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Le président

Présidence

Interventions récentes

2 novembre 2016 PV, p. 1670 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.034

Toujours à cet article 28, nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 2, qui se présente comme suit : 2Les membres de l’Assemblée sont désignés par leurs pairs pour un mandat d’une durée de quatre ans, reconductible, à l’exception des représentants du corps estudiantin, élus pour deux ans, reconductible également. M. Hugues Scheurer :(LR) – Excusez-nous, nous avons fait une omission dans la correction, c’est « à l’exception des représentantes et représentants du corps estudiantin », nous avons oublié les femmes et Monsieur Quentin Stauffer nous en voudrait infiniment …

2 novembre 2016 PV, p. 1668 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.034

Nous sommes en présence de plusieurs amendements à l’article 28. D’abord, à l’alinéa 1, nous sommes en présence d’un amendement Quentin Stauffer, qui se présente comme suit : 1L’Assemblée est composée : a) de douze représentantes et représentants du corps professoral, trois par faculté, dont la doyenne ou le doyen ; b) de six représentantes et représentants du corps intermédiaire, dont au moins un par faculté ; c) de six représentantes et représentants du corps estudiantin, dont au moins un par faculté ; d) de quatre représentantes et représentants du personnel administratif, technique et de …

2 novembre 2016 PV, p. 1668 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.034

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 21, alinéa 2, lettre c, qui se présente comme suit : c) diriger l’Université et, à ce titre, prendre en cas d’urgence toutes les mesures nécessaires au maintien ou au rétablissement de son bon fonctionnement. Est-ce que quelqu’un combat cet amendement ? Cela ne semble pas être le cas, il est dès lors

2 novembre 2016 PV, p. 1660 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État concernant le titre qui se présente comme suit : Projet de décret soumettant au vote du peuple : a) l'initiative législative populaire cantonale intitulée « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires » b) inchangé Est-ce quelqu’un aimerait prendre la parole ? Cela ne nous semble pas être le cas. Est-ce que cet amendement est combattu ? Non. Il est dès lors accepté. Au préambule, nous sommes en présence d’un amendement de la commission Santé qui se présente comme suit : Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel…

2 novembre 2016 PV, p. 1660 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

À l’article premier, nous sommes en présence d’un amendement de la commission qui se présente comme suit : Est soumise au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires », présentée sous la forme d'une proposition rédigée de toutes pièces comme suit : Le canton de Neuchâtel assure la présence d'un site hospitalier de soins aigus, associé à un CTR, dans chacune des deux agglomérations du canton (Littoral et Montagnes). Chacun des sites est autonome d'un point de vue financier, décisionnel (direction et Conseil d'administratio…

2 novembre 2016 PV, p. 1657 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 1 qui se présente comme suit : 1Le présent décret entre en vigueur lorsque le premier cautionnement sera accordé et pour autant que les conditions suivantes soient réunies : – les emprunts consentis par l’Hôpital neuchâtelois servent à la réalisation des options stratégiques prévues dans le décret portant approbation de la réorganisation spatiale de l'Hôpital neuchâtelois (Établissement hospitalier multisite cantonal), de ce jour ; – les commissions des finances et de la santé du Grand Conseil ont préavisé le cautionnement av…

2 novembre 2016 PV, p. 1656 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous sommes en présence d’un amendement des groupes socialiste, Vert'Libéral et libéral-radical, alinéa 2 nouveau, qui se présente comme suit : 2Une première tranche de 160'000'000 francs est accordée au Conseil d’État. Une deuxième tranche de 80'000'000 francs est liée à la présentation en temps opportun d’un rapport faisant état devant le Grand Conseil de l’avancement de la nouvelle organisation spatiale de l’HNE. Quelqu’un désire prendre la parole ? Personne. Dans ce cas, est-ce que cet amendement est combattu ? Il s’agit d’un nouvel amendement, qui n’a rien à voir avec l’amendement Vert'L…

2 novembre 2016 PV, p. 1654 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Est-ce que la parole est encore demandée concernant l’entrée en matière ? M. Pierre Hainard (UDC) : Cela fait presque trente ans que nous faisons de la politique, c’est la première fois qu’on nous demande de voter sur un crédit, 240 millions de francs, pour un double projet où le peuple n’a pas donné son opinion, n’a pas donné son avis. Le peuple n’a pas dit que nous allions prendre cette solution A ou la solution B, et nous, nous allons déjà engager 240 millions de francs. On nous demande d’engager 240 millions de francs et nous ne savons pas quelle sera la solution ! Nous n’avons pas dit la…

2 novembre 2016 PV, p. 1648 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

L’ancien article 3 devient l’article 5, et il est amendé par le Conseil d’État. Cet amendement se présente comme suit : 1Le présent décret est soumis au vote du peuple à titre de contre-projet à l’initiative législative populaire cantonale intitulée « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires » (art. 110 al. 2 let. b de la loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984). 2En cas de retrait de l'initiative mentionnée à l’alinéa précédent, le présent décret est soumis au référendum facultatif (art 110 al. 4 LDP).

2 novembre 2016 PV, p. 1648 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, qui se présente comme suit : Conformément à l’art. 46, let. c, LEHM, l’État peut subventionner l’HNE, de manière temporaire ou permanente et dans le cadre du budget de l’Etat, pour les prestations d’intérêt général qu’il fournit. Ces prestations, sont notamment : a) maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale ; b) recherche et formation universitaire ; c) prestations de transports non couvertes par d’autres sources entre les sites de l’HNE ; d) prestations non couvertes par d’autres sources favorisant l…

2 novembre 2016 PV, p. 1647 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Est-ce que la parole est encore demandée concernant ces amendements ? Cela ne semble pas être le cas ; alors, nous allons les opposer. Si vous soutenez l’amendement du groupe socialiste à l’article 2 nouveau, votez vert. Si vous soutenez l’amendement de la commission toujours à ce même article, votez rouge. On passe au vote.

2 novembre 2016 PV, p. 1643 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Très bien, nous allons juste attendre quelques instants pour pouvoir prendre connaissance de l’amendement et le distribuer. Cet amendement se présente comme suit : 3Le Conseil d'État règle la phase transitoire menant à la nouvelle organisation spatiale définie à l’alinéa 1. Durant cette phase transitoire, les sites de La Chaux-de-Fonds et Pourtalès conservent l’essentiel des activités de soins aigus.

2 novembre 2016 PV, p. 1641 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

À l’article premier toujours, nous sommes en présence d’un amendement de la commission Santé, qui consiste à ajouter un alinéa 2 (nouveau) : 2L’organisation spatiale, les options stratégiques, le dimensionnement et les investissements de l’hôpital neuchâtelois (établissement hospitalier multisite cantonal), devront intégrer les capacités et les infrastructures des autres institutions hospitalières du canton de manière efficiente afin de réaliser des synergies et des économies, en particulier au moyen de partenariats.