Le Conseil d'État partage les préoccupations de cette motion populaire, en ce sens qu’il souhaite éviter le gaspillage alimentaire qui est un véritable scandale. On le voit avec les chiffres que fournit le Food and agriculture organization of the United Nations (FAO). C’est quelque chose d’assez préoccupant et le Conseil d'État souhaite lutter contre cette situation. Simplement, le Conseil d'État estime qu’obliger tout commerce d’alimentation à mettre à disposition des associations à vocation sociale tous les produits qui ne sont plus vendables mais encore propres à la consommation va bien au-delà de ce qui est raisonnablement exigible. Nous estimons que c’est surtout le consommateur qui est responsable du gaspillage que nous constatons, plus que les acteurs de la distribution qui font déjà ce qu’ils peuvent par le biais d’un certain nombre d’organisations – Table couvre-toi, Table suisse, le collectif Partage, Caritas – qui distribuent à des personnes nécessiteuses les aliments qui ne sont plus vendables chez les détaillants. Ce processus existe, il fonctionne, il donne satisfaction et il n’est donc pas nécessairement obligatoire d’y revenir. Le Conseil d'État estime que c’est plutôt par la prévention, notamment auprès des jeunes, qu’il y a lieu de travailler et il vous propose non pas d’accepter cette motion, mais de la transformer en postulat qu’il se ferait un plaisir d’accepter.
Transcription des débats
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de la motion des jeunes socialistes avec un grand intérêt. Louable, elle l’est, efficace, nous ne le pensons pas. Si le groupe libéral-radical partage les préoccupations des jeunes socialistes quant au fond, nous ne pouvons pas partager la méthode qui est proposée pour atteindre l’objectif fixé, à savoir de diminuer le gaspillage alimentaire. En effet, les jeunes socialistes estiment que la coercition des commerçants est le seul moyen d’y parvenir : quand le bon sens ne fait pas les choses, il faut bien légiférer, notent-ils dans la presse locale. Force est de constater qu’ils sont bien mal informés, nouvel exemple où l’étatisation rampante cherche à remplacer la responsabilité individuelle qui pourtant fonctionne, comme cela a été rappelé par le conseiller d'État. Les motionnaires font le choix de cibler les commerçants qui sont une cible facile car visible, mais qui, dans les faits, ne sont que très peu responsables du gaspillage alimentaire. En effet, selon une étude récente de l’Université de Bâle et de l’EPFZ, le premier responsable est le consommateur à 46%, suivi de la transformation alimentaire à 27%, de l’agriculture à 17% et de la restauration à 5%. Le commerce de détail, lui, n’arrive qu’en cinquième position avec 4% du total du gaspillage alimentaire. Le conseiller d'État l’a déjà dit, les enseignes de la grande distribution s’engagent déjà aujourd’hui massivement, malgré leur faible part de responsabilité dans le gaspillage alimentaire, pour réduire les invendus grâce à un partenariat avec des associations qui ont les moyens professionnels de le faire, en particulier Table suisse. Il est en effet crucial de maîtriser la logistique complète de chaîne du froid, afin de pouvoir conserver les aliments invendables mais consommables en état de consommation. Le reste des invendus ne pouvant être acheminé par les associations est majoritairement transformé en biogaz ou en engrais animalier. Il est difficile donc d’y voir un quelconque gaspillage. Quant aux petits commerces qui ne disposent pas des moyens logistiques et humains suffisants et que l’on obligerait, eux aussi, à mettre à disposition des associations à vocation sociale tous les produits qui ne sont plus vendables mais encore propres à la consommation, comme le dit le texte, ils se verraient imposer une contrainte étatique bien trop grande pour les faibles effets que l’on pourrait en attendre. C’est donc une fausse bonne idée. En revanche, notre groupe estime que la problématique soulevée n’est pas anodine et mérite d’être étudiée. Viser une plus grande information et prévention de la population est souhaitable, en particulier chez les jeunes qui n’ont pas encore pris de mauvaises habitudes. Sensibiliser la part la plus importante des responsables du gaspillage, à savoir les consommateurs, vous et moi, nous semble la réponse adéquate à donner aux préoccupations soulevées dans le texte de la motion, et nous sommes prêt à en discuter les modalités pour arriver à des propositions efficaces car ciblées sur les grands responsables de cette situation. À ce sujet, nous rejoignons la proposition du Conseil d'État qui est de modifier cette motion en postulat, afin que le groupe libéral-radical puisse s’y associer pour que cette question de sensibilisation et de formation ou de nouvelles approches concernant le gaspillage alimentaire puisse être discutée et étudiée. Vous l’aurez donc compris, après avoir mis en perspective les lourdes contraintes souhaitées d’une part, et la faible efficacité de la motion d’autre part, le groupe libéral-radical rejettera la motion des jeunes socialistes, mais se met à disposition pour reprendre cette question ensemble, notamment en suivant la proposition du Conseil d'État.
Notre groupe a étudié cette motion proposée par les jeunes socialistes lors de l’une de nos séances de préparation. Nous saluons la volonté de faire de la prévention dans le cadre de l’école obligatoire qui, à notre sens, est très importante pour que nos jeunes prennent conscience des enjeux écologiques futurs, car le gaspillage se fait également au niveau des consommateurs finaux, ne l’oublions pas. Nous pensons que cette motion populaire est trop contraignante, car rappelons tout de même que le distributeur joue déjà le jeu avec, notamment, Table suisse. Étant donné que notre loi d’organisation ne nous permet pas de déposer un amendement qui aurait visé à supprimer une nouvelle contrainte envers nos commerces, notre groupe sera très partagé sur cette motion et attendra d’avoir l’avis du Conseil d'État avant de prendre une position ferme. Pour ce qui est de la proposition du Conseil d'État de modifier cette motion populaire en postulat, notre groupe pourrait s’y rallier avec les mêmes arguments développés précédemment par le groupe libéral-radical. Nous avons quelques interrogations et nous souhaiterions que le Conseil d'État puisse nous apporter un peu plus de lumière par rapport à cela : entend-il répondre à la motion populaire avec un projet de loi et si oui, pense-t-il pouvoir contraindre les commerçants – en particulier les distributeurs comme Coop ou Migros – de donner leurs invendus, sachant qu’en règle générale, les commerçants le font déjà. Le Conseil d'État pense-t-il également étendre la problématique du gaspillage alimentaire aux entreprises de transformation et de conditionnement implantées dans notre canton, sachant que 30% du gaspillage se passe également à ce niveau ? Nous remercions donc le Conseil d'État de nous orienter sur sa prochaine réponse et comme déjà mentionné, notre groupe attendra la position du Conseil d'État pour prendre une position définitive.
1,3 milliard de tonnes, 186 kilos par personne et par an, c’est la quantité de nourriture au niveau mondial qui n’est pas utilisée, dont au moins un quart est encore consommable. Ce chiffre en Europe monte jusqu’à 280 kilos par personne et par année. Les conséquences sont aussi catastrophiques que variées : gaspillage de l’eau, de l’énergie, pollution de l’environnement par des produits chimiques, pollution au CO2, et nous en passons. Cela est dû non seulement à la surproduction des aliments, mais aussi aux nombreux déchets qui en découlent. Ce sont aussi des grandes pertes économiques estimées à plus de 500 euros par ménage et par an en Grande-Bretagne. Ces chiffres doivent nous alerter. Un tel non-sens éthique doit être combattu. Nous n’avons pas exactement les mêmes chiffres que nos préopinants, mais si au niveau européen, 32% du gaspillage sont dus au consommateur lui-même, 68% sont perdus au stade de production et de vente. Cette motion a l’avantage de traiter de ces deux éléments. Premièrement, en favorisant une meilleure prévention et information, nous pourrons mieux sensibiliser les consommateurs. Deuxièmement, et c’est le plus important, en demandant aux commerces, aussi bien aux magasins qu’aux restaurants, de mettre les invendus consommables à disposition des associations à vocation sociale, nous permettrons non seulement d’éviter le gaspillage mais en plus, cela se fera en aidant les plus faibles de notre société. Cette motion, dotée d’une obligation au fond assez peu contraignante, n’apportera pas de réponse à tous les problèmes de gaspillage alimentaire, mais elle donne une piste à explorer au Conseil d'État. À lui ensuite de voir quels sont les meilleurs moyens d’atteindre les buts visés, apparemment unanimement soutenus ici. Il en va du respect des valeurs écologiques que nous défendons et du bon sens, mais aussi, et surtout, il en va du respect du travail de nos paysans. Dans un corps de métier qui peine souvent à se renouveler et à joindre les deux bouts, nous devons montrer que leur travail nous importe, qu’il est nécessaire et que nous le respectons. Éviter que le produit de leur labeur finisse dans nos poubelles mérite notre engagement. Penser global, agir local, c’est dans cette vision que le groupe socialiste s’inscrit, et c’est pourquoi il acceptera cette motion à l’unanimité.
Le parti Vert’Libéral est très attaché à éviter des gaspillages, aussi bien dans le domaine énergétique qu’alimentaire. Selon les sources officielles et tous les chiffres qui ont été cités par nos préopinants, ce sont 2,3 millions de tonnes qui sont gaspillées en Suisse ; c’est énorme. Logiquement, il faut s’attaquer en priorité à la cause principale de ce gaspillage, c’est-à-dire le citoyen consommateur qui en représente 45%. Il n’est donc pas pertinent pour seulement 5% de créer une usine à gaz pour contraindre les magasins, d’autant plus qu’ils ont souvent déjà des solutions sociales en place, comme celles citées par M. Yvan Perrin tout à l’heure.
Évidemment, il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites, mais nous rappelons que l’alimentation est responsable de près de 30% de l’impact environnemental total. Gaspiller la nourriture est une dilapidation du sol, de l’eau et d’énergie, et c’est aussi montrer peu de respect pour les producteurs, les agriculteurs et les maraîchers. Comme cela a été dit, chaque année, plus de 800 kilos de denrées alimentaires sont produits en moyenne pour chaque habitant en Suisse – en partie à l’étranger, en partie sur notre sol –, dont 290 kilos sont perdus entre le champ et le consommateur. C’est pourquoi nous soutenons la motion des jeunes socialistes contre le gaspillage alimentaire dans le canton de Neuchâtel. C’est cependant clairement le volet prévention qui nous semble le plus important. Pourquoi ? Même si le gaspillage par les grandes surfaces et les détaillants semble être le plus choquant, ce sont les ménages qui sont les plus grands gaspilleurs, ce qui peut surprendre à première vue. Les chiffres sont clairs : les grandes surfaces et détaillants sont responsables pour 9% du gaspillage, perte en produits alimentaires, mais plus du tiers, environ 94 kilos par personne par année – ou si vous voulez des chiffres en francs, cela correspond à plus de 2'000 francs par an pour un ménage de 4 personnes – sont gaspillés par ménage. Nous demandons donc au Conseil d'État de vraiment faire un effort pour la prévention du gaspillage. Par contre, ce que nous aimerions aussi soulever, c’est que nous espérons également que le Conseil d'État donnera suite rapidement à cette motion et ne laissera pas attendre les jeunes quatre ans comme c’est le cas pour la motion populaire des jeunes Verts pour un partenariat pour l’écologie. Il ne faut pas décourager les jeunes à faire de la politique et à s’engager pour notre société.
Il nous semble ou nous n’avons pas bien écouté, mais nous n’avons pas entendu le groupe socialiste se positionner sur la proposition qui est faite par le Conseil d'État de transformer cette motion en postulat. Nous aurions souhaité les entendre.