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Objet parlementaire

15.173

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Transcription des débats

MD
Martine Docourt S 21 mars 2016 PV, p. 2976 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les discussions en marge de la votation sur le projet Mobilité 2030 ont démontré que nos liens avec la Berne fédérale sont primordiaux pour mener à bien les projets qui permettront à notre canton de poursuivre et renforcer son développement. Et le travail n'est de loin pas terminé, les Chambres fédérales devant encore accorder leur soutien au projet. Ce qui est vrai pour Mobilité 2030 l'est aussi pour d'autres projets. Plusieurs décisions qui devront être prises ces prochaines années auront ainsi de grandes répercussions sur l'avenir de notre canton. Avec ce postulat, nous demandons un rapport qui soumette au Grand Conseil les différentes pistes et stratégies sur lesquelles le canton s'appuiera pour piloter sa communication vers l'extérieur. Nous sommes consciente que des efforts sont consentis dans ce domaine depuis l'entrée en fonction du Conseil d'État, mais nous aimerions être associée au processus en ayant connaissance des réflexions que le gouvernement mène à ce propos. Dans sa réponse au postulat, le Conseil d'État évoque ses liens avec la députation fédérale. Mais, dans notre développement, nous évoquons également la possibilité de communiquer avec l'administration fédérale. Nous avons la chance de nous trouver proches de Berne, ce qui fait que beaucoup de Neuchâteloises et Neuchâtelois y travaillent au sein de l'administration fédérale. N'y aurait-il pas des pistes à creuser? Enfin, la réponse du Conseil d'État laisse de nombreux points ouverts quant à la politique qu'il entend mener dans ce domaine. Nous ne connaissons pas exactement les missions de l'office des relations extérieures et de la communication. Quels seront le profil et le cahier des charges du chef de service? Le Conseil d'État avait parlé de l'engagement de lobbyistes, qu'en est-il? Voici des questions restant ouvertes, qui démontrent qu'un rapport d'information est nécessaire pour que le Grand Conseil puisse prendre connaissance de la politique que le Conseil d'État entend mener dans ce domaine. Une communication maîtrisée ne saurait faire l'économie d'une information claire et documentée de l'échelon législatif, sinon, quel signal le Conseil d'État espérait-il envoyer?

EG
Etienne Robert-Grandpierre LR 21 mars 2016 PV, p. 2976 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le postulat dont nous discutons a des qualités, il traduit des préoccupations que notre groupe n'est pas loin de partager – le Conseil d'État non plus, d'ailleurs, puisque nous l'avons vu dans la réponse qui a été rappelée par notre préopinante. Cependant, l'idée d'étoffer les relations du canton avec Berne, que ce soit sur le plan politique avec la députation de notre canton à Berne, voire avec d'autres députations assez proches de nos préoccupations, ou avec des représentants neuchâtelois dans l'administration fédérale, nous paraît être une idée excellente. Par contre, le moyen ne nous semble pas le meilleur. C'est la raison pour laquelle, compte tenu du domaine qui paraît être un domaine propre au Conseil d'État, le groupe libéral-radical part du point de vue qu'une recommandation paraît nettement mieux et plus opportune qu'un postulat. Ainsi, le groupe libéral-radical soutiendra une recommandation, mais s'opposera à un postulat.

TP
Thomas Perret PVS 21 mars 2016 PV, p. 2976 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol n'est bien entendu pas opposé à ce que les intérêts du canton soient défendus haut et fort à Berne. Mais à l'heure où deux membres du Conseil d'État sont d'anciens conseillers nationaux, à l'heure où nous pouvons considérer, en toute bienséance, qu'une troisième membre de ce même Conseil d'État a probablement un contact privilégié avec l'un de nos conseillers nationaux actuels, à l'heure où un Neuchâtelois préside le Conseil des États, à l'heure où un élu neuchâtelois siège dorénavant dans chacune des deux Commissions des transports des Chambres fédérales, comme l'espérait vivement le Conseil d'État, à l'heure où l'un des sept membres du Conseil fédéral est neuchâtelois, à l'heure où le Conseil d'État s'est doté d'un office des relations extérieures et à l'heure où il nous faut bien admettre qu'il faudra encore quelques années avant que la démographie et l'économie de notre canton rejoignent celles de Zurich, il nous semble que les conditions dans lesquelles s'inscrivent nos relations avec cette Berne fédérale ne sont finalement pas trop mauvaises. Nous partageons le souhait du groupe socialiste que l'état de ces relations soit évoqué de temps à autre par le Conseil d'État, au détour d'un rapport ou d'une commission. Mais en considérant que le Conseil d'État est déjà suffisamment conscient de l'importance cruciale des relations avec l'Administration et les Autorités fédérales, et que le travail induit par un rapport supplémentaire ne se justifie dès lors pas, le groupe PopVertsSol refusera dans sa grand majorité le postulat proposé.

WW
Walter Willener UDC 21 mars 2016 PV, p. 2977 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le problème des relations du canton avec la Berne fédérale a récemment fait l'objet d'un échange d'informations entre la chancellerie et le bureau de la commission de gestion et nous arrivons à la conclusion, sur la base de cette discussion, qu'il y a effectivement matière à agir. Mais il n'y a pas matière à agir dans la précipitation, mais bien dans la concertation. Différentes pistes ont été déjà travaillées par le Conseil d'État, notamment la recherche d'un responsable d'office des relations extérieures et de la communication, recherches qui sont restées malheureusement aujourd'hui infructueuses. Mais sur cette base, nous savons que le conseil d'État travaille sur d'autres orientations, toujours dans l'esprit de pouvoir renforcer, nous dirions, la place du canton de Neuchâtel à Berne. Donc, en lieu et place d'une étude qui va mobiliser des forces, nous donnons clairement la préférence à des décisions concrètes, sous forme véritablement de décisions prises par le Conseil d'État pour renforcer cette présence neuchâteloise à Berne. Donc, vous l'aurez compris, nous ne soutiendrons pas le postulat.

MM
Mauro Moruzzi VL 21 mars 2016 PV, p. 2977 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons l'impression que la plupart des groupes ont pris conscience du fait qu'il y a quand même matière à agir. Nous étions un petit peu surpris d'entendre M. Thomas Perret faire la liste qui, certes, est longue et intéressante, de tous les gens qui ont un rapport avec Berne. Mais entre avoir un rapport avec Berne et faire du lobbying à Berne pour influencer sur un certain nombre de décisions qui nous importent, nous croyons qu'il y a quand même une différence assez importante, qui peut être exemplifiée sur la base des investissements que certains autres cantons, certes financièrement beaucoup mieux dotés que nous, n'hésitent pas à entreprendre. Il ne s'agit pas d'ailleurs forcément de mesures très coûteuses, il s'agit de mesures qui sont avant tout ciblées sur là où nous pouvons avoir des informations, là où nous pouvons influencer des calendriers, etc. Nous donnons acte, cependant, au Conseil d'État qu'il y a une amélioration, évidemment, par rapport au passé et nous pouvons espérer qu'avec la nouvelle députation, les choses continueront de s'améliorer. Elle reste, en tout cas au sens du groupe Vert'Libéral, aujourd'hui encore nettement insuffisante, compte tenu du potentiel qui pourrait, encore une fois, nous pensons à relativement bon compte, être mieux utilisé en termes de sources d'informations et d'influence. Nous étions assez sensible aux interventions des représentants des groupes libéral-radical et UDC disant qu'un postulat, qui demande un rapport, n'est peut-être pas la mesure la plus adéquate de ce monde pour pallier le problème dont nous parlons aujourd'hui, et notre groupe pourrait tout à fait se rallier à l'idée de soutenir une recommandation plutôt qu'un postulat sur cette question.

MH
Monika Maire-Hefti Présidence CE 21 mars 2016 PV, p. 2977 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons pour habitude de nous exprimer quand on nous donne la parole! Donc, nous attendons sagement qu'on nous la donne! (Rires.) Même si nous avons appris en politique que les négociations sur l'oreiller peuvent faire un effet de feu de paille le jour venant, nous en profitons parfois largement et nous savons que nos collègues qui étaient membres du Conseil national, encore aujourd'hui, essaient d'entretenir leurs relations avec la Berne fédérale, justement pour pouvoir faire du lobbying le moment venu et quand c'est utile pour le canton de Neuchâtel. Mais, aujourd'hui, le programme de législature du Conseil d'État évoque déjà cette thématique-là, et nous l'y avons clairement décrite. D'ailleurs, c'est cette réflexion-là qui a débouché sur la création de l'office des relations extérieures et de la communication (OREC), qui aujourd'hui, finalement, est l'entité qui élabore des concepts non seulement de relations extérieures, mais aussi de communications, qu'elles soient à l'interne, à l'externe ou même des communications de crise. Nous savons que ce sont des outils nécessaires pour la politique cantonale. Mais aussi les différentes conférences: nous sommes tous membres de conférences, soit intercantonales, soit nationales, et c'est vrai que, pour nous, cela représente aussi une porte ouverte et une relation privilégiée avec les différents chefs de départements. Vous avez parfaitement raison, Mme Martine Docourt Ducommun, si le canton du Jura a notamment fait tout un travail déjà avant nous sur cette thématique-là, nous nous en inspirons largement. Ce n'est d'ailleurs pas le seul canton qui a fait un travail sur le lobbysme que nous pouvons faire auprès de la Berne fédérale; il y a aussi d'autres cantons et nous nous sommes notamment aussi inspirée de ce qu'il se fait à Bâle-Ville. Donc, effectivement, nous prenons aussi en considération d'autres travaux qui sont déjà faits. Il n'y a pas lieu d'inventer la roue. Néanmoins, le Conseil d'État, aujourd'hui, peut vous dire et peut affirmer que les réflexions sont en cours. Nous sommes en très étroite collaboration avec la députation des Chambres fédérales de notre canton: nous venons d'avoir une séance, il n'y a pas plus longtemps que dix jours, notamment avec elle, pour savoir de quelle manière nous pourrions mieux travailler avec eux et renforcer encore les liens avec les différents groupes politiques des Chambres fédérales. Donc, aujourd'hui, clairement, oui, le Conseil d'État s'en préoccupe. Oui, vous avez raison de nous soutenir dans cette démarche-là. Nous croyons qu'effectivement, il y a une nécessité d'être très présents sur la scène nationale au niveau de la politique, et le gouvernement est parfaitement conscient des améliorations qui peuvent encore être apportées dans cette collaboration et cette présence au niveau de la Berne fédérale.

WW
Walter Willener UDC 21 mars 2016 PV, p. 2978 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce n'est pas dans la nature de l'UDC d'aider le groupe socialiste! Mais, néanmoins, nous proposerions que ce postulat soit retiré et qu'une recommandation en bonne et due forme soit déposée. Encore que, est-ce qu'il est indispensable de déposer une recommandation sur un objet, et nous en avons eu la preuve au bureau de la commission de gestion, sur lequel le Conseil d'État travaille très activement, nous vous le rappelons.

MH
Monika Maire-Hefti Présidence CE 21 mars 2016 PV, p. 2979 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous croyons vraiment que vous pouvez faire confiance au Conseil d'État. Nous l'avons dit ici, publiquement, nous travaillons sur ce dossier-là. Notre volonté est effectivement aussi de renforcer les liens étroits que nous avons avec notre députation, mais aussi notre présence à Berne. Vraiment, vous pouvez aller regarder, nous sommes tous membres, soit dans le bureau, soit nous présidons une conférence intercantonale, voire nationale. C'est vraiment de notoriété publique que le canton de Neuchâtel veut affirmer sa présence au niveau de la Berne fédérale. Vous pouvez nous croire sur parole, cette fois.