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Objet parlementaire

14.031

Auteur-e ou premier-ère signataire
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Objets liés 14.028

Transcription des débats

FK
François Konrad PVS 3 décembre 2014 PV, p. 1495 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors tout d'abord en ce qui concerne le rapport 14.031 crédits supplémentaires urgents touchant les prestations complémentaires et l'assurance-maladie au titre du contentieux, forcé est de constater que le canton ne dispose pas de marge de manœuvre. Les membres de la commission des finances espèrent toutefois que nous puissions être le plus près possible de la réalité des coûts au moment de l'élaboration des futurs budgets bien sûr. Le crédit supplémentaire de 1.115.300 francs touchant au domaine des prestations complémentaires à déjà dû être engagé par la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et cela a permis d'éviter une situation de crise chez les bénéficiaires de rentes assurance-vieillesse et survivants et assurance invalidité (AVS et AI). La commission prend acte de l'obligation légale que le canton doit respecter. Comme vous avez pu le constater à la lecture du rapport, les coûts à charge du canton, en ce qui concerne le contentieux dans le domaine de l'assurance-maladie sont difficile à évaluer puisque gérés par les caisses maladies elles-mêmes. Le canton a l'obligation de prendre en charge le 85% des montants dus par les assurés, il n'y a malheureusement pas beaucoup de moyens d'intervention sur le travail des caisses maladie dans le domaine du contentieux. Au final, la commission vous invite à accepter le premier rapport et le décret correspondant. De même pour le rapport 14.028 "crédits supplémentaires". Concernant les hospitalisations hors canton pour lesquelles un crédit supplémentaire de 2.900.000 francs est demandé, nous sommes face à une situation qui a changé depuis deux ans, en effet les coûts étaient antérieurement pris en charge par les assurances complémentaires et depuis 2012 ils le sont par l'assurance de base et donc aussi par les cantons. Pour ce qui est du coût des placements d'adultes handicapés dans des institutions hors canton, nous sommes confrontés à des dépenses d'intensité sur lesquelles nous n'avons pas voire peu de prise. Le coût des études universitaires suivies hors canton par les étudiants neuchâtelois dépend de l'accord intercantonal universitaire. Dans ce cas, nous devons appliquer les règles en vigueur pour l'ensemble des cantons suisses avec pour objectif un même droit d'accès aux études universitaires. Pour ce qui est de l'augmentation des coûts dans le domaine des migrations, il faut rappeler que ceux-ci sont intégralement compensés par la Confédération. Comme pour le rapport précédent, la commission des finances vous propose d'accepter le rapport et le décret qui vous sont soumis. Monsieur le président, nous vous proposons de donner la position du groupe PopVertsSol?

FK
François Konrad PVS 3 décembre 2014 PV, p. 1496 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol acceptera les demandes qui nous sont faites concernant les rapports sur les crédits supplémentaires urgents et sur les crédits supplémentaires au budget 2014. Même si nous sommes conscients que nous sommes face à des dépenses d'intensités, nous regrettons qu'il ne soit pas possible dans le cadre du budget d'être plus près des montants qui seront en charge du canton. Nous prenons toutefois acte que les domaines concernés, telles que les prestations complémentaires ou le contentieux des caisses maladie ne nous laisse pas beaucoup de marge de manœuvre. Pour le reste nous rejoignons la position de la commission des finances.

AW
Alexandre Willener UDC 3 décembre 2014 PV, p. 1496 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, nous prendrons les deux rapports. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, comme chaque année nous revoilà devant des crédits supplémentaires, comme chaque année ces crédits supplémentaires arrivent en fin d'année, comme chaque année ces crédits n'arrivent pas à être complètement compensés, comme chaque année nous n'avons pas vraiment le choix de les refuser mais de les accepter, comme chaque année nous vous annonçons notre mécontentement, comme chaque année cela ne sert à rien, comme chaque année ces crédits seront acceptés par l'hémicycle y compris par le groupe UDC, comme chaque année nous nous retrouvons en 2015 afin de revoter sur des crédits supplémentaires, cette année des crédits supplémentaires urgents. Ceux-ci seront également acceptés par le groupe UDC.

AH
Alexandre Houlmann S 3 décembre 2014 PV, p. 1496 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste ne peut que constater l'absence de compensation intégrale de cette demande de rapport 14.028 pour un crédit supplémentaire engendrant une charge supplémentaire de 1.130.000 francs. Pour l'un de ces crédits le groupe socialiste regrette que le service des institutions pour adultes et mineurs (SIAM) vienne avec une régularité de métronome avec ce genre de dépassement. Ce qui l'amène à se poser la question si la compétence nécessaire manque pour la construction des chiffres ou si ce service manque de ressources pour fournir des chiffres plus fiables. Ou pire si ces dépassements budgétaires avec demi-demandes de crédits supplémentaires à la clé font partis d'une stratégie. Ceci étant dit et en espérant une amélioration dans la prévision de certains postes du budget, le groupe socialiste acceptera cette demande de crédits supplémentaires ainsi que la suivante.

MM
Mauro Moruzzi VL 3 décembre 2014 PV, p. 1497 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Après la brillante intervention du député UDC, nous croyons que tout a déjà été dit. Nous pouvons simplement nous faire l'écho du souhait qui a été exprimé par le représentant du groupe PopVertsSol pour qu'au niveau de la budgétisation on soit peut être à l'avenir un peu plus pessimiste que l'on a été ces dernières années. Donc le groupe Vert'Libéral évidemment acceptera ce qu'il n'a pas le choix de refuser de toute façon.

DD
Damien Humbert-Droz LR 3 décembre 2014 PV, p. 1497 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, les considérations techniques ont été évoquées par mes préopinants, peut-être une considération plus générale qui peut être faite sur le fonctionnement de l'Etat, nous avons parlé pendant plusieurs et de nombreuses heures d'un budget de 2,1 milliards et ce qui est finalement, notamment dans le rapport 14.028, positif de constater, mais finalement normal puisse qu'une entreprise ou d'autres ménages fonctionnent de la sorte, c'est que trois des quatre départements concernés arrivent à compenser les dépenses supplémentaires, un département et la question a déjà été posée hier, une réponse formelle n'est donc pas nécessaire concernant les 1.130.000 francs des hospitalisations hors canton. Donc que cela soit en matière de ressources humaines avec plusieurs deux milles et quelques équivalents en pleins temps, que cela soit sur des dépenses d'intensités sur une machine comme l'Etat de Neuchâtel, il est possible il est même nécessaire lorsque des centres de coûts augmentent de part ne serait-ce que le SIAM a été évoqué des charges d'intensités de compenser ces dépenses supplémentaires c'est une manière normale lorsque l'argent qui manque déjà à l'Etat de Neuchâtel est dépensé dans un secteur il doit être compensé d'une autre manière, forcer de constater que les possibilités existent et que pour le 14.028 1.130.000 francs sur le fonctionnement 2014 ce n'est pas grand-chose mais cela montre que des efforts sont faits, cela a été relevé aussi dans le cadre du budget 2015 donc certaines améliorations peut être et certainement sont faites dans les départements peut être de manière plus générale dans le fonctionnement de l'Etat et dans la considération que nous devons avoir des dépenses comme d'autres ménages le font, ce qui est dépensé à une place ne peut et ne doit pas l'être ailleurs.