Le groupe socialiste également remercie les services du DDTE pour ce rapport, que nous qualifierons de clair, lucide, quoique peu proactif, nous y reviendrons. Clair pour toutes les explications techniques qu’il nous donne sur la stratégie de la limitation et de la valorisation des déchets, en l’occurrence des déchets bitumineux issus des nouvelles constructions routières. Clair aussi sur le cadre légal fixé en la matière par l’OFEV, grâce à l’Ordonnance fédérale pour la limitation et l’évacuation des déchets (OLED) et notre loi cantonale concernant le traitement des déchets (loi sur le trait…
Le groupe socialiste également remercie les services du DDTE pour ce rapport, que nous qualifierons de clair, lucide, quoique peu proactif, nous y reviendrons. Clair pour toutes les explications techniques qu’il nous donne sur la stratégie de la limitation et de la valorisation des déchets, en l’occurrence des déchets bitumineux issus des nouvelles constructions routières. Clair aussi sur le cadre légal fixé en la matière par l’OFEV, grâce à l’Ordonnance fédérale pour la limitation et l’évacuation des déchets (OLED) et notre loi cantonale concernant le traitement des déchets (loi sur le traitement de déchets). Si le développement des auteurs du postulat en 2018 faisait principalement le constat peu admissible du transport de grandes quantités de matériaux à l’étranger, les éléments apportés par le présent rapport dépassent largement cette problématique. Il nous conscientise sur le fait que nous sommes face à un problème complexe, impliquant des domaines primordiaux tels que la santé publique – libération de substances toxiques, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dits HAP, lors de l’enlèvement des couches anciennes –, la sécurité routière – l’utilisation de matériaux issus du recyclage sur la couche de roulement peut se révéler dangereuse pour des questions d’adhérence des véhicules à la chaussée –, les préoccupations environnementales – protection des eaux et des sols en cas d’entreposage des déchets polluants en décharge – et économiques enfin, avec les surcoûts prévisibles générés par le conditionnements et l’utilisation des déchets bitumineux dans la construction de nouvelles routes versus des matériaux neufs meilleur marché. Dans le canton, nous avons produit entre 2015 et 2019, en moyenne par année, 19'000 tonnes de déchets bitumineux, tous types confondus, des plus polluants par leur teneur en HAP à ceux qui n’en contiennent pas. À relever que les HAP hautement cancérigènes sont essentiellement contenus dans les goudrons. interdits depuis 1976 ; on peut donc espérer qu’ils sont en voie de disparition. Cependant, les déchets excédant 1'000 milligrammes d’HAP par kilo doivent impérativement être détruits thermiquement dans des installations spéciales qui n’existent pas sur le territoire helvétique. On se trouve dans la situation de devoir exporter nos déchets les plus polluants en vue de leur élimination. La question devrait d’ailleurs aussi se poser de savoir dans quelles conditions de sécurité environnementale et sanitaire ces déchets sont traités ailleurs. À titre de comparaison, le tonnage pour l’ensemble du territoire suisse a été de 2,5 millions en 2014. Le rapport ne donne pas le détail de la part de ces matériaux qui a pu être traitée sur place et de celle qui l’a été hors de Suisse. L’approche stratégique adoptée par la Confédération en matière de déchets consiste à considérer les déchets comme des sources de matières premières et, partant, de matières premières dans un cycle de grande qualité. Si leur valorisation, pour une raison ou une autre, est impossible, ils doivent être mis en décharge répondant à des critères de protection de l’environnement, et particulièrement de protection des nappes souterraines. Les cantons bénéficient actuellement d’un régime transitoire qui leur permet encore de produire des graves de recyclage bitumineux de type A et de stocker les déchets bitumineux polluants en décharges de type E, ce qui ne sera apparemment plus possible dès le 31 décembre 2025. Le rapport n’est pas de nature à nous rassurer sur l’avenir à court terme, soit 2026, lorsque la phase transitoire arrivera à échéance. En effet, le service des ponts et chaussées et le service de l’énergie et de l’environnement suivent les avancées métiers et font des essais d’intégration de déchets en plus grande proportion que celle prescrite par l’OLED dans de nouveaux revêtements et en cas d’assainissement de superstructures. Effort louable, mais dont on ne donne pas d’informations quant aux résultats. Les profanes que nous sommes – mais peut-être que nous apprécions mal la situation parce que, justement, nous sommes des profanes – ne sentent pas une avancée porteuse d’espoir dans le domaine. En ce qui concerne la transformation des déchets, seules trois entreprises dans le canton sont au bénéfice d’une autorisation de produire de la grave recyclée. Huit autres projets sont en attente de permis de construire ou en cours de procédure. Leur aboutissement ne semble pas imminent selon le rapport, en raison d’un manque de financement et de la crainte d’une masse critique trop faible de déchets à traiter. Conséquence : nous ne sommes pas en mesure de recycler la quantité maximale possible et permise par l’OLED. L’attentisme dont fait preuve le DDTE dans ce domaine nous étonne. Il semble s’expliquer par les surcoûts prévisibles générés par le recyclage et la crainte avouée de provoquer des blocages dans la chaîne d’approvisionnement, et de manière plus générale, par l’attente de réflexions menées par les offices fédéraux concernés dans ce domaine. Le groupe socialiste aurait été satisfait d’apprendre que l’État, outre des essais techniques, prend ses responsabilités en fixant un cadre administratif solide pour faire face aux problèmes. Le critère de la valorisation des déchets recyclés n’est pas encore intégré dans les procédures d’appel d’offres ou formulé comme condition dans les mises en soumission. Une aide pour la construction d’installations conformes pour le traitement et le stockage des matériaux pourrait faire accélérer les choses. Si cette problématique, comme cela a été dit, doit être traitée à une plus large échelle que celle du territoire cantonal, le Conseil d’État pourrait-il bientôt nous informer des démarches faites auprès d’autres cantons de dimensions comparables aux nôtres et susceptibles de rencontrer les mêmes obstacles que nous ? La responsabilité et la volonté de laisser un espace sain et durable pour les générations futures ont un coût qu’il faut admettre. Le groupe socialiste suivra avec la plus grande attention les résultats des études évoquées dans le rapport 20.054. Dans l’immédiat, il accepte de classer le postulat 18.176 des députés Vert’Libéraux, en se réservant la possibilité de redemander un état des lieux sur la question dans l’intervalle nous séparant de l’échéance de 2026.