Dans le contexte actuel des finances cantonales, le projet de loi du groupe socialiste portant modification de la loi sur les activités culturelles ne peut être accepté. Le groupe UDC constate que la pratique actuelle ne péjore en rien le pourcent culturel. En effet, le nouveau seuil de 1,5% n’a jamais été dépassé ces dernières années et le plafond maximum est déjà fort conséquent. Vouloir revenir sur la réglementation antérieure est irresponsable, surtout si l’on sait qu’une partie de cet hémicycle, dont l’UDC, souhaiterait une diminution du pourcent culturel. Le groupe refusera donc l’entré…
Dans le contexte actuel des finances cantonales, le projet de loi du groupe socialiste portant modification de la loi sur les activités culturelles ne peut être accepté. Le groupe UDC constate que la pratique actuelle ne péjore en rien le pourcent culturel. En effet, le nouveau seuil de 1,5% n’a jamais été dépassé ces dernières années et le plafond maximum est déjà fort conséquent. Vouloir revenir sur la réglementation antérieure est irresponsable, surtout si l’on sait qu’une partie de cet hémicycle, dont l’UDC, souhaiterait une diminution du pourcent culturel. Le groupe refusera donc l’entrée en matière, rejoignant ainsi la majorité de la commission législative.
Contrairement à la revitalisation des eaux, le groupe UDC estime que la protection contre les crues est davantage nécessaire. C’est pourquoi nous soutiendrons le projet de décret avec un crédit d’engagement de 3'820'000 francs, dont 1'795’00 francs à la charge du canton. Pour nous, il est important que les communes concernées par les travaux soient d’accord, ce qui semble être le cas. Bien entendu, les travaux doivent être raisonnables, doivent rester raisonnables et proportionnés aux risques encourus.
Il y a des crédits qui sont utiles, nécessaires ou indispensables. Celui qui est sollicité pour la revitalisation de quatre cours d’eau dans notre canton n’est ni nécessaire, ni indispensable. Le groupe UDC le refusera pour deux raisons essentielles. Il n’y aucune urgence à entamer ces travaux puisque la Loi fédérale prévoit quatre-vingts ans pour les réaliser. Le fait de bénéficier de subventions fédérales n’est pas un argument, car c’est le même contribuable qui les finance.
Nous avons aussi beaucoup de peine à voir que les travaux effectués par nos prédécesseurs pour corriger les cours d’e…
Il y a des crédits qui sont utiles, nécessaires ou indispensables. Celui qui est sollicité pour la revitalisation de quatre cours d’eau dans notre canton n’est ni nécessaire, ni indispensable. Le groupe UDC le refusera pour deux raisons essentielles. Il n’y aucune urgence à entamer ces travaux puisque la Loi fédérale prévoit quatre-vingts ans pour les réaliser. Le fait de bénéficier de subventions fédérales n’est pas un argument, car c’est le même contribuable qui les finance.
Nous avons aussi beaucoup de peine à voir que les travaux effectués par nos prédécesseurs pour corriger les cours d’eau, sans doute avec de bonnes raisons, soient remis en cause. C’est le luxe d’un pays riche. Or, Neuchâtel n’est pas un canton riche, bien au contraire. Le refus de ce crédit s’inscrit dans les mêmes mesures d’économie et de priorités plus que jamais indispensables. Il y a d’autres choses plus urgentes à faire. Le groupe UDC estime que le refus de ce crédit doit donner un signal au Conseil d’État pour qu’il revoie la politique des investissements à la lumière de la situation de notre canton.
En effet, le groupe UDC fera comme ses préopinants et refusera la motion pour accepter le postulat. Effectivement, le littering est un gros problème dans notre société. Après l’introduction d’une législation au niveau fédéral, la balle est désormais en main des cantons, et cette motion, respectivement postulat, doit permettre de trouver des solutions adaptées au canton de Neuchâtel. Parmi ces solutions, l’introduction d’amendes dissuasives est sans doute la plus facile.
Mais à quoi sert-il d’amender des personnes à l’aide sociale ? Nous invitons le Conseil d’État à réfléchir aussi sur l’intro…
En effet, le groupe UDC fera comme ses préopinants et refusera la motion pour accepter le postulat. Effectivement, le littering est un gros problème dans notre société. Après l’introduction d’une législation au niveau fédéral, la balle est désormais en main des cantons, et cette motion, respectivement postulat, doit permettre de trouver des solutions adaptées au canton de Neuchâtel. Parmi ces solutions, l’introduction d’amendes dissuasives est sans doute la plus facile.
Mais à quoi sert-il d’amender des personnes à l’aide sociale ? Nous invitons le Conseil d’État à réfléchir aussi sur l’introduction de travaux d’intérêt public. Par exemple, justement, le ramassage de déchets. Il faut aussi relever que le littering n’est pas seulement un problème des villes, il existe à la campagne aussi. Les déchets sont légion et posent de gros problèmes pour la qualité des fourrages et pour la santé du bétail. Nous vous invitons donc à refuser cette motion et à accepter le postulat.
Le groupe UDC rejoint le Conseil d’État et refusera le postulat. En effet, le gouvernement se préoccupe déjà activement des répartitions des tâches HES, il n’est pas nécessaire pour nous de produire un second recours au rapport.
Dans un premier temps, la commission des finances a été associée par le Conseil d’État à la préparation du rapport 15.055. Cela a nécessité quatre séances. Le résultat de ces discussions figure dans le rapport du Conseil d’État. Dans un deuxième temps, elle a consacré huit séances d'examen du rapport. D'emblée, une pierre d'achoppement apparut lors de la discussion des mesures fiscales. La majorité des commissaires souhaitait que cette problématique soit examinée par la commission Fiscalité et une minorité demandait qu'elle soit discutée par la commission des finances. À partir de là, les dis…
Dans un premier temps, la commission des finances a été associée par le Conseil d’État à la préparation du rapport 15.055. Cela a nécessité quatre séances. Le résultat de ces discussions figure dans le rapport du Conseil d’État. Dans un deuxième temps, elle a consacré huit séances d'examen du rapport. D'emblée, une pierre d'achoppement apparut lors de la discussion des mesures fiscales. La majorité des commissaires souhaitait que cette problématique soit examinée par la commission Fiscalité et une minorité demandait qu'elle soit discutée par la commission des finances. À partir de là, les discussions ont été très difficiles. D'un côté, les commissaires radicaux-libéraux et UDC ont déposé un certain nombre d'amendements visant à renforcer ou à accélérer la mise en vigueur de certaines mesures par le Conseil d’État. Il s'agit en particulier du domaine hospitalier, de la santé, avec la diminution des subventions, la réduction des prestations d'intérêts généraux (PIG), la rediscussion de la CCT 21. Cela concerne HNe, CNP, NOMAD, EMS, les institutions pour adultes et enfants. Les commissaires proposent aussi une anticipation des réductions de subventions à l'Université et aux HES.
De l'autre côté, les commissaires socialistes et PopVertsSol ont proposé un certain nombre de mesures visant à améliorer les recettes. Il s'agit de l'augmentation de l'impôt foncier, du plafonnement des déductions fiscales pour les déplacements, d’une taxe de stationnement, des recettes de l'impôt sur les maisons de jeu, d'une taxe incitative pour favoriser la transition écologique, de la suppression de la subvention de la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture (CNAV). Elles sont expliquées dans le rapport de minorité. Toutes ces propositions ont enregistré un résultat identique de 8 voix contre 7. Les propositions de la droite ont été acceptées, celles de la gauche refusées. Il y a aussi un nombre important de propositions du Conseil d’État, acceptées à l'unanimité ou par une large majorité. Il s'agit notamment des domaines du sport, des effectifs de l'administration, de la réforme des institutions, de la centralisation des ressources humaines, de la redevance sur l'électricité, du transfert de l'entretien des tronçons routiers – pour autant qu'il ne charge pas les communes –, d'une nouvelle ligne de transports publics à l'essai, de la suppression de l'aide au logement. La commission des finances a aussi passé en revue les nombreuses mesures relevant de la compétence du Conseil d’État. Globalement, celles-ci ont été soutenues. Cela représente tout de même près de la moitié des 160 millions de francs d'économies prévues à l'horizon 2020.
La commission des finances a aussi examiné le projet de décret proposé par le Conseil d’État, approuvant le premier paquet de mesures du programme d'assainissement des finances pour l'exercice 2017 et suivants. Ce décret a été considérablement amendé et complété. Il propose de prendre acte du rapport 15.055, confirme les mesures relevant de la compétence du Conseil d’État. Pour les mesures relevant du Grand Conseil, il se veut plus directif dans la mise en œuvre – et nous y reviendrons dans la discussion en détail – des mesures qui figurent en annexe du décret.
Enfin, il est proposé un deuxième volet de mesures d'assainissement qui prennent en compte les résultats de l'étude de BAKBASEL. Nous relevons cependant que ce nouveau projet de décret amendé a été accepté par 8 voix contre 7.
Enfin, la commission des finances a pris connaissance du rapport de BAKBASEL, et des réserves méthodologiques et des limites constatées par le Conseil d’État. Elle a pris connaissance des documents remis aujourd'hui à tous les députés. Elle a surtout proposé des questions sans prendre position pour le moment. Elle entend, bien entendu, travailler avec le Conseil d’État pour la mise en œuvre de propositions qui devraient résulter de ce rapport.
Pour conclure, la commission refuse le classement de la motion du groupe UDC 13.186, Programme d'assainissement financier, par 8 voix contre 7. Elle refuse également le classement de la motion 10.135, Politique cantonale de la formation post-obligatoire, par 12 voix contre 1 et 2 abstentions.
En préambule, nous relevons que nous devons ce rapport à un ancien conseiller d'État, par ailleurs vigneron, qui s'est distingué avec du vin italien lors du souper de fin d'année de son personnel!
Il va de soi que les événements qu'organisent l'État et même des communes se doivent de faire la promotion de nos excellents produits du terroir. Une seule chose, par contre, nous dérange dans ce rapport: le passage politiquement correct qui dit que le chef du département rappelle aux services que les produits du terroir devraient être choisis en priorité. Désolé, mais il ne devrait pas y avoir d'au…
En préambule, nous relevons que nous devons ce rapport à un ancien conseiller d'État, par ailleurs vigneron, qui s'est distingué avec du vin italien lors du souper de fin d'année de son personnel!
Il va de soi que les événements qu'organisent l'État et même des communes se doivent de faire la promotion de nos excellents produits du terroir. Une seule chose, par contre, nous dérange dans ce rapport: le passage politiquement correct qui dit que le chef du département rappelle aux services que les produits du terroir devraient être choisis en priorité. Désolé, mais il ne devrait pas y avoir d'autres possibilités et nous aimerions que, lors du prochain courrier du chef du département, celui-ci rappelle aux différents services qu'ils ont l'obligation de choisir un traiteur de la région et des produits du terroir.
Nous pouvons aussi saluer l'initiative du concours amuse-bouche, qui permet de découvrir de nouveaux traiteurs qui ont le plaisir de faire connaître nos différents produits neuchâtelois, tout en espérant que son succès perdure. Nous rappelons que, dans le canton, plusieurs associations liées à l'union des paysannes neuchâteloises offrent des prestations de qualité dans ce domaine.
Il est évident que les manifestations placées sous la responsabilité de la chancellerie tombent aussi sous cette recommandation.
Le groupe UDC acceptera donc le classement de la recommandation et veillera à ce qu'elle soit mise en œuvre.
Le groupe UDC n'entend pas refaire ici toute l'histoire, ni reprendre toutes les phases de la mise en place de HNe depuis 2006. Nous nous concentrons sur les propositions visant à assainir un tant soit peu la situation financière de cet établissement.
Nous avons examiné le rapport du Conseil d'Etat et le rapport de la COFI avec attention. Bien que ces rapports portent sur des éléments financiers, il est évident que la situation actuelle et à venir de HNe a nourri la discussion. Les avis, évidemment partagés, mais le consensus s'est trouvé sur l'amendement que nous avons déposé sous le décret …
Le groupe UDC n'entend pas refaire ici toute l'histoire, ni reprendre toutes les phases de la mise en place de HNe depuis 2006. Nous nous concentrons sur les propositions visant à assainir un tant soit peu la situation financière de cet établissement.
Nous avons examiné le rapport du Conseil d'Etat et le rapport de la COFI avec attention. Bien que ces rapports portent sur des éléments financiers, il est évident que la situation actuelle et à venir de HNe a nourri la discussion. Les avis, évidemment partagés, mais le consensus s'est trouvé sur l'amendement que nous avons déposé sous le décret numéro 2 et qui sera développé plus tard.
Concernant le décret numéro 1, compte-tenu de la situation financière de HNe, le cautionnement proposé est une bonne solution. HNe et l'Etat sont tous les deux gagnants. Toutefois, nous nous interrogeons sur la situation, si elle sera améliorée dans 5 ans? Il y a un risque de se retrouver avec une situation peu ou pas améliorée et cela plaide par des mesures structurelles, par exemple en fermant pour le moins des sites actuels.
Le troisième décret est aussi la conséquence des finances alarmantes de HNe. Le retard d'amortissements remonte à 2006 et le montant proposé reste limité aux moyens dont dispose l'Etat grâce à une provision constituée en 2013.
À ce stade, et sans coup de théâtre, le groupe UDC votera ces deux décrets, toutefois, le groupe UDC se réserve la possibilité de demander une interruption de séance, nous croyons qu'elle est accordée, si des éléments fondamentaux nouveaux étaient apportés à la connaissance du Grand Conseil.
Concernant le décret numéro 2 relatif au cautionnement des investissements: Le groupe UDC a, en outre les propositions de la majorité et de la minorité de la COFI, examiné la variante de renoncer totalement à ce cautionnement. Cette proposition n'est pas dépourvue de bon sens. Au vu du fonctionnement et des structures de HNe, nous estimons qu'une remise à plat du plan stratégique devrait précéder de nouveaux investissements. Nous n'avons finalement pas retenu cette solution.
Nous ne nous sommes pas définitivement prononcés sur le montant à investir. Nous estimons qu'un investissement de 37 millions est possible, mais il ne donne pas pour autant un chèque en blanc au Conseil d'Etat et surtout à HNe de dépenser ce montant. Le cautionnement devra être donné au cas par cas à la commission de santé, nous avons ainsi une approche pragmatique qui donne un droit de regard au Grand Conseil. Cette proposition doit aussi décrisper le débat autour de HNe.
Le rapport de la commission législative n'a guère suscité de discussions au sein du groupe UDC et il acceptera la modification de la loi sur le notariat à l'unanimité. La correction proposée lui parait cohérente. Un délai prolongé à 3 ans pour la prescription des activités ministérielles d'un notaire est judicieux et, pour le reste, le délai de 10 ans aligné sur le code des obligations ne pose pas de problème. Cet objet a surtout une dimension technique et ne pose pas de question politique, d'où l'acceptation du groupe UDC.
Effectivement, nous prendrons les deux rapports. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, comme chaque année nous revoilà devant des crédits supplémentaires, comme chaque année ces crédits supplémentaires arrivent en fin d'année, comme chaque année ces crédits n'arrivent pas à être complètement compensés, comme chaque année nous n'avons pas vraiment le choix de les refuser mais de les accepter, comme chaque année nous vous annonçons notre mécontentement, comme chaque année cela ne sert à rien, comme chaque année ces crédits seront acceptés par l'hémicycle y compris par le groupe UDC, com…
Effectivement, nous prendrons les deux rapports. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, comme chaque année nous revoilà devant des crédits supplémentaires, comme chaque année ces crédits supplémentaires arrivent en fin d'année, comme chaque année ces crédits n'arrivent pas à être complètement compensés, comme chaque année nous n'avons pas vraiment le choix de les refuser mais de les accepter, comme chaque année nous vous annonçons notre mécontentement, comme chaque année cela ne sert à rien, comme chaque année ces crédits seront acceptés par l'hémicycle y compris par le groupe UDC, comme chaque année nous nous retrouvons en 2015 afin de revoter sur des crédits supplémentaires, cette année des crédits supplémentaires urgents. Ceux-ci seront également acceptés par le groupe UDC.
Le rapport ainsi que les investissements proposés correspondent à la politique agricole du canton et de l'UDC. Tout comme le Conseil d'Etat, le groupe UDC est convaincu que la valorisation de l'activité fromagère est vitale. Le lait transformé en Gruyère est l'une des seules plus-values de l'industrie laitière. De plus, au vu des normes d'hygiène de plus en plus contraignantes, il est important d'assainir ces fromageries afin de garder des emplois dans notre canton, et cela permettra à la norme de production d'être à nouveau respectée.
Suite au refus de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG…
Le rapport ainsi que les investissements proposés correspondent à la politique agricole du canton et de l'UDC. Tout comme le Conseil d'Etat, le groupe UDC est convaincu que la valorisation de l'activité fromagère est vitale. Le lait transformé en Gruyère est l'une des seules plus-values de l'industrie laitière. De plus, au vu des normes d'hygiène de plus en plus contraignantes, il est important d'assainir ces fromageries afin de garder des emplois dans notre canton, et cela permettra à la norme de production d'être à nouveau respectée.
Suite au refus de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ainsi que des services de l'Etat et autres concernant le projet de caves communes de la Vallée de La Brévine, il est important de s'occuper des fromageries de Bémont et de La Brévine. Concernant la fusion des deux fromageries de La Sagne, elle a tout son sens. On comprend bien la politique d'Interprofession du Gruyère pour son maintien, même si elle est de petite taille. Son emplacement fut sujet à quelques discussions, mais nous pensons que pour une éventuelle extension, c'est la bonne solution pour faire face aux perspectives en hausse de la production de Gruyère.
En conclusion, pour toutes ces bonnes raisons, le groupe UDC acceptera l'entrée en matière ainsi que le crédit concernant les améliorations structurelles agricoles.
A la demande du DJSF, ce projet de décret urgent a été porté à notre commission. Au vu des arguments développés mis en relation avec le plan d'action du service pénitentiaire, "Révision du projet de construction des prisons", rapports 13.026 et 13.027 traités en 2013, la commission des finances justifie la demande d'urgence par le fait que pour réaliser ces travaux aux coûts devisés, ceux-ci doivent pouvoir s'inscrire dans le cadre des travaux actuellement en cours dans la prison de La Chaux-de-Fonds. En effet, ce crédit permettra à notre canton d'augmenter de manière non négligeable et à des…
A la demande du DJSF, ce projet de décret urgent a été porté à notre commission. Au vu des arguments développés mis en relation avec le plan d'action du service pénitentiaire, "Révision du projet de construction des prisons", rapports 13.026 et 13.027 traités en 2013, la commission des finances justifie la demande d'urgence par le fait que pour réaliser ces travaux aux coûts devisés, ceux-ci doivent pouvoir s'inscrire dans le cadre des travaux actuellement en cours dans la prison de La Chaux-de-Fonds. En effet, ce crédit permettra à notre canton d'augmenter de manière non négligeable et à des coûts relativement bas sa capacité d'accueil en domaine carcéral. De plus, la commission des finances partage le sentiment du gouvernement sur le côté désagréable de devoir, pour la quatrième fois, demander au Grand Conseil des moyens financiers supplémentaires. Ces demandes répétées ne font que confirmer la gestion difficile de ce projet qui, selon le gouvernement, fera l'objet de certaines autres demandes de crédits d'investissement supplémentaires.
Lors de l'analyse de détail de cette demande de crédit, la commission financière a souhaité que le Conseil d'Etat et ses services limitent au strict minimum les postes financiers d'honoraires et des divers et imprévus, ainsi qu'ils étudient la solution la plus efficiente pour le déménagement de l'infirmerie - poste où les coûts de location des locaux modulables et provisoires sont importants et à vérifier.
A l'unanimité des membres présents, la commission propose au Grand Conseil d'entrer en matière sur ce projet de décret urgent ainsi que son acceptation.
Le groupe UDC approuvera le décret instituant une commission thématique École obligatoire. Il le fait sans enthousiasme mais par pragmatisme, dans la mesure où, effectivement, la formation scolaire a fait et fera encore l’objet de rapports et de discussions au sein du Grand Conseil. Le bref rapport du bureau ne suscite pas de commentaire particulier, c’est cependant l’occasion de relever que, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle organisation du Grand Conseil, nous avons multiplié les commissions thématiques à côté des commissions permanentes déjà existantes et des commissions temporaires…
Le groupe UDC approuvera le décret instituant une commission thématique École obligatoire. Il le fait sans enthousiasme mais par pragmatisme, dans la mesure où, effectivement, la formation scolaire a fait et fera encore l’objet de rapports et de discussions au sein du Grand Conseil. Le bref rapport du bureau ne suscite pas de commentaire particulier, c’est cependant l’occasion de relever que, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle organisation du Grand Conseil, nous avons multiplié les commissions thématiques à côté des commissions permanentes déjà existantes et des commissions temporaires. Cela permet de développer le débat démocratique au sein du Grand Conseil, mais cela n’est pas forcément synonyme d’une meilleure efficacité. Les commissions thématiques traitent les affaires importantes qui présentent une forte analogie entre elles. Elles doivent se concentrer sur les objets traités au Grand Conseil et ne pas empiéter sur les compétences de la commission de gestion ou celles des commissions consultatives instituées par le Conseil d’État. Elles ne doivent pas être des programmes d’occupation pour des députés en mal d’activité ou de notoriété. Pour nous, il s’agit d’éviter des doublons et aussi de ne pas surcharger inutilement le secrétariat du Grand Conseil avec la gestion d’une multitude de commissions et de séances. Ces éléments sont l’origine de notre tiédeur. Sur le décret proposé, le groupe UDC sera à l’avenir très réservé sur la mise en place d’éventuelles commissions thématiques.