La commission Entretien constructif s'est penchée avec beaucoup d'attention sur ce rapport qui n'est en fait pas une surprise pour cet hémicycle du moment qu'il découle d'un autre rapport sur la moitié d'un crédit d'également 8.400.000 francs sur lequel s'est prononcé le Grand Conseil l'année dernière mais ce même Grand Conseil avait demandé que le crédit initial de 16, 8 millions de francs soit scindé en deux parties avec, pour la deuxième partie pour les années 2016-2017, une stratégie cantonale globale sur la mobilité douce. C'est avec satisfaction que l'ensemble de la commission a pris acte du rapport sur la stratégie de mobilité douce du Conseil d'Etat qui, en fait, reprenait également tout ce que le Conseil d'Etat avait déjà dit dans cet hémicycle à l'appui du crédit de 16,4 millions; il n'y a donc pas eu non plus de très grandes surprises. Néanmoins, quelques questions ont plus été posées en ce qui concerne l'application-même de cette stratégie globale que la stratégie globale en elle-même du moment que nous sommes saisis également de projets qui sont déjà assez aboutis sur l'entretien constructif et pas mal de questions ont été posées afin de savoir si l'Etat entendait intégrer déjà cette mobilité douce dans les projets en cours. A satisfaction également, le Conseil d'Etat a répondu à ces questions et, comme cela est mentionné dans le rapport, la commission vous invite à voter tant la stratégie cantonale de mobilité douce ou en tout cas, le crédit de 8, 4 millions de francs.
Transcription des débats
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt majeur du rapport du Conseil d'Etat, voire, osons le mot, avec délectation, de la stratégie du Citec, première annexe du rapport précité. Enfin, le vélo, une machine thermodynamique optimisée, économe tant de ressource énergétique que financière et bénéfique pour la santé sort de l'ombre politique et se voit octroyer une place centrale dans la stratégie de mobilité. Un élément du Citec a particulièrement retenu notre attention: 92% des emplois du canton se situent à moins de 2,5 kilomètres d'une gare ou d'une halte ferroviaire, soit à une dizaine de minutes à vélo. Pratiquer une intermodalité train-vélo pour aller quotidiennement participer au tissu économique du canton, quoi de plus Vert'Libéral! Le thème étant sur l'ouvrage, il semble légitime d'appeler de ses vœux des actions de gouvernement techniquement simples mais novatrices à appliquer dans les plus brefs délais tels que: suivre l'exemple de Bâle-Ville qui participe à la phase-test du "tourne-à-droite cycliste au feu rouge", instaurer sur le territoire cantonal l'autorisation aux cyclistes de passer au feu rouge pour passage piéton (en cédant bien évidemment la priorité aux piétons), s'aligner au plus tôt sur la règlementation fédérale communiquée en juin 2015 rendant par défaut les routes bidirectionnelles pour les cyclistes, y compris dans les rues à sens unique. Un autre point notable du rapport de la stratégie du Citec est la valeur accordée aux associations gravitant autour de la mobilité douce. Aussi, et puisque PRO VELO se propose d'organiser annuellement une journée de formation dédiée aux aménagements cyclables à l'attention des responsables communaux des aménagements routiers, ainsi que du responsable mobilité douce à l'échelle cantonal, il serait très intéressant que le DDTE en la personne de M. le conseiller d'Etat Laurent Favre, fasse montre d'un intérêt mérité à une telle proposition. Dès lors que les responsables auront l'occasion de vivre personnellement la route à bicyclette, certaines situations ubuesques actuelles devraient être évitées. Quant au classement des motions, notre groupe s'accorde à dire que le contenu de celle datant de 1994 et de 1997 a perdu sa valeur mais remarque que la motion 11.114 fait référence au plan directeur des transports de 2007, déjà fort intéressant en matière d'infrastructures cyclables, et qu'elle demande la concrétisation du volet vélo dudit plan à l'échelle 2012. En l'occurrence, la maxime "ce qui est fait n'est plus à faire" prend tout son sens et les trois ans de retard se font ressentir au grand dam des cyclistes quotidiens adeptes précurseurs des bonnes pratiques prônées dans la stratégie du Conseil d'Etat. L'essentiel étant toutefois que ladite stratégie englobe de façon exhaustive la problématique soulevée, notre groupe acceptera donc le classement de la motion 11.114. Notre groupe acceptera aussi le projet du décret portant octroi d'un crédit complémentaire en se réjouissant de voir fleurir des réalisations cyclophiles aux abords des routes de notre canton.
Le groupe PopVertsSol a pris acte avec intérêt de ce rapport 15.031 et sans faire trop long, effectivement, il est important ici de rappeler et de faire un petit historique puisque ce rapport découle du rapport 14.005 où le Grand Conseil avait demandé au Conseil d'Etat de revenir rapidement avec une politique et une stratégie de mobilité douce et cet élément permettait ou permettrait au Grand Conseil de voter les autres 8,4 millions de francs. C'est donc avec intérêt et nous tenons à remercier le Conseil d'Etat d'avoir réagi avec diligence et de le voir, dirions-nous, quelques mois après ce renvoi partiel du premier crédit, revenir avec ce rapport sur la stratégie cantonale de mobilité douce et les 8,4 millions pour l'entretien constructif des routes cantonales. Quelques éléments qui nous semblent importants et qui permettent au groupe PopVertsSol – en tout cas pour une partie importante du groupe – de soutenir ce projet, c'est notamment les éléments que l'on trouve dans le rapport pour illustrer et citer au niveau du plan directeur cantonal cette phrase-là: "à travers le plan directeur cantonal, le Conseil d'Etat a opté pour une stratégie reposant en principe sur un plafonnement du trafic individuel motorisé et une prise en charge de la croissance des déplacement par le transport public et des mobilités douces", évidemment, un élément qui réjouit le groupe PopVertsSol. Comme vous le pensez bien néanmoins sur cette problématique, notre groupe et la diversité du groupe amènera probablement certains députés à s'abstenir ou à refuser le crédit de 8,4 millions de francs. Concernant juste le classement des motions, nous aurons l'occasion de revenir dans un second temps, néanmoins permettez-nous quand même de vous faire remarquer que nous allons probablement battre un record neuchâtelois voire mondial avec le classement de la motion Laurence Boegli qui date du 22 juin 1994, donc 21 ans, peut-être que quelques personnes se souviennent encore de Laurence Boegli – une collègue remarquable nous nous permettons de le dire – et peut-être effectivement en tout cas, le rapport aura aussi ce mérite-là de classer cette motion datée de juin 1994. En résumé, le groupe PopVertsSol votera dans sa majorité le crédit et le plan stratégique cantonal de mobilité douce.
Après avoir été contraint d’insister fortement et après avoir dû mettre sous pression le Conseil d’Etat, le Grand Conseil a obtenu une étude qu’il demandait depuis fort longtemps. En effet, l’étude "Stratégie de mobilité douce" annexée au rapport était plus qu’attendue. Le groupe socialiste est très satisfait de son contenu. Elle est très détaillée, fait un état de la situation existante et montre l’important retard de notre canton en matière d’infrastructures pour les cyclistes et ce n’est pas pour rien qu’il se classe avant-dernier au niveau national. Mais cette étude expose surtout le potentiel existant et toutes les améliorations à mettre en place principalement pour les déplacements à vélo. Certes, l’état des lieux a été bien réalisé et nous remercions la société Citec pour son travail. Toutefois, cette première étape n’est pas suffisante, le constat est là, mais il s’agit maintenant encore de l’ancrer au travers d’un plan directeur des liaisons cyclistes et dans une loi contraignante. Par conséquent, le groupe socialiste se réjouit de la suite qui sera donnée et espère que le délai de six mois annoncé dans le rapport pour la présentation de la seconde étape, beaucoup plus concrète, sera respecté. Afin d’anticiper le prochain rapport du département sur ce sujet, le groupe socialiste souhaite que le Conseil d’Etat œuvre à une nécessaire coordination de la stratégie cantonale de la mobilité douce avec le niveau communal afin d’avoir une stratégie plus fine, et, au vu des conclusions de l’étude Citec, à engager une personne spécialisée en mobilité douce. Le Conseil d’Etat dit pouvoir utiliser les ressources internes, cependant, nous demandons qu’une réelle évaluation soit faite à ce sujet. De plus, il s’agira de déterminer si la personne en charge de la mobilité ne devrait pas plutôt être rattachée au service des transports qu’au service des ponts et chaussées comme il y avait déjà quelqu'un qui s'occupait de mobilité douce au service des transports? Le groupe socialiste attend du Conseil d’Etat qu’il s’engage formellement devant cet hémicycle à ce que le crédit de 8,4 millions dédié à l’entretien des routes prenne en considération les mesures de mobilité douce misent en avant par l’étude. D’après la stratégie, le tronçon entre Buttes et Fleurier est à considérer comme un projet phare et la traversée du Landeron comme projet prioritaire, il serait donc dommage de refaire ces tronçons et de ne pas y inclure les mesures de mobilité douce proposées. Le groupe socialiste prend donc acte des réflexions en cours sur la mobilité douce et acceptera le décret, sous réserve des garanties attendues mentionnées précédemment sur l’intégration des mesures de mobilité douce sur les tronçons inclus dans les 8,4 millions. Concernant les motions, il acceptera le classement de la motion traitant des pistes cyclables dans le district de Boudry, mais sera partagé sur le classement des autres motions.
Le rapport 15.031 a retenu toute notre attention. Le Conseil d'Etat a repris le taureau par les cornes après que la gauche de notre Conseil ait saucissonné le rapport 14.005 sur l'entretien constructif. Mesdames et Messieurs, cette fois le Conseil d'Etat a fait le job avec la stratégie cantonale de mobilité douce et, par ce rapport, il permet aussi de libérer le solde de 8,4 millions de francs pour l'entretien constructif. Le rapport joint en annexe a été rédigé par un bureau spécialisé et est très complet. Toutes les stratégies de mobilité douce ont été étudiées pour que dans chaque projet on prenne en compte les possibilités de créer des infrastructures pour la mobilité douce. Pour le groupe UDC, tant le rapport ici présent que le rapport annexe Citec ont été très bien menés. Les actions que l'Etat mettra en œuvre ces prochaines années nous semblent cohérentes. Le montant de 20 millions de francs sur 20 ans nous semble également tout à fait correct. Actuellement, l'Etat fait déjà beaucoup d'effort dans la création d'infrastructures liées à la mobilité douce et nous l'en remercions. Comme nous l'avons constaté sur le terrain, il n'est pas toujours facile d'intégrer ces infrastructures dans les programmes d'entretien et cela est très coûteux selon les endroits. Nous faisons cependant totale confiance au gouvernement et à ses services pour la bonne marche de tous ces projets. Le groupe UDC acceptera ce rapport ainsi que le classement des trois motions ici présentes.
C'est avec beaucoup de satisfaction que notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil d'Etat qui en fait confirme en tout point déjà ce qui nous avait été dit par oral il y a une année. Nous considérons ce rapport comme un plan-directeur, dirions-nous de la mobilité douce, et c'est à ce titre que nous enjoignons le Conseil d'Etat d'œuvrer dans ces projets de réalisation sur l'ensemble du territoire cantonal mais en fait, il faut aussi que le Conseil d'Etat juge de l'efficience et la nécessité vraiment de faire de la mobilité douce et nous souhaitons vraiment que cela se fasse partout où cela est possible mais surtout nécessaire et partout où la réalisation est faite à des coûts acceptables pour notre collectivité. Notre groupe est extrêmement attaché également à cette mobilité, le Conseil d'Etat a également fait la démonstration dans ce rapport que celle-ci n'était pas oubliée pour le deuxième volet de ces crédits et en ce qui concerne les motions, notre groupe estime maintenant qu'il est temps avec ce rapport de pouvoir les classer, essentiellement la motion, nous venons de le dire, de Laurence Boegli depuis 1994. Notre groupe acceptera donc le crédit des 8,4 millions de francs ainsi que le classement des trois motions.
Nous voudrions déjà vous exprimer nos remerciements pour le bon accueil réservé à ce rapport avec une mention spéciale à Mme Di Nicola, bien sûr, nous sommes quasi en état de choc! (Rires.) Quelques rappels qui ont déjà partiellement été dits, mais quand même: la stratégie mobilité douce, vous l'avez demandée effectivement il y a une année et demi, en avril 2014, avec le rapport sur l'entretien constructif. Nous vous avons annoncé ce printemps, c'était au mois d'avril 2015 que cette stratégie vous serait livrée en automne et nous y sommes, huit jours après l'ouverture officielle de la saison, c'est une belle chose. Nous pouvons confirmer ici que dès que la stratégie sera validée par l'approbation du décret, implicitement, du rapport, le Conseil d'Etat travaillera à sa mise en œuvre à trois niveaux: tout d'abord la planification cantonale, puis, en parallèle, la création d'un cadre légal et encore la demande de crédit nécessaire. Ces projets vous seront dès lors soumis au printemps 2016, encore une fois dans les six mois. Nous rappelons encore ici que la mobilité douce est un pilier particulièrement important de la stratégie mobilité 2030 du Conseil d'Etat ce qui traduit cette volonté du gouvernement quant à investir dans la mobilité douce dans le canton. Nous dirions que si nous devions échouer aujourd'hui dans le traitement de cet objet, eh bien c'est un pilier de la mobilité 2030 qui serait remis en question et nous pensons que dès lors, notre stratégie de mobilité plus large sur 20 ans, serait malheureusement stoppée. Quelques rappels cette fois sur les objectifs de la stratégie, il faut quand même les évoquer ici. Il s'agit d'augmenter la part modale du vélo utilitaire de 3% actuellement à 9% dans l'horizon 15 à 20 ans puisque 9% représentent par ailleurs la moyenne nationale. Il s'agit aussi de sécuriser les déplacements non seulement des cyclistes, mais aussi bien sûr des piétons à travers nos villes et villages. Les mesures proposées sont classées en deux catégories assez précises, tout d'abords les mesures infrastructurelles avec, comme déjà dit, la planification cantonale, mais aussi la répartition des tâches, des compétences, des financements entre cantons et communes (en bonne collaboration naturellement), la question du crédit – avec une volonté de demander un crédit de 1 million de francs annuel sur 20 années – et de déterminer des tronçons prioritaires comme cela a été dit par le groupe libéral-radical, de se concentrer aussi tout d'abord où les potentiels sont les plus forts, notamment sur ces tronçons prioritaires bien décrits dans le rapport Citec qui encore une fois est une excellente base de notre stratégie mobilité douce. Le deuxième chapitre des mesures qui vous serons proposées concrètement, c'est la gouvernance de la mobilité douce dans le canton avec la volonté de nommer, au sens souple du terme, un répondant "mobilité douce" sans EPT complémentaire et d'installer une plate-forme interservices mais aussi, imaginons-nous, avec les communes pour évoquer, promouvoir, régler les problématiques de la mobilité douce. Un budget promotionnel de quelques 50.000 francs est également prévu et la collaboration avec les communes, le RUN également, sont d'ores et déjà pensés et méritent bien sûr encore d'être réalisés. Cela nous permet de vous dire, puisque nous citons le RUN, que la mobilité douce, cela n'a pas été dit jusque-là, fait aussi l'objet de soutien via la politique d'agglomération de la Confédération ce qui amplifie encore des possibilités d'investissements à travers le canton. Un mot encore rapide sur l'entretien constructif, deuxième partie, en disant que nous voulons continuer le programme d'entretien dans notre patrimoine routier pour 2016 et 2017, qu'une douzaine de projets sont à l'étude et pourront être réalisés en faisant systématiquement l'évaluation des besoins en mobilité douce – ce que nous faisons déjà maintenant depuis plusieurs années – et lorsqu'il est nécessaire et utile de réaliser des investissements en mobilité douce, c'est effectivement à ce moment-là que les synergies sont les meilleures lorsque nous touchons à l'entretien des routes cantonales et communales. Voilà ce que nous pouvions encore vous apporter quant à ce rapport. Pour ce qui est peut-être de la question – il y en avait assez peu finalement à travers les groupes – du groupe socialiste quant au répondant "mobilité douce", à savoir s'il doit provenir des ponts et chaussées ou du service des transports, jusque-là, nous avons estimé que son positionnement au service des ponts et chaussées était plus adéquat dans le sens où, lorsque l'on traite de mobilité douce, on traite globalement des routes cantonales et communales, et il y a effectivement de bonne synergies entre les routes, l'entretien, la restauration et la mobilité douce, dès lors, ce positionnement qui permet encore une fois de créer des synergies, de les utiliser et ainsi de limiter les coûts puisque nous ne voulons pas de dotation en personnel complémentaire et nous vous rappelons encore une fois que nous voulons une plate-forme interservices qui permet – nous en sommes persuadés– de prendre les intérêts des autres utilisateurs finalement de la mobilité et non seulement les développements de la route au sens assez pur du terme. Ainsi, nous pensons que nous répondons à vos sollicitations, à vos demandes. Nous rappelons encore une fois que nous sommes au niveau stratégique, il n'est pas aujourd'hui possible de régler les questions de détails, mais nous pensons que nous vous en avons donné assez pour que nous puissions aller de l'avant vers une réalisation cohérente de plus de mobilité douce coordonnée dans le canton de Neuchâtel.
Le groupe socialiste est mitigé et partagé sur cette motion. Il préférerait que certaines motions soient classées dans six mois, au printemps quand le décret sur la mobilité douce sera présentée.