiment important que nous donnions un message clair à l’Université, c’est-à-dire de la doter d’une loi moderne adaptée à notre temps, mais aussi l’adapter aux évolutions futures pour qu’elle puisse continuer de rayonner, d’être très présente dans les différents pôles, plutôt de niche, où elle peut effectivement être meilleure qu’une grande université parce qu’elle a justement cette réactivité. Cette nouvelle loi lui donne justement cette autonomie-là. Donc, nous vous remercions de l’accueil favorable que vous faites à la nouvelle LUNE. Et comme vous l’avez déjà vu, vous pouvez faire confiance au Conseil d’État : nous croyons que c’est vous, Monsieur Daniel Ziegler, qui l’aviez évoqué notamment par rapport à la nomination des membres au niveau du Conseil de l’Université. Nous y mettrons beaucoup de soin pour répondre à vos attentes.
Nous nous prononcerons contre cette loi unique sur l’Université. En effet, cette loi pose un certain nombre de questions pour notre génération. Sur quelle université voulons-nous aller ? Mais également vers quel modèle de société, vers quel horizon sommes-nous en marche ? Premièrement, en autorisant l’autonomie des salaires, les inégalités sociales vont se creuser, car désormais, ce sera au Rectorat de déterminer la politique salariale et la couleur est donnée. Il faut augmenter le salaire des professeurs et faire pression sur le salaire du corps intermédiaire ; nous pensons notamment aux assistants et aux jeunes chercheurs mais, à terme, également la pression s’exercera sur le personnel administratif, technique et bibliothécaire. De fait, cette autonomie des salaires augmentera les inégalités sociales et c’est un pas de plus vers une société toujours plus polarisée que nous sommes en train de faire, et ce pas, nous ne le ferons pas. Deuxièmement, quel impact une telle politique aura-t-elle sur les inégalités des genres, sur les inégalités des sexes ? En d’autres termes, quels emplois occupent actuellement les femmes à l’Université ? Eh bien, les femmes n’occupent pas les emplois qui risquent d’être augmentés ; au contraire, elles se trouvent du mauvais côté de la balance, c’est-à-dire qu’en tant que féministe, nous ne pouvons que nous opposer à un tel projet. Troisièmement, il y a cette question des caméras de surveillance qui désormais sont visionnables en direct, c’est-à-dire que toute personne à l’intérieur de l’Université doit s’attendre à pouvoir être épiée, observée, contrôlée. Cette attaque contre nos vies privées, notre sphère privée, nos libertés, notre génération n’en veut pas. C’est un pas de plus vers la société sécuritaire, vers le panoptique généralisé qui doit être combattu pour préserver nos libertés. Ainsi, l’avenir d’un canton se dirigeant vers plus d’inégalités sociales et de genre, avec des institutions sécuritaires, cet avenir-là, ce n’est pas le nôtre. Nous sommes pour un canton qui se dirige vers une université démocratique et sociale, pour un canton avec comme horizon la liberté de toutes et tous, et nous vous invitons à refuser cette loi.
Entièrement.
Je n’interviendrai que si l’amendement est combattu. Sinon, je m’abstiendrai de faire des commentaires pour gagner du temps.
Oui, c’est le cas.
L’objectif de cet amendement est de dynamiser cet organe. En effet, selon la loi, il est proposé que 50% de cette Assemblée soit représentée par des professeurs, en favorisant à ce que les professeurs n’aient pas 50% des voix mais un peu moins. C’est une manière d’obliger à ce que nous trouvions un consensus, à ce que nous trouvions un accord, à ce que nous écoutions réellement et concrètement les autres corps dans cet organe, en prenant exemple dans ce qui se fait dans d’autres cantons. C’est également l’occasion pour le canton de montrer une vision démocratique de ses institutions, de montrer que l’Université n’est pas une usine à formation de main-d’œuvre, mais est un vrai lieu de culture démocratique et d’apprentissage de la démocratie. Certains nous ont questionné : pourquoi ne pas proposer 6 représentants du PATB et uniquement 4 ? Il est vrai, nous aurions été peut-être favorable à ce qu’il y ait une meilleure représentation des travailleurs, étant de gauche, et sans vouloir paraphraser le programme du parti socialiste, mais la démocratisation d’économie, le fait que les travailleurs puissent participer aux décisions qui concernent leur domaine de travail, nous le soutenons. Néanmoins, au vu de la réalité politique d’une part, mais également au vu de la constitution du personnel de l’Université, il a été uniquement proposé 4 représentants du PATB. En effet, le corps intermédiaire représente 53% des emplois de l’Université, c’est aussi pour cela que le corps intermédiaire mérite 6 représentants, alors que le PATB représente un peu moins de 30%.
Le groupe socialiste n’a pas pu débattre de cet amendement en particulier, nous avions débattu de l’ancien amendement qui n’était pas tout à fait cohérent. Mais nous sommes sensible à l’argument de dire que ce n’est pas tout à fait logique que le corps professoral ait 50% des sièges et donc, nous-même et certaines autres personnes du groupe soutiendrons le nouvel amendement Quentin Stauffer.
Monsieur Quentin Stauffer, vous nous avez fait une jolie leçon d’égalité, mais nous voyons que vous introduisez avec votre amendement une inégalité crasse. Vous dites très clairement que le personnel du PATB ne peut être représenté que par 4 représentants. Là, effectivement, il y a quand même une petite dichotomie entre votre discours et la pratique. Néanmoins, au niveau de la commission, nous avons largement débattu de cet amendement pour finalement arriver au constat que le projet de loi, comme il est proposé par le Conseil d’État, est cohérent. Il tient absolument la route et nous invitons vraiment le Grand Conseil à accepter le projet initial du Conseil d’État et à refuser l’amendement Quentin Stauffer. D’ailleurs, les deux amendements ont été déposés par Monsieur Quentin Stauffer. Nous reconnaissons votre assiduité et nous voyons bien qu’un jeune député ne lâche pas son os au premier échec ! Nous reconnaissons très volontiers votre mérite de revenir devant le plénum avec cet amendement. Néanmoins, nous vous invitons à le refuser.
Nous voyons que la révolution culturelle de M. Quentin Stauffer a ses limites : les représentants du corps technique n’ont pas le droit aux mêmes avantages que les représentants des étudiants et du corps intermédiaire. Nous n’avons jamais vu 12 professeurs partager le même avis. Il ne faut pas réfléchir en termes de classes, mais en termes de personnes, mais là-dessus, nous aurons de la peine à vous convaincre. Nous rappelons juste que la commission avait refusé par 10 voix contre 1 l’amendement proposé par Monsieur Quentin Stauffer.
Le groupe UDC refusera l’amendement Quentin Stauffer.
Loin de nous l'idée de vouloir sous-estimer l’importance et la pertinence des congés scientifiques. Nous ne les mettons aucunement en question. Actuellement, un professeur à plein temps a droit à un tel congé tous les huit ans. Le projet de loi qui nous est soumis réduit ce délai à six ans. Dans l’absolu, il n’y a là pas grand-chose à dire : si on regarde les règlements des autres universités suisses, on s’aperçoit que ces congés scientifiques sont octroyés entre tous les quatre ans, tous les huit ans, ce qui positionnerait, avec six ans, l’Université de Neuchâtel à peu dans la moyenne des universités suisses. Si, à cela, vous ajoutez le salaire d’un professeur à Neuchâtel qui est quand même plus bas qu’ailleurs, si vous ajoutez le fait qu’il a des tâches annexes notamment administratives bien plus importantes que dans d’autres universités, eh bien, on peut parfaitement justifier ce délai réduit à six ans. La seule chose dérangeante, c’est le moment choisi. Aujourd’hui, alors que l’ensemble de la fonction publique et parapublique doit se serrer la ceinture, au moment où il y a des baisses salariales, où il y a des augmentations de temps de travail, nous accorderions, nous ne voulons pas dire un cadeau, mais quelque chose en plus à un corps qui est déjà, il faut le dire, privilégié. Privilégié pas seulement par les salaires. Nous vous rappelons que depuis 1993, année après année (sauf trois ans), la fonction publique et largement parapublique a vu ses salaires rabotés sous une forme ou une autre. Vingt fois sur 23 ans, sauf l’Université ! À l’Université, l’enveloppe accordée a pu être réduite à certaines époques, mais cela n’a jamais touché les salaires. Donc, depuis 1993, en fait, le personnel de l’Université n’a jamais été solidaire de l’ensemble de la fonction publique. Et nous, cela nous met un peu mal à l’aise si, maintenant, nous leur accordons quelque chose en plus, alors que tous les autres passent à la caisse. Nous préférerions laisser cette réduction du délai à des temps meilleurs et, pour le moins, en rester à l’ancienne réglementation sur ce point.
Le Conseil d’État combattra cet amendement. Il le combattra pour plusieurs raisons. En effet, nous croyons que nous devons garder une certaine attractivité à notre Université pour les professeurs qui y sont. Vous l’avez évoqué tout à l’heure, les salaires sont plus bas que dans les autres universités, d’autres conditions de travail ne leur sont pas accordées. Il faut comparer l’ensemble des choses et nous constatons que le syndicat qui s’engage toujours pour des conditions de travail meilleures, dans ce cas précis, les refuse justement parce que c’est l’Université ! Il y a là quelque chose que nous ne comprenons pas. Nous pensons que nous devons regarder un tout petit peu plus large, apprécier la situation plus globalement. Et comme nous nous sommes toujours engagée pour une amélioration des conditions de travail en général du personnel de l’État et en particulier des enseignants – vous nous avez entendue à plusieurs reprises le dire –, nous pensons que cela constitue notamment un des premiers pas que nous pouvons faire aujourd’hui, en essayant de garder des emplois attractifs dans notre canton. Nous devons le faire et il en va aussi des conditions de travail des professeurs.
Ne nous tirons pas une balle dans le pied ! Quand un professeur obtient un congé scientifique, il ne desserre pas la ceinture, il ne met pas les pieds en éventail ! Au contraire, il retrousse les manches et il travaille sérieusement sur une recherche sur laquelle il sera évalué. Cette recherche peut amener aussi des fonds de tiers privés (FNRS) à notre canton, et le professeur qui se fait remplacer coûte relativement peu cher au canton : c’est de l’ordre d’une trentaine de milliers de francs, parce que cela repose sur un principe de solidarité, d’autres professeurs prenant une partie de son enseignement. Donc, encore une fois, ces congés scientifiques – le terme de congé peut être peu heureux –, c’est juste demander au professeur de faire plus de recherche et pas d’enseignement pendant un moment. Nous rappellerons encore que les professeurs de l’Université de Neuchâtel enseignent davantage que leurs collègues des autres universités suisses.
Nous voulions juste préciser que nous ne nous exprimions en aucun cas au nom du syndicat. Nous ignorons parfaitement la position du syndicat, mais nous nous réjouissons si le syndicat a une position qui est proche de la nôtre. Cela montre que nous avons peut-être encore quelques vieux réflexes syndicaux !
L’amendement est retiré. Nous voulions profiter de ce retrait d’amendement pour poser une question certes théorique, mais à notre avis importante par rapport à ces deux fonds. Finalement, ces fonds, si nous simplifions, vont absorber une partie des éventuels excédents au niveau des comptes de l’Université pour pouvoir être réutilisés plus tard. Mais au-delà d’un certain montant, le canton pourrait récupérer une partie de ces fonds. Il existe un risque, certes très théorique, lors de la restitution de ces fonds, bien que les institutions privées type FNRS ou même des fonds privés aient alimenté les deux fonds de réserve, que finalement, ce soit le canton qui récupère tout. Est-ce que là, nous n’avons pas un risque juridique que les partenaires privés de l’Université ou le FNRS disent : « Non, mais attendez, on a aussi alimenté tout ça, pourquoi une partie n’est pas restituée ? »
C’est évidemment sur l’enveloppe que l’État octroie à l’Université. Là-dessus, il n’y a pas de doute à avoir. Si nous avons introduit ces deux fonds, c’est essentiellement parce que des projets peuvent voir le jour sur deux enveloppes quadriennales, par exemple, ou bien nous pouvons choisir de les reporter parce que nous n’avons pas le financement nécessaire. Mais les deux fonds, en fait, sont sur les fonds qui sont octroyés par l’État, et c’est là-dessus que c’est calculé. C’est cela qui fait les 8 millions de francs. Donc, les 2%, c’est effectivement en rapport avec l’enveloppe quadriennale de l’État.