Cette question souligne l’importance de la coordination lors de l’exécution de travaux d’améliorations foncières. Dans le cas présent, l’office des améliorations foncières a fait le relais entre le syndicat et l’ingénieur mandataire chargé du projet d’exécution, depuis 2010, des améliorations foncières. Il a présenté au Groupe E les différents projets de travaux de construction des chemins et ouvrages d’assainissement – collecteurs – au Val-de-Ruz, et a souligné l’opportunité de ces travaux pour l’enterrement des lignes électriques. Jusqu’à ce jour, le Groupe E région Neuchâtel a toujours répondu favorablement et a entrepris les différentes démarches en vue de la suppression des lignes électriques aériennes. L’office des améliorations foncières et le syndicat n’ont toutefois aucun pouvoir pour obliger maintenant le Groupe E à poser des tuyaux en attente sous les chemins en construction. Suite à sa décision, que vous nommez « revirement » sans en connaître les raisons, le Groupe E a transmis des compléments d’information à l’office des améliorations foncières et au syndicat de Savagnier-Dombresson. Une procédure interne spécifique doit lui permettre d’évaluer le risque et la performance de l’investissement à prévoir. Dans le cas présent, cette procédure n’a pas été suivie ; l’engagement du Groupe E de poser des tuyaux en attente avec les travaux du syndicat a été pris hâtivement suite à une mauvaise interprétation de la situation. À l’avenir, nous continuerons d’informer le Groupe E des projets d’améliorations foncières. Finalement, c’est une affaire interne au Groupe E et le Conseil d'État ne peut que difficilement intervenir.
Transcription des débats
YP