Il n’y a pas de clause d’urgence mais il y a urgence. L’évolution de la société et du modèle familial met en lumière des besoins d’appuis nouveaux pour les personnes qui souhaitent s’accomplir dans leur activité professionnelle, ou tout du moins, y tenir la place qui devrait leur être dévolue de par leurs qualifications. En complément à la question sur l’égalité salariale, nous appelons à l’introduction de nouveaux appuis (comme ceux mentionnés dans l'interpellation) afin de limiter, et un jour proche, nous ne pouvons que l’espérer, éliminer les disparités qui persistent encore. Il suffit de se référer au récent rapport du Forum économique mondial et plus particulièrement en matière de perspectives économiques où les disparités sont les plus fortes alors qu’aujourd’hui plus de 70% des femmes exercent une activité lucrative. Sur le plan national, c’est notamment, la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales qui estime que les défis majeurs à relever sont en priorité l’amélioration de la conciliation du travail lucratif et de la vie de famille. À Neuchâtel enfin, si la révision de la loi sur l’accueil extra familial des enfants confirme l’engagement du Conseil d'Etat pour une politique familiale active, il n’en reste pas moins qu’une réflexion plus soutenue et plus innovante dans le domaine de l’aménagement du temps de travail du couple doit être menée et rapidement mise sur pied. L’accès au temps partiel de travail pour les hommes, y compris pour les postes à responsabilités, l’horaire annuel, le travail en ligne depuis le domicile, l’aménagement des journées de travail et le partage de postes à responsabilités sont des voies à explorer, il y en a vraisemblablement d’autres. Ce sont des éléments-clés qui permettront aux deux parents de travailler dans de bonnes conditions et de s’occuper sereinement de leurs enfants. Il n’est plus question de tergiverser, il y a urgence. Les jeunes parents sont sensibles et demandeurs de mesures en faveur d’une organisation plus équilibrée au sein du couple afin de concilier au mieux vie familiale, professionnelle et sociale, de quoi permettre à chacun d’y cultiver son épanouissement et aux enfants d’en bénéficier en premier lieu. Ainsi, le groupe socialiste demande au Conseil d'Etat de rapidement mettre en place des solutions adaptées en qualité d’acteur engagé, montrant ainsi l’exemple aux entreprises qui, en tant qu’actrices à part entière de notre société, porteuses de droits mais aussi de devoirs, devront s’engager, elles aussi, sur cette voie.
Transcription des débats
Il nous reste dans le pipeline deux interpellations, nous ne savons pas dans quel ordre les prendre, c'est égal. Le président du Grand Conseil nous a demandé de dire de qui cela vient qu'il puisse demander la satisfaction du groupe socialiste. Si nous regardons le premier, nous allons peut-être pouvoir vous le dire, c'est Mme Annie Clerc-Birambeau qui posait la question sous forme d'interpellation donc de "L'égalité dans les faits" et à quoi le Conseil d'Etat vous amène les réponses suivantes: Le Conseil d'Etat a mis en place, en 2008, des mesures de conciliation travail-famille pour les employés de l'administration cantonale neuchâteloise. Ce projet a fait l'objet d'un rapport qui a été soumis à votre autorité, rapport 08.001. Parmi ces mesures figurent l'introduction d'un congé de paternité, d'un congé d'adoption, de congés parentaux non payés, l'assouplissement des plages horaires de présence obligatoire et la possibilité d'annualiser son temps de travail, ce qui permet à celles et ceux qui ont des obligations familiales de mieux organiser leur emploi du temps. L'encouragement au temps partiel est très courant au sein de l'administration cantonale puisqu'environ un quart des employés y recourt aujourd'hui. Le service de la mobilité interne s'efforce de répondre à chaque demande et de trouver des solutions adaptées, notamment pour les jeunes parents désireux de réduire leur taux d'activité. Il existe également la possibilité pour les cadres de réduire leur taux d'activité à 80% ou à 90%. Les pourcentages ainsi dégagés resteront ainsi dans le service, un détail qui a toute son importance pour encourager les supérieurs à accéder à de telles demandes. En outre, le partage de poste, ce qu'on appelle en anglais job sharing, entre deux ou plusieurs titulaires engagés à temps partiel est encouragé. Cette mesure permet d'obtenir des temps partiels situés autour de 50% pour des postes à responsabilité, mais cette organisation job sharing reste toutefois mal connue, car il ne s'agit pas de deux temps partiels, mais bien d'une coresponsabilité sur un poste en général de cadre. Enfin, l'Etat propose à ses employés depuis 2008 des structures d'accueils pour leurs enfants, la crèche Tic-Tac a été créée en partenariat avec la BCN et l'entreprise Hildenbrand. Aujourd'hui, cette crèche sur deux sites, Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, offre 52 places à plus d'une centaine d'enfants des employés de l'Etat, de la BCN, de l'office AI et de Prévoyance.ne. Par ailleurs, plusieurs services depuis 2009 ont développé la possibilité de travailler à domicile, ce que nous appelons le "télétravail", et là nous avons le nom en français il n'y a pas de terme anglais. Le bilan chiffré maintenant. 2014, 225 collaborateurs ont effectué du travail à domicile correspondant à 2400 jours de travail. Ces chiffres augmentent chaque année, en 2008 il y avait 30 employés seulement. La réduction du temps de travail pour raison familiale a été invoquée environ 140 fois depuis 2010. Sur les cinq dernières années, chaque année environ 8,6 congés parentaux ont été pris d'une durée de 53 jours en moyenne. Il n'y a qu'un seul homme qui a usé de cette possibilité. Le nombre de femmes à 100% se réduit proportionnellement au fil des années, elles étaient 36% à temps complet en 2006 contre 31% en 2013 alors que le nombre d'hommes à temps partiel peine lui à décoller. En huit ans la proportion est passée de 10% en 2006 à 13,3% en 2013, soit un peu moins que dans la population générale puisque on a 14% en 2013, c'est à peu près équivalent. Nous voyons donc bien qu'il s'agit en l'occurrence d'un problème qui dépasse le cadre de l'Etat. En ce qui concerne le job sharing, le nombre précis n'est pas connu, mais on peut l'estimer à une demi-douzaine depuis cinq ans. Force est de constater aujourd'hui que l'évolution, s'agissant de la promotion des carrières de femmes est timide. Parmi les chefs de services et assimilés, nous comptons toujours moins d'une femme sur cinq, dans les postes de cadre elles sont un peu plus d'une sur quatre. Le problème se situe déjà au niveau des postulations, car pour des fonctions de cadres supérieurs on ne compte qu'une postulation féminine pour trois postulations masculines. Il faut toutefois constater que sur les cinq derniers postes de chefs de services ou de secrétaires généraux mis au concours deux femmes ont été engagées. Egalité salariale, l'Etat de Neuchâtel respecte le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes, un point qui n'est plus trop contesté, nous croyons. Sensibilisation, le service des ressources humaines a mis en place depuis 2014 des modules de formation pour les cadres, les mesures de conciliation travail-famille et les possibilités offertes y sont présentées. L'Etat de Neuchâtel cherche à être exemplaire dans ce domaine et sensibilise ses propres employés ainsi que ceux des entités parapubliques sur lesquelles il a une réelle influence. Concernant les entreprises privées, nous pouvons noter que le directeur de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie fait partie de la commission consultative du Conseil d'Etat en matière de politique familiale et d'égalité. Des contrôles devraient être effectués par l'office de la politique familiale et de l'égalité selon la législation cantonale sur le thème, ce volet est prévu par la feuille de route du Conseil d'Etat et des contrôles devraient commencer en 2015. Petit commentaire. Six ans après l'adoption des mesures de conciliation famille-travail par l'administration cantonale neuchâteloise, le constat suivant peut être fait: la promotion professionnelle des femmes est toujours plus difficile que celle des hommes, bien que les mesures adoptées, notamment les facilités pour obtenir un travail à temps partiel soient ouvertes tant aux hommes qu'aux femmes se sont toujours les mères qui y ont massivement recours. La Suisse est l'un des pays où la proportion de femmes insérées sur le marché du travail est la plus grande, mais il est aussi le pays où la différence entre le taux de travail des femmes et celui des hommes est la plus importante. Conclusion, l'Etat de Neuchâtel a fait des efforts pour permettre des temps partiels de qualité, une meilleure conciliation famille-travail et de meilleures chances de carrière pour les femmes. De bonnes conditions cadres sont présentes pour arriver à une plus forte égalité. L'Etat ne peut toutefois pas, à lui seul, déconstruire un modèle dominant hérité d'un lourd passé et bouleverser en moins de six ans les habitudes d'une société où les rôles des hommes et des femmes sont encore à l'heure actuelle très différenciés.
Nous remercions le Conseil d'Etat et souhaitons que le Conseil d'Etat poursuive intensément sa politique d'encouragement, de partage du temps de travail surtout envers les pairs et de favoriser cette possibilité qui est donnée aux parents de s'occuper partiellement de leurs enfants. Si l'Etat ne peut pas déconstruire une société, il peut néanmoins penser à une nouvelle construction de société.