Vous nous permettrez, en tant que président du Grand Conseil, de faire une très modeste réflexion, concernant les amendements déposés par le groupe socialiste, qui ont été déclarés recevables par le bureau en fonction d’une modification de l’OGC qui est entrée en vigueur le 8 juillet 2019. Nous avons vu que les débats d’aujourd’hui sont quelquefois pas forcément faciles concernant certains de ces amendements, et nous pensons qu’il est toujours bon, effectivement, de les traiter en commission. Mais le débat d’aujourd’hui, heureusement, n’était pas trop compliqué.
Interventions récentes
L’amendement consiste donc en l’introduction d’un nouvel article 16, les articles 16, 17 et suivants étant décalés d’un chiffre. Le débat se poursuit. Plus personne ne désire prendre la parole. On passe au vote.
Nous nous permettons maintenant de revenir à l’article 16. Monsieur le conseiller d’État, est-ce que vous avez les renseignements demandés ?
Il n’existe, pour le solde de la loi, pas de modifications.
Plus personne ne désirant prendre la parole, nous allons procéder au vote. On passe au vote.
Nous vous remercions. Monsieur le conseiller d’État, nous vous rendons attentif au fait que votre amendement est lui-même combattu. Est-ce que vous souhaitez prendre position concernant l’opposition à votre amendement ? La réponse est non. Le débat se poursuit.
Cet amendement est donc combattu. Le débat se poursuit.
L’amendement socialiste est retiré, il ne subsiste que l’amendement du Conseil d’État. Cet amendement est-il combattu ?
Nous sommes en présence de deux amendements, l’un du groupe socialiste et l’autre du Conseil d’État.
Monsieur Baptiste Hurni, nous vous proposons de revenir à cet article après être allés jusqu’à la fin de la loi. Comme cela, tout le monde pourra voter en son âme et conscience. Est-ce qu’il y a une opposition à ce mode de procéder ? Si ce n’est pas le cas, nous passons donc aux articles 17 et 18 qui ne font l’objet d’aucun amendement.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe socialiste. Note marginale : Promeneurs de chiens 1Les promeneurs de chiens sont soumis aux mêmes obligations qui incombent au détenteur. 2Les personnes qui promènent plus de trois chiens détenus par des tiers doivent être autorisées par le département. Les conditions de cette autorisation sont fixées par voie règlementaire et portent notamment sur les conditions personnelles à remplir et l'exigence de connaissances en matière de besoins comportementaux des chiens. L’article 16 du projet du Conseil d’État devient article 17, et ainsi de suite.
C’est donc l’amendement du Conseil d’État que nous votons. On passe au vote.
Le groupe socialiste retire donc l’amendement à l’article 4, lettre j. Il ne subsiste plus que l’amendement du Conseil d’État. Est-ce qu’il y a une opposition à cet amendement du Conseil d’État à la lettre j ?
Le groupe PopVertsSol retire donc l’amendement à l’article 4, lettre j. Il nous reste l’amendement du groupe socialiste à la lettre j.
Nous passons maintenant à l’article 4, lettre j. Il existe à cet article trois amendements que nous allons opposer les uns aux autres.
Nous allons donc voter maintenant sur cet amendement. On passe au vote.
Nous passons maintenant la parole au conseiller d’État pour savoir s’il s’oppose à l’amendement du groupe PopVertsSol à l’article 4, lettre b, mais cela ne semble pas être le cas. N’est-ce pas, Monsieur le conseiller d’État ?
L’amendement de la commission ne pouvant pas être retiré, nous allons donc opposer l’amendement de la commission à l’amendement du groupe PopVertsSol. Les membres du Grand Conseil qui votent pour l’amendement du groupe PopVertsSol voteront « vert », ceux qui votent pour l’amendement de la commission voteront « rouge ». On passe au vote.
Nous vous remercions de l’observation.
Le porte-parole du groupe PopVertsSol est-il là ?
Il existe deux amendements à la lettre b :
Nous allons reprendre nos travaux avec la loi sur les chiens. Le quorum des députés semble être atteint, nous pouvons donc valablement délibérer. Nous prenons la loi en elle-même.
Nous allons donc passer à une interruption de séance depuis maintenant jusqu’à 15h20 et nous allons, ensuite, avoir la pause de 15h20 à 15h40 pour vous permettre d’aller vous restaurer à la buvette. Donc, les débats reprennent à 15h40, après que tous les groupes auront pu discuter des amendements. (Interruption de séance.)
Donc ceux de la commission, Monsieur le conseiller d’État ?
Nous vous remercions, Monsieur le Conseiller d’État, mais une demande de suspension de séance a été formulée. Nous ne savons pas pour quel amendement cette suspension de séance a été demandée et nous pensons qu’à moins que vous ne repreniez la parole pour vous exprimer sur les amendements de manière cursive, nous suspendrons la séance. La parole vous est donnée si vous désirez la prendre, Monsieur le conseiller d’État.
Nous sommes toujours dans l’entrée en matière. Une intervention est-elle encore demandée dans le débat d’entrée en matière ? Ce n’est pas le cas, l’entrée en matière n’est pas combattue, nous n’allons donc pas voter l’entrée en matière si elle n’est pas contestée, et nous suspendons la séance pour permettre aux groupes de… Ah ! Excusez-nous, Monsieur le conseiller d’État ?
Vous demandez la suspension de séance. Nous allons d’abord faire le débat d’entrée en matière, Madame Andermatt-Gindrat, et après nous allons statuer sur la suspension de séance.
En conséquence, nous constatons que l’entrée en matière n’est pas combattue, il n’y a donc pas besoin de voter à ce sujet. Nous passons maintenant au débat article par article.
Le rapporteur de la commission judiciaire a-t-il un autre avis ?
Excusez-moi, Monsieur Christophe Schwarb, c’est bien cela ?
La parole est donnée à M. Christophe Schwab.
Certaines et certains s’étonnent de voir que leur ordre d’arrivée sur les quelques sièges qui se situent derrière la tribune n’est pas strictement respecté par le président qui a le nez plongé dans ses dossiers. Nous vous invitons à presser, lorsque vous vous déplacez à la tribune, la touche sur votre pupitre, d’attendre quatre ou cinq secondes, et après seulement d’enlever votre carte, parce que sinon, votre nom n’apparaît pas sur l’écran.
Il y a deux rapporteurs : pour la commission législative et la commission judiciaire.
Nous allons passer au débat article par article.
Nous vous indiquons que, comme le mentionne l’ordre du jour, il s’agit aujourd’hui d’une première lecture de ce projet de décret. S’il est accepté, une deuxième lecture aura lieu à la session du mois de novembre 2019.
C’est avec une profonde tristesse que nous devons vous faire part du décès de deux anciens députés.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Messieurs les députés suppléants, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Bastian Droz de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Frédéric Vaucher, 1er suppléant de la liste libérale-radicale du collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 5 août 2019. À la suite de la démission de M. Joël Desaules, député suppléant, par courrier du 24 juillet 2019, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Numa Glutz, 1er suppléant de la liste des V…
À la suite du passage de M. Bastian Droz de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Frédéric Vaucher, 1er suppléant de la liste libérale-radicale du collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 5 août 2019. À la suite de la démission de M. Joël Desaules, député suppléant, par courrier du 24 juillet 2019, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Numa Glutz, 1er suppléant de la liste des Verts du collège de Neuchâtel, indiquée oralement au secrétariat général du Grand Conseil le 13 août 2019. À la suite du passage de M. Philippe Kitsos de la fonction de député suppléant à celle de député et du désistement de Mmes et M. Pierre-Yves Blanc, Monique Erard, Christiane Gloor et Nadia Augustoni, suppléants, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Sven Erard, suppléant de la liste des Verts du collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 21 août 2019. Nous prions l’huissière de faire entrer les nouveaux députés suppléants dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
À la suite de la démission de Mme Sylvia Morel, députée de la liste libérale-radicale pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 28 juin 2019, M. Bastian Droz, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 15 juillet 2019. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.
Bonjour, merci de commencer cette séance à l’heure après l’interruption des vacances d’été qui, nous l’espérons, ont été profitables à toutes et à tous et vous ont permis d’échanger toutes vos impressions avant la séance. Vous pourrez continuer à le faire pendant la pause !
Avant de lever la séance, nous aimerions juste vous faire une communication, c’est un petit constat en tant que président du Grand Conseil. Tout d’abord, nous avons eu beaucoup de plaisir à siéger avec vous durant cette session. Cela a été chaud, cela a été extrêmement mouvementé et nous avons beaucoup appris. Donc, tout d’abord, nous vous remercions. Maintenant, nous aimerions encore faire une réflexion d’ordre plus global. Vous avez constaté qu’il y a encore cinq points à l’ordre du jour qui concernent tous le climat. C’est un sujet donc fondamental. Nous n’arriverons pas à le traiter ni en…
Avant de lever la séance, nous aimerions juste vous faire une communication, c’est un petit constat en tant que président du Grand Conseil. Tout d’abord, nous avons eu beaucoup de plaisir à siéger avec vous durant cette session. Cela a été chaud, cela a été extrêmement mouvementé et nous avons beaucoup appris. Donc, tout d’abord, nous vous remercions. Maintenant, nous aimerions encore faire une réflexion d’ordre plus global. Vous avez constaté qu’il y a encore cinq points à l’ordre du jour qui concernent tous le climat. C’est un sujet donc fondamental. Nous n’arriverons pas à le traiter ni en une session, ni en dix sessions, ni en trente sessions. Cela va continuer donc à nous accompagner sans arrêt, c’est un premier constat. Et le deuxième constat : dans notre discours en tant que président, nous vous avons fait toute une démonstration concernant la démocratie athénienne. Nous nous apercevons ici que nous avons affaire à une motion populaire qui a été signée par 1'025 personnes et que, vous tous et vous toutes, ici, dans cet hémicycle, vous êtes le fruit d’élections régulièrement convoquées et dans lesquelles il y a eu des dizaines de milliers de suffrages qui ont été exprimés, donc plus que 1'025. C’est une réflexion que nous vous prions de méditer durant cet été. Sinon, nous vous souhaitons un bon été, un bon repos, et au plaisir de vous revoir à la rentrée.
Nous allons passer au vote. Après le vote, nous vous demanderons trente secondes de calme, nous avons encore une petite communication à vous faire. On passe au vote.
Monsieur Aël Kistler, si vous désirez remettre quelqu’un à l’ordre, vous vous adressez à nous.
Il s’agit de nouveau d’une motion populaire. Nous avons vu que le vote sur l’urgence ne signifiait rien. Donc, nous n’allons pas traiter de l’urgence et nous allons directement traiter du fond. En ce qui concerne le fond, il y a refus de la motion par le Conseil d’État. Comme il ne peut pas y avoir de personnes qui viennent défendre le peuple devant les représentants du peuple – ce serait complètement illogique –, nous donnons la parole à M. le conseiller d’État pour qu’il nous expose pourquoi il refuse la motion.
Le Conseil d’État n’est donc pas opposé à la motion. Y a-t-il encore d’autres intervenants ? Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote concernant cette motion. On passe au vote.
Alors, Madame Christine Ammann Tschopp, vous êtes priée de développer votre motion.
Cette motion est acceptée par le Conseil d’État. Y a-t-il une opposition ?
Y a-t-il encore des intervenants ? Si ce n’est pas le cas, nous allons donc passer au vote concernant cette motion. On passe au vote
Du moment que nous ne sommes pas encore nous-même trop épuisé, nous allons donc traiter cette motion au fond. Donc, la position du Conseil d’État est : acceptation de la motion. Nous posons la question au Grand Conseil, y a-t-il une opposition à l’acceptation de cette motion ?