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Objet parlementaire

14.325

Auteur-e ou premier-ère signataire
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Transcription des débats

YP
Yvan Perrin Département du développement territorial et de l’environnement 28 mai 2014 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette question souligne l’importance de la coordination lors de l’exécution de travaux d’améliorations foncières. Dans le cas présent, l’office des améliorations foncières a fait le relais entre le syndicat et l’ingénieur mandataire chargé du projet d’exécution, depuis 2010, des améliorations foncières. Il a présenté au Groupe E les différents projets de travaux de construction des chemins et ouvrages d’assainissement – collecteurs – au Val-de-Ruz, et a souligné l’opportunité de ces travaux pour l’enterrement des lignes électriques. Jusqu’à ce jour, le Groupe E région Neuchâtel a toujours répondu favorablement et a entrepris les différentes démarches en vue de la suppression des lignes électriques aériennes. L’office des améliorations foncières et le syndicat n’ont toutefois aucun pouvoir pour obliger maintenant le Groupe E à poser des tuyaux en attente sous les chemins en construction. Suite à sa décision, que vous nommez « revirement » sans en connaître les raisons, le Groupe E a transmis des compléments d’information à l’office des améliorations foncières et au syndicat de Savagnier-Dombresson. Une procédure interne spécifique doit lui permettre d’évaluer le risque et la performance de l’investissement à prévoir. Dans le cas présent, cette procédure n’a pas été suivie ; l’engagement du Groupe E de poser des tuyaux en attente avec les travaux du syndicat a été pris hâtivement suite à une mauvaise interprétation de la situation. À l’avenir, nous continuerons d’informer le Groupe E des projets d’améliorations foncières. Finalement, c’est une affaire interne au Groupe E et le Conseil d'État ne peut que difficilement intervenir.