Nous allons un peu meubler en attendant que nos collègues arrivent… Non, non, ce n'est pas vrai, nous plaisantons! Les deux motions, déposées l'une il y a treize ans et l'autre il y a six ans, nous amènent à l'étude d'un rapport exhaustif sur la situation sociale de notre canton. Ce rapport fort intéressant permet d'avoir un arrêt sur image de la politique menée par le Conseil d'État pour venir en aide aux personnes en difficulté, que ce soit sur le plan personnel, médical ou familial. Ce rapport nous permet de nous rendre compte de l'offre que le canton propose à ses concitoyens en matière sociale pour essayer de réguler autant que possible les disparités qui peuvent exister entre les personnes. Comme le souligne le conseiller d'État Jean-Nathanaël Karakash, qui signe le rapport, il se veut un outil qui devrait permettre la conduite de notre État social. Le groupe libéral-radical a accueilli ce rapport dans le même état d'esprit, à savoir qu'il doit permettre une conduite plus fine des différentes prestations sociales. Il y a deux ans, nous avons introduit le dispositif ACCORD qui doit permettre à chacun de pouvoir accéder aux prestations sociales simplement et par une seule porte d'entrée. Ce dispositif, qui a maintenant atteint sa vitesse de croisière, devrait améliorer la prise en charge des bénéficiaires et par là même, tendre à réduire certaines inégalités de traitement. Est-ce que le rapport qui nous est soumis répond aux deux motions susmentionnées et permettra de lutter contre la pauvreté comme elles le demandaient? La lutte contre la pauvreté implique des domaines très variés et doit mener à des politiques impliquant la formation préscolaire ou scolaire déjà, les choix professionnels, l'emploi, l'intégration sociale, le logement par exemple également, donc bien des domaines qui n'ont pas été pris en compte dans ce rapport, si ce n'est sous l'angle des prestations sociales touchant à ces domaines. Nous le savons, lutter efficacement contre les phénomènes de pauvreté, c'est travailler à l'extension des ressources matérielles, économiques ou sociales des pauvres, afin de rétablir une certaine égalité. Cette lutte doit permettre un accès au travail, une aide aux revenus insuffisants pour éviter l'exclusion sociale et un meilleur accès aux services sociaux. Le rapport qui nous est soumis nous démontre que notre canton se donne les moyens pour permettre un meilleur accès aux prestations sociales et qu'il offre, via l'aide sociale, un revenu minimum social suffisant qui doit permettre l'intégration des gens dans la société. En ce qui concerne l'accès au travail, il est rendu difficile pour les raisons que nous connaissons, à savoir le chômage, le manque de formation par exemple, etc. Volontairement, nous ne passons pas en revue toutes les prestations les unes après les autres, mais nous remercions le Conseil d'État pour ce rapport qui répond bien à la motion 10.151. Concernant la motion 03.176, nous estimons que les réponses ont été données par le développement des prestations sociales durant ces treize dernières années et considérons que nous pouvons classer ces deux motions. Trois remarques pour terminer notre intervention. Le groupe libéral-radical s'est étonné que ce rapport n'aborde pas la problématique de la lutte contre les abus. En effet, nous savons que cela existe, les assurances privées ont, elles, mis en place des stratégies pour lutter contre les abus, et les assurances sociales obligatoires et l'aide sociale doivent également garder la confiance des concitoyens et mettre en place des moyens pour lutter contre les abus. Nous pensons que l'offre de prestations sociales doit avoir son pendant de contrôle et nous souhaiterions que cette thématique apparaisse lors du prochain rapport social. Deuxième remarque: la responsabilité personnelle doit être développée. L'État ne peut pas tout faire et résoudre tous les problèmes. Il peut favoriser la mise en œuvre d'initiatives citoyennes visant à prévenir ou corriger des dysfonctionnements. Enfin, troisième remarque: en effet, même si nous sommes conscient que dans le domaine social, les choses évoluent rapidement et que la trame du rapport est maintenant définie, nous nous sommes interrogé sur la nécessité de produire un tel rapport tous les deux ans. Nous pensons qu'un rapport quadriennal serait suffisant pour permettre au Grand Conseil de suivre l'évolution de la politique sociale cantonale.
Transcription des débats
Nous voici en présence d'un rapport que notre groupe considère comme très important de par sa thématique, du fait qu'il traite de l'étude de la situation sociale dans notre canton. Ce rapport était très attendu, il s'est d'ailleurs fait désirer puisqu'il répond à une motion demandant des indicateurs pour mesurer l'évolution de la pauvreté, déposée et acceptée en août 2010 et à laquelle le Conseil d'État aurait dû donner suite dans un délai de deux ans. Évidemment, nous le regrettons, bien sûr. Mais après en avoir pris connaissance, nous devons relever la quantité d'informations fournies, ainsi que la complexité de recueillir les données de manière à les exploiter. Le rapport social qui nous est soumis ne se limite pas à l'aide sociale, il concerne beaucoup de monde de la prévoyance sociale, des crèches, du parascolaire, de 40'000 personnes bénéficiant de subsides LAMal, ou encore des allocations familiales pour les agriculteurs et viticulteurs. Ce rapport social a également la vertu de rendre possible une communication plus claire et globale sur les domaines d'activités qui entrent dans le champ d'action de la prévoyance sociale au sein du nouveau plan comptable MCH2. La seconde partie du rapport est détaillée sur l'ensemble des prestations sociales du canton de Neuchâtel par des fiches lisibles, claires et sous une forme identique, fiches qui seront mises à jour tous les deux ans. Tout ceci illustre la complexité du système permettant de mesurer la mosaïque des prestations fournies. Nous reconnaissons l'ampleur du travail assumé par les différents services, soit plusieurs centaines d'heures, et saluons le résultat de ce rapport sur la politique sociale de notre canton. Qu'est-ce que ces résultats nous démontrent? Eh bien, ils illustrent clairement et crûment l'impact des décisions prises par la majorité bourgeoise aux Chambres fédérales en matière de politique sociale. En quelques mots, cet état des lieux de la situation sociale du canton de Neuchâtel rend compte de la complexité de notre système social, dont certains domaines sont de compétence fédérale, alors que d'autres sont clairement du ressort cantonal, voire communal. Cette mosaïque-ci rend la cohérence de l'ensemble parfois difficilement lisible. La lecture de certaines parties de ce premier rapport social met en lumière, pour le groupe socialiste, l'inconséquence des décisions prises par les Chambres fédérales, et donc leur majorité bourgeoise. Pour illustrer nos propos, il nous semble que l'exemple de la 4e révision de l'assurance-chômage, la LACI, est un bon exemple. En diminuant, en 2011, les prestations dans le cadre de la LACI, il y a eu, au final, un transfert de charges sur les cantons en charge de l'aide matérielle. Nous pouvons avoir la même lecture avec les plus récentes révisions de l'assurance-invalidité. Si certaines options prises dans ce domaine sont très cohérentes – et c'est vrai qu'il y a bien des choses très cohérentes –, ne plus reconnaître certaines pathologies comme invalidantes fait qu'au final, certaines personnes n'ont d'autre choix que de s'adresser aux services sociaux, l'aide sociale étant le dernier filet de la sécurité sociale. Dans le même ordre d'idées, les décisions qui devraient être prochainement prises par le Parlement fédéral quant à la prévoyance vieillesse pourraient s'avérer catastrophiques, notamment lorsque nous savons que le risque de pauvreté est très élevé pour les personnes qui ne sont plus dans la vie active. Une politique conséquente et rationnelle voudrait que l'on tienne compte de l'ensemble de l'édifice avant de prendre des décisions hasardeuses qui, au final, comportent en elles-mêmes un transfert de charges sur d'autres niveaux institutionnels par le risque qu'elles font encourir aux personnes concernées. Maintenant, pour entrer plus en détail dans ce rapport et suggérer quelques améliorations pour le prochain, notre groupe relève encore, en page 11 de l'annexe, la phrase suivante: "Bien que la famille "traditionnelle" (couple avec enfants) reste majoritaire, les ménages s’éclatent régulièrement en familles monoparentales et recomposées". Il y a confusion entre ménage monoparental et famille monoparentale. Quand il est cité "les ménages s'éclatent en familles recomposées", c'est pour le moins un oxymore qui prête à confusion, à la fois pour ces deux formes familiales ou pour une catégorisation pertinente. Si l'appellation de famille monoparentale est couramment utilisée, elle pose le problème de la classification des personnes qui vivent dans le même lieu de résidence avec celles qui ont un lien familial et devant assumer une responsabilité parentale. Quand il est fait état de famille monoparentale, même si le père n'habite pas avec ses enfants, par exemple, il existe bien quelque part, et avec des responsabilités. Donc, cette catégorisation pose problème, notamment quant à la compréhension fine de l'attribution de l'aide sociale. Raison pour laquelle, dans un tel rapport de données statistiques, le terme de ménage monoparental devrait être retenu. En page 12, il est fait mention – malheureusement, notre présidente du Conseil d'État n'est pas là, mais peut-être que l'information pourra lui être transmise – de chef (au masculin) de famille monoparentale. Et, en fait, il n'existe plus de "chef de famille" depuis la révision du Code civil de 1972. Pourquoi utiliser cette formulation, qui est aujourd'hui obsolète, avec le terme de famille quand l'auteur parle en fait de ménage? Ensuite, en page 25, il est fait référence au document suivant en note de bas de page (le point 4, "Les conditions de vie dans le canton de Neuchâtel – Calcul du taux de risque de pauvreté relatif – année 2010", Service de statistique, République et canton de Neuchâtel, 2013). Malheureusement, ce document est introuvable sur le site de l'État et nous n'avons pas pu le consulter. En page 27, le graphique 24 illustre le taux de risque de pauvreté par classe d'âge en 2010. Un des commentaires est le suivant: "on constate que les personnes âgées de 70 ans ou plus sont plus fortement touchées par le risque de pauvreté que les autres groupes d’âges. Les femmes âgées de 70 ans ou plus sont donc les plus concernées". Cette population particulièrement à risque de pauvreté devance les 0-19 ans et toutes deux ne sont que peu concernées, encore aujourd'hui, par des politiques d'activation – hormis, dirions-nous, les 15-19 ans – qui restent principalement axées sur les populations de plus 15 ans pour favoriser leur insertion ou intégration professionnelle. Il serait sans doute judicieux de mieux encore analyser les causes de manière à davantage cibler les mesures à prendre pour ces groupes. Les enfants et les jeunes sont une catégorie particulièrement touchée par la pauvreté. En page 28, nous relevons que: "Dans le canton de Neuchâtel, 3'580 enfants, âgés entre 0 et 17 ans, bénéficient d’une aide sociale en 2012, ce qui représente près de 30% du total des bénéficiaires." Cette forte proportion relevée ici est à mettre en rapport avec tout le soutien que nous devons désormais accorder aux mesures de socialisation précoces et de formation qui leur sont consacrées. Par ailleurs, nous manquons certainement de connaissances sur ces situations et un travail d'analyse plus fine, là aussi, serait à réaliser pour le prochain rapport. Encore une remarque: en page 29, sous le titre "La pauvreté cachée reste mal connue", il est écrit ceci: "Malgré le système social mis en place, il se trouve qu’un certain nombre de personnes refusent de recourir à une aide octroyée par l’État, à laquelle elles auraient droit." Ce phénomène, dit aussi de non take up, s'accroît parmi les publics pauvres, les moins connus, enfants, jeunes, personnes âgées, personnes hors emploi ou à temps très partiel, personnes migrantes, tous les publics qui ne sont pas directement concernés par des politiques d'activation. Il semble indispensable d'approfondir les connaissances dans ce domaine, en recherchant d'autres sources d'information que celles liées à l'emploi, à la fiscalité ou aux seuls transferts sociaux. Pour terminer, nous aimerions poser la question si une analyse de la géoinformation de différents quartiers sensibles, dans les villes par exemple, serait une piste à suivre pour compléter quelques données. Ceci pourrait permettre de réaliser ensuite des aménagements de manière plus adaptée. En résumant et pour conclure enfin, comme déjà évoqué, ce rapport social illustre la complexité du système. Il s'agit d'une photographie, d'un état des lieux et non pas de pistes à mettre en œuvre. Il répond ainsi aux deux motions et notre groupe acceptera le classement de celles-ci dans sa toute grande majorité. Mais nous demandons au Conseil d'État de faire évoluer cet outil, notamment par une analyse accrue du risque ou des causes de pauvreté des enfants, soit la catégorisation des plus jeunes, ainsi que celle des personnes les plus âgées, notamment. Nous vous remercions pour votre attention longuement mise à contribution.
Nous ne pouvons que féliciter le Conseil d'État pour cet état des lieux de la situation sociale du canton. Il n'est pas facile à lire. Le rapport est très fourni, très documenté, très chiffré et il faudra aussi le lire et le relire pour évaluer l'évolution de la situation, rapport après rapport, tous les deux ans. Et ainsi, à notre avis, tirer des enseignements sur les politiques sociales que nous menons, sur les résultats de ces politiques, sur ce que nous pouvons améliorer, changer ou créer de nouveau. Les constats qui se dégagent du rapport ne sont toutefois pas nouveaux, malgré les chiffres consolidés. Nous les résumerons ainsi: la population neuchâteloise est globalement plus pauvre qu'ailleurs en Suisse. Ses revenus sont bas. Les besoins en aides diverses, aide sociale, subsides, prestations complémentaires sont élevés. Les coûts de la vie sont, certes, en partie plus bas, le rapport le montre assez longuement, par exemple dans les loyers, mais parfois aussi plus élevés: c'est le cas, par exemple, pour les assurances-maladies. Presque 20'000 personnes dans le canton de Neuchâtel risquent la pauvreté, la moitié est dans une situation de risque de pauvreté sévère. La population vieillit, la part de la population ayant atteint l'âge de la retraite augmente et, sans fortune – c'est un corolaire de cette situation de pauvreté, c'est l'absence de fortune pour une partie importante des Neuchâteloises et Neuchâtelois –, ses besoins en prestations complémentaires sont élevés. Et le risque de pauvreté, le rapport le montre, augmente avec l'âge. La population neuchâteloise est fortement imprégnée par l'immigration. Sans elle, le canton n'aurait sans doute pas connu la croissance de population des dernières décennies, déjà pourtant plus faible qu'ailleurs en Suisse. Mais ceci crée également des besoins importants en termes d'aide, en termes d'intégration. Et comme précédemment, le risque de pauvreté, le rapport le montre aussi, est plus élevé chez les étrangères et étrangers. Les jeunes sont également plus touchés. Par exemple, ils sont plus souvent et plus longtemps au chômage qu'ailleurs, ou à l'aide sociale, avec les risques de maintenir cette situation de façon très durable. Le taux de divorce est élevé, les familles monoparentales sont parmi les plus exposées au risque de pauvreté. Le rapport dresse également le portrait de l'ensemble des mesures qui sont mises en œuvre pour éviter les situations de pauvreté et pour soulager les Neuchâteloises et Neuchâtelois qui sont dans une situation de précarité. Elles sont nombreuses et couvrent la plupart des besoins. Pour la première fois sans doute, à notre connaissance du moins, elles sont toutes listées dans un document, expliquées, chiffrées. Suivre l'évolution de ces éléments sera très important, et pour répondre déjà au porte-parole du groupe libéral-radical, à notre avis, une mise à jour tous les deux ans ne nous semble pas excessive. Le Conseil d'État l'indique dans son rapport: "les défis sont nombreux et il ne faudra pas hésiter à repenser le système de politique sociale pour parvenir à cibler de manière plus cohérente les besoins." En effet, il faut, à notre avis, tirer quelques conséquences de ces chiffres. Le Conseil d'État en a fait une priorité avec le récent rapport sur l'intégration. Le Grand Conseil reste vigilant, comme le montre, par exemple, le débat précédent que nous avons eu sur la libre circulation. Mais pourrions-nous faire plus, prévoir un programme d'envergure pour enrayer la pauvreté? Nous disons bien enrayer, pas seulement contrôler ou accompagner, et nous disons bien d'envergure. Oui, les situations financières de l'État et des communes ne sont pas toujours bonnes, et nos dépenses dans le domaine sont déjà très importantes. Mais n'aurions-nous pas intérêt à investir maintenant, à investir plus pour prévoir l'avenir? Nous regrettons que, trop souvent, la politique financière à court terme conditionne les politiques d'insertion sociale et professionnelle de formation, dont les bénéfices pour la population ne peuvent qu'être prévus dans le long terme. Il reste encore la problématique de la création de richesses et du maintien de ces richesses dans notre canton. Nous savons que c'est un sujet extrêmement difficile. L'économie mondialisée, privatisée, très compétitive, limite très fortement la capacité des États comme le canton de Neuchâtel à garder un semblant de contrôle. Le choix de garder, par exemple, un tissu industriel nous rend très dépendants de la conjoncture mondiale et est en partie responsable de la situation de pauvreté neuchâteloise. Des salaires en partie moins élevés ou peu élevés, des possibilités de reconversion limitées, en particulier pour celles et ceux qui sont peu ou pas formés. Nous savons que le Conseil d'État prend cette problématique très au sérieux et nous le soutiendrons dans ses démarches. Comme notre préopinant, nous estimons également qu'une information géographique des éléments donnés dans le rapport ne serait pas inutile. La situation n'est clairement pas la même partout dans le canton de Neuchâtel. Nous accepterons le classement des motions.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d'État au sujet de la publication d'un rapport concernant la situation sociale dans le canton, qui répond à une motion du groupe PopVertsSol de 2003 et à une motion interpartis de 2010, pour laquelle l'urgence avait été demandée. S'il y a des survivants parmi les motionnaires de l'époque, nous pouvons espérer, pour eux, qu'ils seront aujourd'hui satisfaits d'obtenir une réponse qui, à défaut d'avoir été très rapide, est sans doute complète et assez substantielle. Comme dans le cas du rapport que nous avons traité au point précédent de notre ordre du jour, il n'y a pas lieu ici de refaire un débat sur le fond concernant la situation sociale dans notre canton, qui a déjà eu lieu en marge d'autres objets récents et, notamment, lorsque nous avons discuté des mesures envisagées par le Conseil d'État dans le cadre de sa stratégie de réinsertion professionnelle. Certains éléments du constat ont été rappelés par nos préopinants, nous n'allons pas y revenir dans le détail. Qu'il suffise ici de rappeler que Neuchâtel présente une structure de population malheureusement plus fragile que celle de la moyenne suisse, avec une population vieillissante, une démographie moins dynamique, un taux de divorce élevé, une structure économique plus sensible aux variations de la conjoncture internationale, avec ses conséquences en termes d'emplois notamment, et des revenus globalement plus bas. Bref, un lot d'ingrédients qui, malheureusement, augmentent la probabilité qu'une partie importante de la population tombe dans une certaine fragilité. Nous pourrions longtemps disserter sur les définitions données au concept de pauvreté en Suisse. En revanche, les chiffres sont assez clairs: 10% de la population neuchâteloise vit avec un revenu disponible de moins de 25'000 francs, 5% même avec moins de 20'000 francs par année. Les catégories particulièrement à risque, cela a été relevé déjà, sont les familles monoparentales, les jeunes, les étrangers sans formation – les jeunes sans formation, bien sûr, en particulier – et certaines personnes âgées, en particulier les femmes. Au-delà de ces constats, qui, à défaut d'être nouveaux, méritent d'être rappelés, le rapport donne une vue d'ensemble sur la foison d'instruments, pas toujours bien coordonnés entre eux, qui existent pour répondre aux défis liés à la précarité et à la pauvreté. Car le danger est réel que nous nous y perdions un peu, en particulier quand nous nous retrouvons nous-mêmes en situation de fragilité. Dit en d'autres termes, la personne en difficulté doit rester au centre du dispositif, et non pas servir à entretenir un dispositif que le rapport qualifie lui-même de "protéiforme". La presse s'est fait l'écho, ces dernières années, de certains cas extrêmes, notamment en Suisse alémanique où une quinzaine d'intervenants différents de l'action sociale s'occupaient du même cas, sans coordination entre eux et à des coûts exorbitants pour les pouvoirs publics. Dans ce sens, le rapport présenté par le Conseil d'État est sans doute un excellent instrument et un préalable indispensable pour reprendre – ou du moins ne pas perdre – le contrôle d'un système devenu très complexe. Il peut contribuer à assurer un pilotage efficace de l'action sociale, poursuivant le double but de permettre, et prioritairement aux personnes en difficulté, de trouver le soutien dont elles ont besoin, et à l'État lui-même, et c'est presque aussi important, d'éviter de s'appauvrir, ce qui aurait des conséquences dramatiques avant tout pour les mêmes catégories de personnes. Nous saluons donc la publication du rapport et l'intention de l'actualiser régulièrement, en étant aussi un peu perplexe sur une période décidée de deux ans, qui nous paraît effectivement un peu excessive, tout en espérant que l'outil de pilotage ne devienne pas une fin en soi, mobilisant trop de ressources de l'administration pour ses mises à jour. La priorité doit rester à l'action elle-même et, dans toute la mesure du possible, à sa simplification. Parmi les instruments dont s'est doté le Conseil d'État, encore une fois, la stratégie de réinsertion professionnelle, que notre Conseil a récemment plébiscitée, indique les pistes qui sont, à nos yeux, les plus importantes. Reste maintenant à mettre cette stratégie en œuvre et à espérer qu'elle produira les résultats escomptés dans des délais raisonnables. Cela ne sera pas une mince affaire. Le groupe Vert'Libéral acceptera donc très volontiers le classement des deux motions auxquelles répond le rapport sur l'action sociale qui nous est soumis aujourd'hui, et vous invite à en faire autant.
Le groupe UDC remercie le Conseil d'État pour la présentation de ce rapport qui offre des perspectives intéressantes que nous souhaitons voir se concrétiser. La situation sociale dans le canton de Neuchâtel préoccupe les autorités depuis fort longtemps, comme nous le rappelle la motion Gérard Berger, du 27 janvier 1987, Avons-nous des pauvres? Le problème n'est donc pas nouveau, mais force est de constater que, malgré une attention de longue durée, il n'a guère été résolu, bien au contraire. Notre canton reste abonné aux dernières places des indicateurs sociaux suisses: taux de chômage, taux d'aide sociale, taux de divorce, taux de suicide notamment. Notre groupe a pris acte que le Conseil d'État, comme il le précise dans son programme de législature, entendait agir pour limiter la croissance de la facture sociale, en précisant que: "Tout au plus, les efforts importants, mis en œuvre par le gouvernement et le parlement, permettront-ils de limiter l'importance de cette croissance à moyen terme." Ceci dit, le gouvernement ne se bornait pas à ce constat quelque peu déprimant, mais proposait des mesures, investissement dans le domaine de la réinsertion notamment. Nous avions également noté qu'un volet était consacré à la lutte contre les abus: le travail au noir, les prestations sociales, la sous-enchère salariale et la fraude fiscale figuraient dans le programme, reconnaissance explicite que ces abus existent, alors que certains les nient. Compte tenu de ces ambitions, nous souhaitons que le gouvernement atteigne ses objectifs et serons intéressé d'être informé de l'avancement des travaux sur le rythme bisannuel envisagé. Nous émettons un bémol, néanmoins, au chapitre des aspects financiers et ressources humaines. Nous admettons volontiers que: "Le rapport sur la situation sociale du canton étant produit exclusivement à l'interne de l'administration, les coûts y afférents seront entièrement couverts par le biais des budgets ordinaires alloués au fonctionnement des entités concernées." Nous souhaitons insister sur un autre passage, à savoir le fait qu'aucune ressource supplémentaire n'est prévue pour le suivi et la réactualisation de cet outil, même s'il convient de souligner que la mise en place des fiches et l'établissement du rapport d'analyse ont nécessité, pour chacun de ces services, plusieurs semaines de travail. C'est pour nous un point important que ce baromètre n'engendre pas aujourd'hui de nouvelles dépenses pour réfléchir demain à d'éventuelles économies, dont les bienfaits potentiels ne se révéleraient que dans un hypothétique futur. Compte tenu de ce que nous venons de dire, notre groupe accepte le rapport et le classement des motions et se réjouit d'ores et déjà de disposer d'un état des lieux précis et exhaustif. Nous imaginons que nous serons sans doute plus ou moins tous d'accord sur le constat, mais que les solutions nous vaudront quelques passes d'armes dans cet hémicycle!
Nous remercions les différents groupes pour l'accueil réservé à ce rapport. Nous ne pouvons que vous donner acte du fait qu'il arrive bien tardivement en regard des dates auxquelles les motions ont été déposées et validées. Nous espérons, et vous l'avez relevé en tous les cas, qu'au moins sur le plan de la qualité, nous n'aurons pas de regret à avoir finalement consacré un délai effectivement trop long pour traiter cette question-là. Mais un délai qui traduit aussi la complexité de l'exercice pour mettre en place un tel outil et, pensons-nous, pour rebondir sur les derniers propos de M. Jean-Charles Legrix, qu'une part importante du travail qui a été fait pour pouvoir produire ce rapport et qui a généré ces semaines de travail (pas tout, mais une part importante). En fait, cela a consisté à essayer d'harmoniser un certain nombre de statistiques existantes dans leur présentation pour aboutir à la création de ces fiches sous une forme, finalement, standardisée. C'est, du coup, un travail qui n'est pas forcément à refaire à chaque actualisation du rapport de manière aussi soutenue. Nous avons fait ce travail pour pouvoir produire un inventaire assez large, qui a nécessité beaucoup de travail. Nous espérons, puisque ce sont des domaines dont nous monitorons l'activité quand même en continu, qu'une bonne part du travail a été faite en investissement pour la durée, en tout cas sous l'angle des données statistiques, peut-être moins sous l'angle de la rédaction plus générale de la description de la situation, que nous avons qualifiée de situation sociodémographique et économique du canton, qui constitue finalement la première partie du rapport. Si nous revenons globalement sur cet outil, toutes et tous, vous évoquez le fait qu'il appelle des actions, il permet d'identifier des problèmes. Alors, c'est d'un côté son rôle de susciter le débat sur des bases finalement objectives, chiffrées et statistiques, et c'est bien la raison d'être d'un rapport comme celui-là, de pouvoir ouvrir la réflexion sur une base documentée et, en même temps, de pouvoir aussi, dans la durée, mesurer l'évolution de la situation qui découle non seulement des actions que nous décidons de mener, mais aussi de l'évolution de l'environnement et de la société en général qui ne dépend, dirions-nous, malheureusement pas que de nous ici – ou peut-être heureusement pas que de nous ici, c'est à vous d'en juger! En tout cas, c'est un fait. Cela nous permet aussi d'expliquer finalement ce que le Conseil d'État envisage comme rythme d'actualisation. Pour nous, la partie qui pourrait être actualisée selon un rythme plus rapide, à savoir tous les deux ans, ce sont véritablement les fiches, qui constituent en fait la deuxième moitié du rapport, à partir de la page 40. Cela, c'est un outil que nous verrions volontiers évoluer avec un rythme plus régulier que quadriennal. Par contre, probablement une approche plus large mais dans un rapport qui fait aussi… parce qu'il faudra bien voir que là, nous sommes sur une première édition, et ce que ce rapport a de plus intéressant c'est, au-delà de l'inventaire qu'il fait, de présenter comment s'organise la politique sociale du canton, c'est de permettre de voir aussi comment évolue la situation entre deux publications et donc, c'est une partie qui, aujourd'hui, n'est pas encore existante dans ce premier rapport et qui viendra l'enrichir. Donc, à plus forte raison, le Conseil d'État – c'était, croyons-nous, le groupe libéral-radical qui proposait un rapport quadriennal – pense effectivement que pour la production d'un rapport complet, nous serons sur un rythme quadriennal, et que ce rapport complet aura une nature plus politique que simplement statistique, en ayant aussi une lecture critique des évolutions qui sont intervenues et une partie de contenus qui annoncent, finalement, les intentions de nature politique. Cela s'inscrit là pleinement aussi dans le cadre de la réforme de l'État, qui veut que les grandes politiques de l'État fassent l'objet de débats une fois par législature. Donc, nous aurons d'un côté un outil peut-être restreint qui va évoluer de manière plus fréquente sous l'angle purement statistique, et puis un outil plus large et plus politique qui va prendre un rythme quadriennal – en fait, un rapport quadriennal de politique sociale qui pourra s'appuyer notamment sur des constats statistiques bien documentés. Voilà pour ce qui est des rythmes d'évolution du rapport. Effectivement, c'est une responsabilité de l'ensemble des services de documenter leur activité, c'est une responsabilité aussi au niveau des directions de départements et du Conseil d'État plus généralement de faire des lectures et des analyses politiques et d'annoncer leurs intentions pour la suite avant de concrétiser des rapports et, donc, c'est aussi pour cela que nous estimons que ce n'est pas une démarche qui doit faire l'objet d'un budget ou d'une ressource dédiée, mais qui est au contraire une manière de faire intelligemment les choses que nous faisons déjà au niveau des services et des autorités politiques. Donc, voilà pour ce qui est peut-être des intentions. Donc, effectivement, finalement, peu d'intentions exprimées dans ce rapport, uniquement des chiffres pour pouvoir apprécier la situation et puis, par contre, dans le rapport d'accompagnement, un rappel de ce que nous avons déjà annoncé à travers d'autres rapports en matière de politique sociale, à savoir cette volonté d'agir pour limiter l'évolution des besoins à travers les cinq axes que nous avons rappelés en page 4 du rapport: "Reconnaissance du travail, prévention de la pauvreté et de l'exclusion, refonte de la stratégie d'intégration professionnelle, maîtrise de la facture sociale et lutte contre les abus". Donc, par rapport aussi à la remarque que la question des abus était peu documentée sous l'angle statistique, nous dirions que, malheureusement, nous n'avons effectivement pas de données statistiques disponibles sur la thématique des abus. Cela ne nous empêche pas de nous préoccuper d'améliorer la lutte contre les abus de manière transversale, vous l'avez rappelé, et un rapport est au programme du Grand Conseil pour cette année encore, avec ce qui va constituer, finalement, la deuxième phase du renforcement de la lutte contre les abus. Après la promotion de la régularisation et l'action de sensibilisation qui a été menée à travers la campagne Réglo et les modalités de mise en règle qui ont été mises en place pour les différents domaines, nous allons maintenant entrer dans une phase de renforcement et de systématisation déjà d'optimiser la manière dont les cas détectés sont traités, et puis nous aurons une troisième phase qui viendra encore par la suite pour améliorer la détection. Donc, c'est une thématique qui nous préoccupe aussi. Mais quand même, nous pensons qu'il faut le dire, si ces abus existent et qu'ils sont inacceptables tout à fait clairement par les impacts qu'ils ont en privant finalement l'État de ressources et en empêchant de disposer de 100% des forces pour affronter les défis qu'il doit affronter, d'un autre côté, ce n'est pas à travers une augmentation importante du nombre d'abus que nous nous trouvons dans la situation sociale décrite dans ce rapport-là. Ce n'est pas une dynamique qui nous inquiète en elle-même, qui serait la cause de l'évolution de la politique sociale globalement dans le canton. Vous aurez l'occasion d'en débattre sur la base d'un rapport, au même titre que vous l'avez fait sur d'autres que vous avez notamment relevés dans le cadre de vos interventions. Nous pensons que l'objectif, rien qu'à travers vos interventions, est visiblement atteint. Nous allons susciter le débat. Effectivement, il y a une série de questions qui se posent à la lecture de ces chiffres quant à l'organisation de nos réponses. C'est vrai, Monsieur Fabien Fivaz, nous pouvons nous demander si nous n'avons vraiment pas là affaire à une situation qui appellerait une réponse d'une autre dimension ou d'un changement de paradigme dans la manière dont nous approchons la situation. Mais évidemment qu'un préalable à toutes ces réflexions, c'est de disposer de données statistiques fiables et non contestées. Du côté des différents intervenants, nous avons eu plusieurs demandes, aussi à ce titre-là, sur la question de la géolocalisation (qui a été relevée, sauf erreur, par deux groupes). La géolocalisation, nous en disposons: nous avons, sur une série des données qui sont regroupées dans ce rapport, des données sous-jacentes qui sont géolocalisées, que nous pouvons utiliser au titre de la gestion. C'est quelque chose qui, dans la mise en œuvre de réponses, peut tout à fait être utilisé. Nous voyons bien le sens de cette question-là. Donc, rassurez-vous, nous sommes bien outillé en matière d'outils statistiques. Voilà pour ce que le gouvernement peut dire. Nous avons pris note des différentes explications ou demandes d'améliorations que vous souhaitiez encore pour les éditions futures du rapport. Nous vous remercions, effectivement, de classer les motions et nous avons pris bonne note aussi de la question de cette étude sur le taux de risque de pauvreté dont il est fait référence dans le rapport et qui n'a pas été publiée. C'était un choix conscient de ne pas la publier. Maintenant que ce rapport est sorti, cela ne fait plus de sens de ne pas la publier, mais nous voulions que cette étude ne soit pas prise en tant que telle comme une analyse de la situation sociodémographique de notre canton, mais qu'elle puisse être appréciée à la lumière, justement, de multiples indicateurs. Parce qu'il faut bien comprendre que le taux de risque de pauvreté, c'est un indicateur qui est vraiment à manier avec précaution dans la compréhension que nous pouvons en avoir, à savoir que si toute la population s'enrichit, le taux de risque de pauvreté ne se modifie pas. Nous ne sommes pas du tout en regard de besoins et d'une situation factuelle de la population, mais nous sommes sur une mesure des écarts de ressources disponibles au sein de la population, et nous estimons, de manière standardisée, qu'un risque de pauvreté existe à partir du moment où nous disposons d'un revenu de x % inférieur au revenu médian. Donc, voilà, à manier avec précaution et, en tout cas, nous ne pouvons pas tirer comme conclusion que, parce que nous avons un taux de risque de pauvreté qui concerne 15% de la population, nous aurions 15% de la population qui se trouverait en situation de pauvreté. Cela n'est pas exact. Nous pouvons avoir davantage que 15% de la population qui se trouve en situation de pauvreté, ou au contraire, beaucoup moins selon le niveau du revenu médian par rapport, finalement, au niveau des besoins. Donc, c'est seulement en le mettant en parallèle avec, notamment, les questions de statistiques de l'aide sociale, qui elles, interviennent vraiment en fonction des besoins, que nous pouvons avoir une vision complète. Et maintenant, nous allons effectivement mettre à disposition le rapport sur le taux de risque de pauvreté, qui est un calcul qui a suscité beaucoup d'intérêt à l'échelle suisse, puisque nous avons réussi à le mener, dirions-nous, avec des techniques basées sur les données de gestion uniquement, donc sans avoir à procéder à une enquête statistique, mais en s'appuyant sur des données existant déjà dans les services. Et c'est, peut-être, une première en Suisse qui fait aujourd'hui l'objet de beaucoup d'intérêt des autres cantons et de l'Office fédéral de la statistique, qui s'interrogent aussi sur la possibilité de généraliser une telle approche ou de la reproduire dans d'autres cadres, ce qui montre bien que c'était une démarche assez pionnière de pouvoir s'appuyer sur ce type de données-là. Pour nous, ce qui est aussi très intéressant, c'est que, du coup, comme ces données ont été appariées pour répondre aux besoins de cette étude-là, nous avons aujourd'hui des instruments qui peuvent nous permettre de simuler, pas forcément tout simplement, mais quand même des bases solides pour pouvoir simuler l'effet de certains changements que nous pourrions décider, politiquement, d'opérer dans l'organisation de la politique sociale et de mesurer quels pourraient être leurs effets, y compris au-delà des bénéficiaires qui, aujourd'hui, reçoivent l'une ou l'autre des prestations sociales, mais plus largement sur l'ensemble de la population neuchâteloise. Voilà, pour vous donner quelques indications supplémentaires par rapport à ce qui était publié dans ce rapport. Mais nous vous remercions pour son accueil et nous vous invitons donc à classer ces deux motions.