Nous feront en sorte d'être bref, hasard du calendrier, nous traitons deux postulats à la suite. Le groupe Vert'Libéral a déposé ce postulat afin d'encourager le partenariat public-privé, notamment dans le secteur hospitalier du canton de Neuchâtel. Nous souhaitons que ce développement soit équilibré et nous nous permettons d'insister sur ce point: sans affaiblir les missions principales du service public. Il n'est pas question de démantèlement ni de métamorphoser le rôle des uns et des autres. Notre postulat vise une gestion efficiente et idéalement rentable de secteurs d'activité particulièrement onéreux mais indispensables à la population. Il promeut une approche pragmatique, équitable qui peut dégager d'avantage de moyens pour l'Etat en rapportant certains investissements sur les secteurs privés. Il permet d'augmenter les ressources et de répartir les coûts dans le secteur de la santé qui représente 27% des dépenses de l'Etat et il nous semble important de recourir à des remèdes éprouvés ailleurs. Pour illustrer notre propos, nous citerons un seul exemple qui concerne le canton de Vaud: un centre de chirurgie ambulatoire a été inauguré à Lausanne l'an dernier. Doté de sept salles d'opération, il vise à décharger les blocs opératoires du CHUV. Ce centre qui a coûté 16 millions de francs est le fruit d'un partenariat public-privé. On ne peut guère soupçonner le Conseil d'Etat vaudois en charge du Département de la santé de chercher à démanteler le système hospitalier public; il a d'ailleurs souligner le pragmatisme de ce projet et son aspect équitable en relevant que dans un secteur où de nombreux crédits d'investissements sont demandés, c'est une excellente opportunité de pouvoir bénéficier d'autres source de financement. Ce projet enfin, illustre l'essor indispensable des partenariats public-privé qui progressent partout en Suisse, de Genève à Zürich en passant par Berne. Nous invitons ainsi le gouvernement à se donner les moyens de stimuler le développement de partenariats public-privé équilibrés reposant sur des bases solides, pilotés par une gouvernance commune à définir. Ces partenariats contribueront à offrir au canton les moyens de se déployer dans des tâches qu'il peine actuellement à assumer financièrement. L'Etat investi des sommes substantielles dans le domaine hospitalier pour assurer ou développer certaines prestations remplies par des acteurs privés, efficients et compétents. Nous invitons le Conseil d'Etat à réfléchir à la promotion de ces deux secteurs, l'un et l'autre ont des avantages qu'il convient de conjuguer. Fort heureusement, il est révolu le temps de cette idéologie qui jouait à opposer le public et le privé comme on le ferait du bien ou du mal, ou inversement.
Transcription des débats
Le Conseil d'Etat ne combat pas ce postulat, il combattait la motion parce qu'il ne veut pas d'une loi encore une loi alors que la LAMal impose de prendre en considération les institutions privées, que notre loi de santé prévoit que la planification hospitalière doit tenir compte des institutions privées de manière adéquate, que la planification cantonale ouvre la possibilité à tous les acteurs publics et privés de solliciter des mandats publics et que dans l'ambulatoire aucune restriction n'existe de type étatique pour que les acteurs privés puissent se développer. C'est précisément de sept blocs opératoires dont le principal groupe privé hospitalier que nous connaissons dans ce canton dispose, donc les privés existent. Nous travaillons avec eux et il n'y a aucun problème pour le Conseil d'Etat à travailler avec le parlement ainsi qu'à examiner dans quelles conditions le partenariat entre le public et le privé peut se développer. Cependant, nous ne souhaitons pas une loi, pas plus que nous ne souhaitons – et c'est le sens de notre amendement – une analyse qui serait faite par une institution indépendante. Nous sommes là vraiment sur d'abord un pléonasme. Par définition, votre parlement et le Conseil d'Etat sont des autorités indépendantes et ensuite, de dire que l'on veut confier cette étude à un partenaire qui ne soit pas à même de faire une analyse politique des conditions dans lesquelles un partenariat public-privé puisse être productif et équilibré comme vous l'avez appelé de vos vœux, ça n'est pas par des mandats externes, mais bien par le dialogue politique entre le parlement et le gouvernement que nous devons travailler. D'accord pour faire ce travail avec le gouvernement, pas d'accord pour le confier à d'autres et pas d'accord pour d'emblée décréter que cela doit se traduire dans une loi. Maintenant, nous aimerions insister ici sur le danger qu'il y a à laisser se développer le partenariat public-privé tel qu'il est conçu par certains aujourd'hui. Tant et aussi longtemps qu'on ne reconnaîtra pas au secteur public le soin de définir lui-même les intérêts qui sont les siens et au secteur privé le soin de définir lui-même les intérêts qui sont les siens pour ensuite confronter ces intérêts et trouver des chemins communs, tant que nous ne serons pas dans cette logique de respect de la définition des intérêts des uns et des autres, il n'y a aucune possibilité de développer des partenariats constructifs et équilibrés. Ce à quoi nous assistons aujourd'hui – et encore une fois, dans le canton de Neuchâtel comme à beaucoup d'autres endroits en Suisse – à savoir une concurrence acharnée du débauchage dans nos institutions publiques et au tri des prestations les plus rentables et les moins contraignantes, dans cet esprit-là, il sera impossible de construire des partenariats entre le public et le privé. Nous pensons que nous aurons l'occasion de partager cela aussi avec le parlement si vous acceptez ce postulat et c'est dans cet esprit-là que nous vous invitons à en accepter la version amendée pour que l'on puisse avoir ce débat ensemble et ne pas confier les études à des tiers pour venir nous dire ce que nous avons à fixer comme repères et comme critères dans le définition de ce que vous appelez un partenariat équilibré.
En l'état, le groupe socialiste ne peut accepter ce postulat. Pourquoi? Parce que le postulat demande une analyse indépendante faite par un institut qui n'a aucun lien financier et de subordination avec l'Etat supposant ainsi que les analyses faites par l'Etat ne sont pas neutres, voire, si l'on va jusqu'au bout du raisonnement, orientées; un parti pris qui nous déplait fortement, surtout quand par exemple, dans le domaine hospitalier, il s'agit d'avoir à trancher. Qui fait quoi entre le secteur privé si efficient et le secteur public si coûteux?, une approche toute indépendante bien sûr qui suppose que les analyses qui relèvent du domaine étatique concernant la formation ou les transports ne peuvent, elles, pas prétendre être indépendantes. Au risque de vous surprendre, le groupe socialiste ne peut se rallier à cette vision du fonctionnement des institutions. Si le groupe socialiste préfère de loin le postulat amendé, il sera toutefois partagé dans l'acceptation du postulat amendé et pour cause. L'idée fondamentale du postulat se rapportant au secteur hospitalier – si nous la résumons – est la suivante: le canton est en difficultés financières donc, il nous faut favoriser le secteur privé qui une fois débarrassé de la concurrence du public, avec la bénédiction de l'Etat, sauvera le secteur public. Ainsi, en trouvant des financements dans le privé, nous éviterons de gros investissements à la collectivité dans le domaine hospitalier ce qui permettra une réallocation des ressources dans d'autres domaines; une idée séduisante sur le papier du moins, mais au-delà des doutes légitimes qui accompagnent ce type de belles promesses, le groupe socialiste est surpris de lire que le groupe Vert'Libéral serait favorable à une réallocation des ressources alors qu'il a soutenu l'idée d'économiser 164 millions de francs. De fait, aucune réallocation des ressources ne sera possible puis que l'économie servira uniquement l'économie globale des 160 millions. L'autre idée contenue dans le postulat a trait à la spécialisation progressive et à la constitution des centres de compétences. Si la spécialisation progressive est soutenue par le groupe socialiste, l'idée d'encourager le développement du privé dans le domaine de la santé n'est par contre pas unanimement admise dans notre groupe. Notre groupe tient à rappeler que la santé est un domaine dans lequel l'intervention de l'Etat est nécessaire pour planifier et assurer un suivi des prestations de qualité et pas seulement les plus rentables pour tous les habitants. Pour mémoire, l'intervention de l'Etat sert l'intérêt général et non les intérêts privés. Favoriser le partenariat privé sans affaiblir le public nous parait, dans le domaine de la santé, difficile tant que certaines prestations, elles, coûteuses comme la formation ou les gardes relèvent uniquement du secteur public. Il est dès lors vrai que pour offrir ces prestations d'intérêt général à la population, Hôpital neuchâtelois se doit de garder dans son giron certaines missions rentables, missions qui précisément attirent le secteur privé. Le but louable d'un postulat souhaitant venir en aide au secteur public serait donc véritablement de ne pas tenter d'affaiblir les missions principales du service public mais d'évaluer dans quels domaines le privé peut, dans le développement ou la création de nouveaux service, soutenir l'intérêt général et non poursuivre une pure logique de rentabilité. Reste, il est vrai, que la force du privé réside dans une capacité forte d'investissement, ce qui manque à l'évidence aujourd'hui à Hne. Au final, le groupe socialiste sera divisé sur ce postulat amendé.
Pour le groupe UDC, le partenariat public-privé est un instrument très intéressant pour la gestion d'une collectivité publique. Ce système a tout son sens et présente à notre avis passablement d'avantages, notamment en ce qui concerne les investissements. Nous pouvons même regretter que, au vu de la situation des finances de l'Etat, cet instrument ne soit pas mieux utilisé par le canton. La question du recours au partenariat privé-public pour des prestations de service, ici en l'occurrence celles du domaine de la santé hospitalière, est intéressante et doit être discutée. La forme qui est choisie par le groupe Vert'Libéral pour amener cette discussion ne nous parait pas être la bonne. En effet, cela a déjà été évoqué par le chef du département, la Loi actuelle de santé prévoit déjà expressément dans les articles traitant de la planification hospitalière que le canton peut faire appel à des prestations dispensées par des établissements privés. Il en a d'ailleurs fait usage (et réglé une facture récemment d'ailleurs à ce sujet) et il en fait encore usage. Mais, il est vrai – et c'est peut-être là que le groupe Vert'Libéral a mis le doigt sur un problème – que le Conseil d'Etat a plutôt tendance ces dernières années à privilégier et même à renforcer les prestations de notre établissement hospitalier public, peut-être pas au détriment de la collaboration avec les établissements privés mais en relativisant cette collaboration. Nous regrettons cette situation. A notre avis, et en lieu et place d'un postulat, il eut été préférable, si l'objectif du groupe Vert'Libéral est de renforcer véritablement le partenariat public-privé dans le domaine de la santé de déposer un projet de loi modifiant la loi de santé pour donner un caractère plus contraignant à ce partenariat dans le secteur hospitalier. Cette forme aurait à notre avis plusieurs avantages, à savoir une formulation précise de ce qui est entendu par renforcement ou encouragement du partenariat dans le domaine hospitalier. Deuxième point, ce projet de loi aurait permis une discussion au sein de la commission législative avec la possibilité aux auteurs du projet de loi de défendre et de participer aux travaux de la commission et, à notre avis, point important, un traitement rapide surtout si le projet de loi est muni de la clause d'urgence. Que va-t-il se passer si le postulat est accepté? Nous pensons que dans une année le Conseil d'Etat y répondra par la production d'un rapport où il va, sur une dizaine de pages expliquer ce qu'il a d'ailleurs déjà expliqué dans cet hémicycle, à savoir toutes les raisons, bonnes ou mauvaises – nous ne nous prononçons pas – qu'il incite à privilégier le recours plus large aux prestations d'Hôpital neuchâtelois. Il va bien sûr conclure à proposer le classement du postulat – ce que le groupe Vert'Libéral va refuser – et nous pourrons aussi le rejoindre dans ce refus. Nous n'aurons pas avancé d'un seul pas dans le but du postulat qui est d'encourager le développement du partenariat public-privé. Notre scénario est d'ailleurs conforté par l'amendement du Conseil d'Etat qui veut supprimer l'analyse indépendante et nous y voyons-là la volonté du Conseil d'Etat de rester maître du jeu, c'est pour nous un élément qui relève d'une certaine importance. Subsidiairement – et nous insistons sur le mot subsidiaire – évidemment qu'il y a aussi derrière ce postulat (d'abord la motion qui était évidemment pas acceptable) un caractère un peu électoraliste qui nous dérange. Le groupe UDC, tout en relevant la pertinence du thème, considère que le postulat n'est pas la forme appropriée, la motion l'était encore moins pour aborder cette discussion. Nous refuserons donc la proposition du groupe Vert'Libéral et l'amendement du Conseil d'Etat. Nous sommes volontiers prêts à collaborer avec le groupe Vert'Libéral pour déposer un projet de loi proposant des éléments concrets de partenariats public-privé dans le domaine hospitalier.
La formulation du postulat nous laisse disons dubitatifs. Si selon l'OGC le postulat est une proposition faite par le Grand Conseil au Conseil d'Etat, nous citons: d'étudier l'opportunité de prendre une mesure ou de légiférer dans un domaine particulier, d'établir un rapport sur les résultats de son étude accompagnée le cas échéant de proposition" alors nous ne comprenons pas vraiment la proposition des Verts'Libéraux, ni d'ailleurs la proposition du Conseil d'Etat qui propose une analyse systématique de tous projets. En gros, on a inventé le postulat perpétuel ou permanant. Nous ne la comprenons pas parce que nous estimons qu'elle vise deux buts distincts: un but général, le développement du partenariat public-privé au sens large. A notre avis, le partenariat public-privé est une notion morte il y a à peu près dix ans; c'est à peu près autant moderne que le new public management. Dans le canton de Neuchâtel, le partenariat public-privé a simplement été une manière à une certaine époque de contourner la loi sur les finances, en particuliers les mécanismes financiers. Prenons l'exemple du Centre de formation professionnelle des métiers du bâtiment: lorsque l'Etat n'avait pas les moyens ou avait épuisé les moyens d'investir à sa disposition ou parce qu'il estimait devoir investir de son propre chef ailleurs, il a laissé à d'autres le soin de construire pour lui des infrastructures qu'il payera petit à petit, plus cher. Donc, pour réduire à court terme les charges d'investissement, nous grevons à long terme le compte de fonctionnement. L'Etat paye un loyer, cautionne le fonctionnement de la fondation, a offert les bâtiments, octroyé un prêt sans intérêts et finalement, il rachètera en 2040 à un prix qui est déjà fixé le bâtiment lui-même. Laissez-nous estimer que c'est un partenariat qui bénéficie au privé et n'apport à long terme – nous insistons "à long terme" – pas grand-chose à l'Etat même si effectivement ceci lui a permis à un moment donné, à court terme, d'éviter de déroger aux mécanismes financiers. Nous comprenons encore moins la proposition du groupe Vert'Libéral lorsque nous lisons le deuxième but beaucoup plus restreint: faire financer tout ou partie de l'infrastructure ou du fonctionnement hospitalier cantonal par les partenariats public-privé. La Loi fédérale impose en gros déjà de donner une place importante au privé dans le développement de leurs offres hospitalières ou sanitaires. Aujourd'hui, l'Etat n'a pas les moyens de respecter la Loi. Il doit fermer des sites, faire les choix en matière de prestations de spécialité, tout ça, il le fait – à notre avis – en partie sur le dos d'une partie des citoyennes et des citoyens. Il nous faut dire encore que les hôpitaux neuchâtelois sont déjà en tant que telle, un PPP, c'est un partenariat public-public, les hôpitaux sont une entreprise de droits publics autonomes sur lesquels nous avons de moins en moins d'emprise et laissez-nous penser que certains ici au gouvernement veulent tout faire pour que notre parlement en ait encore moins. Dans ce conditions, permettez-nous de ne pas soutenir ce projet et de vous inviter à le refuser fermement, y compris amendé.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du postulat Vert'Libéral. Notre conviction est que les partenaires publics ou privés doivent pouvoir collaborer efficacement. Il y a de la place pour tous, chacun ayant des spécialités bien définies. Nous sommes convaincus que dans le dossier hospitalier, la symbiose entre les divers hôpitaux de notre canton peut être atteinte comme c'est déjà le cas dans d'autres régions de Suisse et telle que prévue dans la LAMal. Le groupe libéral-radical rend attentif le Conseil d'Etat afin de favoriser tant que possible le partenariat public-privé à l'avenir, mais surtout de ne pas remettre en question ce qui fonctionne à satisfaction aujourd'hui. Toutes les questions des PPP pourraient être reprises dans le cadre de la planification hospitalière, de la commission Santé ou alors plus largement, dans le cadre de l'assainissement des finances cantonales. Concernant l'amendement du Conseil d'Etat, il nous semble que la volonté de supprimer l'analyse indépendante pour ce qui est du dossier hospitalier ne va pas dans le bon sens. En effet, bien trop souvent, des tensions engendrées par des pensées purement idéologiques ou géographiques n'ont pas permis à ce canton de passer des caps importants dans le cadre de la réforme de la santé. Pouvoir connaître les conclusions d'organes indépendants dans cette problématique hospitalière permettrait certainement de prendre un peu de hauteur, de laisser les préjugés de côté, de donner également plus de légitimité aux actions futures du Conseil d'Etat, bref, d'avancer dans une thématique qui en a grand besoin et dont les habitants de ce canton sont en droit d'attendre des résultats. Vous l'aurez compris, le groupe libéral-radical soutiendra à la grande majorité ce postulat en préférant la version initiale à celle amendée par le Conseil d'Etat.
Nous souhaitions quand même réagir à quelques présupposés que nous ressentons ou que nous percevons dans certaines de vos interventions. En priorité, à l'adresse du groupe UDC, qui encore il y a quelques semaines invectivait quasiment le Conseil d'Etat par rapport aux décisions qu'il prenaient dans les efforts de rationalisation des structures publiques, considérant ces rationalisations et ces premières orientations qui ont été annoncées comme insoutenables, insupportables – nous n'avons plus les termes exactes mais en tous cas, nous n'étions pas loin de l'invective – et qui aujourd'hui fait des déclarations en demandant que nous allions encore plus loin dans le retrait du public au profit du privé avec l'apriori que les structures privées seraient automatiquement plus efficaces. C'est un présupposé que nous avons compris d'autres interventions que nous venons d'entendre et nous souhaiterions simplement clarifier les choses. Vous ne pouvez pas à priori partir du principe que ça coûtera moins cher de multiplier les structures dans ce canton. Tout l'effort que nous avons entrepris aujourd'hui est celui de la rationalisation des structures publiques, soit, mais des structures hospitalières de façon générale, compte tenu de la pression énorme qui pèse sur les cantons non universitaires dans ce domaine. La population ne comprendrait pas que d'un côté on rationalise pour de l'autre côté, multiplier des petites structures. Vous ne pouvez pas d'avantage partir du principe et de l'apriori que de laisser à certains acteurs ce qui a le moins de contraintes et ce qui coûte le moins cher, voire ce qui rapporte – pour priver le public de taille critique pour assumer ce qui coûte – à priori sera plus efficace. Ces aprioris sont de mauvais aprioris pour partir sur un dialogue constructif qui permettrait de voir sincèrement quels sont les rôles que peuvent plus efficacement jouer le privé, quels sont les rôles que nous devons construire ensemble pour le public, pour garantir une santé publique avec un accès à des soins de base pour tous et une forme d'égalité de traitement, une répartition correcte des activités sur le territoire et un accès aux soins pour tous. Ces missions-là, nous ne pouvons pas imaginer que ce sont des questions purement idéologiques qui doivent nous amener à les traiter; c'est bien l'intérêt de la population neuchâteloise. Aujourd'hui tous les cantons non universitaires connaissent des difficultés énormes. Le secteur public est menacé dans son existence dans la plupart de nos cantons compte tenu du cadre qui a été fixé au niveau fédéral. Vous devez prendre conscience de cela et vous devez accepter qu'on pose sincèrement et franchement les questions, mais sans présupposés idéologiques. Sans cette condition-là, aucun travail fut-il fourni par une entreprise indépendante, fut-il fourni par les services de l'Etat, fut-il fourni par les commissions du Grand Conseil, n'aura aucun sens et n'aboutira à rien d'autre qu'à des blocages supplémentaires. Il y a des éléments essentiels pour la sécurité sanitaire dans ce canton, nous sommes en train de les traiter, nous sommes d'accord de les traiter avec le Grand Conseil. Ce sont des questions politiques aussi qui se poseront mais nous demandons au Grand Conseil de les traiter avec l'ouverture et sans présupposés, sans aprioris idéologiques, sans quoi nous n'arriverons à rien et nous poursuivrons le danger que court le canton de Neuchâtel de voir ses structures hospitalières s'affaiblir, des centaines d'emplois disparaître, des revenus s'amenuiser dans notre canton. Nous vous demandons vraiment d'intégrer ces dimensions-là dans tous les débats hospitaliers qui nous attendent.
Nous remercions les groupes libéral-radical et UDC sur leurs dernières interventions de nous reprocher d'être électoraliste en reconnaissant que les thématiques qui sont abordées sont vraiment très très importantes pour l'avenir du canton. Venant de ces groupes-là, la remarque d'être électoraliste est quand même assez amusante et nous les en remercions.