Aller au contenu principal
SD

Sylvie Fassbind-Ducommun

S Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2017–2021 S
  • 2013–2017 S

Interventions récentes

30 mars 2021 PV, p. 3450 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.056

« Métro, dodo, boulot ». Dans cet adage, le dernier terme est important, très important tant pour le canton de Neuchâtel que pour le groupe socialiste que nous représentons. En effet, « métro » ne l’est guère en ce qui concerne notre canton, faute d’en posséder un. « Dodo » nous interpelle davantage dans la mesure où la crise liée à la pandémie depuis plus d’une année met à mal le sommeil de beaucoup d’entre nous, angoissés par le manque de ressources, d’où des insomnies fort compréhensibles mais actuellement inévitables, et nous le regrettons. Surtout qu’en plus, la Covid-19 a souvent pour c…

5 mai 2020 PV, p. 2794 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.602

Nous avons trois questions, de M. Laurent Duding, Mme Françoise Gagnaux et Mme Martine Docourt Ducommun, et deux interpellations, de Mme Martine Docourt Ducommun et de nous-même. Elles sont relativement longues, mais c’est difficile de les résumer dans la mesure où ce n’est pas nous qui les avons écrites. Tout d’abord, la première : la crise sanitaire que nous vivons génère d’innombrables questions. La mise en œuvre de la reprise de l’école obligatoire dès le 11 mai est une question qui revient souvent dans la population. Cette réouverture des classes suscite joie, soulagement, mais aussi pré…

3 septembre 2019 PV, p. 1021 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.137

Nous pouvons d’emblée vous dire que le groupe socialiste est très partagé sur cette motion. Il y a pour ainsi dire eu un conflit intergénérationnel lors de la discussion sur cet objet. Vous l’avez peut-être compris, les vieux – dont nous sommes – sont pour le rejet de cette motion, les jeunes y étant plutôt favorables. On peut dire que celle-ci a une teneur sympathique : autoriser les établissements publics à organiser des « happy hour » notamment – par exemple, boire deux bières pour le prix d’une – ou des jeux et concours ayant pour gain de l’alcool. Une telle manière de procéder permet d’a…

25 juin 2019 PV, p. 194 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.008

S’il y a parfois des rapports sur lesquels il n’y a pas grand-chose à dire, c’est parfois le rapport sur les comptes, surtout quand ce rapport est plutôt positif et que les député-e-s du groupe socialiste l’acceptent sans coup férir. Il faut quand même indiquer que le rapport sur les comptes est quand même relativement important et bien important pour le fonctionnement de l’État. Surtout aussi, on pourrait parfois se poser la question de savoir s’il est possible de refuser les comptes ; et dans un tel cas, que se passerait-il ? Sans doute, il y a aura quelques questions de député-e-s socialis…

8 mai 2019 PV, p. 3157 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.138

Le groupe socialiste se montre très favorable sur le fond à cette résolution, femmes et hommes confondus, quand bien même ces derniers ne rencontrent pas ce genre de problème au niveau de la symétrie en ce qui concerne le haut de leur corps. En revanche, le groupe socialiste se montre très sceptique sur la forme utilisée par Mme Olga Barben, sur l’outil parlementaire qu’elle a choisi et qui semble peu adéquat, et qui va se noyer dans les dédales de l’Administration fédérale, voire du Parlement fédéral. La députée aurait dû et peut-être pu choisir une autre démarche, un autre outil parlementai…

7 mai 2019 PV, p. 3118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.13318.046

Nous allons lire l’intervention de Mme Annie Clerc- Birambeau qui est absente aujourd’hui. Le rapport sur lequel – c’est un rapport d’information – nous débattons maintenant est une première étape, un état des lieux de l’offre en institutions sociales pour adultes en réponse à une motion du groupe socialiste de 2016 et à une exigence de la Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) qui date de 2008. En effet, suite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des charges entre la Confédération et les cantons, l’assu…

2 octobre 2018 PV, p. 867 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.145

Nous nous exprimons comme représentante du groupe socialiste et non comme représentante de la commune de La Tène. Cette motion est en fait le dépôt d’une initiative communale par la commune de La Tène, tel que le prévoient et le permettent notamment les articles 26 et 27 de l’OGC. Elle demande que le Grand Conseil adapte la législation cantonale pour que l’impact financier sur les comptes d’une ou de plusieurs communes, d’une décision prise au niveau cantonal après le 31 octobre de l’année en cours, voie ses effets déployés non pas pour l’exercice en cours ou l’exercice de l’année qui suit, m…

26 juin 2018 PV, p. 278 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.328

Nous avons une question d’ordre général par rapport au service de l’action sociale. Nous ne savions pas bien où mettre cette question, mais nous la mettrons sous la rubrique 319310, indemnités LAVI. Nous avons appris récemment qu’en Suisse il y a eu plus de 38'000 consultations dans le cadre des centres LAVI des cantons, donc l’utilité de ces centres doit être reconnue. Les centres LAVI du canton de Neuchâtel et SOS-Solidarité-femmes ont fusionné au 1er janvier 2018. Les premiers dépendent de la Fondation neuchâteloise pour la coordination de l’action sociale (FAS), les seconds de la Fondatio…

24 janvier 2017 PV, p. 2974 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.61016.174

Il est vrai qu’il est rare qu’un rapport portant sur une grâce, tel que celui que nous traitons aujourd’hui, soit abordé et présenté de cette manière, puisqu’il admet la demande de grâce présentée par le mandataire de M. X. Faut-il y voir un laxisme de la part de la commission chargée d’examiner cette demande, comme semble le craindre un député du groupe UDC qui a déposé un projet de loi tendant à la suppression du droit de grâce ? Sur ce point, ce député n’a pas pris conscience que la grâce est un droit accordé par le droit fédéral, plus précisément par le Code pénal fédéral. C’est donc au n…

2 novembre 2016 PV, p. 1663 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.034

C’est un dossier ô combien moins houleux que les deux précédents, mais encore bien plus important ou en tout cas autant important. Il a été question, il y a quelques années, de la loi sur les structures d’accueil et à l’époque – mais c’est toujours d’actualité –, on disait que « la crèche est rentable, c’est son absence qui coûte », soit, si l’on veut en parler financièrement, 1 franc investi dans une crèche, c’est 3 francs rapportés à la collectivité. De la crèche dénommée Beau-Soleil ou Jolie-Lune, l’enfant peut ensuite entrer à l’école et suivre un cursus scolaire, dont l’université peut f…

21 juin 2016 PV, p. 486 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.351

Sous secrétariat général, il est mis que le dépassement du budget s'explique par l'engagement d'un nouveau secrétaire général à un salaire supérieur. Alors, quelle est cette différence exacte, et pourquoi une telle différence ? Est-ce que cela s'explique par le fait que c'est un homme qui a remplacé une femme à la place du secrétariat général ? Et puis, nous profitons encore de cette question pour poser une autre question aux autorités judiciaires. A plusieurs reprises, sous "Tribunaux", nous voyons salaires occasionnels : à quoi correspondent ces salaires occasionnels, et quels sont les sala…

21 juin 2016 PV, p. 481 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.024

Alors, nous avons deux questions d’ordre général par rapport à l’action sociale. Tout d’abord, nous aimerions savoir quelle est la base légale et depuis quelle date elle a été introduite, qui contraint une personne qui demande l’aide sociale à signer une reconnaissance de dette vis-à-vis de l’aide sociale, qui permet à cette dernière de retenir dès l’octroi de l’aide sociale un certain montant mensuel déduit de la prestation. Est-ce véritablement légal ? Deuxième question : en vue de se faire rembourser l’aide sociale d’ores et déjà octroyée, les guichets sociaux régionaux (GSR) mettent aux p…

24 mai 2016 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.008

Ce qui paraissait juste un rapport à approuver sans grande difficulté s'est révélé un rapport bien plus important à examiner et sur lequel il s'est avéré difficile de se déterminer. Nous parlons du rapport à l'appui d'un projet de loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes. Deux petites comparaisons: rapport du Conseil d'État du 17 février 2016, quatre pages de développement et des annexes – dont un tableau comparatif très peu fiable et incompréhensible; rapport de la commission parlementaire du 9 mai 2016, 16 pages de développement avec un tableau comparatif com…

1 septembre 2015 PV, p. 547 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.144

Ce postulat s'inscrit dans la nouvelle répartition de l'impôt sur les personnes morales ce qui a conduit à de fortes variations de revenus pour certaines communes. L'objectif de ce postulat tend à soutenir les communes qui reçoivent d'entreprises sur leur territoire et à requérir de l'Etat qu'il propose des voies et des moyens pour y parvenir, notamment des moyens financiers. Sans doute, la situation peut paraître très désavantageuse pour certaines communes, il ne faut pas le nier, mais de quelles façons peut-on encore contraindre l'Etat à faire d'avantage ce qu'il ne fait? Il le fait actuell…

1 septembre 2015 PV, p. 534 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.032

Il y a parfois du bon à être député. En effet, nous avons accès à des informations, à des renseignements qui nous auraient échappés si nous n'avions pas rempli ce mandat. Ainsi en est-t-il de ce rapport sur la dissolution du concordat sur le commerce du bétail qui est soumis à notre approbation par la voie d'un décret, décret qui porte adhésion de notre canton à la Convention intercantonale de dissolution du concordat toujours sur le commerce du bétail. Ce concordat, qui date de 1943, permettait au canton d'uniformiser le commerce du bétail par certaines règles de base que les cantons devaien…

23 juin 2015 PV, p. 287 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.331

A propos des autorités judiciaires, nous avons plusieurs questions. La première c'est une question récurrente par rapport aux magistrats-suppléants. On recourt toujours à la nomination de magistrats-suppléants, est-ce que financièrement parlent cela vaut la peine ou est-ce qu'il ne faudrait plutôt nommer un magistrat de longue date, voire un magistrat itinérant? C'est toujours la question que l'on se pose au point de vue judiciaire. Nous avons constaté aussi que l'on avait nommé un avocat fribourgeois domicilié à Fribourg comme juge suppléant, est-ce que cela est véritablement idoine dans la …

17 février 2015 PV, p. 2098 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.601

Nous ne comprenons plus bien de quoi on parle et comment on parle. On a entendu les groupes, dans le cadre du rapport on proposait d'agir; la CPG, par le biais d'une interpellation – d'après ce que nous avons pu comprendre – le groupe PopVertsSol et le groupe socialiste étaient contre cette solution et souhaitaient renvoyer le rapport à la commission ou à une autre commission. Vous avez ensuite demandé à M. Laurent Favre directement de se prononcer par le biais de l'interpellation, donc il nous semble quand même qu'on a sauté un stade. On n'a pas entendu le groupe libéral-radical non plus là-…

3 décembre 2014 PV, p. 1499 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.017

Nous ne pouvons que confirmer le rapport du 13 novembre que nous avons rédigé pour le compte de la commission et des affaires extérieures. Ce rapport et le décret qui en découlent n'ont guère fait l'objet de discussions nourries de la part des commissaires, si ce n'est des questions et des précisions sur l'origine, la nature juridique et les répercussions de l'approbation de cette convention-cadre. Questions auxquels il a été favorablement répondu. En très résumé, cette convention-cadre permet essentiellement de concrétiser par voie légale et par écrit ce qui se fait de facto, et simplifiera …

3 septembre 2014 PV, p. 772 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.125

Nous avons longuement parlé ce matin de la mobilité, voilà un sujet qui en est proche également. Le groupe socialiste est tout à fait favorable à cette motion qui rejoint l'un des objectifs de sa campagne 2013. Il est urgent de traiter cette question, il est urgent d'avoir une réflexion sur ce sujet. La politique de la jeunesse est l'une de nos priorités et la motion permet non seulement d'atteindre cet objectif, à tout le moins de l'étudier, mais aussi de développer la mobilité dans notre canton et de la favoriser. Ce sont là de grands enjeux de notre société neuchâteloise et de notre sociét…