Il vous sera, là aussi, répondu au mois de mars.
Interventions récentes
C’est tout juste, vous êtes arrivé à pile cinq minutes. Nous vous remercions, Monsieur le député. Il vous sera répondu au mois de mars.
Concernant cette interpellation, est-ce que l’urgence est combattue ? Oui, Monsieur Baptiste Hurni ?
Nous sommes en présence de l’interpellation du groupe UDC 17.106, du 10 février 2017, Une (des) école(s) coranique(s) dans le canton de Neuchâtel. Monsieur Pierre Hainard, premier signataire, nous vous demandons de développer l’urgence, puisque l’urgence est demandée.
Monsieur Mauro Moruzzi, c’était pour l’indice de satisfaction, pas pour refaire toute la question.
Nous allons donner la possibilité au groupe socialiste de s’exprimer pour l’indice de satisfaction. Qui veut prendre la parole ? Madame Aurélie Widmer, vous avez une minute pour donner votre indice de satisfaction.
Nous allons commencer cette séance du mercredi matin par les réponses aux questions, ensuite nous prendrons les réponses aux interpellations, développement de nouvelles interpellations, et nous reprendrons nos travaux au niveau du rapport 16.165.
Concernant la suite de nos travaux, nous vous proposons d’y surseoir pour aujourd’hui et de reprendre demain avec les deux votes d’entrée en matière, le cas échéant, la discussion article par article du projet de loi et du projet de décret. Nous pensons que tout le monde est content si nous faisons comme cela. Nous vous remercions pour la bonne tenue des débats d’aujourd’hui et vous donnons rendez-vous demain matin.
Nous vous donnons encore une précision concernant cette entrée en matière. Là, nous avons fait le débat d’entrée en matière général. Nous allons ensuite passer au vote d’entrée en matière sur la loi, et directement après, nous allons passer au vote d’entrée en matière sur le décret. Demain, nous procéderons à l’examen article par article de la loi et du décret, si, bien sûr, l’entrée en matière est acceptée. Concernant ce débat d’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ?
La parole est-elle encore demandée concernant cette entrée en matière ? Elle ne semble pas être combattue, elle est dès lors acceptée.
Madame la conseillère d’État, souhaitez-vous répondre ?
Peut-être que nous devrions faire la même chose dans cette salle, cela adoucirait un petit peu les mœurs ! Concernant l’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas…
Très bien.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié le traitement de cet objet sans débat. Est-ce que quelqu’un souhaite quand même prendre la parole ?
Avant de passer au prochain objet, une communication que nous avons oublié de vous transmettre avant de reprendre notre séance : avant la pause, le bureau du Grand Conseil s’est réuni et a décidé à son unanimité de supprimer la séance de relevée de ce soir. Nous reprendrons donc nos travaux seulement demain matin.
Nous devons encore procéder au vote sur le classement du projet de loi Nicolas de Pury 13.128, du 19 février 2013, portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (éligibilité et égalité). Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole concernant le classement de ce projet de loi ? Personne. Ce classement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le projet de
Nous avons encore un amendement qui concerne tous les articles. Il s’agit d’un amendement de la commission concernant les dispositions transitoires. C’est le même amendement que dans le projet de décret.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, à l’article 98a, concernant l’OJN. Cet amendement est formulé ainsi : Tant que la loi spéciale prévue à l'article 8, alinéa 1, de la présente loi n'est pas entrée en vigueur, il subsiste deux juridictions de première instance distinctes, l'une pour les régions électorales du Littoral et du Val-de-Travers et l'autre pour les régions électorales des Montagnes et du Val-de-Ruz, au sens de l'article 44a de la loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole concernant cet amendement ? Est-i…
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, à l’article 98a, concernant l’OJN. Cet amendement est formulé ainsi : Tant que la loi spéciale prévue à l'article 8, alinéa 1, de la présente loi n'est pas entrée en vigueur, il subsiste deux juridictions de première instance distinctes, l'une pour les régions électorales du Littoral et du Val-de-Travers et l'autre pour les régions électorales des Montagnes et du Val-de-Ruz, au sens de l'article 44a de la loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole concernant cet amendement ? Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole concernant cet amendement ? Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
À l’article 44a, nouveau, il y a un amendement du groupe socialiste qui se présente comme suit : Les communes du canton sont réunies en régions électorales comme suit : 1. Région du Littoral Boudry, Corcelles-Cormondrèche, Cornaux, Cortaillod, Cressier, Enges, Hauterive, La Grande-Béroche, (supprimer Hauterive,) La Tène, Le Landeron, Lignières, Milvignes, Neuchâtel, Peseux, Rochefort, Saint-Blaise. 2. Région des Montagnes Brot-Plamboz, (supprimer Le Cerneux-Péquignot,) La Brévine, La Chaux-de-Fonds, La Chaux-du-Milieu, La Sagne, Le Cerneux-Péquignot, Le Locle, Les Brenets, Les Planchettes, Le…
À l’article 44a, nouveau, il y a un amendement du groupe socialiste qui se présente comme suit : Les communes du canton sont réunies en régions électorales comme suit : 1. Région du Littoral Boudry, Corcelles-Cormondrèche, Cornaux, Cortaillod, Cressier, Enges, Hauterive, La Grande-Béroche, (supprimer Hauterive,) La Tène, Le Landeron, Lignières, Milvignes, Neuchâtel, Peseux, Rochefort, Saint-Blaise. 2. Région des Montagnes Brot-Plamboz, (supprimer Le Cerneux-Péquignot,) La Brévine, La Chaux-de-Fonds, La Chaux-du-Milieu, La Sagne, Le Cerneux-Péquignot, Le Locle, Les Brenets, Les Planchettes, Les Ponts-de-Martel. 3. Région du Val-de-Ruz Valangin, Val-de-Ruz. 4. Région du Val-de-Travers La Côte-aux-Fées, (supprimer Val-de-Travers,) Les Verrières, Val-de-Travers
Nous sommes ici en présence d’un amendement de la commission législative à l’article 43, alinéa 2 de la loi sur les droits politiques. 1Le Grand Conseil est composé de cent député-e-s élu-e-s par le peuple selon le système de la représentation proportionnelle. 2Chaque région électorale a droit à un nombre de sièges garantis déterminé au sens de l’article 44b, mais au moins quatre. Est-ce que quelqu’un souhaite s’exprimer concernant cet amendement ou le combat ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous passons maintenant au débat article par article de la loi.
Toujours à l’article premier, nous avons également un amendement de la commission législative introduisant une disposition transitoire : Disposition transitoire à la modification du … Les modifications du …………… s'appliquent pour la première fois à l'élection générale du Grand Conseil de 2021. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole concernant cet amendement ? Est-ce que cet amendement est combattu ? Non, il est dès lors accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission législative, à l’alinéa 2, qui se présente ainsi : 2Le Grand Conseil est élu par le peuple selon le système de la représentation proportionnelle. La circonscription électorale est le canton. La loi assure une représentation équitable des différentes régions du canton. Est-ce que le rapporteur ou quelqu’un d’autre souhaite prendre la parole concernant cet amendement ? Est-ce que cet amendement est combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc
Avant de passer au débat article par article du décret et de la loi, nous vous proposons de faire une pause. Avant cela, nous demandons au bureau de se réunir quelques instants.
Concernant le débat d’entrée en matière, est-ce que la parole est encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas. Nous sommes donc devant une proposition de renvoyer le rapport en commission, respectivement de non-entrée en matière. Nous allons donc procéder au vote de l’entrée en matière. On passe au vote.
Vous remarquerez que nous sommes extrêmement généreux, nous aurions pu vous couper le micro après trois minutes ; nous ne l’avons pas fait !
Là aussi, nous sommes en présence d’un rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport annuel 2015 de la commission interparlementaire de contrôle. Là non plus, pas de débat ni de vote. Est-ce que quelqu’un désire quand même prendre la parole ? Ce n’est pas le cas, ce rapport est dès lors considéré comme traité.
Le bureau du Grand Conseil, là aussi, a privilégié cet objet sans débat. Est-ce que le président de la commission judiciaire veut s’exprimer concernant ce rapport ? Ce n’est pas le cas, ce rapport est dès lors considéré comme traité.
La parole n’étant plus demandée, nous allons maintenant procéder au vote. On passe au vote.
Oui, vous le pouvez.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié ce rapport sans débat, il n’y aura pas de vote non plus. Est-ce que quelqu’un désire quand même prendre la parole ? Le Conseil d’État non plus ? Non. Dès lors, nous pouvons considérer ce rapport comme traité.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié ce rapport sans débat, est-ce que quelqu’un aimerait tout de même prendre la parole ? Cela n’est pas le cas, nous devons dès lors voter le décret.
Nous pouvons féliciter M. David Glassey pour son élection.
Nous passons à l’élection.
Nous avons reçu six candidatures à un poste de juge au Tribunal cantonal à repourvoir suite au départ à la retraite du titulaire, M. François Delachaux. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures, de Mmes et MM. David Glassey, Anissa Hallenbarter, Mélanie Walder, Cynthia Christen, Alexandre Brodard et Johan Matthey-de-l’Endroit. Mmes Anissa Hallenbarter et Cynthia Christen ont retiré leurs candidatures par courriel, respectivement les 29 et 31 janvier 2017. Comme tous les groupes ont reçu les dossiers des candidats, nous ne donnerons pas lecture des lettres de candidature. Pour ce…
Nous avons reçu six candidatures à un poste de juge au Tribunal cantonal à repourvoir suite au départ à la retraite du titulaire, M. François Delachaux. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures, de Mmes et MM. David Glassey, Anissa Hallenbarter, Mélanie Walder, Cynthia Christen, Alexandre Brodard et Johan Matthey-de-l’Endroit. Mmes Anissa Hallenbarter et Cynthia Christen ont retiré leurs candidatures par courriel, respectivement les 29 et 31 janvier 2017. Comme tous les groupes ont reçu les dossiers des candidats, nous ne donnerons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319 de la loi d’organisation du Grand Conseil :
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Messieurs les députés suppléants, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Karim Djebaili de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Shaip Imeri, 1er suppléant de la liste socialiste du collège de La Chaux-de-Fonds. À la suite du passage de M. Philippe Loup de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Cosimo Pepe, 1er suppléant de la liste socialiste du collège de Neuchâtel. Nous prion…
À la suite du passage de M. Karim Djebaili de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Shaip Imeri, 1er suppléant de la liste socialiste du collège de La Chaux-de-Fonds. À la suite du passage de M. Philippe Loup de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Cosimo Pepe, 1er suppléant de la liste socialiste du collège de Neuchâtel. Nous prions un huissier de faire entrer les nouveaux députés suppléants dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Suite à la démission de M. Armin Kapetanovic, député de la liste socialiste pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par lettre du 29 janvier 2017, M. Karim Djebaili, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant, par courriel du 31 janvier 2017. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 29 avril 2014. Suite à la démission de Mme Nathalie Wust, députée de la liste socialiste pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 1er février 2017, M. Philippe Loup, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 1er février 2017. Nous n'avons …
Suite à la démission de M. Armin Kapetanovic, député de la liste socialiste pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par lettre du 29 janvier 2017, M. Karim Djebaili, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant, par courriel du 31 janvier 2017. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 29 avril 2014. Suite à la démission de Mme Nathalie Wust, députée de la liste socialiste pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 1er février 2017, M. Philippe Loup, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 1er février 2017. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 1er septembre 2015.
Nous allons pouvoir maintenant débuter la séance et nous allons procéder selon notre ordre du jour. Nous vous demandons un peu de calme, merci. Nous allons commencer par l’assermentation de députés suppléants, au niveau des mutations au sein du Grand Conseil.
Nous sommes arrivés à la fin de cette session, nous n’avons pas fini notre ordre du jour, mais ce sera pour le mois prochain. Nous vous remercions de la tenue des débats et vous souhaitons un bon retour chez vous.
Le classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 est
Madame Doris Angst, est-ce que vous combattez toujours le classement de ce postulat ?
Il s’agit du postulat 13.105, le dernier postulat dont vous parlez.
Il nous appartient encore, dans le cadre de cette loi, de voter sur le classement de six postulats. Les prenons-nous un par un ou est-ce que, formellement, quelqu’un combat le classement d’un des postulats ? Il s’agit des postulats suivants : postulat du groupe socialiste 03.123, du 29 avril 2003, Étudier l'installation de petites installations hydroélectriques ; postulat du groupe PopEcoSol 05.118, du 15 mars 2005, Développons et encourageons la géothermie ; postulat du groupe PopVertsSol 06.161, du 31 octobre 2006, Des capteurs solaires thermiques sur tous les toits neuchâtelois ! ; postula…
Il nous appartient encore, dans le cadre de cette loi, de voter sur le classement de six postulats. Les prenons-nous un par un ou est-ce que, formellement, quelqu’un combat le classement d’un des postulats ? Il s’agit des postulats suivants : postulat du groupe socialiste 03.123, du 29 avril 2003, Étudier l'installation de petites installations hydroélectriques ; postulat du groupe PopEcoSol 05.118, du 15 mars 2005, Développons et encourageons la géothermie ; postulat du groupe PopVertsSol 06.161, du 31 octobre 2006, Des capteurs solaires thermiques sur tous les toits neuchâtelois ! ; postulat du groupe socialiste 09.105, du 27 janvier 2009, Neuchâtel, canton de l'énergie ; postulat du groupe socialiste 11.128, du 29 mars 2011, Pour une vision globale des énergies renouvelables ; postulat de la commission Énergie 13.105, du 25 janvier 2013, Pour une stratégie énergétique 2050. Non ? Alors, nous les prenons en bloc. Qui veut prendre la parole ?
Maintenant que tout le monde s’est exprimé, nous pensons que nous allons passer au vote. Acceptez-vous le projet de loi sur l’électricité ? On passe au vote final.
Nous vous demandons de reprendre place pour que nous puissions passer au vote final.
Suspension de séance accordée. Tout le monde est là dans cinq minutes, c’est-à-dire à 12h02 dans la salle pour passer au vote final.
Est-ce bien nécessaire, Monsieur Pierre Hainard ?