Nous développerons brièvement cette désormais résolution dans le sens où le développement écrit que nous avons fourni reste partie intégrante de cette résolution et que nous allons simplement le compléter et le mettre un peu plus en évidence. Il faut rappeler que lorsque nous l’avons déposée, c’était sous la forme d’une recommandation parce que nous souhaitions lui donner une certaine forme contraignante, notamment pour le second axe qui était la question des critères à poser lors des offres d’achat publiques. Nous avons déjà une partie de la réponse qui vient de nous être donnée et qui nous satisfait amplement. Ce n’est désormais plus qu’une simple résolution, avec moins de force formelle pour le Conseil d'État, mais nous souhaitons, par votre appui, lui donner aussi un poids, au-delà de la forme, un poids plus moral. Cette résolution vise deux buts pour nous. Le premier est de prendre acte de ce qui s’est passé avec l’histoire de Blanchâtel, que nous regrettons évidemment, mais la loi est ainsi faite et l’histoire également ; nous n’y reviendrons pas. Il reste que, maintenant, un certain nombre de personnes, qui n’ont pas démérité par elles-mêmes dans toute cette affaire, se retrouvent à payer les pots cassés des économies et des choix décisionnels qui ont été faits à l’époque, et nous estimons à ce titre que la collectivité neuchâteloise, dans son ensemble, a une responsabilité morale particulière envers ces personnes. C’est pourquoi, nous engageons vraiment le Conseil d'État à mettre en œuvre l’ensemble des moyens qui sont à sa disposition, à la fois en tant qu’employeur lui-même, mais aussi par les contacts qu’il peut avoir avec les autres institutions anciennement partenaires de Blanchâtel, pour recaser au plus vite les personnes qui ont perdu leur emploi. Le deuxième point qui nous tenait à cœur est que l’histoire ne se répète pas, et pour cela, il y a deux éléments importants. Le premier est d’avoir désormais bien à l’esprit que ce type de scénario, lorsque l’on externalise une prestation sous la forme d’une société privée soumise aux lois du marché public, peut se reproduire. Si nous ré-envisageons de nouvelles externalisations sous cette forme, c’est un risque que nous devons assumer. Le second point, nous l’avons évoqué avant, c’est la question des critères à prendre en compte lors du dépôt d’offres de marchés publics. Si nous avons eu la réponse sur les services de l'État, nous souhaitons évidemment que la réflexion soit poursuivie sur ses institutions satellites et c’est bien le sens de la deuxième partie de cette résolution. Nous vous remercions du soutien que vous apporterez à cette résolution.
Transcription des débats
Tout d’abord, nous désirons rappeler l’attachement du groupe socialiste à la protection des travailleuses et des travailleurs. Le groupe socialiste est bien conscient de la responsabilité morale de l'État qui doit tout faire pour épauler les personnes qui ont perdu leur emploi. Il n’est aucunement question d’abandonner qui que ce soit sur le bord de la route, mais une fois que l'État a fait ce qu’il pouvait et devait, au moins d’un point de vue moral, et que les personnes sont inscrites au service de l’emploi, on ne peut plus faire de distinction entre elles. C’est une question d’équité de traitement. Il n’est pas envisageable de créer des sous-catégories de chômeurs publiques ou anciennement publiques et privées. Chaque licenciement est un drame humain en soi et le groupe socialiste ne l’oublie pas, d’où l’amendement à la résolution qui invite le Grand Conseil et le Conseil d'État à réfléchir, au-delà du cas particulier, au renforcement des mesures de réinsertion. Si notre amendement n’est pas accepté, une grande partie de notre groupe s’abstiendra.
Le Conseil d'État s’oppose à la résolution aussi bien dans sa version initiale qu’amendée. Elle contient finalement deux prises de position ou deux affirmations sous-jacentes. La première est cette idée que l'État aurait une responsabilité particulière envers ces employés qui perdent aujourd’hui leur emploi de par la rupture d’un contrat confié par une entité parapublique, ce qui couvre finalement comme champs, l’ensemble des entreprises qui ont le statut de fournisseur de l'État, mais aussi des institutions parapubliques, ce qui commence à couvrir assez largement la responsabilité, l’extension de la responsabilité de l'État dans son rôle d’employeur ou de fournisseur de travail. Assez clairement, la résolution – comme nous l’avons comprise au départ, mais, il est vrai, cela a été un peu pondéré dans le cadre du dépôt de l’amendement –, nous la comprenons comme une demande d’intervention particulière, de mise en place de mesures exceptionnelles en faveur d’une catégorie de personnes victimes de licenciement. Cela ne nous semble pas possible de faire cela, en tout cas pas avec les moyens qui sont réservés à l’accompagnement et à l’appui de l’ensemble des demandeurs d’emploi. Il y a d’autres victimes de licenciement dans le canton, et si l’on affecte une enveloppe globale que nous recevons de la Confédération pour s’occuper des demandeurs d’emploi, qui est complétée par certains moyens cantonaux, l'idée est bien de ne pas réduire les moyens consacrés aux uns pour privilégier une catégorie particulière. Ensuite, il est évident que l'État et les institutions parapubliques, dans le cadre de leur action – mais cela a largement été démontré par M. Laurent Kurth –, prennent en compte la dimension ou leur pouvoir d’influence visant à limiter les effets, en termes de marché de l’emploi, des décisions qu’ils prennent. C’est ce qui a justifié les procédures qui ont été mises en place du côté d’Hôpital neuchâtelois pour tenter de trouver une solution. Celle-ci n’a pas pu être trouvée sur le contrat en lui-même, mais parallèlement, les services sont intervenus de manière efficace et active, également de la même manière que nous l’aurions fait si nous avions été dans un cadre complètement externe à l’activité publique, à travers d’abord le service de l’économie pour tenter de trouver des solutions permettant de favoriser le maintien de places de travail. À ce titre, nous avons pu travailler avec le groupe Elis qui possède l’entreprise Blanchâtel, pour augmenter le nombre d’emplois de l’entreprise qui restaient sur les marchés après la suppression des contrats qui ont été évoqués ici par les homes et par l’Hôpital neuchâtelois, pour permettre le maintien effectif de 36 collaborateurs, ce qui représente environ 12 places de travail qui ont pu être maintenues, en plus du volume d’activité existant, par le soutien à l’acquisition, par des mises en relation, etc., pour arriver à acquérir des nouveaux contrats de travail pour l’entreprise Blanchâtel auprès de nouveaux clients. Nous pouvons dire que là, nous avons eu une intervention qui a produit un premier effet. Le jour même de l’annonce des licenciements, nous sommes intervenu, comme nous le faisons dans le cadre de licenciements collectifs, avec le service de l’emploi, pour aider les gens à la préparation de leur dossier de recherche d’emploi et les cours de techniques de recherche d’emploi qui sont dispensés. Nous avons également joué le rôle de relais avec l’entreprise qui a repris le marché, même si elle est située hors canton. Les accords qui avaient été pris avec elle sur une ouverture à examiner de manière particulièrement bienveillante les candidatures qui émaneraient des anciens employés de Blanchâtel qui perdraient leur emploi, ont été mis à profit, dans la mesure où l’on a transmis plusieurs dossiers de collaborateurs issus de Blanchâtel, mais également d’une autre entreprise de nettoyage qui n’était pas active au service des institutions publiques ou parapubliques, mais qui se trouvait également juste après une phase de perte d’un gros contrat, qui a engendré, chez elle, des licenciements aussi. Donc, nous avons transmis des dossiers des collaborateurs issus de ces deux sociétés à la société qui a obtenu le mandat HNe. Évidemment que l’on met en œuvre toutes les autres palettes de mesures dont on dispose en termes d’appui, et cela n’est toujours qu’un appui que l’on peut fournir, nous ne sommes jamais nous, amené à replacer des chômeurs. Ce n’est pas le rôle de l'État – nous pensons qu’il faut régulièrement le répéter – de placer les chômeurs dans les places de travail, mais d’aider les gens qui recherchent un emploi à entrer dans ces places de travail avec des moyens d’appui. C’est la philosophie que nous défendons et, par rapport à cela, nous estimons avoir fait le travail. Nous n’atteignons évidemment pas le 100% de reclassement à ce stade, mais nous poursuivons le travail avec les gens qui n’ont pas encore réussi à trouver des solutions. Ceci est donc le cadre général, et il est clair que nous nous opposons à la résolution dans le sens où l’on y voit un appel à dire que l’on met en place un dispositif particulier, et cela ne conviendrait pas par rapport à la philosophie générale de prise en charge, à moins que l'État décide de consacrer des moyens particuliers pour le cas où sa propre politique d’achat provoque, à ce moment-là, des pertes d’emplois. Cela impliquerait que cela soit supporté, en plus des moyens normaux consacrés au soutien des demandeurs d’emplois, et dans ce cas-là, nous serions assez demandeur du fait que les employés de l'État puissent en bénéficier en premier lieu, puisque pour eux non plus, il n’existe pas de mesures particulières en cas de pertes d’emploi, autres que celles qui sont garanties par le statut de la fonction publique et celles qui sont offertes à l’ensemble des gens qui sont touchés par une perte d’emploi. Pour l’autre volet de la résolution, c’est cette demande qui porte sur les marchés publics. Du côté de la politique d’achat, en fait, M. Laurent Kurth a déjà largement répondu par rapport aux dispositions qui existent déjà dans la règlementation et l’application cantonale. Nous souhaitons encore évidemment optimiser les pratiques dans la politique d’achat, mais surtout ne pas multiplier les critères qui ensuite laissent une marge de manœuvre toujours plus grande pour finalement réinterpréter les volontés. Nous avons des priorités qui correspondent à celles qui ont été évoquées, et si l’on multiplie trop les critères, nous perdons la force d’évaluation qui est donnée aux critères qui sont retenus dans le cadre d’un marché public, puisque l’on ne peut pas pondérer totalement librement les critères d’évaluation des offres que l’on reçoit. Cela a été rappelé, les marchés publics n’ont pas pour vocation de permettre de conserver des chasses gardées ou des mandats attribués à des entreprises qui ne seraient pas compétitives ; c’est le principe même du fonctionnement des marchés publics. Ensuite, de ce côté-là, il y a une certaine cohérence dans votre intervention, mais si nous estimons qu’une tâche est publique et qu’elle devrait faire l’objet d’une protection, être effectuée à proximité immédiate, voire dans le cadre de l’institution, à ce moment-là, il ne faut pas l’externaliser. Mais ceci est une autre démarche dans ce cas-là. Voilà donc les raisons pour lesquelles le Conseil d'État s’oppose à la résolution amendée ou pas.
La résolution qui nous est proposée met en évidence le dysfonctionnement du système, et nous aurions pu être d’accord avec les auteurs de la résolution sur les remarques qui touchent notamment les employés qui se retrouvent au chômage, ou sur la responsabilité morale des collectivités publiques, et également bien sûr que l'État – et il l’a fait, croyons-nous – met tout en œuvre pour permettre aux personnes licenciées de retrouver rapidement un travail. Nous sommes également d’accord que l'État et les institutions paraétatiques mettent un poids particulier, lorsque c'est possible et c’est le cas dans ce dossier, sur l’empreinte sociale et écologique lors des offres soumises au marché public. Il a été rappelé tout à l’heure que cela se fait. Au passage, nous soutiendrons l’amendement du groupe socialiste. Toutefois, notre soutien à la résolution disparaît immédiatement lorsque que nous lisons le développement de cette résolution et les arguments évoqués, qui remettent en cause l’économie privée et le système mis en place à l’époque par le Conseil d'État. Nous ne pensons pas que l’économie privée soit la cause des maux évoqués dans le développement de la résolution. Notre groupe ne peut pas adhérer à cette approche du dossier. Nous le savons, la décision de donner le linge à laver à une société hors du canton n’est pas due qu’à des questions de prix, prix qui, de toute façon, est un élément important, que l’entreprise soit privée ou publique. Il n’y a donc rien à voir avec le statut de cette société. Nous rejoignons également une partie des arguments évoqués par le Conseil d'État concernant les différences qu’il ne faudrait pas faire entre certaines catégories de chômeurs. Dès lors, vous comprendrez que le groupe libéral-radical n’a pas la possibilité de soutenir cette résolution, qui se trompe d’objectif à notre avis.
Le groupe Vert’Libéral, comme les personnes qui l’ont précédé, regrette les pertes d’emploi des personnes qui travaillaient pour la société Blanchâtel. Notre intervention sera très brève parce que nous pouvons soutenir pratiquement tout ce qu’a dit M. Jean-Nathanaël Karakash. Les raisons sont absolument claires et c’est pourquoi nous ne pourrons soutenir la recommandation ni dans sa version originale, ni dans sa version amendée. Elle porte en réalité sur deux objets distincts, elle mélange une situation particulière des problématiques plus générales – comme cela a été relevé – et nous ne sommes que partiellement d’accord avec elle. Il y a un point, bien sûr, que nous soutenons entièrement, c’est la question de la prise en compte de l’empreinte sociale et écologique, et là, nous ne sommes pas sûr que nous soyons tout à fait d’accord avec M. Jean-Nathanaël Karakash. Il ne s’agit pas de protéger des chasses gardées mais de tenir ou de prendre en compte, au moment des marchés publics, un certain nombre d’éléments, qu’ils soient sociaux – par exemple le rôle formateur d’une entreprise – ou qu’ils soient effectivement de type environnemental comme les critères qui ont été évoqués ici. Dans ce cas-là, nous apprécierions certainement que ces critères soient pris en compte.
La création de Blanchâtel, il y a quelques années, fut une erreur – nous le découvrons maintenant –, ce fut une erreur douloureuse, une erreur politique. Aujourd’hui, Blanchâtel est privé et pour la majorité de notre groupe, ce projet de résolution ne pourra pas être soutenu, tout comme l’amendement du groupe socialiste. Le groupe UDC fait siens les propos du Conseil d'État lorsqu’il dit ne pas pouvoir entrer en matière sur un dossier en particulier. En effet, l’équité de traitement est de mise. Néanmoins, et ce dossier nous le démontre, nous souhaitons vivement que le gouvernement retiendra que la politique des petits copains à l’origine de cette institution peut mal se terminer et ce, au détriment d’êtres humains.