La motion est donc transformée en postulat et dès lors que la parole n'est plus demandée, nous allons pouvoir mettre au vote ce postulat. On passe au vote.
Interventions récentes
La motion est combattue.
La motion est-elle combattue?
S'il est vrai qu'on s'adresse toujours au Président, nous pensons que nous ne serons pas pointilleux, ou jusqu'au-boutiste, pour même vous interdire de remercier directement quelqu'un, donc nous pensons que cela a été entendu. Puisque plus personne ne demande la parole nous allons pouvoir passer au vote. Nous allons donc voter cette motion Forum Handicap 14.173, du 3 décembre 2014, "Pour une véritable politique cantonale en matière d'égalité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite". On passe au vote.
Nous pouvons dès lors nous prononcer sur le classement du postulat Gilbert Hirschy 11.185, du 1er novembre 2011, "Pour une pérennisation de la surface agricole utile". On passe au vote.
La parole n'est plus demandée, le débat est clos.
Nous n'avons pas de rapporteur, puisque nous ne sommes pas en présence non plus d'un rapport de commission, donc pas de rapporteur de commission. La parole est dès lors aux porte-parole de groupes, si quelqu'un souhaite demander la parole c'est avec plaisir que nous la lui donnerons.
C'est sous un joli rayon de soleil que nous reprenons nos débats pour cette session du soir, nous voyons qu'il y a des gens qui ont la chance d'être au soleil. Nous vous rappelons que nous avons une nouvelle séance, dès lors n'oubliez pas de signer les feuilles de présence qui sont à l'entrée comme d'habitude. Nous poursuivons notre ordre du jour.
Nous reprendrons nos débats à 19h35, à savoir dans 1h30. Nous vous souhaitons un bon appétit.
Si la parole n'est plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote. Afin que tout le monde soit au clair, nous allons voter le rapport et la proposition de la commission de classer cette pétition. Autrement dit, si vous choisissez de voter oui, vous allez accepter le classement de la pétition et si vous votez non avec le bouton rouge, vous allez demander à ce que cette pétition soit renvoyée dans une commission qui ne sera certainement pas celle des pétitions et des grâces. Tout le monde est au clair? Nous allons donc voter. On passe au vote.
Nous allons voter à la majorité qualifiée des 3/5. Le rapport doit obtenir 69 voix pour être accepté. On passe au vote final.
Nous poursuivons le débat article par article.
Le renvoi du rapport en commission est combattu, nous allons dès lors pouvoir le voter. On passe au vote.
La parole n'étant plus demandée, M. Laurent Favre pour le Conseil d'Etat.
Si nous avons bien compris, vous soutenez le renvoi en commission. Si plus personne ne souhaite prendre la parole, nous allons nous exprimer pour le renvoi en commission.
Nous sommes en présence d'une demande de renvoi en commission sur laquelle nous allons nous prononcer.
Les débats reprennent à 17h15.
Avant de passer donc à l'étude des articles 3, 5 et 7, nous vous octroyons une interruption de séance. Combien de temps vous faut-il?
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement du groupe socialiste qui se présente comme suit: Les détails d'exécution des travaux sont confiés au soin du Conseil d'Etat. Le rapport de gestion du Département du développement territorial et de l'environnement donnera chaque année toutes les indications utiles sur l'avancement des études, sur les dépenses engagées et sur leur financement. En vue des travaux de la 2e partie planifiée entre 2018 et 2023, le Conseil d'Etat soumettra au Grand Conseil, après avoir présenté la stratégie cantonale de mobilité, un décret pour l'octroi d'un nou…
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement du groupe socialiste qui se présente comme suit: Les détails d'exécution des travaux sont confiés au soin du Conseil d'Etat. Le rapport de gestion du Département du développement territorial et de l'environnement donnera chaque année toutes les indications utiles sur l'avancement des études, sur les dépenses engagées et sur leur financement. En vue des travaux de la 2e partie planifiée entre 2018 et 2023, le Conseil d'Etat soumettra au Grand Conseil, après avoir présenté la stratégie cantonale de mobilité, un décret pour l'octroi d'un nouveau crédit de 28.650.000 francs. Nous nous prononçons sur les amendements du groupe socialiste à l'article premier, 2 et 6, nous allons voter. On passe au vote.
L'amendement du groupe PopVertsSol à l'article 2 est retiré.
Nous sommes en présence d'un amendement du groupe PopVertsSol et du groupe socialiste, les amendements se présent ainsi:
La parole n'étant plus demandée, le Conseil d'Etat souhaite-t-il s'exprimer?
L'amendement du groupe PopVertsSol à l'article premier est retiré.
Nous sommes en présence d'un amendement du groupe PopVertsSol et d'un amendement du groupe socialiste qui se présentent comme suit:
Nous vous remercions et félicitons pour votre ponctualité ce qui va nous permettre de reprendre les débats là où nous les avons laissés juste avant la pause. L'entrée en matière ayant été acceptée, nous passons au débat article par article.
Merci Madame de Montmollin pour ces paroles. Nous invitons donc le bureau ainsi que les représentants des autorités judiciaires à venir partager le verre de l'amitié en Salle Marie-de-Savoie et nous proposons à présent de faire une pause que nous allons dire généreuse, à savoir que nous allons faire la pause jusqu'à 16h35 et nous vous rappelons qu'à partir de 16h35, nous débuterons immédiatement par le débat article par article concernant la loi précédemment étudiée. Nous vous souhaitons une toute bonne pause et vous dit à tout à l'heure.
Nous vous remercions. Nous vous prions de prendre place à côté des magistrates et magistrats judiciaires présents. Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires. (Applaudissements.)
La commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Rachel Riat-Müller à la fonction de procureure assistante au Parquet général. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureurs et procureurs assistants prêtent serment devant le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever et nous prions un huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires qui prendront …
La commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Rachel Riat-Müller à la fonction de procureure assistante au Parquet général. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureurs et procureurs assistants prêtent serment devant le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever et nous prions un huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. Nous remercions le deuxième huissier d'avoir fait entrer Mme Rachel Riat-Müller dans la salle. Madame Rachel Riat-Müller, nous vous donnons lecture de la formule du serment. A l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Nous avons l'impression que les positions sont claires à présent. L'entrée en
La parole ne semble plus être demandée, dès lors, la parole est au conseiller d'Etat, M. Laurent Favre.
Nous pensons que les positions sont claires à présent, nous allons donc pouvoir passer au vote de la commission Ecole obligatoire 15.142 "Lutter contre l'illettrisme". On passe au vote.
Le Conseil d'Etat est pensif...
Cette recommandation vous a été distribuée aujourd'hui. La parole est à la rapporteuse, Mme Corine Bolay Mercier.
Nous passons donc au classement du postulat du groupe socialiste et du groupe PopVertsSol 08.164, du 27 mai 2008, Actions de prévention contre l'illettrisme. On passe au vote.
Dans le débat général, la parole n'étant plus demandée, nous allons pouvoir voter le classement du postulat.
Nous n'aurons pas de vote sur ce rapport puisqu'il s'agit d'un rapport d'information, par contre, nous aurons le vote sur le classement d'un postulat, puis le vote d'une recommandation issue de la commission.
La parole n'étant plus demandée, nous devons quand même rappeler ici que le choix d'un vote à une majorité qualifiée ne peut pas se faire sur des calculs oraux qui sont tenus ici en plénum, ne peut pas non plus se faire sur un choix du Grand-Conseil mais cela découle clairement de conditions très, très strictes qui sont prévues par la loi. Nous avons dès lors la possibilité suivante à présent, c'est de mener ce débat au bout et de terminer avec un vote d'ensemble à la majorité simple ou alors de reporter le vote final à une prochaine session en attendant d'avoir des chiffres beaucoup plus pré…
La parole n'étant plus demandée, nous devons quand même rappeler ici que le choix d'un vote à une majorité qualifiée ne peut pas se faire sur des calculs oraux qui sont tenus ici en plénum, ne peut pas non plus se faire sur un choix du Grand-Conseil mais cela découle clairement de conditions très, très strictes qui sont prévues par la loi. Nous avons dès lors la possibilité suivante à présent, c'est de mener ce débat au bout et de terminer avec un vote d'ensemble à la majorité simple ou alors de reporter le vote final à une prochaine session en attendant d'avoir des chiffres beaucoup plus précis qui nous permettraient, le cas échéant, d'éventuellement le voter à la majorité qualifiée des 3/5e. Cette procédure demande évidement que le Grand Conseil se prononce pour le renvoi de ce dossier à une prochaine session sous la forme, nous imaginons, d'une discussion sans débat et où ne ferions que le vote final. Nous poursuivons dès lors pour le moment et redonnerai la parole au moment du vote final si elle est demandée. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous pouvons passer au débat article par article.
Nous pouvons dès lors passer au vote du postulat. Avant celui-ci, nous tenons tout de même à tous vous remercier pour le travail que vous avez fourni pendant ces deux jours. Nous voudrions vous rappeler que nous avons passé, en deux séances, 10 rapports et 10 propositions de députés, ce qui n'est pas négligeable et nous croyons que nous pouvons nous en féliciter. Nous remercions aussi toutes les personnes qui nous ont permis la tenue de cette session et nous vous souhaitons une bonne rentrée chez vous et vous donne rendez-vous à la session du mois d'avril. Chers collègues, acceptez-vous le po…
Nous pouvons dès lors passer au vote du postulat. Avant celui-ci, nous tenons tout de même à tous vous remercier pour le travail que vous avez fourni pendant ces deux jours. Nous voudrions vous rappeler que nous avons passé, en deux séances, 10 rapports et 10 propositions de députés, ce qui n'est pas négligeable et nous croyons que nous pouvons nous en féliciter. Nous remercions aussi toutes les personnes qui nous ont permis la tenue de cette session et nous vous souhaitons une bonne rentrée chez vous et vous donne rendez-vous à la session du mois d'avril. Chers collègues, acceptez-vous le postulat 14.168 Andreas Jurt? On passe au vote.
Merci Monsieur pour ces précisions, nous pouvons dès lors passer au vote de cet amendement. On passe au vote.
La parole n'étant plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote. Nous votons l'amendement du groupe UDC. (Bruit de fond.) Il existe des petits boutons pour demander la parole.
le postulat 14.168 est amendé par le groupe UDC comme suit:
Nous votons à présent le postulat. On passe au vote.
Nous allons pouvoir nous exprimer par le vote. Nous votons, dans un premier temps, l'amendement Laurent Kaufmann. On passe au vote.
Nous voyons avec plaisir que vous savez toujours aussi bien titiller les Messieurs de ce parlement. (Rires.)
Le Conseil d'Etat combat le postulat.
Monsieur Laurent Kaufmann, souhaitez-vous ajouter quelque chose à votre développement écrit?
Ce postulat est combattu par le Conseil d'Etat. Ce postulat est amendé par son premier signataire comme suit: Le Conseil d'Etat est prié de présenter un rapport concernant la discrimination salariale dans le canton qui: Supprimer: – évalue le montant des charges de l'action sociale pouvant être imputé au problème de la discrimination salariale; – évalue le déficit d'impôt pouvant être imputé au problème de la discrimination salariale;
Le postulat est combattu, nous allons voter. On passe au vote.
Nous avons la chance d'accueillir ce matin à la galerie, la classe de première année des menuisiers du Centre professionnel des métiers du bâtiment (CPMB) de Colombier, emmenée par M. Joël Wahli, que nous félicitons d'avoir emmené sa classe jusqu'ici. Soyez les bienvenus. (Applaudissements.)
Oui, alors nous vous suggérons d'aller les chercher, nous souhaitons franchement qu'on avance, nous avons déjà dépassé de 5 minutes la pause.