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Objet parlementaire

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Transcription des débats

FN
Florence Nater S 27 mai 2015 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous le savez certainement, les problématiques liées à la santé mentale de la population occupent aujourd'hui une place importante dans les politiques de santé publique et cela pas parce qu'on est curieux ou qu'on manque d'activité, mais bien plus parce que globalement la santé mentale de notre population est préoccupante. Permettez-nous juste de vous donner quelques chiffres. Les dernières données fournies par l'observatoire suisse de la santé nous montrent notamment qu'une personne sur deux souffre un jour ou l'autre dans sa vie de troubles psychiques. Une personne sur deux, Mesdames, Messieurs, c'est la moitié de notre hémicycle, mais nous nous arrêterons là dans notre diagnostique aujourd'hui. On estime en outre à environ 7% de la population le nombre de personnes qui souffrent de dépression pour une première fois ou pour une récidive, ou 1% à 2% de la population qui sont atteints de ce qu'on appelle un trouble de l'humeur ou un trouble affectif bipolaire, et à entendre vos rires nous sentons effectivement que la situation vous touche. Dans le domaine de la santé publique de notre canton, nous pouvons relever et saluer la volonté du Conseil d'Etat d'avoir fait de la santé mentale une priorité de son plan directeur cantonal en matière de prévention et de promotion de la santé. Ceci a notamment permis de mettre en place depuis 2013 un plan d'action en 10 objectifs axé sur la prévention et la promotion de la santé, l'intervention précoce et l'accès aux soins, l'information et la sensibilisation et le maintien de l'insertion et de la réinsertion. Vous avez certainement vu ou entendu ces jours les articles concernant la mise en place des cours destinés aux différents professionnels par rapport à la prévention du suicide. Donc ça fait partie de ce plan d'action et nous profitons de saluer le travail fourni par le service de la santé publique dans ce domaine. Cependant, on constate effectivement que dans ce plan d'action tout ce qui est prévention et promotion de la santé mentale en entreprise ne constitue en soi qu'un sous-objectif et que les moyens alloués à ces mesures-là n'ont dans le fond pas été particulièrement renforcés ces dernières années. Vous l'avez vu dans le texte du postulat, nous nous référons à un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui a publié en janvier 2014 un rapport quand même assez édifiant sur le lien entre la santé mentale et l'emploi dans notre pays et qui met notamment en exergue les coûts importants sur notre économie des problèmes de santé mentale estimés à environ 3,2% de notre produit intérieur brut en raison des pertes de productivité, des dépenses sociales et des dépenses de santé générés par toutes ces problématiques. Il met aussi en lumière combien les personnes fragilisées dans leur santé mentale connaissent un taux de chômage élevé, bien plus élevé que la moyenne, et combien ces personnes sont fortement représentées dans les différents systèmes de prestation que sont l'aide sociale ou l'assurance invalidité. Et puis le rapport, et ce n'est pas négligeable non plus, souligne l'impact des conditions de travail dans le développement possible de maladies psychiques. Alors nous pensons que certains indicateurs de notre canton tels que les taux de chômage et d'aide sociale particulièrement élevés – nous en parlons souvent au sein de cet hémicycle – nous permettent de considérer que l'impact de ces problématiques de santé mentale sur l'économie est important et insuffisamment reconnu aujourd'hui. Le rapport de l'OCDE propose un certain nombre de recommandations, certaines s'adressent plutôt à la Confédération, mais d'autres plutôt aux cantonaux et nous avons mis en évidence un certain nombre de propositions dans trois domaines en particulier où il nous paraît important que notre canton puisse renforcer son action. La première, c'est celle de mieux prendre en compte les risques psycho-sociaux au travail. Alors certains parmi vous allez nous dire que les contraintes liées à la protection de la santé sont clairement inscrites dans la Loi fédérale sur le travail, c'est vrai, mais force est de constater que la façon dont les employeurs doivent identifier ou évaluer les risques pour la santé mentale dans une entreprise n'est pas forcément précisée dans la loi et dépend surtout beaucoup de la pratique d'une entreprise à l'autre. Ce sont les inspecteurs du travail qui sont chargés de l'observation de ces problèmes psycho-sociaux pouvant survenir sur les lieux de travail et de facto ce suivi est limité puisque c'est seulement grosso modo 7% des entreprises – là nous vous citons la moyenne suisse – qui sont visités par les inspecteurs du travail chaque année et cela principalement dans les secteurs à haut risque d'accident. En outre, on signale aussi une étude menée par l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail de 2010 sur la gestion des risques psycho-sociaux au travail qui estime que moins d'une entreprise sur cinq en Suisse dispose d'une procédure de prise en compte du stress au travail. Voilà pour le premier point, le deuxième point qui nous paraît important est celui de renforcer les outils à disposition des services de l'emploi pour mieux gérer les problèmes de santé mentale de leurs usagers avec les modifications qu'on a connues dans les années 1990 au niveau de la Loi sur l'assurance-chômage où on a beaucoup mis l'accent sur la réinsertion des personnes qui présentaient un bon potentiel de réinsertion professionnel. On a un tout petit peu, nous avons envie de dire, mis de côté les personnes plus fragiles et plus vulnérables, et du coup effectivement aujourd'hui encore probablement que les services de l'emploi ne disposent pas forcément de tous les outils et de toutes les ressources nécessaires pour faire un vrai dépistage ou une vraie détection précoce à l'égard des demandeurs d'emploi qui présentent des problèmes psychiques. Enfin la troisième volonté, ou souhait émis dans notre postulat, serait de veiller davantage à ce que les jeunes souffrant de troubles psychiques ne décrochent pas prématurément de leur parcours de formation. Vous le savez comme nous, l'enfance et l'adolescence sont des périodes déterminantes dans le développement d'un individu et de sa santé, y compris dans le domaine de la santé mentale. Il est utile de savoir que les 3/4 de tous les troubles mentaux apparaissent avant l'âge de 24 ans, et 1/4 sont déjà présents à l'âge de sept ans. Le système éducatif a donc un rôle important à jouer dans la détection précoce et l'accompagnement des enfants souffrant de troubles psychiques. Alors, si notre système de formation obligatoire et post-obligatoire est de qualité, force est de constater que pour les jeunes les plus vulnérables, et peu qualifiés, les perspectives professionnelles se sont péjorées ces dernières années. Le taux de chômage en Suisse des 15-24 ans non-diplômés du secondaire II est passé de 13% en 1999 à 30% en 2010. Et ces dernières années, la progression du nombre de nouvelles rentes AI a été particulièrement marquée chez les jeunes souffrant de troubles psychiques. Il y a donc lieu effectivement d'apporter une attention toute particulière aux jeunes qui abandonnent prématurément leurs études. Dès lors, sur la base de ces considérations, notre postulat demande au Conseil d'Etat en particulier d'étudier l'opportunité de créer ce qu'on a appelé une task force "Santé mentale" qui réunit de façon transversale les différents services de l'Etat qui sont concernés par ces problématiques, service de la santé publique, de l'emploi, de l'éducation, mais aussi des représentants extérieurs, des représentants patronaux et des professionnels de la santé. Une deuxième proposition est celle de renforcer tout le dispositif de médecine du travail qui a nos yeux est probablement encore insuffisant et nous serions tentée de conclure de faire potentiellement de la santé mentale, à défaut d'une priorité transversale de l'Etat, en tout cas d'une préoccupation importante pour notre Conseil d'Etat.

JK
Jean-Nathanaël Karakash Département de l’économie et de l’action sociale 27 mai 2015 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Selon la lecture du Conseil d'Etat, le postulat contient deux objectifs majeurs qui contribuent tous deux à lutter contre le chômage et à améliorer la circulation des richesses au sein de la société, à savoir l'intégration professionnelle des personnes qui sont atteintes dans leur santé mentale et la prévention des risques psychosociaux, notamment au travail. L'intégration professionnelle et le maintien en emploi sont des priorités pour le Conseil d'Etat, et des efforts particuliers sont effectivement nécessaires pour les publics les plus vulnérables. Les résultats du rapport de l'OCDE que vous cités sont corroborés par les entretiens que nous avons pu avoir avec les acteurs cantonaux concernés, à savoir que les problématiques soulevées par le postulat sont effectivement bien réelles et que les mesures de protection et de promotion de la santé mentale, notamment en entreprise, doivent être renforcées, d'autant que selon l'observatoire suisse de la santé, le canton de Neuchâtel est l'un des cantons les plus touché par les problèmes de santé mentale, en particulier chez les 15-34 ans, avec trois fois plus de dépression qu'en moyenne romande, une 3e place en terme de taux de suicide, une 2e place en terme de rente AI délivrées pour des questions liées à la dépression notamment. L'office AI estime d'ailleurs que la moitié des mesures qu'il déploie concernent les assurés qui souffrent de maladie psychique ou mentale. Les enjeux en terme de dimension sociale évidemment, mais également de coûts économiques sont importants, vous l'avez relevé, les problèmes de santé mentale occasionnent des coûts qui sont estimés à 19 milliards de francs par année pour l'économie suisse, c'est effectivement 3,2% du PIB en perte de productivité, soins médicaux, dépense de sécurité sociale. Il semblerait que pour les entreprises, les coûts liés aux problèmes de baisse de la qualité du travail, notamment pour troubles psychiques mais aussi les autres effets que peuvent avoir ces troubles, soient encore plus onéreux que ceux liés à l'absentéisme global. Ce postulat est donc en phase, d'ailleurs il l'est avec les priorités fédérales et cantonales en matière de santé, il est lié au plan fédéral dans le but de renforcer la prévention des risques psychosociaux au travail. Le SECO a d'ailleurs préconisé une priorité d'action depuis l'année passée en collaboration avec les inspections cantonales du travail et au plan cantonal, le Conseil d'Etat a défini la santé mentale comme étant l'une de ses priorités en matière de prévention et de promotion de la santé. Le plan d'action cantonal en dix objectifs pour la santé mentale, approuvé en 2013 par le Conseil d'Etat, prévoit notamment de renforcer la promotion de la santé mentale et la prévention des troubles psychiques dans les programmes existants, de combler les lacunes existantes, d'inclure le domaine du travail dans les deux domaines prioritaires définis pour les premières années de mise en œuvre du plan d'action, de fixer un objectif spécifique sur le maintien de l'insertion sociale et la réinsertion avec d'une part un monitoring régulier avec des organismes actifs en matière d'insertion, de réinsertion sociale, professionnelle ou en formation et d'autre part, la sensibilisation des employeurs au fait que le maintien de l'insertion et la réinsertion professionnelle participent à protéger ou à rétablir la santé mentale et qu'ils ont en l'occurrence un rôle important à jouer en la matière. Voilà, peut être que dans les pistes que vous avez évoqué certaines ne sont pas couvertes par ce qui est déjà envisagé de mettre en œuvre, c'est vrai, nous mènerons dans le cadre de l'examen du postulat la réflexion sur les éventuels compléments à apporter au plan d'action prévu dans les différents domaines d'action de l'Etat, mais en tous les cas, en raison de ces motivations et de l'importance de la problématique, le Conseil d'Etat accepte le postulat.

LK
Laurent Kaufmann PVS 27 mai 2015 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C'est avec intérêt que notre groupe c'est penché sur ce postulat. Nous partageons pleinement les préoccupations des auteurs. Si l'on prend le domaine des accidents de travail et des accidents de la route, de grands progrès ont pu être réalisés ces dernières années grâce à des mesures de prévention coordonnées par différents services. On constate une baisse de risque des accidents professionnelles et non professionnelles ces dix dernières années, on constate également une diminution des accidents mortels sur les routes, l'importance de la prévention n'est plus à démontrer. Tel n'est pas le cas dans le domaine de la santé mentale à notre connaissance, au contraire, alors que les enjeux sont énormes. Nous pensons que la problématique de la santé mentale et de ses interactions avec le monde du travail est un enjeu insuffisamment pris en compte en tant que tel. La difficulté du diagnostic dans le domaine de la santé mentale et les multiples facteurs externes, sociaux, familiaux, héréditaires, environnementaux, comportementaux, etc… à prendre en compte sont probablement les éléments rendant difficile une approche simple, rationnelle. Il est plus facile en effet de baisser une limite de vitesse autorisée sur un tronçon routier que de mettre en place un service de médiation employeur/employé qui permettrait de désamorcer des situations conflictuelles interminables ou de développer des structures favorisant l'intégration professionnelle de personnes souffrant de troubles mentaux. L'acceptation de ce postulat engagerait l'Etat dans un défi important, celui d'apporter des réponses concrètes, efficaces, pertinentes, dans un domaine complexe nécessitant un travail interdisciplinaire réunissant plusieurs départements. A moins d'objectifs bien précisés et d'un engagement constant de personnes compétentes et motivées, le risque existe de discussions chronophages et stériles, mais la difficulté de la tâche ne doit pas être un argument pour y renoncer. Afin de viser à l'efficacité des débats, il serait nécessaire de subdiviser la problématique de l'impact de la santé mentale sur l'emploi pour ouvrir différents thèmes de réflexion et d'intervention distincts. Parmi ces thèmes nous pourrions discerner les quatre suivants: le problème de l'intégration et de la réintégration dans le monde professionnel de personnes souffrant de troubles psychiques, le problème des répercussions négatives du travail sur la santé mentale, le problème des répercussions négatives du chômage prolongé et de l'inactivité sur la santé mentale, et puis quatrièmement, le problème des situations conflictuelles employé/employeur ou employé/employé entrainant très souvent une des parties dans une atteinte parfois sévère et durable à la santé mentale. Dans ce domaine qui nous préoccupe tout particulièrement, nous pensons que des mesures ciblées devraient permettre des résolutions de crise par le haut et éviter ainsi une chronicisation des conflits affectant lourdement les personnes concernées d'une part, l'ensemble de la société d'autre part. Pour terminer, les signataires sollicitent une task force réunissant différents partenaires. L'appellation task force, en l'occurrence, ne nous paraît pas très opportune dans ce contexte nécessitant un travail sur la durée et non dans l'urgence. Le groupe PopVertsSol acceptera donc ce postulat qui pourrait aboutir au final à une diminution de l'impact de la santé mentale sur l'économie, à une amélioration des rapports sociaux dans le monde du travail.

MM
Mauro Moruzzi VL 27 mai 2015 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert'Libéral partage entièrement les préoccupations et les soucis qui ont été exprimés dans le cadre du postulat sur la santé mentale et sur la problématique en générale de la santé mentale. En revanche, il s'opposera catégoriquement au postulat pour une raison très simple, c'est que sans attendre le rapport de l'OCDE auquel se réfèrent les signataires, le Conseil d'Etat a déjà adopté en 2010 un excellent plan d'action cantonal – que nous vous montrons quand même parce qu'il fait 47 pages et c'est le fruit d'à peu près deux ans de travail – pour la santé mentale avec dix objectifs, qui ont été d'ailleurs rappelés par le conseiller d'Etat en charge tout à l'heure. Tout y est, de l'analyse générale aux mesures concrètes. Par bien des aspects en fait ce plan d'action neuchâtelois a anticipé le constat effectué pour la Suisse par l'OCDE et les mesures qu'il propose, contrairement à ce qui a été dit, spécifiquement prévues pour notre canton, sont très complètes et formulées de telle sorte qu'elles englobent dans une perspective beaucoup plus large et cohérente les propositions émises par les signataires du postulat. Qu'il nous soit permis de rappeler ici que ce plan d'action a été rédigé en 2012 par un groupe de travail assisté d'un expert vaudois, composé du service cantonal de la santé publique, par la chargée de programme santé mentale, la déléguée à la promotion de la santé prévention des maladies non transmissibles et le médecin cantonal, chef de la surveillance de la promotion de la santé et de la prévention des maladies. Si nous nous étalons sur les titres, c'est pour rappeler que ce n'est pas seulement le plan d'action qui existe, mais aussi ces fonctionnaires ou ces gens qui travaillent au quotidien sur cette problématique, qui sont spécialisés. Nous ajoutons que de très nombreux autres praticiens actifs dans le canton sont intervenus dans le cadre de l'élaboration du plan d'action et qu'eux aussi ils existent toujours et travaillent déjà intensément à la prévention et à la lutte contre les effets des maladies liées à la santé mentale. Ils continueront à le faire, du moins nous l'espérons, que le postulat soit adopté ou non. Contenu de ce qui précède, on se demande pourquoi le Conseil d'Etat brule d'envie, deux ans après, de refaire un même exercice sauf à nous dire que le travail qui a été fait était du pur pipo, ce qui poserait quelques questions sur la compétence des services concernés dont nous n'avons, pour notre part, aucune raison de douter. Mais plaisanterie à part, nous avons un peu l'impression que le Conseil d'Etat aime bien un peu approuver les postulats pour lesquels il sait déjà que toute la réponse existe et qu'il n'y a pas de travail supplémentaire à faire. Donc s'il n'y a pas de travail supplémentaire à faire on vous dispensera volontiers de le faire.

MB
Marc-André Bugnon UDC 27 mai 2015 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C'est toujours avec un certain étonnement que l'ensemble du groupe UDC a pris connaissance du présent postulat. En effet, une fois de plus, on tente par la petite porte à faire entrer le public, par exemple l'inspection du travail, dans le monde privé. De plus, quand l'on sait que le taux moyen d'absentéisme est très largement supérieur dans l'administration cantonale, ne serait-il pas judicieux de s'attaquer en premier à ce problème? Sur ce domaine, est-ce que le Conseil d'Etat peut nous donner le taux moyen d'absentéisme dans l'administration cantonale en comparaison avec l'économie privée? Vous l'aurez compris, le groupe UDC s'opposera à la création d'une nouvelle usine à gaz par rapport aux prescriptions fédérales et cantonales.

JW
Jean-Paul Wettstein LR 27 mai 2015 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Indéniablement le postulat qui nous occupe en ce moment traite d'une réalité. Nous n'entrerons pas dans des considérations plus détaillées, le développement du postulat fort bien fait donne suffisamment d'informations, de plus le développement de l'intervenant socialiste était fort convaincant. Néanmoins, le groupe libéral-radical s'y opposera, non par dénis de la réalité mais par pragmatisme. En effet, une task force, ou force opérationnelle pour rester francophone, est-elle vraiment le bon moyen pour arriver au but fixer par le postulat? Nous en doutons fortement. Le représentant des Vert'Libéraux ayant exprimé quasiment notre position, nous raccourcirons notre intervention et passons directement à notre conclusion. La santé mentale faisant déjà partie des préoccupations du Conseil d'Etat, qui accepte le postulat, démontre bien que le sujet lui tient à cœur. Toutefois, l'action du Conseil d'Etat et sa volonté affichée de poursuivre ses travaux nous semble suffisant et nous ne soutiendrons donc pas le postulat.

FN
Florence Nater S 27 mai 2015 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes quand même un tout petit peu surprise au vu d'un certain nombre d'indicateurs que régulièrement, au sein de cet hémicycle, on critique, on met sous la loupe, nous parlons en particulier des indicateurs en terme de chômage, d'aide sociale ou d'assurance invalidité, nous sommes effectivement surprise d'entendre un certain nombre des réactions de ce parlement. Peut-être Madame la présidente auriez-vous l'amabilité de transmettre à M. Mauro Moruzzi que le plan d'action de l'Etat concernant la santé mentale, nous y avons fait nous-même référence dans notre intervention et, à vrai dire, nous le connaissons relativement bien puisque par nos fonctions professionnelles précédentes nous avons eu l'occasion de contribuer à l'élaboration de ce plan de santé mental. Maintenant si peut-être un certain nombre de députés avaient pris la peine aussi de poser la question, notamment par exemple au service de la santé publique, nous sommes convaincus qu'ils auraient entendu de la part de ces professionnels hautement émérites qui font effectivement un travail important dans le domaine de la santé mentale, eux aussi auraient mis en évidence le manque significatif de mesures et de moyens dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé mentale en entreprise. Ceci ne constitue qu'un des sous-objectifs des dix objectifs du plan d'action, c'est bien insuffisant si on reprend effectivement les chiffres mis en avant par le rapport de l'OCDE qui, à preuve du contraire, n'est pas une organisation purement de gauche. Nous vous remercions de votre attention.