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Olivier Haussener

LR Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2013–2017 LR

Interventions récentes

27 mars 2017 PV, p. 3691 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.007

Nous, ce qui nous étonne dans toute cette affaire, c’est que le Conseil d‘État estime que le rapport de l’IDHEAP est quelque chose d’abouti, de suffisant, mais si nous étions à la tête du département, c’est un outil qui est inutilisable pour la conduite du personnel, pour une politique de personnel dont découle la CCT Santé 21. Nous ne savons en tout cas pas comment le Conseil d’État fait ! Nous pensons qu’il a des éléments qu’il a certainement pris de l’IDHEAP et qu’il a complétés par ceux de ses propres services qu’il ne veut pas nous donner. Parce que nous sommes persuadé que les chiffres …

27 mars 2017 PV, p. 3686 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Brièvement, quand le Conseil d’État fait l’historique de ce dossier avec sa réponse qui a été donnée, croyons-nous, le 15 février, nous trouvons un peu court que simplement ce dernier donne une position négative, alors qu’il y avait une volonté d’une majorité de la commission. Le rôle quand même de nos institutions – en sachant que nous, le Grand Conseil, n’avons pas notre propre service juridique pour des questions d’économie et également peut-être de fonctionnement – aurait été de faire une proposition de ce qu’il faudrait faire pour arriver à l’objectif que nous voulons. Cela n’a pas été f…

27 mars 2017 PV, p. 3684 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Nous, nous faisons une autre proposition. Toujours renvoyer à une autre session, nous avons la chance d’avoir une journée de congé demain. Nous, ce qui nous importe dans l’affaire, c’est que les objectifs poursuivis par notre groupe, que nous partageons, eh bien, la législation que nous voulons mettre en place corresponde à nos objectifs. À entendre dire les juristes, nous faisons bientôt plus de « juridisme » que de « politique » dans cet hémicycle, cela nous dérange également un peu, mais à entendre également un conseiller d’État, actuellement, nous ne sommes pas exactement sûr que les amen…

22 février 2017 PV, p. 3451 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.165

Au nom du groupe libéral-radical et PDC et peut-être PPN encore (rires), notre position est la suivante : nous privilégions plutôt la variante de la minorité de la commission en apposition, bien sûr, au projet du Conseil d’État qui différencie d’une année – comme l’a dit maintenant M. Laurent Kurth –, c’est cependant surtout par rapport au projet initial du projet de loi du groupe interpartis. Nous estimons que lorsque nous votons une loi en 2013, que nous y mettons déjà des dispositions transitoires que nous sommes en train de proroger pour encore quelques années, il faut quand même une fois…

22 février 2017 PV, p. 3450 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.165

Nous nous sommes coordonné avec le rapporteur du groupe libéral-radical et donc, nous prenons le relais pour l’ensemble, soit du projet de la minorité de la commission ainsi que du groupe libéral-radical. En ce qui concerne la position de notre groupe discutée hier soir, il est très partagé sur l’entrée en matière sur le projet de loi qui modifie la péréquation financière intercommunale, partagé d’une façon assez équitable avec quelques abstentions. Par contre, contrairement au projet des initiants et à la première approche du groupe libéral-radical, notre groupe entrerait en matière pour fai…

21 février 2017 PV, p. 3418 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.165

Brièvement, le Conseil d’État dit qu’il y a l’élimination des scories qui rend le programme suivant plus facile. Mais nous rappelons quand même que depuis 2013, le Conseil d’État est saisi du rapport de la commission Péréquation pour lequel il n’a jusqu’à maintenant pas inventé grand-chose. Tout ce qu’il a fait, il l’a fait sur la base de ce rapport, et nous le remercions, mais par contre, il y a beaucoup de choses qui ont été stoppées et qui n’ont pas avancé à satisfaction. Aujourd’hui, amener tout seul la suppression de l’indice de charges fiscales, alors que ceci aurait pu être fait aussi …

21 février 2017 PV, p. 3415 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.165

À titre personnel, nous pensons que nous avons fait une erreur dans le dossier de l’harmonisation des différents impôts parce que nous avons lié l’impôt frontalier à l’impôt des personnes morales, alors que nous pensons qu’il aurait dû être intégré plutôt d’une manière plus pertinente à un impôt des personnes physiques. Nous en voyons maintenant les conséquences. Dans notre introduction de tout à l’heure, au nom de la minorité, nous avons posé la question suivante : quand il y aura moins de frontaliers, quand l’impôt frontalier diminuera, que ferons-nous ? Cela veut dire qu’aujourd’hui, il es…

21 février 2017 PV, p. 3404 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.165

À la lecture de notre rapport de minorité, vous aurez tous remarqué que plusieurs raisons nous ont contraint à le faire. Tout d’abord, des raisons de forme et de méthode de travail, ensuite quelques questions plus techniques et, pour finir, bien sûr, des questions politiques. Sur la forme et la méthode, la minorité de la commission n’est pas satisfaite du travail effectué en commission, tant celui-ci est superficiel et incomplet. Poussée par des délais liés au budget 2017, il n’a pas été possible à la commission Péréquation d’avoir une vision globale sur les effets des différentes proposition…

15 décembre 2016 PV, p. 2609 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Le groupe libéral-radical va prendre ses responsabilités. C’est extrêmement douloureux, nous en avons avalé pendant trois jours ! Mais, à l’instar de l’année passée où nous avions même accepté d’aggraver le budget pour le porter de 11 millions à 14 millions de francs, nous pensons que notre responsabilité de grand parti de droite ne s’arrête pas à un dogme et sur un seul amendement. Nous sommes allé le plus loin possible dans le jeu politique. Ce que nous pouvons regretter, c’est quand même que le groupe PopVertsSol n’amène pas aussi sa pièce dans ce puzzle. C’est vrai que nous focalisons bea…

15 décembre 2016 PV, p. 2599 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Pendant cette interruption de séance, nous nous sommes réunis et nous avons étudié les scénarios auxquels nous sommes confrontés. En fait, bien sûr que cet amendement qui vient d’être déposé, revu déjà à la baisse à de nombreuses reprises par notre groupe et même par le groupe UDC, est un élément qui représente une ligne rouge pour certains de chez nous. Si cet amendement passe tel quel et que nous arrivons aux alentours du budget que nous avons défini – cela peut être 40 ou 50 millions de francs –, mais que nous maintenons les 4,7 millions de francs, il y a 30 ou 31 députés du groupe libéral…

15 décembre 2016 PV, p. 2595 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Brièvement. Nous avons bien entendu le Conseil d'État, mais quand il nous dit que si nous voulons des réformes… Bien sûr que nous en voulons ! Mais nous rappelons quand même au Conseil d'État que nous avons voté un crédit de 16 millions de francs exprès pour les réformes et que cela tombe sous le coup de l’investissement. Donc, pour les mandats, nous sommes d'accord qu’ils soient utilisés avec parcimonie. Nous pensons que cela n’est pas tout à fait pour ce genre de résultats que nous aimerions que cela soit utilisé. Bien sûr que nous sommes satisfait quand le Conseil d'État peut faire des pro…

15 décembre 2016 PV, p. 2593 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Nous arrivons au bout de nos travaux et, en fait, vous avez tous bien compris que cela fait partie d’un paquet sur lequel nous devrons nous prononcer et trouver une certaine majorité pour avoir un budget 2017. Nous avons revu les chiffres suite aux explications plus nuancées de la dernière note du Conseil d’État qui nous est parvenue lundi. Nous n’avions pas toutes les explications jusque-là, telles que le linéaire peut s’appliquer à une certaine partie mais à d’autres un peu moins. Cela vaut aussi pour tout ce qui a été fait actuellement par notre groupe, voire même le groupe UDC, dans le ca…

15 décembre 2016 PV, p. 2589 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Nous rappelons, en préambule, que le modèle genevois est également un modèle où le canton n’avait pas forcément toutes les années un budget. (Rires). En ce qui concerne cette proposition, cela fait de nombreuses années, en commission des finances et tout spécialement dans le département de M. Laurent Kurth, voire de M. Jean Studer à l’époque, que nous discutions sur ces effectifs. Il nous semble que c’est une mesure qui est de la charge du Conseil d’État de savoir quels effectifs il aimerait mettre à quelle place. Nous, nous nous contentons simplement de donner un cadre budgétaire avec des ef…

15 décembre 2016 PV, p. 2588 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Nous avions déjà annoncé mercredi passé que nous allions apporter notre pierre à l’édifice de ce budget difficile et, contrairement à ce que certains médias pouvaient penser, nous n’allons pas revenir aujourd'hui en arrière. Nous ne sommes pas non plus pour opprimer les plus faibles. Mais, par contre, c’est vrai que lorsque ce sont des postes qui progressent très rapidement et que nous avons de la peine à les maîtriser, et que ces économies viennent en plus du Conseil d’État, cela nous pose quelque problème sur le fond. Par contre, dans le cadre budgétaire strict auquel aujourd'hui nous somme…

15 décembre 2016 PV, p. 2580 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Nous remercions le Conseil d’État d’avoir fait les fonds de tiroir : encore une trentaine comme cela, et nous pouvons sortir tranquilles ! C’est bien de faire la réévaluation des recettes, mais par rapport aux charges, n’êtes-vous pas sûr que dans d’autres domaines, il n’y aurait pas des charges supplémentaires qui devraient également être réévaluées ? Nous en avons corrigé quelques-unes ce soir quand nous les avons trouvées. Dans la procédure budgétaire, nous voyons bien dans quel état d’esprit le Conseil d’État présente cet amendement : c’est un petit peu le lapin qui sort du chapeau, et no…

15 décembre 2016 PV, p. 2579 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

De nombreuses séances ont eu lieu depuis la séance de session de mercredi passé et encore cet après-midi. Par rapport à des scénarios possibles, le groupe socialiste sait très bien que cet élément-là est aussi une des clés d’un budget. Avec le groupe UDC, nous avons retiré des amendements qui étaient également problématiques. Nous pourrions quand même attendre un signe également de la gauche de ce parlement pour faire avancer le schmilblick parce que, franchement, cela devient un peu de la provocation, alors que nous sommes tous venus avec de très bonnes intentions. Mais, au bout d’un moment,…

15 décembre 2016 PV, p. 2573 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour les mêmes raisons que le groupe UDC, notre groupe, bien sûr, acceptera ce projet de décret. Par contre, nous sommes quand même déçu, non pas dans une vision uniquement budgétaire, mais dans une vision d’assainissement des finances de l’État, que dans un poste aussi important, nous ayons aussi peu de soutien de nos collègues de la gauche. En fait, cela n’annonce pas de très beaux jours pour la suite des opérations, parce que si budget il y a ce soir, c’est bien, mais il y a encore des échéances qui vont venir assez rapidement pour le budget 2019. Avec un manque de volontariat dans certain…

15 décembre 2016 PV, p. 2568 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe, bien sûr, acceptera cet amendement qui est, en fait, une correction. Nous sommes quelque peu étonné d’entendre que cela n’est pas une erreur de planification. Pour les mêmes raisons que nos préopinants, nous estimons que ce genre de problèmes et de placements sont connus. En fait, il y a peut-être des chefs de service qui préfèrent fonctionner par crédits complémentaires qui nous irritent tout au plus. Alors, si notre rôle est d’essayer de faire entrer les budgets dans les mécanismes financiers, de voir qu’ils soient équilibrés, notre rôle est aussi de corriger ce qui, malheureu…

7 décembre 2016 PV, p. 2554 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Brièvement, pour répondre à l’intervention du Conseil d’État, qui ne manque pas de mettre la pression en disant que s’il n’y avait pas de budget, il y aurait telle ou telle conséquence. Nous avons une tout autre lecture. Nous souhaitons bien sûr un budget, mais s’il n’y en avait pas, c’est un crédit engagé, pour lequel tout le monde a voté et nous sommes sûr que c’est quelque chose qui doit continuer et qui s’inscrit, selon la note qui a été distribuée il n’y a pas si longtemps que cela en commission des finances, voire même aux députés, dans les éléments indispensables au fonctionnement de n…

7 décembre 2016 PV, p. 2553 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aurons, cette fois, une question plus précise : elle concerne le crédit d’engagement qui est en cours, rubrique Redressement des finances et adaptation des structures. 16 millions de francs ont été octroyés en 2010, environ 7 millions de francs ont été dépensés à la fin de 2015, et il est prévu un crédit d’engagement de 3 millions de francs pour l’année 2017. C’est justement un de ces crédits qui nous intéresse, parce que c’est ce qu’il fait qu’il manque beaucoup d’éléments dans la conduite de notre État pour mener les réformes dans tout ce qui est système analytique et gestion. Et nous …

7 décembre 2016 PV, p. 2552 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’avons pas une question spécifique, mais des considérations de notre groupe. Nous sommes au-devant d’un budget difficile et d’années difficiles à venir. Dans la logique du Conseil d’État qui défend bien sûr son projet initial, avec un budget fortement détérioré et un fort déficit, nous aurions peut-être pu attendre des éléments de relance, du moment que nous faisons des dérogations aux mécanismes… mais nous ne voyons pas grand-chose. Les investissements sont à un niveau extrêmement faible. Le conseiller d’État disait hier, pour répondre à une question de député, qu’en fait, nous avons b…

7 décembre 2016 PV, p. 2551 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bien sûr que nous soutiendrons ces amendements. Simplement, nous pensons que 6 mois de délai… nous sommes au mois de décembre, l’entrée en vigueur sera juillet… Nous demandons vraiment que si ces amendements passent, on puisse réduire la durée de la mise en place de ce genre de chose. Six mois, nous trouvons cela extrêmement long. Mais nous ne demandons pas de modification des montants.

7 décembre 2016 PV, p. 2550 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne combattons pas l’amendement, mais nous joignons des remerciements supplémentaires à ceux faits par la rapporteure de la COFI à cette autorité. Malgré les difficultés que les finances de notre État traversent, nous nous rendons compte que durant cette législature, les rapports entre le législatif, l’exécutif et le pouvoir judiciaire se sont nettement améliorés par rapport à ce que nous avons vécu pendant plusieurs années. Nous savons que cela n’est pas toujours extensible et que, de temps en temps, il faudra aussi répondre, peut-être, à certains besoins de cette autorité, mais nous avo…

7 décembre 2016 PV, p. 2549 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au vu de la politique pratiquée par le parti socialiste, nous comprenons qu’il a quelque peu de la peine à obtenir certaines finances ! Néanmoins, nous accepterons cet amendement. Nous estimons que, dans un esprit de solidarité commun, chacun doit faire un effort. Nous le demandons au Conseil d’État, et il y a d’ailleurs des amendements assez linéaires qui déplaisent. Nous sommes donc prêt à faire également pour nous de l’autoflagellation.

7 décembre 2016 PV, p. 2547 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans les autorités législatives, il y a le secrétariat général du Grand Conseil. Au nom du groupe libéral-radical, et vraisemblablement pour l’ensemble des groupes, nous tenons à remercier le service pour l’excellent travail, en tout cas pas facile dans cette procédure budgétaire et certainement les nuits passées par les responsables à la tête du service. Nous vous remercions, Mesdames et Monsieur.

7 décembre 2016 PV, p. 2542 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons failli à notre tâche et c’est un élément qui nous avait échappé. Nous avons donné un texte manuscrit au service du Grand Conseil, nous n’avons pas eu le temps matériellement de le mettre sur un document officiel, nous nous en excusons. Cet amendement, bien sûr, porte sur l’article premier qui retire l’article 22 et maintient l’article 23. Nous ne savons pas s’il faut à tout prix encore le déposer. Nous le ferons éventuellement après la pause.

7 décembre 2016 PV, p. 2542 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous pensez bien que ce type de taxe ne nous intéresse pas trop. Nous sommes pour le commerce local, qui souffre déjà énormément. Par contre, pour l’article 23, alinéa 2, nous défendons la position du préopinant, c’est pourquoi nous allons entrer en matière sur ce projet de loi. Nous refuserons l’article 22, alinéas 1 et 2. Par contre, nous accepterons l’article 23, alinéa 2.

7 décembre 2016 PV, p. 2540 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La taxe sur le chauffage du groupe socialiste a refroidi notre groupe (Rires.) Et en fait, notre groupe n’avait pas besoin d’un avis de droit pour déjà se prononcer là-dessus. Nous annonçons d’ores et déjà que ce type de taxe ne sera pas forcément le bienvenu lorsque le groupe socialiste trouvera un projet de loi adéquat.

7 décembre 2016 PV, p. 2539 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au vu des dernières explications données, tant techniques que politiques, le groupe libéral-radical acceptera la proposition d’amendement du Conseil d’État, mais va également dans le sens de l’intervention du député Mauro Moruzzi, où nous souhaitons très rapidement un rapport étayé afin que nous éclaircissions vraiment ce que nous allons faire, qu’il y ait un programme, que l’on assainisse les sites pollués et que cela ne devienne pas simplement un instrument budgétaire 2017, mais qu’il y ait un travail qui soit fait derrière.

7 décembre 2016 PV, p. 2539 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous nous excusez d’insister, mais dans l’amendement complémentaire du Conseil d’État, c’est marqué, à la première ligne : « rubrique budgétaire, 495.000 ». Actuellement, c’est un compte qui n’existe pas dans le plan comptable. Alors, est-ce que vous créez une nouvelle rubrique ? C’est le même texte que « prélèvement fonds des eaux fonctionnement » du compte 490.471 qui a déjà 700'000 francs ?

7 décembre 2016 PV, p. 2538 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le projet modifié de budget 2017 de la commission était à 49,9 millions de francs. Avec cet amendement-ci, nous nous retrouvons à 45,9 millions de francs. Nous avons une autre question : nous voyons que dans le projet de budget du Conseil d’État, il y a déjà un prélèvement de 700'000 francs au fonds des eaux pour charge de fonctionnement. Est-ce que ce sont 4 millions de francs en plus ou intègrent-ils ces 700'000 francs ? Donc, cela veut dire que l’amendement aurait dû être à 4’700'000 francs !

7 décembre 2016 PV, p. 2538 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avions déjà posé la question hier soir : quelle est la conséquence pour le budget 2017 final ? Est-ce que cela n’améliore rien du tout ? À notre sens, cela n’améliore pas le budget, mais cela ne le détériore pas non plus. C’est simplement le fait que nous trouvions un autre financement pour un projet qui avait initialement été déposé par le groupe socialiste. Est-ce que c’est correct de dire que cela n’amène pas 1 million de francs de plus et n’enlève pas 1 million de francs de moins par rapport aux chiffres donnés par le service financier sur lesquels nous nous prononçons aujourd’hui ?

7 décembre 2016 PV, p. 2535 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe s’était déjà prononcé en 2010 ou 2011 sur le projet que nous appellerions « Nicati » et nous avions déjà dit tout le bien que nous pensions de ce projet-là. Actuellement, la position de notre groupe n’a pas évolué, d’autant plus que nous tenons à maintenir une attractivité non pas seulement fiscale dans ce canton, mais également pour le commerce. C’est pour cette raison-ci et pour la même raison que le prochain amendement ne sera également pas accepté au niveau des chauffages. Ce sont des idées, nous en prenons acte, mais actuellement, nous ne sommes pas sûr que la base légale ex…

7 décembre 2016 PV, p. 2532 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe libéral-radical, il faut quand même un peu de stabilité. Nous venons à peine de modifier cette loi sur les taxes automobiles. Bien sûr que nous voyons son évolution qui n’est pas heureuse au niveau budgétaire, mais elle est plutôt heureuse au niveau de l’environnement ; nous croyons que tout le monde peut se féliciter que les gens roulent plus propre. Il y a encore des efforts à faire. Nous sommes prêt à en discuter, mais pas de la manière, nous dirions, d'une transition d'une année ou deux. Ensuite, nous pensons que nous avons toute l'année 2017 pour revoir le système et pour …

7 décembre 2016 PV, p. 2526 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes persuadé que sur 36 millions de francs pour le maintien à domicile, quand bien même nous sommes d’accord qu’une nouvelle mise en place doit être faite, nous pensons qu’il y a de l’efficience à gagner dans le cadre de NOMAD. Mais au vu des discussions et dans un cadre plus général d’une acceptation d’un budget amendé, le groupe se ralliera à la proposition du Conseil d’État et nous retirons cet amendement A-19.

6 décembre 2016 PV, p. 2516 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Du moment que chacun doit faire des efforts, le groupe libéral-radical ne propose pas 8,1 millions de francs de réduction d’impôts dans l’échelle, mais un demi-effort, c’est-à-dire l’amendement avec l’échelle qui vous est proposée. C’est simplement l’article 40b, qui est dans la loi, qui est adapté au demi-effort pour 2017. Cela remplace bien sûr les 8,1 millions de francs, donc il y a encore 4 millions de francs d’amélioration par rapport aux chiffres – sous réserve de tous les contrôles par le service des contributions par rapport à l’évolution. Mais cela concerne bien d’autres chiffres, et…

6 décembre 2016 PV, p. 2512 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Si une suspension de séance est accordée, afin de ne pas perdre de temps, nous avons reçu un dernier amendement du Conseil d’État qui a trait aux sites pollués. En fait, la question est de savoir si cet amendement, qui a été discuté en commission des finances, fait partie intégrante du montant actuellement du budget amendé par la commission. Et quelle est l’amélioration budgétaire : 1 million ou 4 millions de francs ? C’est une question préventive afin que le Conseil d’État puisse fournir des indications. Actuellement, nous sommes un petit peu dans le flou concernant cet amendement. En ce qui…

6 décembre 2016 PV, p. 2506 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Ce n’est effectivement pas une partie de ping-pong. Bien sûr que nous sommes observés par la Berne fédérale, mais celle-ci observe aussi un canton qui n’arrive pas depuis quelques années à se sortir de ses difficultés. C’est aussi cela que la Berne fédérale regarde, et pas s’il y a un budget pour le 1er janvier. Elle regarde si ce canton, sur la durée, arrive à réagir et à proposer quelque chose de mieux à sa population. Actuellement, il ne s’agit pas simplement de dire que nous avons un budget et que nous avons tout lâché pour nous faire beaux pour la Berne fédérale qui va vraiment améliorer…

6 décembre 2016 PV, p. 2502 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

À entendre le Conseil d’État, ce n’est pas la fin d’une législature, c’est vrai, mais il ne manque pas de faire l’inventaire de tout ce qu’il a fait ces trois dernières années. Avec tout ce que nous avons fait, tout ce qui était magnifique, nous nous posons la question de savoir comment nous en arrivons aujourd'hui à un tel résultat. Nous sommes d’accord de faire l’inventaire, mais il faut aussi dire que ce que nous avons fait n’a pas eu d’efficacité. Lorsque nous écoutons le Conseil d’État nous répéter les conséquences de l’absence d’un budget, comment peut-il faire une telle proposition de …

6 décembre 2016 PV, p. 2480 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Nous en arrivons au dernier exercice budgétaire de cette législature, de cette difficile législature. Du moment que ce ne seront pas les mêmes, ou du moins pas exactement les mêmes autorités qui débattront des comptes 2016 et 2017, cette séance consacrée au budget 2017 représente, si ce n’est le bilan de législature, tout au moins celui de son bilan financier. Mesdames et Messieurs, il n’est pas inutile de faire un petit retour en arrière. Déjà il y a trois ans, le 30 novembre 2013, après une législature 2010-2013 catastrophique et à la veille des discussions sur le budget 2014, le groupe UDC…

6 décembre 2016 PV, p. 2477 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.028

Monsieur le président, vous direz au député Baptiste Hurni qu’il feint ne pas savoir ce qui se passe, mais en fait, il y a peut-être des groupes qui ont fait un choix de donner une chance au budget. Il faut peut-être le dire et puisqu’aujourd’hui, on nous met presque devant un fait accompli, le Conseil d’État – qui a siégé autant à la commission des finances qu’à la commission Fiscalité – connaissait les enjeux qu’il y avait dans les groupes pour obtenir un budget ou donner au moins une chance à ce budget. Nous pensons qu’il y a eu certainement une mauvaise communication entre la commission d…

6 décembre 2016 PV, p. 2467 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.03616.175

Le groupe libéral-radical refusera ce postulat ; nous venons à peine de voter un système qui se veut pérenne, il n’y a pas lieu aujourd’hui, directement après, de voter un projet qui ferait que le Conseil d’État vienne avec un rapport qui défasse tout ce que nous venons de faire. Néanmoins, nous en avons d’ailleurs parlé lors de l’intervention du groupe libéral-radical tout à l’heure, il est vrai que cela crée quelques disparités. Mais finalement, est-ce que le système que nous venons d’accepter avec la nouvelle loi, s’il corrige les disparités d’avant, n’en crée-t-il pas des nouvelles ? Nous…

6 décembre 2016 PV, p. 2464 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18916.16116.036

La majorité du groupe libéral-radical fera siennes les considérations et conclusions tant du rapport du Conseil d’État que celui de la commission, avec les remarques complémentaires suivantes : cette adaptation de la répartition intercommunale au pot commun des transports publics représente à la fois un désenchevêtrement entre l’État et les communes et une péréquation de la charge des transports entre ces communes. Notre parlement doit être extrêmement prudent dans ce genre de dossier qui – bien que partant toujours d’une bonne intention – provoque néanmoins des différences financières import…

2 novembre 2016 PV, p. 1644 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Il semblerait que quelqu’un souhaitait savoir pourquoi nous le combattons. Nous estimons qu’en ayant voté la loi hier sur l’HNE, loi qui donnait des rôles respectifs à tous ceux qui étaient acteurs de la santé, nous en sommes actuellement à faire de l’opérationnel et plus du stratégique. On passe au vote.

1 novembre 2016 PV, p. 1623 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous lisons quand même ce que le Conseil d’État souhaite que cela soit, c’est la loi. Mais, par contre, c’est un petit peu comme dans les finances, nous lisons beaucoup de choses mais actuellement, nous n’avons pas beaucoup de résultats parce que dans le terrain, lorsque vous allez voir qui travaille dans les établissements, nous pouvons vous dire qu’il y a quand même un fossé entre la loi que nous sommes en train de voter et la réalité. C’est cela que nous voulions dire.