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Le président

Présidence

Interventions récentes

23 janvier 2018 PV, p. 1662 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.129

C’est un combat par KO ! Nous avons épuisé les objets A. Le bureau du Grand Conseil – on a réalisé que tous les députés n’étaient pas complètement au courant – a privilégié que les objets B soient traités demain pour les questions, résolutions, motions et postulats, mais que les interpellations soient traitées aujourd’hui, à l’exception de l’interpellation 18.106, Investissements fossiles : qu’en est-il de prévoyance.ne ?, qui sera traitée demain. Comme tout le monde n’est pas forcément au courant, nous vous donnons la pause maintenant jusqu’à 16h05. Cela permettra à ceux qui voulaient interv…

23 janvier 2018 PV, p. 1654 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.169

A priori, nous avons le quorum et nous pouvons reprendre notre session. Le bureau vous propose que le rapport 17.035, initiative « Pour la défiscalisation totale des primes maladie obligatoires » ainsi que le postulat qui est lié soient renvoyés à la commission législative. Mais comme l’ordre du jour appartient au Grand Conseil, est-ce que quelqu’un s’oppose à cette proposition du bureau, sachant que tous les groupes y ont souscrit ? Personnes ne s’oppose à cette proposition. Donc, le rapport 17.035 est renvoyé à la commission législative.

23 janvier 2018 PV, p. 1637 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons reçu 10 candidatures à un poste de procureur, au Ministère public de Neuchâtel, à repourvoir suite au départ à la retraite du titulaire, M. Daniel Hirsch, procureur au Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel. Il s'agit, dans l'ordre de réception des candidatures, de Mmes et MM. Christelle Héritier, Pierre-François Vulliemin, Nicolas Perrinjaquet, Olivier Haldimann, Alexandre Schweizer, Gabriel Bourquin, David Lambert, Laure Habersaat, Sarah Weingart et Marco Renna. M. Pierre-François Vulliemin a retiré sa candidature par courrier du 18 décembre 2017. Tous les groupes ayant …

23 janvier 2018 PV, p. 1635 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

23 janvier 2018 PV, p. 1635 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de Mme Martine Nussbaumer de la fonction de députée suppléante de la liste libérale-radicale pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 12 janvier 2018, et du désistement de M. Cédric Haldimann, 1er suppléant, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Xavier Hüther, 2e suppléant.

19 décembre 2017 PV, p. 1320 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à prendre place. La situation n’est effectivement pas toute simple puisqu’un décret pour augmenter les impôts a été préparé par les services de M. Laurent Kurth et le Grand Conseil devrait le voter, mais comme nous ne sommes pas d’accord, le bureau a demandé d’avoir un avis de droit hors canton de Neuchâtel pour savoir à peu près où l’on va. C’est le secrétariat général du Grand Conseil qui prendra les contacts pour avoir un avis de droit réel. Le projet de décret est renvoyé d’office à la commission des finances pour qu’elle puisse le traiter convena…

19 décembre 2017 PV, p. 1319 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous allons passer au vote du décret. Quel que soit le résultat, nous voterons après encore le postulat de la commission des finances. Si le décret est refusé, nous demanderons au bureau de se réunir quelques minutes avec M. Laurent Kurth pour ce problème de décret d’augmentation d’impôts, parce que les avis divergent entre le Conseil d’État et certains membres du bureau, et il faudra que l’on prenne une position. Nous allons passer au vote du décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2018. Nous vous rappelons qu’il doit obtenir la majorité des 3/5 des membres du Grand Conseil pou…

19 décembre 2017 PV, p. 1307 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Le projet de loi L-05 est refusé par 57 voix contre 56. Nous aimerions quand même préciser quelque chose d’assez formel, car nous sommes peut-être allé trop vite. C’était sous-entendu, mais nous sommes bien d’accord que l’amendement du Conseil d’État n’était pas combattu (voix de protestation dans la salle). Alors, nous avons mal fait voter. Nous sommes désolé ! Nous devons voter l’amendement du Conseil d’État à lui tout seul, qui amende le projet de loi L-05. On passe au vote.

19 décembre 2017 PV, p. 1301 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Ce projet de loi est grevé de l’amendement A-01, qui concerne la réduction des indemnités des membres du Grand Conseil de 2,5% pour 2018, 2019 et 2020. Évidemment, si le projet de loi est adopté, l’amendement l’est automatiquement aussi. Sinon, l’amendement A-01 n’a plus d’objet. Sa teneur est la suivante :

19 décembre 2017 PV, p. 1300 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous avons terminé tous les amendements non liés à une loi et nous allons maintenant passer aux projets de lois. Pour simplifier, nous les prendrons dans l’ordre, puisque la commission des finances a fait un petit document extrêmement utile en complément à son rapport, intitulé « Projets de lois et de décrets examinés par la commission ».

19 décembre 2017 PV, p. 1286 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous partageons à moitié votre avis. Nous comptions opposer l’amendement AR- 22 à l’amendement A-06 pour que, quand nous voterons les lois, nous ayons… Parce qu’en réalité, nous n’allons pas voter l’amendement, nous allons voter la loi. Mais la loi devra être modifiée en fonction de l’amendement. Donc, que ce soit l’amendement AR-22 ou A-06, il faudra savoir sur quels chiffres il faut modifier la loi. C’est pour cela que nous proposons plutôt – nous ne l’avons pas encore dit – d’opposer les deux amendements. Est-ce que cette façon de faire peut vous convenir, Monsieur le rapporteur ?