Oui, faisons d'une pierre deux coups vu que les questions posées sont très semblables, les réponses permettrons, nous l'espérons, de satisfaire vos attentes. Tout d'abord, quelques chiffres en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses sur la ligne du pied du Jura. C'est en effet quelque 1,2 million de tonnes de matières dangereuses qui transitent chaque année sur cette ligne, dont 425.000 tonnes d'essence, 80.000 tonnes de propane 8500 tonnes de chlore et le solde, environ 700.000 tonnes, sont composées de produits variés: des acides, des bases, des solvants, des produits organiques, etc. La ligne Neuchâtel- Yverdon est ainsi très concernée par le transport de matières dangereuses. En termes de scénario envisagés, un des plus graves serait la fuite importante d'un gaz toxique comme le chlore qui se répandrait dans une zone densément peuplée. Cette ligne ferroviaire est soumise à l'Ordonnance sur la protection contre des accidents majeurs (OPAM). L'Office fédéral des transports est l'organe d'exécution de l'OPAM auquel le détenteur de la ligne, les Chemins de fer fédéraux bien sûr, doit rendre compte de la mise en application de cette ordonnance. Dans ce cadre, un screening des risques pour la population a été établi sur la base de trois produits de référence: l'essence, le propane et le chlore justement. Sur la base de ce screening, le risque général est qualifié de "tolérable" par l'Office fédéral des transports (OFT) et les CFF sur les tronçons particulièrement concernés que sont l'entrée de Neuchâtel et la gare elle-même du fait bien sûr de la densité de la population mais aussi de l'infrastructure ferroviaire. Selon les informations et l'examen des rapports fournis tant par le détenteur des lignes que par l'OFT, rien ne laisse supposer aujourd'hui au service spécialisé du canton – de notre département – que lesdits rapports n'ont pas été réalisés objectivement. Nous tenons encore à dire qu'un autre département est également concerné, celui de la sécurité civile et militaire, naturellement. En effet, les travaux d'évaluation ont été réalisés – nous parlons donc des évaluations – dans le cadre du projet de la Confédération KATAPLAN. Le service de la sécurité civile et militaire est en charge du dossier et l'Etat-major réduit de l'Organisation catastrophe neuchâteloise en assure le suivit. 26 dangers naturels techniques et sociétaux ont été pris en compte dans l'analyse KATAPLAN. L'analyse démontre que le transport de marchandises dangereuses par rail avec un scénario d'accident d'un wagon de chlore en gare de Neuchâtel est bien un risque réel. Le Conseil d'Etat le prend très au sérieux. La phase 2 et actuelle du projet KATAPLAN consiste à dresser sur cette base les plans de coordination interservices si un sinistre devait se déclencher. Elle inclura la mise sur pied d'exercices impliquant tous les organes concernés. Le canton s'est donc largement imprégné des risques qui lui sont propres bien avant l'accident de samedi dernier. S'agissant des mesures prise pour éviter les accidents, rappelons que de nombreuses mesures techniques et organisationnelles sont prise par les CFF pour réduire sans cesse les probabilités d'accidents. Les statistiques d'accidents publiées par les CFF sont régulièrement à la baisse malgré l'événement survenu samedi à Daillens. Nous aimerions dire ici que les transports de personnes et de marchandises sur le rail restent les plus sûrs, vous l'avez très bien relevé. Le transport sur route serait d'autant plus dangereux pour les personnes et via de telles marchandises en circulation. Les sinistres relatifs à un accident ferroviaire au danger chimique sont pris en charge par les corps professionnels des SIS des Montagnes et de la ville de Neuchâtel. Les corps professionnels sont équipés pour faire face à des événements en la matière. Toutefois, en cas d'accident grave, des renforts seraient naturellement nécessaires pour faire face au danger, des renforts qui proviendraient naturellement des cantons voisins. Sachez que d'ores et déjà des échanges, des collaborations existent entre les différents corps d'intervention romands en vue notamment d'harmoniser les acquisitions de matériel à faible occurrence d'utilisation. En conclusion, la mise à jour régulière des données montre une augmentation de la densité de la population autour des axes de transports. Cette densification est même voulue par la politique d'aménagement du territoire, la nouvelle loi que nous mettons maintenant en œuvre. Elle conduit à une augmentation progressive du risque en regard de la protection contre les accidents majeurs. Il faut donc une politique cohérente et volontaire qui réduise les risques d'accidents majeurs, notamment en lien aux transports du chlore. Ainsi, en bonne intelligence avec les cantons voisins, le Conseil d'Etat s'engagera auprès de la Confédération pour la réduction des risques dans le transport des matières dangereuses sur la ligne du pied du Jura notamment.
Transcription des débats
Merci pour cette réponse, nous vous sommes très reconnaissant d'avoir réussi à collecter les informations qui étaient nécessaires dans un temps assez rapide parce que nous pensons qu'il était important effectivement que cette information puisse être fournie immédiatement. Cela montre aussi que la réflexion est là et que malheureusement, le risque est bien identifié mais est aussi réel. Quant à la suite des opérations, ce qu'il sera intéressant de voir – vous l'avez dit à la fin mais ce n'était pas très clair de savoir quelles mesures concrètes étaient envisagées – c'est comment cet engagement auprès de la Confédération et des autres partenaires se ferait pour limiter le risque en amont parce que la réalité est là: on sait que le risque zéro n'existe pas, que les transports, il en aura, que les transports par le rail plutôt que par la route sont préférables mais qu'idéalement, il faudrait quand même que statistiquement, on arrive à diminuer la probabilité de ce risque le plus bas possible ce qui n'est aujourd'hui – malgré le fait qu'il n'y a heureusement pas eu trop d'accident jusqu'à aujourd'hui – pas le cas et le risque que cela puisse se reproduire est bien réel.
Nous ne désirons rien ajouter à notre interpellation, nous croyons qu'elle se comprend d'elle-même. Simplement, nous avons demandé une réponse écrite du Conseil d'Etat parce que cette interpellation pose toute une série de problèmes de documentation. On ne peut pas y répondre au pied levé; il y a des documents que le Conseil d'Etat doit appeler de la part de la Caisse de pensions. Etant donné ce travail de documentation, nous confirmons que nous voulons une réponse écrite.