C'est bien une réponse orale que vous voulez, M. Marc Schafroth? (Rires.) Merci au groupe UDC pour cette question qui nous permet de rectifier quelques inexactitudes qui ont été publiées récemment au sujet de cette affaire. Il convient d'abord de préciser qu'en juillet 2014, ce n'est pas le SCAV, mais bien le ministère public qui a déféré devant le tribunal de police le tenancier du cercle italien pour empêchement d'actes de l'autorité par des menaces répétées. Nous ne voulons pas commenter cette affaire aujourd'hui plus spécifiquement devant vous dans la mesure où nous ne disposons pas à ce jour du jugement qui a été rendu et ne voulons prendre position dans une procédure encore en cours, en rappelant encore une fois que l'affaire est dans les mains du ministère public et non du SCAV ou du Conseil d'Etat. Toutefois, de manière générale, le Conseil d'Etat estime que les actes de violences, menaces graves, proférées envers chaque citoyenne, chaque citoyen, membre ou pas de la fonction publique sont intolérables. La fédération suisse des policiers communiquent régulièrement son inquiétude face à l'accroissement de tels actes et réclame plus de sévérité en la matière. Au Parlement fédéral-même, par la voix par ailleurs de l'UDC, et d'Oskar Freysinger en particuliers, cette thématique est mise en avant puisqu'une motion "Punir plus sévèrement les actions dont sont victimes les fonctionnaires et l'autorité" a été déposée et traitée par le Conseil fédéral. Ainsi, concernant le jugement rendu, le Conseil d'Etat en prend, en l'état, simplement acte et n'entend pas le commenter publiquement. Il le considère toutefois comme problématique pour l'exercice de toutes activités de contrôle et compte s'en entretenir, à terme, avec le ministère public, seul compétent pour former le cas échéant, appel. Pour ce qui est de l'établissement public aujourd'hui fermé, nous émettons de forts doutes sur le fait que le tenancier ait décidé de mettre la clé sous la porte uniquement parce qu'il est soumis à un contrôle, comme tout le monde, tous les 18 mois. Nous tenons ici à souligner que les relations que nous entretenons et que le SCAV entretient avec la branche de l'hôtellerie-restauration sont constructives. La nouvelle législation sur la police du commerce et les établissements publics a été mise en place en partenariat avec la branche. L'Etat se base sur le guide des bonnes pratiques de l'hôtellerie-restauration, une solution de branche pour octroyer nouvellement une autorisation d'exploiter. Nous sommes allés même jusqu'à signer une convention avec la branche, avec la commission paritaire de l'hôtellerie-restauration pour la formation des tenanciers d'établissements publics. Le guide des bonnes pratiques de la profession fixe ainsi le cadre pour l'exercice de l'activité de restaurateur. La large majorité des intéressés se conforment à ces exigences et admet les demandes de mise en conformités quand besoin est. Au surplus, inévitablement, sur le millier d'établissements publics du canton, ont compte quelques situations problématiques qui demandent un suivi plus important de la part du SCAV, ceci au profit de la santé publique, celle des clients des établissements publics du canton. Dans tous les cas, en lien avec les nouvelles législations sur les établissements publics et la police du commerce – votée ici-même il y a une année à l'unanimité et en vigueur depuis le 1er janvier dernier – nous avons demandé que les communications de ces lois se fassent dans le respect des dispositions votées, bien sûr, mais aussi avec toute la proportionnalité et le pragmatisme nécessaire. Nous vous remercions pour votre attention en vous précisant que les quatre questions posées en lien au texte, nous ne pouvons malheureusement y répondre en l'état, puisqu'encore une fois, l'affaire elle-même est en cours de procédure et nous ne voulons pas interférer dans la procédure tenue encore une fois par le ministère public.
Transcription des débats
Comme vous l'avez certainement lu hier dans les quotidiens neuchâtelois, NOMAD va augmenter de manière drastique son tarif-horaire relatif aux prestations ménages au niveau des soins à domicile passant de tarif-horaire de 10 francs pour les bas revenus à une homogénéisation à 35 francs. Le tarif horaire de ces prestations et cette entrée en fonction est donc prévue en avril. Par rapport aux réactions, par rapport aux personnes précarisées à l'heure actuelle, notamment les personnes en âges AVS, à l'AI, nous demandons au parlement de traiter cette interpellation de manière urgente.
Nous pensons que cela n'aura échappé à personne la demande d'HNe qui demandait de fermer les blocs opératoires pour le 1er mars. Au vu de la tension actuelle, au vu des événements, nous croyons qu'il est important de rassurer et en tout cas de préciser la ligne du Conseil d'Etat par rapport à cette demande. C'est pour cela que nous demandons l'urgence.