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Pascal Sandoz

LR Ancien-ne membre

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Interventions récentes

27 mars 2017 PV, p. 3703 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Maintenant que nous avons constaté qu’il s’agit effectivement pas d’opposer les deux amendements, puisque ce sont deux choses différentes, simplement m’exprimer sur notre amendement. C’était de ne pas faire de distinction entre le privé et le public, mais de pouvoir traiter de même manière les deux cas de figure.

25 janvier 2017 PV, p. 3049 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous aimerions poser une question à notre président : à cet article 17, est-ce que nous n’aurions pas dû opposer l’amendement de la commission à l’amendement du Conseil d’État ? Il nous semble que nous devons opposer ces deux choses pour savoir quelle est la solution qui est retenue. Nous nous en remettons évidemment à la sagesse de notre président.

17 février 2015 PV, p. 2088 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11714.151

Le groupe libéral-radical a étudié avec attention la proposition qui nous est faite de modifier la constitution en son article 66 et ainsi de proposer au peuple, car le peuple devrait se prononcer, le passage de 5 à 7 conseillers d'Etat. Notre groupe est attaché bien évidemment au bon fonctionnement de nos institutions, il est soucieux que le Conseil d'Etat puisse réaliser sa mission et être le garant de la promotion des atouts neuchâtelois à l'extérieur de notre canton et de la gestion du ménage cantonal à l'intérieur de nos frontières. Il constate que ces dernières années, le Conseil d'Etat…

21 janvier 2015 PV, p. 1891 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.607

Tout d'abord nous aimerions remercier le conseiller d'Etat des explications qui nous ont été données, qui vont parfaitement dans le sens que ce que nous évoquions tout à l'heure, c'est-à-dire la clarté opérationnelle. S'agissant maintenant des explications du rapporteur de la commission législative, nous aimerions tout de même rappeler quelques éléments. Tout d'abord, "faire appel" selon l'article 63, alinéa 3 de la loi actuelle ne signifie encore pas la même chose que l'article 63, alinéa 2 qui dit: "arrête avec lui" donc le Conseil d'Etat arrête, prend des dispositions concernant les mesure…

21 janvier 2015 PV, p. 1889 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.607

Tout d'abord, nous aimerions remercier le rapporteur de la commission législative tout en précisant que le groupe libéral-radical ne suivra pas l'analyse de la commission législative préférant plutôt une solution plus pragmatique. Cet amendement du Conseil d'Etat fait objet de discussions importantes au sein de notre groupe qui dans sa majorité suivra le Conseil d'Etat comme nous l'avons déjà annoncé dans le débat d'entrée en matière. Si tous sont acquis au fait que le pouvoir judiciaire fasse appel aux services centraux, une majorité est d'avis qu'il convient non seulement de faire appel à s…

21 janvier 2015 PV, p. 1881 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.607

Le groupe libéral-radical s'est penché avec la plus grande attention sur le rapport qui nous préoccupe. Il entend mettre l'accent sur trois points: tout d'abord, l'importance du travail réalisé par le législateur dans ce dossier, ensuite sur l'importance d'une autonomie judiciaire dans un cadre bien défini et enfin, il vous donnera sa position en s'exprimant notamment sur les amendements de la commission qu'il entend soutenir et respectivement combattre, sans les développer pour l'instant, mais de manière à ce que les choses soient claires dès le départ. Permettez donc que nous commencions pa…

4 novembre 2014 PV, p. 1063 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Sans être trop long, nous aimerions simplement rappeler les propos du Conseil d'Etat qui précisait que nous avions un problème de délai. On a besoin d'une loi au 1er janvier 2015. Si la loi part en commission, elle ne pourra pas être publiée dans des délais raisonnables, donc la République court le risque de ne pas avoir une loi efficace au 1er janvier 2015.