Effectivement, le Conseil d'État s'oppose à cette motion populaire, non pas sur le fond, mais précisément parce qu'elle fait l'objet, aujourd'hui, d'une discussion avec la délégation syndicale avec qui nous négocions la nouvelle grille salariale, et la caisse de remplacement est un des objets qui est intégré dans cette discussion. Donc, c'est bien pour cela que le Conseil d'État, aujourd'hui, refuse cette motion populaire. Pas sur le fond, mais sur le principe, parce qu'elle est, effectivement, déjà en discussion aujourd'hui.
Transcription des débats
Le groupe socialiste a décidé que les personnes enseignantes dans notre groupe se récusaient sur ce sujet. En raison de notre profession d'enseignante, nous sortons donc de la salle.
Le groupe radical-libéral a pris connaissance de la motion populaire ayant pour titre: Quel avenir pour la caisse de remplacement? Cette proposition est en lien fort avec la politique salariale du corps enseignant, thème qui est traité selon nos informations – et cela vient d'être confirmé – dans le cadre d'une commission qui réunit les différentes partenaires, soit les représentants des syndicats et le Conseil d'État. Bien sûr, la mise sur pied de cette table ronde ne signifie pas que des solutions satisfaisant toutes les parties seront trouvées. De notre côté, nous espérons vivement qu'une politique salariale durable soit trouvée. La grande majorité de notre groupe reconnaît que notre canton a pris du retard dans ce domaine et que les adaptations liées au changement de structure n'ont pas été faites dans le domaine des salaires. Nous pensons donc particulièrement aux enseignants du cycle 1 pour lesquels de grands bouleversements au niveau de leur statut ont eu lieu. Au vu de ce qui précède, notre groupe ne souhaite pas soutenir une motion qui aborde une petite partie de la politique salariale, alors que nous sommes d'avis qu'il faut aborder ce sujet de manière globale. C'est pour cette raison que nous nous rallions à la position du Conseil d'État et que nous refuserons cette motion.
Sur ce sujet, notre groupe s'est trouvé partagé. Pour certains, dont des enseignants aussi, le système actuellement en place fonctionne et présente l'avantage d'une certaine transparence. La charge financière pour les employés leur apparaît comme relativement légère – actuellement, 0,67% – et en baisse par rapport à 2015, qui était à 0,74%. Le principe d'une répartition entre employés, un tiers, et employeur, deux tiers, leur paraît équitable. Pour d'autres, ledit système n'est pas acceptable puisqu'il fait porter au personnel enseignant le coût induit par l'augmentation des absences dues à une surcharge de travail. Ce serait donc à l'employeur de mettre en place un système qui couvre les coûts de remplacement. Ce système devrait également s'appliquer au personnel administratif, qui voit sa charge de travail lourdement augmenter lors d'absence de collègues. La motion qui nous est soumise par le syndicat des enseignants neuchâtelois relève plusieurs problématiques. Il y a tout d'abord le constat d'un accroissement de la pression et des conditions de travail qui s'alourdissent avec, pour corollaire, une augmentation des absences pour cause de maladie. Avec le mécanisme du financement de la caisse de remplacement, cette situation a pour conséquence d'alourdir la participation du personnel enseignant. Pour une partie du groupe, l'acceptation de la motion permet de montrer un soutien concret aux enseignants et une reconnaissance de leur travail. La préservation de la santé physique et psychique des enseignants est une préoccupation largement partagée au sein de notre groupe.
Le groupe UDC soutiendra la position du Conseil d'État et refusera la motion populaire 15.157. Au-delà de tout souci de polémique de notre part, il est triste de devoir constater que les personnes qui devraient apprendre à compter à nos enfants ne sont pas à même de gérer la caisse de remplacement. Au vu de la situation financière du canton, tous les départements doivent participer à l'assainissement des finances et ne pas en remettre une couche en revendiquant plus de moyens. Nous relevons tout de même que la situation de la caisse de remplacement est en voie d'amélioration et que les discussions entre enseignants et Conseil d'État sont en cours. Nous devons intensifier les efforts visant à améliorer les finances de l'État. Cela concerne l'entier du service public neuchâtelois, y compris le domaine de la formation.
Vouloir commencer une carrière d'enseignante ou d’enseignant au 1er cycle dans le canton de Neuchâtel est la marque d’une véritable vocation. En effet, on ne peut pas dire que ce choix se fasse pour des motivations salariales. Selon une enquête récente de la RTS, le salaire de base des enseignantes et enseignants du 1er cycle est le plus bas de Suisse romande, loin derrière leurs collègues du canton de Genève, qui gagnent, en plus, un peu moins de 3'000 francs mensuels en début de carrière. Bien que les enseignantes et enseignants neuchâtelois soient censés connaître l’une des progressions les plus rapides, les salaires atteints en fin de carrière sont toujours les plus bas de Romandie et n’atteindront même pas le salaire de début de carrière genevois. De plus, s’agissant de la progression, nous savons tous ici présents que l’échelle salariale n’a que trop rarement été appliquée. Toujours selon la même enquête, à titre comparatif, dans le canton de Neuchâtel, les enseignantes et enseignants paient 40% de leur cotisation prévoyance alors qu’à Genève, le taux est de 33%. Cerise sur le gâteau, les enseignants de notre canton sont les seuls en Suisse à devoir financer leur caisse de remplacement pour les absences liées à des maladies ou accidents. Cette réalité, premier élément soulevé par la motion populaire qui nous est soumise aujourd’hui, est, pour le groupe socialiste, inacceptable. Pourquoi faire une différence entre les métiers de l’administration? Notre groupe s’y oppose. Sachant que les enseignantes et enseignants risquent de manquer dans les prochaines années, il est temps d’en finir avec ce système de financement qui creuse encore les inégalités intercantonales et qui peut ainsi rendre le recrutement encore plus difficile. Quant au second volet de la motion, qui traite de la santé psychique et physique du personnel enseignant, le groupe socialiste est préoccupé et porte une attention particulière à cette thématique, et ceci concerne l’ensemble des employés de l’administration cantonale. Les décisions prises par la majorité du Grand Conseil sur la limitation de l’effectif dans l’administration, sans connaître les réelles conséquences, ne peuvent qu’avoir des incidences négatives sur la santé des collaborateurs. L’accent doit ainsi être mis sur une réelle application des dispositions fédérales dans ce domaine. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste soutiendra, dans sa majorité, la motion.
Le groupe Vert'Libéral se refuse d'entrer dans une polémique sur les conditions de travail des enseignants, même s'il est sensible à certains des arguments qui ont été avancés ici, et il suivra la position du Conseil d'État concernant cette motion.
Nous croyons quand même que vos propos méritent quelques réponses. Tout d'abord, vous dire qu'effectivement, le Conseil d'État est aussi conscient que le corps enseignant, aujourd'hui, et essentiellement dans le cycle 1, a des conditions de travail qui sont nettement, nous dirions, moins attractives que dans les cantons qui nous entourent. C'est d'ailleurs bien pour cela que cet aspect-là est aussi intégré dans les discussions que nous avons aujourd'hui avec les associations syndicales. Donc, c'est l'objet d'une discussion approfondie, nourrie, et à laquelle le Conseil d'État veut véritablement travailler et trouver des solutions avec les associations. Nous croyons que nous l'avons toujours dit, nous travaillons à une revalorisation, notamment du salaire initial, des enseignants du cycle 1. Mais nous nous permettons quand même, aussi, de rajouter ici qu'être enseignant à Neuchâtel n'a quand même pas que des aspects négatifs. Dans le canton de Neuchâtel, vous trouvez encore des logements à des prix abordables, ce qui n'est pas le cas sur Genève. Vous avez un accès aux structures d'accueil, qui n'ont pas tout à fait la même longueur de liste d'attente que dans le canton de Genève. Les coûts des structures d'accueil sont nettement inférieurs que dans le canton de Genève. Les déductions intégrales des frais de garde sont possibles dans le canton de Neuchâtel, et pas dans le canton de Genève. La problématique de la caisse de prévoyance ne touche pas que les enseignants, mais l'ensemble des collaborateurs de l'État, et Dieu sait si la caisse prévoyance.ne est aussi un des défis que le Conseil d'État veut relever, nous dirions même dans les mois à venir. Et, aussi, quand même, soyez une fois contents de ce que nous avons dans ce canton! Nous n'entendons que des aspects négatifs. À courir tout le temps après le bonheur, pour finir, vous n'arriverez jamais à le rattraper (Rires.) Donnons aussi la chance à chaque jour de notre vie d'être le plus beau de notre vie. Franchement, vraiment, depuis deux jours, nous n'entendons que des critiques. Mais nous avons aussi de quoi avoir un sourire, dans ce canton, bon sang! Et Madame Patricia Wenger, quand même, nous aimerions vous répondre. Nous vous remercions du compliment: ce ne sont pas les enseignants qui gèrent la caisse de remplacement, c'est bien la cheffe de département! Alors, nous nous appliquerons à mieux utiliser notre calculette.