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Yvan Perrin

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

28 mai 2014 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.118

Le Conseil d'État partage les préoccupations de cette motion populaire, en ce sens qu’il souhaite éviter le gaspillage alimentaire qui est un véritable scandale. On le voit avec les chiffres que fournit le Food and agriculture organization of the United Nations (FAO). C’est quelque chose d’assez préoccupant et le Conseil d'État souhaite lutter contre cette situation. Simplement, le Conseil d'État estime qu’obliger tout commerce d’alimentation à mettre à disposition des associations à vocation sociale tous les produits qui ne sont plus vendables mais encore propres à la consommation va bien au…

28 mai 2014 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.328

Comme l’indique Mme Erica Di Nicola, la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire révisée est entrée en vigueur le 1er mai 2014. Notre plan directeur cantonal (PDC) devra être adapté d’ici une période transitoire fixée à cinq ans. Pour répondre aux différentes questions: qu'est-ce que le Département du développement territorial et de l'environnement a entrepris ? Les effets de la nouvelle LAT ont été anticipés de la manière suivante : dans le cadre de l’établissement des directives d’application de l’ordonnance, un travail conjoint du Conseil d'État, de nos députés à Berne, ainsi que des s…

28 mai 2014 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.326

M. Damien Humbert-Droz souhaite savoir quelle information sera donnée aux communes en lien avec la mise en œuvre de l’article 18a de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire, qui traite de la question des dérogations aux autorisations pour les installations solaires. Diverses propositions de députés ont soulevé cette question, notamment un projet de loi du groupe des Verts et deux postulats du groupe Vert’Libéral. Le canton avait d’ailleurs déjà prévu la dispense d’un permis de construire pour certaines installations solaires, avant même l’adoption de l’article 18a LAT, en juin 2012, p…

28 mai 2014 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.325

Cette question souligne l’importance de la coordination lors de l’exécution de travaux d’améliorations foncières. Dans le cas présent, l’office des améliorations foncières a fait le relais entre le syndicat et l’ingénieur mandataire chargé du projet d’exécution, depuis 2010, des améliorations foncières. Il a présenté au Groupe E les différents projets de travaux de construction des chemins et ouvrages d’assainissement – collecteurs – au Val-de-Ruz, et a souligné l’opportunité de ces travaux pour l’enterrement des lignes électriques. Jusqu’à ce jour, le Groupe E région Neuchâtel a toujours rép…