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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

24 juin 2014 PV, p. 410 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous reprenons le débat concernant la LFinEC. Êtes-vous en possession de l’amendement du groupe UDC ? Cela n’a pas l’air d’être le cas. Cela va être difficile de continuer si cet amendement n’est toujours pas déposé et que vous ne l’avez pas en votre possession. Nous allons déjà traiter les amendements à l’article 81, alinéa 1.

24 juin 2014 PV, p. 410 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

La parole n’étant plus demandée, nous allons en profiter pour faire une annonce désagréable pour quatre d’entre vous, à savoir que les scrutateurs suppléants, MM. Michel Zurbuchen et Laurent Duding, et les scrutateurs extraordinaires, Mme Gabrielle Würgler et M. Louis Godet, seront attendus de 18h00 à 19h30, non pas à la table de restaurant qu’ils ont réservée mais bel et bien à l’antichambre ouest pour dépouiller le premier tour des élections judiciaires. Dans l’attente du dépôt et de la publication de l’amendement du groupe UDC, nous vous proposons – et cela tombe très bien parce qu’il est …

24 juin 2014 PV, p. 409 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Avec plaisir ! L’amendement du groupe UDC à l’article 80, alinéa 2, se présente ainsi : 2Dans des circonstances où, durant la période 2016-2019, la réserve conjoncturelle devait être activée et qu’elle n’aurait pas pu être constituée, et en dérogation à l’article 29, alinéas 1, 3 et 4, le budget pourra présenter un excédent de charge allant jusqu’à 2%. Le Conseil d’État souhaitait donner des informations supplémentaires, il a la parole.

24 juin 2014 PV, p. 408 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

La parole n’étant plus demandée, et selon la commission,… Un instant, nous avons le dépôt d’un amendement. Monsieur Hughes Chantraine, nous vous remercions pour le dépôt de votre amendement. Est-ce qu’il vous est possible de le déposer de manière électronique afin que nous puissions l’imprimer et le distribuer et le diffuser sur Internet ?

24 juin 2014 PV, p. 405 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous avons ici un amendement du Conseil d’État formulé ainsi : 1Un retraitement du patrimoine financier, du patrimoine administratif, des provisions et des comptes de régularisation est effectué selon les dispositions de la présente loi et les normes er MCH2, au plus tard avec état au 1 janvier 2017. 2(Inchangé) 3Un rapport d'information portant sur le bilan d'ouverture avec les retraitements effectués, est présenté au législatif durant l'exercice 2017. 4(Inchangé) L’amendement ne semble pas combattu, il est dès lors accepté.

24 juin 2014 PV, p. 405 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous avons ici un amendement du Conseil d’État qui se présente ainsi : 1Les données des états financiers sont établies, présentées et évaluées selon les nouvelles dispositions et les normes du MCH2 au plus tard avec l'exercice 2017. 2(Inchangé) L’amendement ne semble pas combattu, il est dès lors accepté.

24 juin 2014 PV, p. 404 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission qui se présente ainsi : 1Un préfinancement est un montant prévu pour la réalisation d'un projet futur. 2Les modalités de préfinancement doivent être définies dans une loi du Grand Conseil, respectivement dans un arrêté du Conseil général. 3Un préfinancement est inscrit au budget. Il peut faire l'objet d'un financement spécial. 4Il n'est autorisé que pour les projets dont le coût global représente au moins 3% des charges brutes du dernier exercice clôturé avant consolidation. 5Une réserve de préfinancement ne doit servir qu'au but mentio…

24 juin 2014 PV, p. 404 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous avons, aux alinéas 1 et 2, un amendement du groupe socialiste formulé ainsi : 1Les dépassements de crédits peuvent être autorisés par le Conseil d'Etat jusqu'à un montant de 700.000 francs par rubrique budgétaire. 2Après consultation préalable de la commission des finances, des dépassements de crédits peuvent en outre être autorisés par le Conseil d'Etat pour des montants supérieurs à 700.000 francs lorsqu'ils sont intégralement compensés par: (suite inchangée) L’amendement est-il combattu ? Non, il est donc accepté.

24 juin 2014 PV, p. 404 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

À l’alinéa 1 de cet article, nous sommes en présence d’un amendement du groupe socialiste qui se présente ainsi : 1Le Conseil d'Etat peut ouvrir un nouveau crédit d'engagement ou décider un crédit complémentaire jusqu'à un montant de 700.000 francs. Cet amendement est-il combattu ? Non, il est donc accepté.

24 juin 2014 PV, p. 403 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Aux alinéas 1 et 2 de cet article, nous avons un amendement du groupe socialiste qui est formulé ainsi : 1Doivent être votés à la majorité de trois cinquièmes des membres du Grand Conseil les lois et décrets qui entraînent: a) une dépense nouvelle unique de plus de 7 millions de francs; b) une dépense nouvelle renouvelable de plus de 700.000 francs par année; c) une diminution ou une augmentation des recettes fiscales de plus de 7 millions de francs. 2Doivent de même être votés à la majorité de trois cinquièmes des membres du Grand Conseil les lois et décrets qui entraînent une économie uniqu…

24 juin 2014 PV, p. 403 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

À cet article, à l’alinéa 5, nous avons un amendement du groupe UDC qui se présente ainsi : 5Lorsque la dépense ne peut être calculée avec exactitude, la demande de crédit doit mentionner son ampleur probable et indiquer les bases de calcul ainsi que les causes et le degré d'incertitude. Cet amendement est-il combattu ? Non, il est donc accepté.

24 juin 2014 PV, p. 402 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

La parole n’étant plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote. Pour celles et ceux qui n’ont pas tout à fait été attentifs lors de la prise de parole de Mme Martine Docourt Ducommun, nous vous répétons notre procédure de vote. Nous allons dans un premier temps opposer l’amendement du groupe PopVertsSol à l’amendement Olivier Haussener, à savoir une variante A contre une variante B. On passe au vote.

24 juin 2014 PV, p. 393 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous arrivons dans une partie un peu plus glissante à présent de notre débat. Nous ne pouvons que vous prier d’y apporter la plus grande attention et c’est une recommandation qui, d’ailleurs, s’applique en tout premier lieu au président. Nous sommes à l’article 29, alinéa 5, avec deux amendements, l’un du Conseil d’État qui s’oppose à celui du groupe libéral-radical. Ces amendements se présentent de la manière suivante :

24 juin 2014 PV, p. 391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

À ce même article, alinéa 4, nous sommes en présence d’un amendement du groupe PopVertsSol, redéposé suite à l’amendement déposé en premier lieu par le rapport de minorité, et qui se présente ainsi : 4Le budget d'une année ne peut présenter un excédent de charges supérieur à 2% des revenus hors subventions à redistribuer et imputations internes (suite inchangée).

24 juin 2014 PV, p. 391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

À cet article, à l’alinéa 2, nous avons un amendement de la commission qui se présente ainsi : 2Pour le calcul du degré minimal d'autofinancement sont appliquées les règles suivantes: a) l'autofinancement correspond à la somme des amortissements du patrimoine administratif et du solde du compte de résultats; b) les investissements nets pris en compte correspondent à 85% du montant net total porté au budget. Celui-ci est-il combattu ? Non, il est dès lors accepté.

24 juin 2014 PV, p. 391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

À cet article, à l’alinéa 4, nous avons un amendement du groupe UDC formulé ainsi : 4Le législatif approuve ou non les comptes, en prenant notamment en considération les recommandations du contrôle cantonal des finances ou de l'organe de révision agréé. S'il n'approuve pas les comptes, le législatif les renvoie à l'exécutif par voie de décret ou d'arrêté, en motivant son refus, avec mandat de les présenter à nouveau lors d'une séance ultérieure, mais au plus tard dans les deux mois qui suivent. Est-il combattu ? Non, il est donc accepté.

24 juin 2014 PV, p. 391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

À cet article, à l’alinéa 4, nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC qui se présente ainsi : 4En l'absence de budget au 1 er janvier, l'exécutif n'est autorisé à engager que les dépenses absolument nécessaires à la marche de la collectivité. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.

24 juin 2014 PV, p. 388 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Article 16bis (nouveau), nous avons un amendement du groupe PopVertsSol qui se présente ainsi : 1Les unités administratives qui disposent d'une comptabilité analytique dressent un catalogue des prestations et chiffrent leur coût. 2Les données du catalogue sont régulièrement mises à jour. 3Le catalogue et ses mises à jour sont adressés au législatif.

24 juin 2014 PV, p. 387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous avons un amendement de la commission à l’alinéa 1, qui se présente comme suit : 1Le compte des investissements comprend les dépenses et les recettes pour la constitution ou l'augmentation de valeurs durables appartenant au patrimoine administratif. Cet amendement est-il combattu ? Non, il est dès lors accepté.

24 juin 2014 PV, p. 387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

À l’article 4, nous sommes en présence d'un amendement de la commission formulé ainsi : Le Conseil d'Etat collabore avec les entités concernées et les accompagne pour harmoniser la gestion financière publique, notamment en matière d'informatique, de comptabilité et de planification financière. Cet amendement est-il combattu ? Non, il est dès lors accepté.

24 juin 2014 PV, p. 387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Mesdames et Messieurs, les plus attentifs d'entre vous auront remarqué qu'il y a un petit changement dans la procédure de vote et en particulier dans l'affichage de cette procédure. À partir de maintenant, et à titre d'essai jusqu'en automne, nous n'affichons plus l'évolution des votes durant le vote, ceci évidemment afin que les premiers votants soient au même niveau d'information que les derniers qui pressent sur leur bouton, et nous croyons qu'il en va simplement de la démocratie.

24 juin 2014 PV, p. 385 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

À l’article 1er, alinéa 2, nous sommes en présence d'un amendement du groupe socialiste qui se présente comme suit : 2Elle fournit les instruments et bases de décisions nécessaires à la conduite d'une politique financière et budgétaire reposant prioritairement sur l'équilibre des charges et des revenus en adéquation avec les principes du développement durable. La parole est-elle demandée ?

24 juin 2014 PV, p. 383 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement. Nous vous signalons également la démission de Mme Pascale Gazareth, députée de la liste POP- Sol pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 16 juin 2014. Mme Françoise Jeandroz, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant le 17 juin 2014. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 28 mai 2013. Mme Jeandroz sera, quant à elle, remplacée au poste de député suppléant par M. Julien Gressot, qui sera assermenté à l'ouverture de la session de septembre.

24 juin 2014 PV, p. 383 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

24 juin 2014 PV, p. 383 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Suite à la démission de M. Frédéric Schmied de la fonction de député suppléant par lettre du 22 mai 2014, M. Manfred Neuenschwander, 1er suppléant de la liste UDC du collège de Val-de-Travers, a accepté le siège devenu vacant le 10 juin 2014. Nous allons maintenant procéder à son assermentation. Nous prions un huissier de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.

24 juin 2014 PV, p. 383 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Chers collègues, Madame, Messieurs, Mesdames, Messieurs les représentants de la presse, Mesdames, Messieurs les personnes qui nous suivent depuis la tribune, Madame, Monsieur qui nous suivez sur Internet, nous vous souhaitons à tous une cordiale bienvenue et nous ouvrons cette session du mois de juin 2014 de notre parlement.