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Objet parlementaire

15.045

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Transcription des débats

TB
Théo Bregnard PVS 26 janvier 2016 PV, p. 2274 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rappelons peut-être, en préambule à ce rapport, qu'en Suisse, d'autres l'ont déjà dit ces derniers temps, mais que 17% de la population, soit une personne sur 6, souffrent de problèmes psychiques, soit une des affections les plus fréquentes et les plus handicapantes de notre société. Les coûts en sont estimés à environ 7 milliards de francs par année. Ces maladies représentent un enjeu considérable en matière de politique de la santé et impliquent assurément une collaboration de l'ensemble des acteurs. Ces chiffres, toujours impressionnants, doivent aussi nous inciter à prendre au sérieux la question afin d'apporter des réponses adéquates et adaptées aux personnes concernées. Deux petits extraits du rapport permettent peut-être de mettre en évidence quelques enjeux actuels: "Près d'un tiers des bénéficiaires d'indemnités de chômage, de prestations de l'assurance invalidité ou de prestations de l'aide sociale souffre d'un trouble mental". Ou alors, une autre petite phrase: "Le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les personnes atteintes dans leur santé mentale". Ces deux rappels témoignent de l'importance de la prévention, d'un dépistage précoce ou du suivi des patients, ou encore, un autre point abordé, la déstigmatisation de ces maladies. Aux yeux de la commission, les cinq options stratégiques que nous devons valider aujourd'hui répondent bien à ces préoccupations. Excepté peut-être la question de la prévention, qui mériterait d'être approfondie, comme le relève d'ailleurs le Conseil d'État en fin de rapport. La présentation claire des responsables du centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) n'a conduit qu'à peu de questions dans la commission. Seul le développement d'un centre de compétences de l'âge avancé a suscité quelques questions. Cependant, comme mentionné dans le rapport de la commission, le vieillissement de la population et la proximité évidente des pathologies somatiques et psychiatriques semblent justifier pleinement cette option. Finalement, les deux abstentions viennent peut-être du fait que certains regrettaient le changement qui veut que le Conseil d'État puisse valider les investissements futurs du CNP sans passer par le Grand Conseil. Toutefois, la nécessité d'une certaine souplesse, lors de l'acquisition de biens immobiliers et dans le cadre précis des options approuvées par le Grand Conseil, semble acceptable aux yeux de la majorité de la commission. Nous en aurions ainsi fini pour le rôle de rapporteur de la commission, pouvons-nous passer au groupe PopVertsSol?

TB
Théo Bregnard PVS 26 janvier 2016 PV, p. 2275 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe PopVertsSol, ce rapport témoigne du fait que la psychiatrie suit les mêmes tendances que la santé en général. Avec une volonté de maintenir les personnes soignées dans la communauté, de favoriser les interventions mobiles et ambulatoires, ou encore de renforcer le fonctionnement en réseau. Les défis qui se présentent sont aussi ceux que l'on trouve dans d'autres domaines, notamment le vieillissement de la population et ses problèmes spécifiques qu'il s'agira de mieux prendre en compte à l'avenir. Ou, à l'autre bout de l'échelle, les besoins particuliers des jeunes. La déstigmatisation des soins, ici psychiatriques, semble aussi en marche. Dans ce contexte, le virage que nous observons depuis quelques années avec le décloisonnement de la psychiatrie et l'accent mis sur la réhabilitation des personnes prises en charge ne peut être que salué et défendu. Cependant, certains nuages pointent à l'horizon avec une pression financière déjà importante et une nouvelle tarification des soins psychiatriques prévue pour 2018, qui risque encore de renforcer la pression financière et peut-être de rendre caducs un certain nombre d'objectifs prévus dans ce rapport, notamment la proximité, l'accessibilité des soins, annoncée comme premier principe. D'ailleurs, nous pouvons nous demander si le regroupement des activités stationnaires et d'hébergement sur un nombre restreint de sites ne va pas à l'encontre des principes développés dans le rapport. Cette pression financière pourrait aussi pousser le CNP à favoriser des solutions ambulatoires, non pour des raisons médicales que nous soutenons, mais pour des raisons purement économiques. Ce risque existe, et peut-être au détriment d'hospitalisations traditionnelles, mais qui sont encore parfois nécessaires. Au niveau d'un centre de jour pour adolescents, si nous soutenons pleinement la démarche initiée, nous nous demandons si cela ne va pas se faire parfois au détriment, une fois encore, de la prise en charge hospitalière des jeunes. Nous savons qu'aujourd'hui, certains jeunes ne trouvent pas de places pour être hospitalisés, que les places sont peu présentes et finalement, nous avons peur qu'à l'avenir, ces places d'hospitalisation n'évoluent guère. Finalement, si nous comprenons la fermeture des centres d'accueil et d'intégration psychosociale, issue, comme nous l'ont rappelé les responsables du CNP, de ce processus de déstigmatisation et de normalisation de la psychiatrie, nous avons des craintes quant à leur reprise par d'autres partenaires. En auront-ils vraiment les moyens? Et, pour conclure, une dernière question au Conseil d'État, peut-être pas suffisamment développée dans ce rapport: est-ce que le virage amorcé permettra véritablement d'améliorer la santé mentale de notre population qui reste, malheureusement, comme nous l'avons lu dans le rapport, en deçà des autres cantons?

MS
Marc Schafroth UDC 26 janvier 2016 PV, p. 2275 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les options stratégiques 2015-2022 du CNP font suite au premier plan d'action 2010-2012. Cette première étape étant en fonction, le temps est venu de poursuivre le développement que souhaite et se doit de mettre en place le CNP. Inutile de se voiler la face, la population vieillissante et l'effet de société dont plusieurs facteurs de notre quotidien sont à l'origine poussent de nombreuses personnes à vivre des situations douloureuses d'isolement, d'esseulement et, au final, de déchéance mentale ou simplement de grande fatigue. La psychiatrie n'épargne personne, et jeunes comme personnes âgées sont touchés. Il est évident que chaque pathologie est propre à chaque bénéficiaire de soins. Ceci implique la mise en place de structures appropriées. C'est ce que visent le rapport et les options proposées par le CNP. Au chapitre des ressources humaines, le rapport nous laisse entendre que les nouvelles options devraient se faire sans augmentation d'effectifs par le biais d'une réorganisation à l'interne. Peut-on avoir des précisions à ce sujet, notamment sur la motivation du personnel à entrer en matière sur cette réorganisation? Au chapitre financier, une économie est prévisible entre 2016 et 2017, à hauteur de 300'000 et 500'000 francs qui devraient se retrouver sur le chiffre des subventions de l'État. Dans le même temps, une dépense nouvelle de 1,2 million de francs est à mettre au compte du service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire (SMPP). Sachant que la mise à niveau du SMPP voulue par le gouvernement et acceptée par le parlement est une nécessité légale, peut-on s'attendre à de nouvelles recettes au niveau de la psychiatrie pénitentiaire par les incarcérations extra-cantonales, et un chiffrage est-il déjà estimé? Avant de terminer, nous souhaitons obtenir du Conseil d'État quelques informations concernant le site de Maladière 5, suite au cautionnement accordé par notre parlement. Le groupe UDC attend les réponses du Conseil d'État et prendra acte du rapport.

DB
Didier Boillat LR 26 janvier 2016 PV, p. 2276 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a étudié attentivement le rapport 15.045 relatif aux options stratégiques 2015-2022 du Centre neuchâtelois de psychiatrie. Du bref historique figurant dans ce rapport, nous notons tout d'abord qu'il n'y a pas que dans le domaine hospitalier où la définition des options stratégiques a pris du retard. En ce qui concerne le rapport en lui-même, les défis à relever pour le CNP sont partagés par notre groupe. Il est vrai que ces défis sont, dans leur grande majorité, communs à tous les acteurs et à tous les domaines de la santé. Le vieillissement de la population, l'augmentation des migrations, le recours à une prise en charge de plus en plus ambulatoire, la volonté d'intégration, le travail en réseau, la valorisation du rôle des familles et des proches ainsi que le renforcement de l'insertion sociale et professionnelle sont les fils rouges de beaucoup de rapports que nous avons traités ou que nous traiterons encore dans le domaine de la santé. L'analyse de la situation neuchâteloise dans le domaine psychiatrique rejoint malheureusement les conclusions de beaucoup d'études effectuées dans notre canton dans d'autres domaines, et qui nous placent régulièrement en tête des classements où il ne fait pas bon être. Ainsi, nous nous distinguons par un fort taux d'hospitalisation pour dépression, le nombre de rentes AI accordées pour des causes psychiatriques et un taux de suicide élevé. Pour tenter d'améliorer la situation, le CNP propose 17 options stratégiques dont uniquement cinq sont de la responsabilité du Grand Conseil. En commission comme au sein de notre groupe, ces cinq options n'ont pas suscité beaucoup d'opposition. Notre groupe a, par contre, plus longuement débattu de la demande du Conseil d'État de lui transférer la compétence actuelle du Grand Conseil dans la validation des investissements exceptionnels du CNP, dans le cadre restreint des options stratégiques 2015-2022. Les problèmes rencontrés par le CNP lors de l'acquisition du bâtiment Maladière 5 à Neuchâtel et le fait que les entités autonomisées doivent parfois pouvoir réagir plus rapidement que le permet le processus politique par le Grand Conseil, ont convaincu une majorité du groupe. En conclusion, le groupe libéral-radical acceptera dans sa majorité ce rapport 15.045 et vous propose d'en faire autant. A signaler toutefois qu'une minorité de notre groupe estime que le cadre financier et les informations contenues à ce sujet dans le rapport sont insuffisants et qu'ils font courir un risque à la collectivité.

LV
Laurence Vaucher S 26 janvier 2016 PV, p. 2276 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a examiné avec grande attention le rapport du Conseil d'État et le rapport de la commission Santé du Grand Conseil, au sujet des options stratégiques du Centre neuchâtelois de psychiatrie. Le rapport nous dresse un état des lieux des réformes entreprises au sein du CNP et évoque une vingtaine de propositions dont cinq, en particulier, relèvent de notre Autorité. Disons-le d'emblée, le groupe socialiste est en phase avec les propositions qui lui sont faites, même si la mise en œuvre de ces propositions ne sera pas forcément très facile, mais elles semblent répondre aux questions qui nous sont aujourd'hui posées. Pour rappel, les options stratégiques sont celles-ci: 1. L'exploitation d'un centre de jour destiné aux adolescents de 12 à 18 ans. Cette option nous semble indiscutable et répond à un besoin évident. 2. La réunion des services ambulatoires et de jour dans un deuxième centre ambulatoire intégré, situé dans le haut du canton. Ce renforcement dans le haut du canton est salué par les membres de notre groupe. 3. Dans le domaine du handicap mental, transfert des activités occupationnelles et d'hébergement à des institutions sociales, spécialisées dans le domaine. Cette option semble pertinente en permettant au CNP de concentrer ses ressources sur le volet médical de son action. 4. Dans le domaine du handicap psychique, création d'une structure d'hébergement dans un centre urbain, accueillant des adultes souffrant de troubles mentaux graves et persistants dus à la maladie psychique. Le recentrement dans un centre urbain est adapté aux attentes de notre population, notamment en termes d'accès tant pour les patients que pour les visites. 5. Enfin, création d'un pôle de compétences focalisé sur les problèmes de santé du grand âge. C'est là un point qui a fait en partie débat au sein de la commission. Mais l'évolution démographique de notre canton nous montre l'importance stratégique de développer ces compétences. Cette disposition doit être un outil complémentaire indispensable à la politique médico-sociale que développe le canton. Un élément qui a aussi fait débat est la liberté relative donnée au CNP pour ses investissements. Liberté relative parce que sous contrôle du Conseil d'État. Nous approuvons aussi cette proposition qui devrait permettre une gestion plus efficace, des biens immobiliers notamment. Ceci dit, le groupe socialiste votera le décret et les cinq options stratégiques qu'il approuve, mais le groupe socialiste souhaite que cette approbation ne soit pas reçue comme un blanc-seing, mais plutôt comme un encouragement à travailler dans cette direction, en veillant toutefois à vérifier, en fonction de l'évolution du contexte général et neuchâtelois en particulier, que les priorités restent les mêmes et, le cas échéant, en proposant des adaptations pour mieux répondre aux besoins de notre population.

LG
Louis Godet VL 26 janvier 2016 PV, p. 2277 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C'est avec intérêt que le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d'État sur les options stratégiques du CNP pour la période 2015-2022. Le groupe Vert'Libéral remercie le Conseil d'État pour l'important travail accompli dans ce domaine évolutif et complexe. Il relève aussi qu'il s'agit d'un projet ambitieux, peut-être même un peu perfectionniste. Nos préopinants ayant déjà largement commenté le rapport sur le plan sanitaire, le groupe Vert'Libéral aimerait développer la question de son financement. Il regrette, comme d'autres d'ailleurs, que la partie du rapport en relation avec des investissements ne concerne que trois petites pages sur les 34 de ce rapport. Notre canton est malheureusement confronté de manière chronique à la problématique des financements de ses projets, y compris de leurs futurs frais de fonctionnement. A la page 25 de ce rapport, il est dit, et nous citons: "L'impact financier des présentes options stratégiques est impossible à déterminer aujourd'hui de manière précise pour ce qui concerne les années 2018 et suivantes". Le groupe Vert'Libéral est bien conscient de la complexité et de l'imbrication des divers acteurs de santé du canton dans leur fonctionnement, mais il ne peut que déplorer le manque de visibilité sur ce point crucial. Le canton risque en effet de se retrouver, dans quelques années, bloqué contre son gré dans la réalisation de ces options stratégiques, alors que ledit processus est ou sera déjà bien engagé, simplement pour des problèmes de trésorerie. Le groupe Vert'Libéral n'a pas de remède miracle contre cet état de fait, mais il ne peut qu'encourager le Conseil d'État à obtenir de la part du CNP – nous pourrions aussi le dire de la part de l'Hôpital neuchâtelois dans une autre rubrique – une meilleure visibilité financière. Peut-être que la décortication comptable des PIG, les fameuses prestations d'intérêt général qui sont le pot commun de toutes les charges hospitalières non attribuées à des postes précis, contribuerait peut-être à y voir plus clair. Vraisemblablement, et nous faisons un petit encart ici, que le jour où l'Hôpital neuchâtelois nous aura décortiqué ces 70 millions de francs de PIG dans le détail, ce qu'il essaie de faire mais qu'il a visiblement beaucoup de peine à mener à terme, nous aurons peut-être un peu plus de facilité ou moins de difficulté à y voir clair dans la répartition du financement. Le groupe Vert'Libéral soutiendra ce rapport parce que, sur le fond, ce rapport est bien, mais il aimerait que le Conseil d'État se montre plus pointilleux à l'avenir sur les aspects économiques qui y sont liés.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 26 janvier 2016 PV, p. 2277 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci d'abord de l'accueil que vous réservez à ce rapport stratégique, important aux yeux du Conseil d'État, vous avez été plusieurs à le relever, complexe aussi dans une matière qui n'est pas souvent thématisée sur le plan politique et qui, pourtant, fait aborder des réponses concrètes à des maux de société très actuels, soit en essayant de les prévenir, soit en essayant de les traiter, soit, à défaut encore, en essayant d'améliorer le bien-être de ceux qui en souffrent au quotidien. C'est un rapport important et nous aimerions insister sur un point: c'est le premier rapport stratégique qui porte sur l'entier des prestations du CNP. Le premier rapport d'options stratégiques que vous avez adopté, il y a quelques années, ne portait que sur le volet hospitalier, ou principalement sur le volet hospitalier. C'est le premier rapport qui porte sur l'entier des prestations du CNP et c'est la raison pour laquelle nous avons souhaité notamment, enfin c'est une des raisons pour lesquelles nous avons souhaité vous présenter ce rapport, quand bien même certaines de ces options stratégiques sont encore au stade de pistes à élaborer avec d'autres partenaires, ce qui d'ailleurs renvoie à une série des remarques que vous avez faites sur le plan financier. Nous y reviendrons. Les options du premier plan stratégique se poursuivent. Nous étions sur un resserrement du nombre de sites hospitaliers, sur la redéfinition d'un certain nombre de prestations. Tout cela a été concrétisé sur certains points, se poursuit sur d'autres et puis, nous sommes donc sur ce deuxième plan avec l'entier de l'activité, en rappelant que le CNP n'est pas une entité, comme cela, qui a priori est d'une très grande homogénéité à sa création. Elle est le fruit là aussi du regroupement de plusieurs entités, d'entités publiques, d'entités privées, de services de l'État qui ont été regroupés, nous pensons notamment au service médico-pédagogique – nous croyons que c'est comme cela qu'il s'appelait. Bref, une institution qui a dû aussi trouver ses références institutionnelles, sa politique d'entreprise et ses marques dans ses relations avec l'entier de ses partenaires. Nous croyons que nous avons là quand même un document qui fait référence dans la façon dont l'institution aujourd'hui se projette, se conçoit au sein du réseau sanitaire et social de notre canton avec, nous pensons, beaucoup d'apports pour la réflexion politique aussi dans les rapports qui ont été livrés à l'attention du Conseil d'État et du Grand Conseil, qui ont nourri les travaux en commission. Donc, beaucoup de partenaires, et c'est une des difficultés puisqu'il fallait trouver l'équilibre entre les demandes adressées au CNP d'approfondir certaines des options qui impliquent d'autres partenaires, et puis la nécessité d'obtenir des validations politiques avant d'engager de multiples partenaires sur la voie de la concrétisation de certaines de ces options. C'était d'autant plus compliqué que toutes les options ne sont pas au même stade d'avancement. Certaines sont prêtes à être concrétisées, d'autres sont des pistes encore à explorer avec les partenaires, et donc, ce plan stratégique, du coup, était, c'est vrai, assez compliqué à élaborer, aussi bien pour le CNP que pour le Conseil d'État, et le montant auquel nous allions vous le proposer a fait l'objet aussi de beaucoup de discussions – nous pensons que plusieurs d'entre vous l'ont bien compris. Dans les choix qui vous sont proposés, au fond, enfin dans le rapport qui vous est proposé, le Conseil d'État a fait le choix de vous donner une vision d'ensemble pour les raisons que nous venons d'évoquer. C'est le premier rapport qui couvre l'entier des prestations du CNP et de ses activités, donc nous avons souhaité vous donner l'ensemble de la vision globale sur le développement des prestations du CNP, quand bien même, sur les 17 options qui sont mentionnées et répertoriées dans ce rapport, cinq seulement relèvent, au fond, de la compétence du Grand Conseil. Ces cinq options, certains d'entre vous les ont rappelées, elles sont mentionnées notamment en page 1 du rapport dans le résumé. Nous pensons notamment au centre de jour pour enfants et adolescents, à la réunion des services ambulatoires dans les Montagnes neuchâteloises comme nous l'avons fait sur le Littoral, au transfert de certaines activités que le CNP et le Conseil d'État considèrent aujourd'hui ne plus relever complètement du domaine privilégié ou prioritaire du CNP. Ce qui est l'occasion de dire aussi qu'il y a eu un vrai travail sur la priorisation des activités du CNP et que nous ne sommes pas juste en train de dérouler des prestations nouvelles. La création d'une structure d'hébergement concernant les adultes qui souffrent de troubles mentaux graves et puis la création d'un pôle de compétences lié au grand âge. C'est un des défis, vous nous entendrez le répéter encore régulièrement, nous pensons, dans les mois et années qui viennent, la question du grand âge qui est vraiment un défi de société majeur. Cela, ce sont les cinq options sur lesquelles le Grand Conseil, formellement, se propose, quand bien même il a l'appréhension des 17 options discutées et envisagées par le CNP pour les six prochaines années. Et puis donc, la vision globale, les cinq options qui vous sont soumises et puis la délégation de compétences pour la mise en œuvre. Nous aimerions insister ici sur le fait qu'il ne s'agit en tout cas pas, comme certains le craignaient, d'un blanc-seing donné au CNP. D'abord, la délégation de compétences qui est sollicitée, c'est une délégation du parlement à l'exécutif, cela veut dire que l'exécutif, avant de valider certaines options, évidemment demandera des compléments, fera chiffrer les éléments qui lui seront soumis, et d'autre part cette délégation, elle est restreinte à la mise en œuvre des options que vous validez aujourd'hui. Ce n'est pas une délégation large en disant: "Désormais, les éléments qui relèvent du foncier et de l'immobilier peuvent être mis en œuvre de manière quasi spontanée par l'institution". Nous sommes bien sur une délégation au Conseil d'État et limitée à la concrétisation des options que vous validez aujourd'hui. Cela n'est de loin pas un blanc-seing et nous reviendrons sur le fait que cela doit s'inscrire aussi dans le cadre financier qui a été défini, même si cela n'apparaît peut-être pas suffisamment dans le rapport, un cadre financier qui est relativement contraignant pour le CNP néanmoins. Les options qui vous sont soumises et les 12 autres – au fond, là aussi vous avez été plusieurs à le relever –, nous croyons, sont vraiment pertinentes pour relever des défis essentiels de nos sociétés contemporaines. Les défis du vieillissement, nous l'avons dit, nous le répéterons, les défis qui sont associés aussi à la migration, avec des parcours de vie qui deviennent parfois complexes, parfois même traumatisants dans certaines circonstances et qui, du coup, sollicitent les ressources de la psychiatrie ensuite ou à titre préventif. Des lacunes importantes, et c'est peut-être le point essentiel qui n'est pas qu'une évolution mais qui est vraiment la volonté de combler un retard dans la prise en charge des adolescents. Aujourd'hui, le canton de Neuchâtel connaît un retard dans ce domaine, d'où la première des options stratégiques avec l'exploitation d'un centre de jour destiné aux adolescents. Un centre de jour, nous aimerions insister sur ce point, c'est une manière de ne pas déconnecter l'adolescent de sa vie quotidienne, de son environnement social et familial, que de dire "on ne l'hospitalise pas de façon permanente mais c'est une hospitalisation de jour", cela veut dire pour une partie seulement d'un cycle de 24 heures, si nous pouvons le dire comme cela, qui permet de garder les contacts avec la vie quotidienne, la vie sociale et familiale. Défi donc du vieillissement, de l'immigration, le défi de combler certaines lacunes du dispositif que nous connaissons aujourd'hui. La recherche de l'efficience et l'intégration dans la cité, avec des projets de réorganisation physique des lieux de prestations avec d'une part, la recherche d'économies concrètes et, d'autre part, le déplacement au cœur de la cité, plusieurs d'entre vous ont relevé la volonté de déstigmatiser. Donc, des éléments d'organisation qui poursuivent plusieurs objectifs. Et puis, le virage ambulatoire et l'importance du travail en réseau avec d'autres partenaires. Tout cela, ce sont des problématiques que nous ne connaissons pas que dans le domaine de la psychiatrie, mais qui touchent aujourd’hui l'entier des conceptions et des nécessités que connaît le secteur sanitaire, nous en reparlerons aussi dans les prochains mois à propos d'autres acteurs de ce secteur. Des options, nous l'avons dit, qui seront coordonnées ensuite avec l'ensemble des autres partenaires concernés. En ce sens, votre vote aujourd'hui donne en quelque sorte le feu vert au CNP, la légitimité pour s'approcher des autres partenaires concernés. Certains l'ont été dans des contacts informels, mais pour engager vraiment, sur les options qui vous sont présentées, le dialogue, pour concrétiser ensuite ces options, le CNP ne pouvant pas le faire seul. Et nous aimerions noter sur ce point qu'un domaine dans lequel évidemment nous n'avons pas attendu le feu vert, puisque par l'autre côté, nous avions aussi des réflexions qui étaient engagées et pour lesquelles nous avions le mandat, le CNP est très étroitement associé aux groupes de travail et aux organes de pilotage du projet de réorganisation spatiale de l'Hôpital neuchâtelois. Des réflexions vont assez loin sur la proximité géographique qui serait pertinente pour certaines des prestations, et puis sur l'éloignement, soit institutionnel, soit géographique, qu'il faut préserver pour d'autres situations. Tout cela sera intégré aussi aux réflexions que nous vous soumettrons concernant l'organisation de l'Hôpital neuchâtelois. Souligner encore que le CNP, évidemment comme institution du domaine sanitaire, contribue à la mise en œuvre de la politique sanitaire, mais joue un rôle important dans d'autres éléments de la politique neuchâteloise, la politique sociale, la politique éducative, la politique pénitentiaire – vous vous êtes prononcés sur un projet important, et nous y reviendrons aussi, il y a quelques mois, dans ce domaine. Nous revenons sur la question du cadre financier. Comme nous l'avons dit, les options aujourd'hui sont des directions, ce qui veut dire que ce ne sont pas encore des projets finalisés avec des budgets précis que nous pouvons vous soumettre. Il nous paraissait important néanmoins de vous les soumettre, compte tenu d'abord des échéances de calendrier. Le rapport rappelle que c'est à la fin de la précédente législature que le CNP a livré son premier rapport, que, voilà, les tergiversations, si nous pouvons appeler ça comme cela, liées au changement de législature produisent quelque retard. Au moment où, à titre personnel, nous nous penchons sur ce dossier, il y a certains points sur lesquels nous demandons des approfondissements, nous demandons des corrections. Le Conseil d'État, à son tour, demande des compléments. Le CNP, en quelque sorte, a été appelé à compléter sa copie et, à un moment donné, le temps passe et il faut quand même bien que nous légitimions l'activité du CNP qui ne peut pas travailler sans validation politique. Autant, et ceux qui nous entendent en commission le savent, nous sommes prompt à revendiquer une marge d'autonomie de gestion pour les institutions qui ont été autonomisées, autant nous revendiquons aussi de la part des autorités la compétence de donner un cadre, de légitimer une action en donnant un cadre précis, et il n'était évidemment pas envisageable de poursuivre comme cela encore longtemps l'activité du CNP, sans qu'il y ait des orientations qui soient validées sur le plan politique. Nous souhaitions donc venir devant vous avec ce rapport sans plus tarder, et puis, nous souhaitions légitimer le CNP, nous l'avons dit aussi, à prendre contact, à prendre langue avec l'ensemble de ses partenaires, pour ensuite pouvoir concrétiser ses options en ayant un minimum de sécurité sur le fait qu'il s'engageait sur des options qui étaient validées au plan politique. Sur le plan financier, donc, il fallait concrétiser cela et plutôt que de dire "nous voulons le détail de chacun des projets", ce qui était impossible à faire, nous avons choisi, comme nous le faisons dans d'autres domaines et ce qui est finalement assez conforme à la gestion d'entités autonomisées, nous avons choisi le cadre financier général. Et de ce point de vue-là, nous aimerions dire que le CNP est soumis au même type de contraintes que l'Hôpital neuchâtelois de la part du gouvernement, la nécessité de clarifier les prestations d'intérêt général dans les prochaines années, cela fait partie de nos débats réguliers avec le CNP. C'était aussi un défi pour le CNP, ce n'est pas que pour Hôpital neuchâtelois, mais cela fait partie des objectifs qui ont été assignés au CNP, avec un degré de priorité moindre qu'Hôpital neuchâtelois simplement parce que le service de la santé publique doit pouvoir suivre ces dossiers et il ne peut pas s'engager sur tout, en même temps. Mais cela fait partie des éléments que nous souhaitons voir clarifiés. Et puis, avec des enveloppes globales qui se réduisent d'année en année, en l'occurrence de 500'000 francs jusqu'à la fin de la législature chaque année, c'est ce qui a été validé dans les plans financiers de législature et dans le programme d'assainissement qui vous a été soumis au mois de novembre de l'année dernière. Donc, nous sommes resté dans cette logique avec une enveloppe clarifiée jusqu'à la fin de la législature. Nous ne sommes pas allé à dix ans dans ce cas-là, en considérant que les clarifications qui allaient intervenir sur ces options stratégiques devaient permettre de fixer un nouveau cadre financier, qu'il soit à la hausse ou à la baisse s'agissant des contributions de l'État, au début de la prochaine législature, pour donner de la visibilité à l'institution, mais pour fixer ce cadre en toute connaissance de cause sur des options un peu plus avancées encore que celles que nous vous soumettons aujourd'hui. Mais nous pouvons vous assurer que la préoccupation du cadre financier est une préoccupation importante, régulière du Conseil d'État, aussi dans ses relations avec le CNP. Nous aimerions relever encore rapidement que le domaine de la psychiatrie est aussi un domaine qui bouge beaucoup autour de nous. Peut-être avez-vous lu ou entendu les débats et les difficultés dans certains cas avec lesquels travaillent nos deux cantons voisins que sont Jura et Berne. Évidemment, ce sont des éléments qui donnent lieu à des réflexions communes aussi au niveau de l'espace Berne, Jura et Neuchâtel, avec des collaborations qui, vraisemblablement, sont appelées à se renforcer. Le CNP aujourd'hui est un peu l'institution de référence dans cet espace de l'Arc jurassien et il y a des contributions objectives qui peuvent être apportées dans la recherche de collaborations, que nous avons déjà eu l'occasion de thématiser avec notre nouveau collègue jurassien qui est entré en fonction au début de cette année, et puis que nous thématiserons avec le gouvernement bernois une fois, nous dirions, le calage des projets autour de Bellelay établi et puis, vraisemblablement aussi après le changement à la tête du département qui interviendra dans quelques mois, il a été annoncé il y a quelques mois également. Insister aussi sur le fait que les options stratégiques qui vous sont proposées sont conformes à toutes les grandes planifications que nous vous avons soumises ou que nous vous soumettrons ces derniers mois ou dans les prochains mois. Il s'inscrit parfaitement dans le cadre de la planification financière du programme de législature et du programme d'assainissement. Il s'inscrit parfaitement dans le cadre des options stratégiques du programme de législature. Il s'inscrit parfaitement aussi dans le cadre des options de la politique sanitaire que vous avez approuvée à la fin de l'année dernière. Dans le cadre du plan de santé mentale qui avait été approuvé dans la précédente législature. Dans le cadre aussi et parfaitement coordonné avec la planification médico-sociale dont nous parlerons, nous imaginons, pas tout à l'heure mais demain matin. Avec un volet de promotion et de prévention qui intègre ces questions de santé mentale, peut-être pas de manière encore suffisante, le Conseil d'État le dit dans son rapport, mais nous ne sommes en tout cas pas en contradiction sur ce point. Et en parfaite cohérence avec la planification hospitalière qui, pour la première fois l'année dernière, et qui est entrée en vigueur au début de cette année, intégrait la psychiatrie dans l'appel à candidatures pour les mandats qui ont été attribués et qui n'ont pas été contestés, ceux-là, ce qui veut dire qu'ils s'appliquent effectivement depuis le début de cette année. Voilà donc pour un travail, quand même, nous croyons, de synthèse qui vous a été livré, et de référence pour l'ensemble de l'activité dans son contexte intercantonal, cantonal et dans ses différentes dimensions sociales, sanitaires et éducatives, et avec un cadre financier contraignant. Par rapport aux différentes questions que vous nous avez posées, Monsieur Théo Bregnard: "La reprise d'activités par d'autres aura-t-elle les moyens, enfin bénéficiera-t-elle des moyens… – nous ne voyons plus M. Théo Bregnard, mais il est là, voilà –, est-ce que ces autres auront les moyens?" Le rapport dit assez clairement que si des moyens sont en diminution au CNP en lien avec cette problématique, cela ne sera pas forcément des moyens en diminution pour l'État, ce que veut bien dire qu'en l'occurrence, si nous parlons de transfert, nous nous poserons toutes les questions d'efficience et de synergie mais, au fond, le propos est quand même de transférer les moyens qui vont avec les prestations, sous cette réserve-là. "Est-ce que l'ambulatoire est de nature à améliorer la santé mentale?" Alors, ce n'est évidemment pas un remède miracle parce que sinon, cela fait longtemps qu'on le pratiquerait comme thérapie – mais l'idée quand même de traiter les gens le plus possible de façon ambulatoire, nous l'évoquions pour les adolescents tout à l'heure, est une manière de ne pas rompre avec leur environnement social, familial, et donc est objectivement une contribution à des transitions plus faciles et à un rétablissement de leur santé aussi plus favorable. Donc, en tout cas, tous les professionnels sont convaincus que ce virage ambulatoire ne sert pas que des objectifs de confort pour les soignants ou d'économie, mais aussi les intérêts de la thérapie qui est mise en œuvre pour beaucoup de cas – évidemment, nous ne pouvons pas généraliser non plus cette question-là. Monsieur Marc Schafroth: "Comment est-ce que ces réorganisations et ces contraintes sont vécues par le personnel?" Nous croyons avoir répondu pour l'essentiel sur les ressources. En revanche, sur la façon dont elles sont vécues, elles sont vécues comme des évolutions par rapport à l'activité actuelle et pas comme des ruptures. C'est en tout cas comme cela que nous les thématisons avec la direction et le conseil d'administration. Elles vont même dans le sens de l'amélioration des conditions de travail à plusieurs égards: des locaux renouvelés, des équipes regroupées, la mise en place de meilleures collaborations, la définition aussi plus précise de certaines prestations et donc, autant de contributions à une satisfaction du personnel qui devrait s'améliorer. Selon les informations que nous tenons de la direction du CNP, le personnel a été régulièrement informé par écrit, oralement, et les réactions sont positives. Nous n'assistions pas à l'ensemble de ces informations, mais c'est en tout cas les retours que nous en avons de la part de la direction de l'établissement. Pour le service de médecine pénitentiaire – ce n'est pas le titre exact parce qu'il y a deux "P" –, accepté donc en octobre 2015 par votre Autorité, deux observations principales. Les recettes étaient perceptibles et avaient été prises en compte dans l'évolution financière. C'est notamment de nouvelles répartitions des coûts, s'agissant notamment des possibilités de facturer des prestations aux assurances maladies, qui n'étaient pas possibles tant que c'était le service pénitentiaire qui assumait ces prestations. Avec un statut d'hôpital qui fournit une prestation médicale, les possibilités de facturation sont possibles. Nous noterons tout de même que ce n'est pas un objectif en soi du Conseil d'État de façon systématique de transférer sur les assurances ce qu'il retrouve ensuite par le biais des subsides. Mais, disons, a priori, ce sont quand même des éléments qui, de façon immédiate, amélioreront un tout petit peu les conditions financières du CNP et donc lui permettront d'atteindre ses objectifs financiers tels qu'annoncés dans le rapport en question. Et puis, le service pénitentiaire relève aussi, en réponse à votre question, que Neuchâtel, du point de vue de l'organisation pénitentiaire cette fois alors, est en travaux depuis bientôt six ans avec une quotité de détention qui est très limitée – vous le savez, cela a été thématisé souvent par M. Alain Ribaux –, qui a impliqué de nombreux placements hors canton et le service considère, dans les réponses qu'il nous a transmises, que nous serions bien inspiré de garder cet élément en tête, considérant que jusqu'ici et ces dernières années en particulier, nous n'avons offert dans notre canton, en lien notamment avec les exigences du concordat intercantonal, des prestations médicales conformes aux exigences et aux standards dans ce domaine, et que nous pourrions rencontrer à l'avenir de sérieuses difficultés à rester partenaires concordataires sans améliorer nos conditions de traitement. C'était un des objets de la création de ce SMPP que de se mettre à niveau dans une prestation qui était tout sauf reluisante, nous allons le dire comme cela, jusqu'ici, vu les conditions – alors évidemment le personnel concerné n'était absolument pas visé –, mais vu les conditions dans lesquelles on lui imposait de travailler. S'agissant de Maladière 5, le regroupement de toute l'activité ambulatoire sur le Littoral pour l'enfance, l'adolescence, les adultes et l'âge avancé était au cœur de ce projet de regroupement. L'idée était d'améliorer l'accès aux soins et la synergie entre ces prestations avec, en principe, des coûts à double pendant la période des travaux. Mais là aussi, des réductions de coûts qui vont intervenir ensuite à la faveur de ces regroupements, et puis le chantier avance tellement bien que les locaux seront inaugurés en février prochain. C'est dire si c'est imminent. Les délais ont donc été tenus par rapport à ce qui avait été envisagé. C'est d'autant plus important que c'est un des projets qui cascade avec d'autres, et notamment avec la nécessaire libération de locaux pour l'informatique neuchâteloise sur le site des Cadolles. Monsieur Didier Boillat, nous croyons avoir répondu sur le fait que nous étions en retard avec la publication, enfin la présentation de ce rapport, mais que c'était lié à la volonté du Conseil d'État d'approfondir et de s'approprier complètement, de demander des clarifications… Ah, il est là? Il n'y avait pas de volonté vraiment de faire traîner les choses. Vous releviez aussi que Neuchâtel était dans des classements que nous ne souhaitons pas honorer trop souvent, disons dans des positions de classement que nous ne souhaitons pas honorer trop souvent. L'occasion pour nous de rappeler, et c'est vrai en particulier dans ce domaine, mais ce n'est pas le seul, que plusieurs de nos institutions du système social et sanitaire, – ce sont ce que notre collègue Jean-Nathanaël Karakash appelle le service après-vente de notre organisation de société –, et en l'occurrence sur les questions liées à la santé mentale, nous croyons que c'est vraiment une illustration qui doit nous conduire à réfléchir aussi au mode de société que nous construisons et pas uniquement aux réponses que nous donnons, une fois que les dégâts sont là. Mais cela nous mènerait évidemment bien au-delà des options stratégiques. Nous croyons avoir répondu sur le cadre financier, et nous croyons avoir répondu aussi à Mme Laurence Vaucher sur la question du fait de savoir si c'était un blanc-seing ou pas que vous donniez au CNP. Nous croyons avoir répondu enfin à l'ensemble des questions de M. Louis Godet aussi. Si ce n'est pas le cas, vous nous interpellerez en deuxième tour.