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Objet parlementaire

15.333

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Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 2 septembre 2015 PV, p. 566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous débutons en répondant à la question de M. Patrick Herrmann concernant l'assainissement des débits résiduels de nos cours d'eau. Selon les articles 80 et suivants de la loi sur la protection des eaux, lorsqu'un cours d'eau est sensiblement influencé par un prélèvement, en général hydraulique, il y a lieu d'assainir son cours aval. L'autorité cantonale devrait en effet veiller à ce que l'assainissement soit terminé à fin 2012. Une publication de l'Office fédérale de l'environnement relevée par l'auteur sortie fin 2014, a mis en évidence que 10 cantons ou demi-cantons avaient achevé leurs tâches, 8 avaient réalisé entre 60 et 90% des mesures d'assainissement nécessaires et que 8 cantons avaient entamé les travaux mais avaient pris du retard dont Neuchâtel. Pratiquement, c'est en 2010 que ce dossier a été pris en main, puis, en date du 6 septembre 2013, le rapport intermédiaire relatif à l'assainissement des débits résiduels a été transmis par nos soins à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Par la même occasion, il a été clairement indiqué à la Confédération que le canton avait la volonté de conduire ce dossier à son terme tout en sachant que le retard accumulé ne pourrait être rattrapé. Nous indiquions que le canton espérait dans un délai raisonnable être en mesure de rendre les décisions d'assainissement qui s'imposent pour assurer au cours d'eau des cantons des débits qui respectent les bases légales fédérales en la matière. Contrairement à ce qui avait été planifié et budgété, nous n'avons pas pu octroyer rapidement le mandat relatif à l'évaluation des sites à assainir en matière de débit résiduel ce, pour des problèmes de manque de disponibilité des bureaux spécialisés. Ce mandat a finalement été attribué en juin 2015. Dans ce contexte de surcharge des bureaux spécialisés, la priorité avait été donnée à l'autre dossier de haute importance pour la Confédération et le canton, à savoir la planification stratégique des assainissements en matière de charriage, des écluses et de la libre migration piscicole. Il est à relever que tous ces dossiers relatifs ont été finalisés dans les délais fixés par la loi soit fin 2014. S'agissant de la suite, le chef du SENE a rencontré en août l'OFEV et a fixé avec l'Office fédérale un calendrier pour la suite des travaux. L'inventaire des prélèvements d'eau en rivière sera transmis à la Confédération fin septembre, le mandat confié fera l'objet d'un rendu fin novembre et, pour autant que les mesures de terrain ne soient pas nécessaires, le rapport final sur l'assainissement des débits résiduels pourrait être rendu mi-2016. Le Conseil d'Etat a la volonté de poursuivre sur cette voie d'autant qu'il faut relever que le financement confédérale des mesures d'assainissement dans ce domaine ne pourra être obtenu que si des installations sont conformes aux lois fédérales en matière de respect des débits résiduels.