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Objet parlementaire

15.011

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Transcription des débats

PB
Patrick Bourquin S 29 septembre 2015 PV, p. 695 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a examiné avec intérêt le rapport 15.011. Il en prend acte et constate que le transfert de la centrale d'alarme du 144 à Lausanne n'a pas généré le chaos sanitaire que d'aucuns nous promettaient. Les très, très rares couacs liés à une méconnaissance de la géographie fine du canton n'ont pas eu, heureusement, de conséquences dramatiques. Plus récemment, la contamination du réseau d'eau potable de la ville du Locle a engendré une épidémie de gastroentérite et donc un stress-test grandeur nature et concluant pour le système d'alarme. Là non plus, pas de chaos lié à la délocalisation de cette centrale. Le groupe socialiste apprécie également la position d'ouverture du Conseil d'Etat sur l'évaluation à moyen terme de l'opportunité d'une recantonalisation du mandat confié à la FUS quand bien même les paramètres de taille critique et d'économicité ne sauraient évoluer de manière significative et en tout cas pas dans le bon sens. Enfin, le groupe socialiste acceptera la modification de loi proposée en lien avec la mutualisation des coûts de l'ambulance ainsi que le classement du postulat 13.130.

JM
Jean-Frédéric de Montmollin LR 29 septembre 2015 PV, p. 695 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a accueilli favorablement le rapport sur le financement des soins préhospitaliers à la centrale d'alarme 144. Le transfert du 144 se révèle favorable en termes de qualité de prise en charge des urgences. La centrale des médecins de garde et la hotline pédiatrique ont aussi bénéficié du professionnalisme des répondants. Le financement des ambulances est de la compétence communale. La mutualisation des coûts entre les communes neuchâteloises est acceptée par le groupe libéral-radical car cela prend en compte les soucis des régions éloignées des centres hospitaliers. Nous accepterons la modification de la loi de santé et prendrons acte du rapport. Nous accepterons aussi le classement du postulat de la commission 144. Une question reste posée: alors que les finances neuchâteloises sont en délicatesse, que le travail reste le même, que les sorties d'ambulances et de feu sont stables, on s'étonne que les villes engagent à tour de bras.

MN
Manfred Neuenschwander UDC 29 septembre 2015 PV, p. 695 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a étudié avec attention le rapport sur le projet de loi portant modification sur la loi de la santé au sujet du financement des soins préhospitaliers et la centrale d'appel du 118-144. Sans rentrer dans les détails, il a soulevé que cette modification permettra une mutualisation des coûts préhospitaliers – c'est une bonne chose – ainsi qu'une externalisation de la centrale d'alarme. Mais, il y a un mais: il serait utile de définir une méthode pour mesurer l'efficacité de cette centrale d'alarme. Quels en sont les critères de qualité ? Aussi en définissant cette méthode, cela permettrait peut-être de clarifier les conditions-cadre à remplir pour permettre à terme de rapatrier cette centrale d'alarme dans le canton de Neuchâtel, enfin, peut-être. Le groupe UDC acceptera le rapport et le projet de loi ainsi que le classement du postulat 13.130.

TB
Théo Bregnard PVS 29 septembre 2015 PV, p. 696 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour notre groupe, il ne s'agit pas de refaire le débat qui a déjà eu lieu néanmoins, les premières évaluations semblent témoigner de l'amélioration du tri et de la prise en charge des patients mais il s'agira encore de confirmer ces premières statistiques. Le Conseil d'Etat évoquait, lors de la votation, un allégement des urgences de l'hôpital estimé à 30%. Nous aimerions savoir si ces derniers chiffres permettent de confirmer un certain désengorgement des urgences ou s'il s'agissait davantage d'un vœu pieu destiné à convaincre la population des biens-faits de la nouvelle centrale d'appel. Au niveau des aspects positifs, l'abandon du principe d'engagement par secteur pour les ambulances au profit du principe de proximité semble donner satisfaction tant au niveau de la rapidité d'intervention que du nombre d'ambulance qui a pu être diminué. De ce point de vue, nous apprécions la transparence dont fait preuve le Conseil d'Etat qui évoque quelques problèmes et un incident suite à une erreur de localisation. Est-ce que ces problèmes tendent à diminuer? Nous espérons vraiment que cela soit le cas. Finalement, un des aspects importants de ce rapport est de mettre fin à l'inéquité qui touche les régions les plus éloignées quant au coût des ambulances allant du simple au double comme on l'a dit. La mutualisation retenue semble évidente et aller dans une vision cantonale et globale des soins. Ainsi, ce rapport répond à nos attentes même si les éléments les plus négatifs – avec une augmentation des coûts des SIS qui ont déjà été évoqués, et une probable augmentation d'environ 200.000 francs et peut-être plus, on se pose la question – les coûts de la centrale d'appel mériteront d'être mis dans la balance lors de l'évaluation du projet prévu pour fin 2016. D'ailleurs de ce point de vue, on craint un peu que ce futur rapport ne ressemble par trop à un plébiscite de la politique actuelle sans véritable contre-projet valable quant à une relocalisation de cette centrale. Nous attendons donc de ce point de vue une vraie réflexion du canton et des communes et non uniquement un rapport complaisant vis-à-vis de la centrale actuelle.

LG
Louis Godet VL 29 septembre 2015 PV, p. 696 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C'est avec attention que le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du rapport sur les centrales d'alarme et les soins préhospitaliers. Ce rapport est complet et traite le sujet en profondeur. Nous en remercions le Conseil d'Etat ainsi que la commission Santé pour leur travail. Un point a particulièrement retenu notre attention, celui de l'engagement par les villes de personnel supplémentaire pour le SIS. La double fonction de sapeur-pompier-ambulancier statut propre au canton de Neuchâtel, n'est apparemment pas compatible avec le transfert du 144 à la Fondation urgences santé à Lausanne. La masse de travail du SIS ayant même légèrement diminué, en tout cas pas augmenté, suite à une meilleure prise en charge sanitaire des appels par la Fondation urgences santé, on ne peut que regretter qu'il ait fallut engager du personnel supplémentaire. Renseignements pris, ce sont les nouvelles exigences de mise à disposition des moyens sanitaires (des ambulances plus précisément) qui sont à l'origine de l'embauche de personnel supplémentaire. En exigeant une disponibilité permanente pour le canton de 12 ambulances le jour et 7 la nuit, cela a enlevé la souplesse qui prévalait dans l'ancien système. La disponibilité des ambulances qui pouvait varier en fonction de l'engagement feu du SIS, n'a pratiquement jamais généré de problème dans la prise en charge des urgences sanitaires, un engagement simultané accaparant tous les moyens disponibles pour une urgence feu relevant d'un événement exceptionnel. C'est pourquoi, le groupe Vert'Libéral qui n'a pas eu l'opportunité de débattre du sujet avec la commission Santé demande au Conseil d'Etat d'examiner si un assouplissement des critères de disponibilité ne permettrait pas d'éviter, ou au moins de limiter, l'engagement de personnel supplémentaire. L'économie financière qui profiterait dans ce cas aux communes serait sensible pour une réduction minime de l'offre sanitaire. Concernant le postulat 13.130, celui-ci n'ayant plus sa raison d'être, il peut être classé sans suite.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 29 septembre 2015 PV, p. 696 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci de l'accueil réservé à ce rapport qui avait vocation d'être un rapport d'information avant tout même s'il y a quelques adaptations législatives techniques. Vous l'avez compris, nous nous sommes trouvés dans une situation un peu particulière à devoir vous dresser en début de cette année le bilan d'une situation que nous venions de mettre en service, voire qui était en train de se mettre en service pour les derniers transferts qui sont intervenus en mars, la faute au temps qu'il aura fallu pour mettre en œuvre (quasiment une année) le système voté à fin 2013 avec une loi entrée en vigueur début 2014 et donc, en vigueur depuis une année, depuis 2015, quand le système, sur le plan opérationnel débutait. Cela confirme que ce changement de centrale était largement plus qu'un changement de branchement téléphonique mais une refonte complète du système des urgences préhospitalières et de leur gestion. Tous les acteurs le diront: c'est un changement vraiment fondamental de tout ce dispositif qui confirme là aussi le canton de Neuchâtel comme un seul espace avec des interventions qui sont encore aujourd'hui le fait de quatre organisations mais qui couvrent entre les quatre, l'entier du territoire sans frontière, c'est-à-dire que chacun des quatre peut intervenir sur l'entier du canton avec une unification des protocoles et des procédures, une unification, vous l'avez relevé aussi des tarifs, donc un canton, un espace dans le domaine ambulancier également. Le bilan que l'on peut tirer après quelques mois, c'est une amélioration claire du fonctionnement global. Vous avez évoqué, M. Bourquin croyons-nous, un stress-test, en fait il y en a eu au moins deux. Dès les premiers jours d'introduction de ce nouveau système, une épidémie de grippe quasi jamais rencontrée dans cette ampleur ces dernières années a engorgé tout le dispositif des appels d'urgence de Suisse occidentale, le système sanitaire de façon générale et il y a eu effectivement quelques soubresauts dans la mise en place pendant cette période mais le système a résisté. De la même manière que pour l'épidémie intervenue cet été au Locle, tous les acteurs consultés nous disent: ce système de gestion des appels d'urgence a permis d'éviter des engorgements massif dans le système sanitaire puisqu'il a permis de réguler, par des conseils donnés par téléphone, d'éviter que les gens se rendent, lorsque cela n'était pas nécessaire, chez leur médecin, à la polyclinique, etc. Ce système a joué son rôle de filtre de réponse immédiate, rapide, adéquate avec un personnel formé, professionnel qui ne se contente pas de répondre au téléphone et d'orienter mais qui donne des conseils directement au téléphone. C'est donc un vrai acteur du système de santé désormais que cette centrale d'urgences sanitaires et ces différentes déclinaisons avec notamment la hotline pédiatrique et le système de garde des médecins. C'est un système est aussi à l'origine d'une refonte, ou en tout cas un déclencheur d'une refonte assez fondamentale de tout le système de garde médicale. Les médecins, dans une collaboration très étroite et fructueuse avec Hôpital neuchâtelois aujourd'hui, ont été déchargés d'une partie des servitudes que nous évoquions en début de session, ils ont pu entrer dans l'hôpital à certaines heures pour y assumer un complément à la prise en charge des urgences qui à certaines heures sont débordées (nous reviendrons aussi sur ce point) et qui ont vraiment du coup, participé à la mise en place d'un système beaucoup plus performant où les ressources viennent là où l'on a des engorgements plutôt que d'être consacré simplement à des systèmes d'attente. Cela nous parait être à la fois plus attractif pour les médecins, plus performant en termes de fonctionnement de système et c'est en tout cas un des bilans que l'on tire de cette réforme. Ce sont des changements qui ont aussi, par la professionnalisation, les exigences accrues à l'égard de certains acteurs qui ont aussi mis le doigt sur certaines faiblesses du système sanitaire aujourd'hui, en révélant ces faiblesses qui nous forcés à mettre en projet des améliorations. Enfin, une amélioration pour le patient lui-même lorsqu'il est au bout du fil avec une compétence plus grande; il ne s'agit pas là non plus de critiquer ceux qui faisaient le boulot dans la centrale précédente, mais c'était des gens qui étaient moins formés sur les questions sanitaires. Nous avons aujourd'hui une réponse d'un meilleur niveau parce que l'on a pris la peine de former les gens. Nous reviendrons aussi sur ce point. Tout cela, évidemment, vous l'avez relevé aussi, malgré quelques maladies de jeunesse bien naturelles vue l'ampleur de la transition s'est vraiment globalement très bien passée. Nous croyons que tout le monde était très satisfait des conditions dans lesquelles le transfert réel est intervenu. Au fond, vu la situation donc de devoir vous livrer un rapport de premier bilan alors même que nous nous étions en train de mettre en service, le choix du Conseil d'Etat de vous informer sur les travaux menés, sur les travaux encore à mener, et puis une adaptation du décret sur les échéances auxquelles les décisions devront être prises sur l'éventuel regroupement ou rapatriement de cette centrale d'appel d'urgence sanitaire dans le canton de Neuchâtel, en lien avec les travaux menés conjointement avec notre collègue du DJS sur les centrales 117-118, et c'est évidemment les choix qui seront faits dans ce domaine-là qui porteront une influence importante sur les choix qui seront faits ensuite dans le domaine sanitaire de rejoindre ou pas une centrale neuchâteloise. Nous aimerions dire à M. Théo Bregnard que l'exercice sera fait honnêtement, complètement, c'est l'engagement que nous avons pris vis-à-vis de l'entier des acteurs même si, aujourd'hui, nous avons quelques convictions qui naissent. Nous essayerons d'en faire abstraction pour vraiment poser les choses calmement et complètement et produire cette analyse. Nous aimerions relever aussi à l'attention de M. Manfred Neuenschwander que la Fondation urgences santé Vaud a accepté des neuchâtelois dans les gens qu'elle a dû former pour engager ses régulateurs, des neuchâtelois qui travaillent dans le canton de Vaud dans cette centrale, c'est dire qu'il y avait même une contribution des vaudois à ce que même, peut-être, le processus se fasse de retour à Neuchâtel puisqu'ils ont accepté de former des gens recrutés à Neuchâtel pour faire ce travail. Un toilettage du règlement aussi qui vous est proposé concernant le financement pour là aussi donner un ancrage légal au principe de mutualisation des coûts accepté par les communes, réglé aujourd'hui par voie de règlement avec un ancrage légal un peu fragile que nous vous demandons donc de consolider et c'est l'engagement que c'est l'expérience de l'entier de l'année 2015, et du début de l'année 2016, qui servira à dresser ce bilan. La suite du travail, ce bilan donc, la question des centrales que nous évoquions 117-118 comme socle pour regarder si ensuite nous sommes en mesure de rejoindre ou pas et si cela est souhaitable, nous croyons qu'il faut le dire d'emblée, les questions qui restent ouvertes, que nous thématisons avec les conseillers communaux en charge du domaine sur la question de la double fonction pompier-ambulancier – nous aimerions insister sur ce point – cela n'est pas (en tout cas nous n'allons pas refaire toute la polémique de la campagne,) mais, aux yeux du Conseil d'Etat aujourd'hui encore, cela n'est pas le transfert de la centrale téléphonique qui met en difficulté le double système pompier-ambulancier. Il y a en revanche de nouvelles exigences pour les services ambulanciers en termes de formations, en termes de certification, en termes de niveau de qualité qui créent une tension supplémentaire pour assumer cette double fonction qui est une originalité neuchâteloise qui nous vaut d'avoir deux services de pompiers professionnels alors que des cantons comparables qui n'ont pas ce double métier n'ont aucun service de pompiers professionnels ce qui fait que la conviction du Conseil d'Etat – mais nous n'aimerions pas ouvrir ici une polémique, ce sont de thèmes que nous souhaitons traiter calmement avec les conseillers communaux en charge du domaine – est qu'aujourd'hui, sur le domaine ambulancier, nous ne sommes pas au bout des questions sur la gouvernance. Nous avons aujourd'hui un seul espace, nous avons harmonisé les tarifs, les procédures comme nous l'avons dit, mais nous avons encore aujourd'hui des acteurs très divers qui interviennent dans le système avec des champs de compétences qui ne sont pas complètement clarifiés, les transports de patient sont parfois recommandés par l'hôpital, sont régulés et effectués par quatre organisations différentes nous l'avons dit, avec un rôle de l'Etat d'assurer la surveillance mais qui, de facto, doit s'impliquer un peu dans la coordination de l'ensemble du système, et nous avons, aujourd'hui encore, un enchevêtrement de compétence qui fait que, vraisemblablement, une fois que les premiers bilans de la mise en œuvre seront tirés, la prochaine législature devrait nous amener à remettre à plat la gouvernance de ce secteur. Les tensions qui apparaissent progressivement, sous l'effet des nouvelles dispositions que nous évoquions ou des nouvelles exigences que nous évoquions dans le domaine ambulancier, vont conduire aussi à des questions nouvelles sur l'organisation du feu. Ceci ne dépend pas de notre département, mais nous voyons comme une évidence aujourd'hui que ces questions vont émerger. Cela permettra aussi de répondre aux préoccupations que certains ont exprimées notamment, M. de Montmollin, sur les engagements qui ont lieu aujourd'hui. Nous avons de nombreuses questions qui nous parviennent des communes qui ne sont pas à la tête de la conduite de ces services SIS ou service ambulancier. Nous avons posé deux demandes dirions-nous à l'attention notamment des deux villes qui gèrent ces SIS. La première est qu'elle soient transparentes à l'égard de leurs partenaires communaux qui ne gèrent pas le système pour que les communes comprennent la façon dont les coûts sont calculés, comprennent les exigences qui sont posées en termes de recrutement de personnel et nous avons livré des chiffres aux conseils communaux de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, respectivement du Val-de-Ruz et du Val-de- Travers, nous avons livrés des chiffres sur la réalité des autres cantons qui suscitent des questions. Cependant, encore une fois, les questions ne valent pas grand-chose tant que l'on n’a pas les réponses concrètes et documentées et ce sont des thématiques que nous devons encore approfondir pour nous comparer sur le plan intercantonal, regarder ce qui change. Ce sont des thématiques qui sont encore ouvertes et nous pensons que nous avons encore quelques sujets de discussions dans les prochaines années pour affiner le système en termes d'efficience, en termes de choix de maintenir ou pas ce double métier, en termes de gouvernance comme nous l'avons dit. Et évidemment, pour répondre à la question sur laquelle le Grand Conseil nous attend, c'est-à-dire: oui ou non une seule centrale d'ici quelques années dans le canton, hors canton, en collaboration avec d'autres, etc.? Voilà pour les principaux éléments que nous pouvions dire. Monsieur Neuenschwander, nous aimerions dire encore que pour mesurer l'efficacité – qui est toujours quelque chose d'évidemment assez subjectif –nous avons quand même quelques indicateurs. Nous avons évoqué ces deux stress-tests grandeur nature qu'à subit le système dès les premières semaines de sa mise en place avec ces deux événements sanitaires que nous avons connus (l'épidémie de grippe et les questions liées à l'eau) et nous avons introduit un système de gestion des plaintes et nous sommes mêmes surpris du très faible nombre de plaintes qui sont enregistrées dans ce système de gestion des plaintes. C'est un système indépendant à deux niveaux: une partie auprès de la Fondation urgences santé Vaud et une partie auprès du service de la santé publique qui enregistre des plaintes. Nous en avons très peu, c'est un bon indicateur que les gens sont globalement satisfaits du système qui a été mis en place. Nous croyons avoir répondu à l'essentiel sauf à M. Théo Bregnard sur l'allègement des urgences à Neuchâtel. Monsieur Bregnard, nous devons vraiment vous répondre sur ce point en vous disant qu'il y a trop de paramètres qui influencent le volume qui arrive aux urgences aujourd'hui. Il y a des habitudes qui changent, qui évoluent très vite. On voit aujourd'hui que des médecins qui étaient beaucoup sollicités entre 16 et 18 heures par le passé dans leur cabinet voient gentiment cette consultation en urgence se réduire et que l'on a un accroissement des volumes qui arrivent aux urgences à l'hôpital d'où cette réforme que nous évoquions en collaboration avec les médecins pour amener les ressources là où les patients se rendent plutôt que d'à tout prix vouloir amener les patients ailleurs que là où ils vont spontanément. Nous avons donc pas mal de phénomènes ce qui fait que, vraisemblablement, nous ne pourrions pas démontrer une diminution de la fréquentation des urgences, en revanche, nous avons amélioré la prise en charge en réponse à ces volumes qui apparaissent aux urgences à l'hôpital. Nous devons néanmoins essayer de convaincre la population que le premier recours en cas d'urgence non grave, ça n'est pas forcément l'hôpital et que l'on a une couverture du territoire qui se fait par tous les acteurs de la médecine ambulatoire qui doivent pouvoir aussi apporter des réponses plus rapides, plus proches et qui évitent ces effets d'engorgement. A M. Louis Godet, la question de l'allègement des critères: nous sommes vraiment là sur des standards fixés par l'institution professionnelle l'inter-association de sauvetage, l'IAS, qui fixe des critères pour donner la reconnaissance et de plus, alléger ces critères, cela veut dire, dire à la population neuchâteloise que ce n'est plus une demi-heure, mais c'est 40 ou 45 minutes pour arriver lorsque quelqu'un se sent mal chez vous. Ce n'est plus un quart d'heure, mais c'est une demi-heure dans d'autres circonstances. Nous sommes évidemment assez réticents à créer quelque part une zone dans le canton de Neuchâtel qui ne répondrait plus aux standards suisses dans ce domaine-là.