Ce rapport et la demande de crédit qu’il génère n’ont pas fait l’objet de grands débats dans le groupe Vert'Libéral, qui soutient largement ce qui concerne la formation professionnelle. Il a toutefois quelque peu interrogé et amusé le rapporteur qui se souvient de ce bâtiment pour y avoir séjourné et dont l’austérité a certainement marqué plus d’un souvenir d’enfants. Si ce bâtiment était appelé Nouvel Hôpital lors de sa construction à la fin du 19e siècle, il n’en est pas moins devenu l’Ancien Hôpital après la construction d’un nouveau bâtiment inauguré en 1966 puis agrandi à la fin des anné…
Ce rapport et la demande de crédit qu’il génère n’ont pas fait l’objet de grands débats dans le groupe Vert'Libéral, qui soutient largement ce qui concerne la formation professionnelle. Il a toutefois quelque peu interrogé et amusé le rapporteur qui se souvient de ce bâtiment pour y avoir séjourné et dont l’austérité a certainement marqué plus d’un souvenir d’enfants. Si ce bâtiment était appelé Nouvel Hôpital lors de sa construction à la fin du 19e siècle, il n’en est pas moins devenu l’Ancien Hôpital après la construction d’un nouveau bâtiment inauguré en 1966 puis agrandi à la fin des années 1980. À cette époque, il était voué à la destruction avant de retrouver plusieurs nouvelles affectations, notamment pour le centre de transfusion sanguine, avant d’être colloqué en catégorie 1, bâtiment remarquable de niveau 3. Nous investissons donc dans l’Ancien Hôpital pour en faire un nouveau site de formation dans les professions santé-social. Cela démontre qu’il ne faut jamais trop se dépêcher de détruire un hôpital car, à l’instar du vin ou de certains objets, il prendra peut-être de la valeur avec le temps !
Le groupe Vert'Libéral suivra donc l’avis du Conseil d'État et de la commission, et acceptera ce crédit de 3'940'000 francs pour la création d’une structure vouée à la formation professionnelle.
Contrairement à nombre de rapports de ces derniers mois, ce projet n’a de loin pas suscité de longs débats dans nos travaux de groupe, et notre intervention sera donc très brève. S’il est vrai que la session des comptes servait de clôture à toutes les législatures depuis bon nombre d’années, il est vrai aussi qu’il n’y a plus guère de miracle à attendre de cette séance et que le temps nécessaire pour la préparation puis la discussion sur le budget est nettement plus important. Cette date de début de législature devrait toutefois être reprise dans le projet de loi sur la réorganisation du Gran…
Contrairement à nombre de rapports de ces derniers mois, ce projet n’a de loin pas suscité de longs débats dans nos travaux de groupe, et notre intervention sera donc très brève. S’il est vrai que la session des comptes servait de clôture à toutes les législatures depuis bon nombre d’années, il est vrai aussi qu’il n’y a plus guère de miracle à attendre de cette séance et que le temps nécessaire pour la préparation puis la discussion sur le budget est nettement plus important. Cette date de début de législature devrait toutefois être reprise dans le projet de loi sur la réorganisation du Grand Conseil. Nombre de cantons débutent la législature à des dates différentes sans que cela ne leur pose de problème particulier. Le groupe Vert’Libéral suivra donc l’avis du Conseil d’État et refusera ce projet de loi.
Le groupe Vert'Libéral s’est penché avec un grand intérêt sur ce rapport et les modifications qu’il génère pour l’Université. Donner une plus grande autonomie de gestion à notre Université, dont un des rôles est justement de former des gestionnaires pour nos entreprises, nous paraît aller de soi, même si la mise en place de cette loi a été longue et difficile. Notre groupe acceptera donc ce rapport et la plupart des amendements de la commission. Au niveau du détail, il aurait toutefois refusé l’amendement de la commission à l’article 28, alinéa 2, limitant à deux ans le mandat des membres de …
Le groupe Vert'Libéral s’est penché avec un grand intérêt sur ce rapport et les modifications qu’il génère pour l’Université. Donner une plus grande autonomie de gestion à notre Université, dont un des rôles est justement de former des gestionnaires pour nos entreprises, nous paraît aller de soi, même si la mise en place de cette loi a été longue et difficile. Notre groupe acceptera donc ce rapport et la plupart des amendements de la commission. Au niveau du détail, il aurait toutefois refusé l’amendement de la commission à l’article 28, alinéa 2, limitant à deux ans le mandat des membres de l’assemblée, car celui-ci était contraire au cycle de l’institution qui est de quatre ans. Il entrera, par contre, en matière sur cet amendement modifié. Notre groupe n’acceptera pas d’entrer en matière sur d’éventuels nouveaux amendements qui seraient déposés concernant le congé scientifique.
Excusez-nous, il semble qu'il y ait eu un vice de forme, parce que le groupe Vert'Libéral n'a été informé de rien du tout concernant les listes avant ce matin, lors de notre arrivée dans la salle.
Le groupe Vert'Libéral a débattu un bon moment sur ce rapport 16.009, tant l'approche du Conseil d'État nous est apparue ambiguë. Le résumé, qui sert de préambule à ce rapport, démontre bien cette ambiguïté lorsqu'on y lit que tant l'Association Tic-Tac, qui dispose d'une structure financée par l'État, que les communes, qui ne doivent pas subventionner cette structure, se disent opposées à la modification de ce financement. Nous comprenons bien leur position, car il est certain que si l'État demandait systématiquement l'accord des communes avant d'appliquer des reports de charges, ceux-ci ser…
Le groupe Vert'Libéral a débattu un bon moment sur ce rapport 16.009, tant l'approche du Conseil d'État nous est apparue ambiguë. Le résumé, qui sert de préambule à ce rapport, démontre bien cette ambiguïté lorsqu'on y lit que tant l'Association Tic-Tac, qui dispose d'une structure financée par l'État, que les communes, qui ne doivent pas subventionner cette structure, se disent opposées à la modification de ce financement. Nous comprenons bien leur position, car il est certain que si l'État demandait systématiquement l'accord des communes avant d'appliquer des reports de charges, ceux-ci seraient bien moins nombreux. Il est tout aussi probable que si seuls les reports de charges acceptables pour les communes étaient appliqués, cette pratique deviendrait marginale. Nous lisons ensuite que cette crèche a été mise en place par trois partenaires qui sont l'État, la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) et l'entreprise Hildenbrand, mais on ne parle que de l'investissement de 700'000 francs, réalisé paritairement par l'État et la banque. La charge financière qui représentait tout de même près d'un demi-million de francs en 2014 pourrait être abaissée à 150'000 francs, mais l'État propose de renoncer à cette économie, car les partenaires n'en ont pas envie.
Silence aussi sur les gains qui pourraient être réalisés avec la garde des enfants des employés résidant hors canton. Nous disposons d'un système qui convient à toutes les parties: "circulez, il n'y a rien à voir!". Bref, on nous demande de faire preuve de mansuétude dans ce dossier, car personne n'a envie de changer une pratique malgré le fait qu'elle pourrait nous faire réaliser une économie. Les employés de la fonction publique sont des citoyens comme les autres, les communes sont toutes égales face à l'État. Il nous faudra donc quelques explications afin que nous puissions suivre la position du gouvernement et refuser le postulat de la commission Accueil des enfants. En l'état, nous sommes plutôt tenté d'accepter cette proposition.
Nous serons très bref sur ce rapport 15.049, qui n'a pas suscité de grands débats au sein du groupe Vert'Libéral. C'est en effet un sujet qui a déjà été traité par notre assemblée. Notre groupe maintient sa position, à savoir qu'il ne lui appartient pas de s'immiscer dans les programmes scolaires. De surcroît, le Conseil d'État a édicté, au début de l'automne dernier, une recommandation aux cercles scolaires régionaux les enjoignant à assurer une meilleure couverture de l'actualité par des leçons Monde contemporain et citoyenneté. Il nous est donc apparu que le nécessaire a été fait et que no…
Nous serons très bref sur ce rapport 15.049, qui n'a pas suscité de grands débats au sein du groupe Vert'Libéral. C'est en effet un sujet qui a déjà été traité par notre assemblée. Notre groupe maintient sa position, à savoir qu'il ne lui appartient pas de s'immiscer dans les programmes scolaires. De surcroît, le Conseil d'État a édicté, au début de l'automne dernier, une recommandation aux cercles scolaires régionaux les enjoignant à assurer une meilleure couverture de l'actualité par des leçons Monde contemporain et citoyenneté. Il nous est donc apparu que le nécessaire a été fait et que nous pouvons accepter le classement de la recommandation 15.105 et de la pétition Pour une journée de civisme actif dans toutes les classes du canton.
Une question importante était posée en 2013 sur le devenir des jeunes après leur formation professionnelle. Le département de l'éducation nous a gratifié d'une réponse pour le moins gratinée! Neuf pages de rapport pour présenter un autre rapport de 76 pages avec 91 pages d'annexes. Nous ne pouvons pas dire que le Département de l'éducation et de la famille ait lésiné sur les moyens, même si nous pouvons regretter que l'on ne traite pas des professions qui représentent moins de 20 réponses, car c'est certainement en grande partie là que nous aurions trouvé quelques métiers qui sont maintenus p…
Une question importante était posée en 2013 sur le devenir des jeunes après leur formation professionnelle. Le département de l'éducation nous a gratifié d'une réponse pour le moins gratinée! Neuf pages de rapport pour présenter un autre rapport de 76 pages avec 91 pages d'annexes. Nous ne pouvons pas dire que le Département de l'éducation et de la famille ait lésiné sur les moyens, même si nous pouvons regretter que l'on ne traite pas des professions qui représentent moins de 20 réponses, car c'est certainement en grande partie là que nous aurions trouvé quelques métiers qui sont maintenus pour des questions historiques ou de prestige. La formation professionnelle en Suisse est excellente et est enviée par les pays qui nous entourent. Dans ce domaine, le canton de Neuchâtel est d'ailleurs tout à fait à la hauteur de sa tâche. Globalement, donc, le rapport donne satisfaction et répond, à notre avis, largement à la motion 14.104, dont nous accepterons le classement.
En ce qui concerne l'aspect de la formation proprement dite, nous comprenons, à la lecture du rapport, que les formations multimédia, dont surtout celle de médiamaticien, n'ont pas de débouchés, ce que le milieu professionnel sait depuis au moins dix ans. Il en est de même pour celle de créateur de vêtements de mode n'mode ou de couturière, où les chances de trouver un emploi satisfaisant sont à peu près aussi importantes que la chance de gagner aux internationaux des États-Unis pour un ou une jeune qui débute dans le tennis, et ceci depuis au moins trente ans! Ces deux formations sont toutefois enseignées dans des écoles à plein-temps du canton, et pas en formation duale.
Plus sérieusement, nous nous posons la question de savoir si les professions qui ne sont pas suivies par une association professionnelle et qui n'offrent pas de place de formation en dual doivent encore être proposées aux jeunes, sans qu'ils sachent que leurs chances de pratiquer sont très faibles, si pas inexistantes.
Nous demandons constamment des efforts au Conseil d'État au niveau financier ainsi que de nouvelles idées de mesures pour faciliter l'intégration. Nous pourrions soutenir un postulat sur la coordination des formations qui permettent aux 55-65 ans de retrouver un emploi, mais pas pour coordonner des activités d'associations de retraités, bien que nous ayons conscience que celles-ci font un excellent travail.
Nous refuserons donc ce postulat.
Le groupe Vert'Libéral est sensible à tous les aspects de l'intégration professionnelle et soutient les efforts du Conseil d'État dans ce sens. Le rapport qui nous est soumis ce jour va dans le sens de ce qui était défini dans le programme de législature et est un complément logique à ce qui a été accepté par le Grand Conseil lors de la précédente législature.
La détection précoce est un réel progrès, car nombre de jeunes qui se trouvent en difficulté le sont déjà lors de la fin de la scolarité, et il est plus simple de les aider à ce moment-là que lorsqu'ils ont subi des échecs par rapport a…
Le groupe Vert'Libéral est sensible à tous les aspects de l'intégration professionnelle et soutient les efforts du Conseil d'État dans ce sens. Le rapport qui nous est soumis ce jour va dans le sens de ce qui était défini dans le programme de législature et est un complément logique à ce qui a été accepté par le Grand Conseil lors de la précédente législature.
La détection précoce est un réel progrès, car nombre de jeunes qui se trouvent en difficulté le sont déjà lors de la fin de la scolarité, et il est plus simple de les aider à ce moment-là que lorsqu'ils ont subi des échecs par rapport au monde des adultes. Nous pouvons toutefois souhaiter pour les personnes concernées par ce rapport, en raison de leurs difficultés à trouver une voie, que leur choix soit orienté vers des professions qui ont de réelles chances d'accès à un emploi, ceci afin d'éviter de nouvelles démotivations lorsque ces jeunes se trouvent sans solution professionnelle à la fin de leur formation.
Le groupe UDC, qui ne compte pourtant pas que des yodleurs dans ses rangs, jouit d'une fibre patriotique indéniable et nous n'oserions leur en faire le reproche, tant le patriotisme a tendance à disparaître avec les effets de la mondialisation. Le commerce par internet génère la fermeture de magasins et la perte d'emplois dans nos villes. La concurrence industrielle concentre la production de biens de consommation dans les pays à main-d'œuvre bon marché et il y a fort à craindre qu'au train où nous allons, les drapeaux suisses ne seront bientôt plus fabriqués dans de multiples endroits de not…
Le groupe UDC, qui ne compte pourtant pas que des yodleurs dans ses rangs, jouit d'une fibre patriotique indéniable et nous n'oserions leur en faire le reproche, tant le patriotisme a tendance à disparaître avec les effets de la mondialisation. Le commerce par internet génère la fermeture de magasins et la perte d'emplois dans nos villes. La concurrence industrielle concentre la production de biens de consommation dans les pays à main-d'œuvre bon marché et il y a fort à craindre qu'au train où nous allons, les drapeaux suisses ne seront bientôt plus fabriqués dans de multiples endroits de notre pays, mais en Asie. Il est donc important d'intensifier cet aspect du patriotisme qui est représenté par l'apprentissage de nos chants patriotiques, ce qui a du reste été fait lors de l'élaboration du plan d'études romand que nous avons déjà évoqué tout à l'heure et qui, rappelons-le, a fait l'objet de discussions et de mises au point durant de longues années.
Le Conseil d'État, également sensible à cet élan de patriotisme, a édicté une recommandation à l'attention du corps enseignant afin qu'il mette l'accent sur cet aspect de l'enseignement dans les programmes de musique, tout en espérant que la transition vers un nouvel hymne national, dans quelque temps, ne créera pas de confusion dans l'esprit des jeunes citoyens.
Le groupe Vert'Libéral acceptera donc le rapport du Conseil d'État et le classement de la motion 14.101.
Le groupe Vert'Libéral a étudié avec soin le rapport du Conseil d'État qui faisait suite à une motion populaire des Jeunes socialistes, tant il est vrai que nous devons intéresser les jeunes à la vie civique, et l'école a un rôle à jouer dans ce sens. Nous ne devons toutefois pas oublier que les programmes scolaires sont, après de nombreuses années d'élaboration, en accord avec le plan d'études romand (PER) qui permet enfin, et depuis peu de temps, d'uniformiser les programmes des différents cantons de Suisse romande, afin qu'un élève qui change de canton durant sa scolarité ne soit pas total…
Le groupe Vert'Libéral a étudié avec soin le rapport du Conseil d'État qui faisait suite à une motion populaire des Jeunes socialistes, tant il est vrai que nous devons intéresser les jeunes à la vie civique, et l'école a un rôle à jouer dans ce sens. Nous ne devons toutefois pas oublier que les programmes scolaires sont, après de nombreuses années d'élaboration, en accord avec le plan d'études romand (PER) qui permet enfin, et depuis peu de temps, d'uniformiser les programmes des différents cantons de Suisse romande, afin qu'un élève qui change de canton durant sa scolarité ne soit pas totalement déstabilisé. Lors de l'établissement de ce PER, la question de la formation civique des jeunes, à tous les niveaux de formation, a fait l'objet de nombreuses discussions, et notre canton respecte à la lettre ce plan. Nous estimons donc que nous ne pouvons tout simplement pas intensifier l'enseignement d'une branche sans prendre le risque d'en prétériter une autre.
Les enseignants, sur la base de ce plan d'études romand, ont fait des efforts dans le sens demandé, en faisant preuve de créativité, si l'on en croit le rapport du Conseil d'État. Nous accepterons donc ce rapport qui nous est présenté et accepterons le classement de la motion populaire 11.189.
Avec un peu de retard, mais nous voulions juste dire que le groupe Vert'Libéral pourra se rallier à ce postulat bien que nous soyons soit quand même étonnés que deux mois après qu'on nous ait fait voter un concordat sur la libre circulation des élèves dans les écoles ES on nous dise que le canton de Berne refuse que nos élèves aillent dans une école d'un canton voisin. Mais on pourra s'allier à ce postulat.
Le groupe Vert'Libéral s'est penché avec intérêt mais aussi un certain amusement sur ce rapport 15.015 qui est une adaptation de la loi cantonale par rapport à une loi fédérale. Amusement car on imagine difficilement un candidat se présentant aux élections fédérales dans 2 cantons différents ou avec 2 noms différents. Le groupe Vert'Libéral acceptera donc ce rapport qui aura aussi pour conséquence de faciliter la vie des Suisses de l'extérieur.
Examiner la répartition des investissements dans le canton peut se révéler utile pour le pilotage de celui-ci. Disposer des chiffres exacts permet d'avoir une vision d'ensemble plus précise et nuancée. Parce qu'il va plus loin que le postulat, le groupe Vert'Libéral soutient l'amendement du groupe libéral-radical car il est judicieux de mettre en relation les différences indicateurs socio-économiques de charges et de revenus pour établir des tableaux de pilotage pertinents qui pourront mieux cibler les futures investissements. Ces informations étayées permettront de mettre en place, sur une b…
Examiner la répartition des investissements dans le canton peut se révéler utile pour le pilotage de celui-ci. Disposer des chiffres exacts permet d'avoir une vision d'ensemble plus précise et nuancée. Parce qu'il va plus loin que le postulat, le groupe Vert'Libéral soutient l'amendement du groupe libéral-radical car il est judicieux de mettre en relation les différences indicateurs socio-économiques de charges et de revenus pour établir des tableaux de pilotage pertinents qui pourront mieux cibler les futures investissements. Ces informations étayées permettront de mettre en place, sur une base rationnelle, une politique de développement cohérente.
Le groupe Vert'Libéral s'est penché avec intérêt sur le rapport de la commission des pétitions et des grâces concernant la session des jeunes. Il est favorable à l'organisation d'une session de parlement tous les 2 ans, car il pense que c'est effectivement une bonne mesure permettant d'intéresser des jeunes à la politique cantonale et les préoccupations des jeunes méritent d'être prises en considération même si, comme nous l'avons vu à plusieurs reprises depuis la session du 11 septembre 2014, les propositions ne sont pas forcément acceptables par notre parlement pour une mise en application …
Le groupe Vert'Libéral s'est penché avec intérêt sur le rapport de la commission des pétitions et des grâces concernant la session des jeunes. Il est favorable à l'organisation d'une session de parlement tous les 2 ans, car il pense que c'est effectivement une bonne mesure permettant d'intéresser des jeunes à la politique cantonale et les préoccupations des jeunes méritent d'être prises en considération même si, comme nous l'avons vu à plusieurs reprises depuis la session du 11 septembre 2014, les propositions ne sont pas forcément acceptables par notre parlement pour une mise en application immédiate.
Il acceptera donc le rapport et répondra par l'affirmative à la première et à la troisième question du rapport de la commission; il pense par contre qu'une session de parlement de jeunes tous les 2 ans serait préférable à une session par législature, quitte à éventuellement limiter le nombre de propositions qu'il envoie en commissions.
L'illettrisme est une préoccupation importante et son évolution inquiète le groupe Vert'Libéral comme il inquiète d'ailleurs certainement les enseignants, les acteurs de l'économie et la population en général. Il est de surcroît une barrière empêchant l'intégration de personnes dans notre société ce qui est une réelle douleur pour les personnes concernées et un coût pour les collectivités. Le Conseil d'Etat a mis en place des projets tels que PIC, la rénovation du cycle 3 de la scolarité obligatoire, l'application de la Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ) ou le…
L'illettrisme est une préoccupation importante et son évolution inquiète le groupe Vert'Libéral comme il inquiète d'ailleurs certainement les enseignants, les acteurs de l'économie et la population en général. Il est de surcroît une barrière empêchant l'intégration de personnes dans notre société ce qui est une réelle douleur pour les personnes concernées et un coût pour les collectivités. Le Conseil d'Etat a mis en place des projets tels que PIC, la rénovation du cycle 3 de la scolarité obligatoire, l'application de la Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ) ou le projet de loi sur la formation continue qui, de l'avis du groupe Vert'Libéral, mérite d'être soutenue. Nous acceptons donc ce rapport mais refuserons la recommandation qui n'est pas chiffrée et accepterons le classement du postulat 08.164.
les manifestations du Bicentenaire de l'entrée du canton dans la Confédération n'ont pas rencontré le succès escompté, c'est possible, c'est peut-être en relation avec une météo assez fraîche durant ce week-end-là. Ceux qui ont participé ont-ils éprouvé du plaisir? C'est la question importante à se poser tant on sait qu'il est de plus en plus difficile de mobiliser les citoyens ne serait-ce que pour faire la fête. Le concept des manifestations du Bicentenaire était une idée assez originale et nous sommes convaincu que certaines perdureront. C'est déjà une victoire dans un canton où, 12 ans ap…
les manifestations du Bicentenaire de l'entrée du canton dans la Confédération n'ont pas rencontré le succès escompté, c'est possible, c'est peut-être en relation avec une météo assez fraîche durant ce week-end-là. Ceux qui ont participé ont-ils éprouvé du plaisir? C'est la question importante à se poser tant on sait qu'il est de plus en plus difficile de mobiliser les citoyens ne serait-ce que pour faire la fête. Le concept des manifestations du Bicentenaire était une idée assez originale et nous sommes convaincu que certaines perdureront. C'est déjà une victoire dans un canton où, 12 ans après une exposition nationale, on ne trouve pratiquement plus de trace de celle-ci.
Le groupe Vert'Libéral a étudié avec attention le projet de loi de la commission législative et a désigné volontaire un conseiller communal pour tenir le rôle de rapporteur. A lire le rapport de cette commission, on constate que, d'emblée, elle a défini que la destitution des conseillers communaux devait effectivement suivre celle des conseillers d'Etats, rejoignant ainsi l'avis de la commission d'enquête parlementaire qui avait siégé précédemment. Les débats durant les 7 séances de commission ont donc apparemment tourné autour des cas de détails qui définissent la différence entre le Conseil…
Le groupe Vert'Libéral a étudié avec attention le projet de loi de la commission législative et a désigné volontaire un conseiller communal pour tenir le rôle de rapporteur. A lire le rapport de cette commission, on constate que, d'emblée, elle a défini que la destitution des conseillers communaux devait effectivement suivre celle des conseillers d'Etats, rejoignant ainsi l'avis de la commission d'enquête parlementaire qui avait siégé précédemment. Les débats durant les 7 séances de commission ont donc apparemment tourné autour des cas de détails qui définissent la différence entre le Conseil d'Etat et le Conseil communal, pour aboutir à l'unanimité sur le projet. Nous n'allons donc pas nous attarder car le groupe Vert'Libéral acceptera ce projet de loi.
Le groupe Vert'Libéral a étudié avec grand intérêt ce projet de loi sur l'accueil des enfants qui est un sujet important, à plus forte raison depuis que le peuple suisse a accepté la main d'œuvre étrangère et qu'il est de ce fait nécessaire d'utiliser au mieux les compétences de la main d'œuvre locale. Les efforts entrepris depuis quelques années sont importants et démontrent une belle collaboration entre parents, employeurs, communes, qui paient une part importante de l'effort, et l'Etat. Nous relevons à cet effet l'effort du monde économique qui relève son plafond de participation de 10 à 1…
Le groupe Vert'Libéral a étudié avec grand intérêt ce projet de loi sur l'accueil des enfants qui est un sujet important, à plus forte raison depuis que le peuple suisse a accepté la main d'œuvre étrangère et qu'il est de ce fait nécessaire d'utiliser au mieux les compétences de la main d'œuvre locale. Les efforts entrepris depuis quelques années sont importants et démontrent une belle collaboration entre parents, employeurs, communes, qui paient une part importante de l'effort, et l'Etat. Nous relevons à cet effet l'effort du monde économique qui relève son plafond de participation de 10 à 12 millions de francs dans le cadre de cette loi. Notre groupe acceptera donc ce projet loi et suivra la commission en ce qui concerne les amendements afin que notre canton parvienne à disposer des 1500 places supplémentaires d'ici à 5 ans. Nous accepterons aussi le postulat 15.102 concernant la crèche Tic-Tac et 15.103 qui va dans le sens d'une plus grande solidarité entre les communes.
Un petit bémol toutefois dans le sens où le projet de loi, s'il est tout à fait adapté aux structures des villes, défavorise les petites structures de village qui ne réussissent souvent pas à réunir les compétences prévues par ce projet. Nous reviendrons certainement avec une proposition afin de créer une passerelle de formation continue pour permettre à des mères de famille, qui ont acquis une expérience pratique avec l'éducation de leurs propres enfants, de valider ces acquis et d'accéder à une formation qui leur permette d'obtenir la certification nécessaire à l'obtention d'un emploi dans ces structures.
La péréquation financière intercommunale, dossier éminemment technique et complexe, est une nécessité pour l'équilibre financier des communes du canton. Il est en outre essentiel qu'elle entre en vigueur en même temps que la nouvelle loi sur la police qui occasionne une bascule d'impôts aux dépens des communes. Il est vrai que le système actuel, qui est en vigueur depuis 2001, est très complexe et on dit en général que lorsqu'un conseiller communal a compris son fonctionnement, il a tout compris ou est prêt à prendre sa retraite. Une simplification et une intégration de toutes les sources de …
La péréquation financière intercommunale, dossier éminemment technique et complexe, est une nécessité pour l'équilibre financier des communes du canton. Il est en outre essentiel qu'elle entre en vigueur en même temps que la nouvelle loi sur la police qui occasionne une bascule d'impôts aux dépens des communes. Il est vrai que le système actuel, qui est en vigueur depuis 2001, est très complexe et on dit en général que lorsqu'un conseiller communal a compris son fonctionnement, il a tout compris ou est prêt à prendre sa retraite. Une simplification et une intégration de toutes les sources de revenus d'une commune sont donc accueillies avec bienveillance et intérêt de la part des députés Vert'Libéraux. Le fait que les communes, financièrement les plus pauvres, puissent atteindre le seuil de 80% du revenu fiscal communal harmonisé moyen et que cela permet de diminuer l'effet de cette espèce de loterie cantonale que constitue la péréquation verticale qu'on ne reçoit que si les autres communes pauvres augmentent momentanément leurs revenus, est assurément une bonne chose, mais il est nécessaire également que cela ne devienne pas un oreiller de paresse et que toutes les communes du canton travaillent ensemble à l'amélioration de la situation financière du canton.
Le groupe Vert'Libéral, qui compte une majorité de membres provenant des communes contributrices, acceptera à l'unanimité le rapport tel que présenté par le Conseil d'Etat.
Nous accepterons en outre le classement proposé des postulats et autres motions.
Nous serons très bref sur la position du groupe Vert'Libéral au sujet de ce concordat sur les hautes écoles que nous accepterons à l'unanimité. Tout d'abord, ce concordat a déjà été accepté par dix-sept cantons, ce qui lui assure une entrée en vigueur. Ensuite, nous sommes convaincus qu'il s'agit d'une bonne chose que l'entraide sur un même plan d'égalité des universités, les hautes écoles spécialisées, les hautes écoles pédagogiques et que notre canton ait un siège dans le Conseil suisse des hautes écoles. Pour terminer et c'est suffisamment rare pour le relever, l'acceptation de ce concorda…
Nous serons très bref sur la position du groupe Vert'Libéral au sujet de ce concordat sur les hautes écoles que nous accepterons à l'unanimité. Tout d'abord, ce concordat a déjà été accepté par dix-sept cantons, ce qui lui assure une entrée en vigueur. Ensuite, nous sommes convaincus qu'il s'agit d'une bonne chose que l'entraide sur un même plan d'égalité des universités, les hautes écoles spécialisées, les hautes écoles pédagogiques et que notre canton ait un siège dans le Conseil suisse des hautes écoles. Pour terminer et c'est suffisamment rare pour le relever, l'acceptation de ce concordat va permettre une économie de 125.000 francs et non un coût supplémentaire par rapport à la situation actuelle.
Le groupe Vert'Libéral n'entrera pas en matière sur ce postulat. Le Conseil d'Etat travaille à une réévaluation de la médecine scolaire et nous avons confiance dans son travail dont nous attendons avec attention les prochains résultats.
Nous avons bien entendu les arguments du Conseil d'Etat concernant le report des charges sur les communes. On peut être pour le moins étonné qu'un sujet aussi important qu'un report, certes partiel, du financement de l'agriculture sur les communes se fasse sans débat et à partir d'un amendement proposé sur un sujet important. On aurait pu espérer un dialogue entre le canton et les communes. Pour imager, c'est un peu comme si la Confédération décidait tout à coup d'exiger des communes le financement d'un avion militaire comme le Gripen, en argumentant que ces avions seront aussi utiles à la pr…
Nous avons bien entendu les arguments du Conseil d'Etat concernant le report des charges sur les communes. On peut être pour le moins étonné qu'un sujet aussi important qu'un report, certes partiel, du financement de l'agriculture sur les communes se fasse sans débat et à partir d'un amendement proposé sur un sujet important. On aurait pu espérer un dialogue entre le canton et les communes. Pour imager, c'est un peu comme si la Confédération décidait tout à coup d'exiger des communes le financement d'un avion militaire comme le Gripen, en argumentant que ces avions seront aussi utiles à la protection des villes et des villages du pays.
Bien que nous soyons un peu sceptique face à l’augmentation des commissions qui créent un surplus de travail administratif pour un résultat souvent contesté – voire inefficient comme nous l’avons vu hier –, nous approuvons la création d’une commission thématique École obligatoire, car ce dossier très technique requiert l’œil aguerri de spécialistes. Nous acceptons donc la création de cette commission proposée par le bureau, sur demande de la commission HarmoS.
Effectivement, il y a une petite confusion. Les 10 francs que nous avions proposé de mettre en dessus de la taxe de 30 francs pour l’État pour les refuges correspondent effectivement aux 10 francs qui sont proposés à l’article 7 par le rapport du Conseil d’État. Nous proposons donc de retirer notre amendement, de soutenir l’amendement des groupes libéral-radical et UDC et de revenir avec la proposition du rapport du gouvernement pour l’article 7.
En réponse à la question de M. Laurent Debrot, nous sommes parti du principe que les 10 francs pour les refuges n’étaient pas contestés parce que l’on estime que les refuges font un excellent travail, rendent bien des services aux personnes qui se trouvent malades, empêchées pour un moment de garder leur animal, et nous estimons que les détenteurs de chiens peuvent payer 10 francs par année pour maintenir une bonne qualité au niveau de ces refuges. C’est ce qui fait la différence de notre amendement par rapport à l’amendement des groupes libéral-radical et UDC.
Rares sont les projets de loi qui ont bénéficié d’autant de consultations, même si, au final, seul l’esprit de la taxe demeure. Dans la première consultation datant du printemps 2012, c’était les crottes aux communes, les taxes à l’État, avec, il est vrai, l’administration de la taxe qui se faisait par les services cantonaux. Dans la deuxième consultation, on laissait bien entendu les crottes aux communes, de même que la charge administrative. On supprimait la base de données cantonale et on gardait la taxe. Gilbert Bécaud chantait L’important, c’est la rose, le service vétérinaire chante L’i…
Rares sont les projets de loi qui ont bénéficié d’autant de consultations, même si, au final, seul l’esprit de la taxe demeure. Dans la première consultation datant du printemps 2012, c’était les crottes aux communes, les taxes à l’État, avec, il est vrai, l’administration de la taxe qui se faisait par les services cantonaux. Dans la deuxième consultation, on laissait bien entendu les crottes aux communes, de même que la charge administrative. On supprimait la base de données cantonale et on gardait la taxe. Gilbert Bécaud chantait L’important, c’est la rose, le service vétérinaire chante L’important, c’est la taxe. Quitte à s’inventer des tâches à financer, comme le suivi des cours pour détenteurs de chiens qui sont largement payés par les personnes qui les suivent, ou les visites dans les écoles pour sensibiliser les enfants au comportement avec les chiens qui sont des tâches d’éducation au même titre que les cours sur l’alimentation saine qui ne sont, à notre connaissance, pas payés par des taxes facturées aux vendeurs de fastfood, de boissons sucrées ou autres viennoiseries. C’est d’ailleurs aussi le cas pour les enregistrements de chiens dans la banque de données ANIS – qui sont en très grande majorité réalisés et facturés par les vétérinaires aux détenteurs de chiens –, alors que les mutations peuvent se faire par les détenteurs eux-mêmes, par courrier ou par Internet et ce, à titre gracieux. Il est imaginable, d’ailleurs, que cette prestation puisse être facturée par la commune qui la réalise, si cela s’avère nécessaire, mais en aucun cas intégrée à une taxe annelle. La commission qui a traité de ce projet de loi, dans sa grande bonté, n’a pas tenu compte du fait qu’il y a, certes, quelques tâches supplémentaires dévolues à l’État, mais aussi – et on n'en parle guère – des tâches qui ont été supprimées, comme la fastidieuse tenue à jour de la base de données de l’État, qui a disparu. Cette commission a, au contraire, proposé que l’on limite la part des communes à la taxe, alors que ce sont bien elles qui continuent de ramasser les crottes, même s’il faut préciser que les propriétaires de chiens sont une très grande majorité maintenant à les ramasser eux-mêmes. Ce n’est pas très correct envers les communes, et le groupe Vert’Libéral s’opposera à cet amendement.
Nous avons, par contre, proposé un autre amendement qui limite la part de l’État à 40 francs, partant du principe qu’il est acceptable par les détenteurs de chiens d’augmenter de 10 francs par an la taxe pour le financement des refuges qui font un travail magnifique, mais que pour les autres tâches, celles qui sont supprimées compensent largement les nouvelles : 4'600 heures par an, en moyenne, passées par le service vétérinaire pour les chiens, alors que le rapport précise que la situation s’est améliorée ces dernières années. On croit rêver et on en oublie que le canton a traversé une période de prolifération des campagnols, une épidémie de gale des renards, un suivi quotidien des bovins, des chevaux, des moutons, des chèvres, des poules, canards et autres oies et dindes, sans perception de la moindre taxe, les frais liés au suivi de tous les animaux, à l’exception du chien, étant pris sur le budget de l’État, qu’ils soient animaux de compagnie ou animaux de rente assurant le revenu de l’agriculture.
Pour conclure, et afin de ne pas entrer dans le débat sur l’égalité que le service vétérinaire cantonal fait pour toutes les races de chiens, les tendres comme les plus féroces dont les morsures sont d’autant plus graves qu’elles sont dictées par la volonté d’agresser, plus que par l’accident qui peut arriver avec n’importe quel animal, nous ne pouvons que nous étonner que l’on consacre un si gros débat sur cette historique taxe sur les chiens, alors qu'ils sont déjà les seuls animaux de compagnie qui sont taxés, et que l’on ne puisse que s’étonner, par exemple, que les chevaux – dont il est de notoriété publique qu’ils sont des animaux de compagnie qui n’ont plus de tâche utilitaire depuis au moins cinquante ans, sauf dans de rares cas comme les traitements d’hypothérapie – ne sont toujours pas taxés, alors qu’ils produisent un volume de crottes bien supérieur aux chiens, souvent aussi dans l’espace public, et dont l’estivage, par exemple, continue d’être subventionné. Jean de la Fontaine, dans Les animaux malades de la peste, raconte l’histoire d’un Conseil géré par un lion qui s’en prend à un âne alors qu’il cherche un coupable : il crie haro sur le baudet. Ce projet de loi ajoute-t-il une nouvelle version pour résoudre les soucis financiers de l’État en criant haro sur les clébards ?
Nous voulons juste signaler que le groupe Vert’Libéral procédera à la réélection de l’ordre judiciaire. Par contre, il s‘abstiendra du vote des nouveaux juges, n’ayant pas eu l’occasion d’assister à l’audit de ceux-ci, ce que nous trouvons particulièrement malheureux.
Dans le groupe Vert’Libéral, le débat ne fut pas non plus très excitant sur ce sujet. Sur le fond, il est bien clair que nous sommes favorable à ce que les installations électriques de sécurité soient mises en conformité, car nous pouvons difficilement admettre que des bâtiments publics puissent présenter un risque pour les utilisateurs. Sur la forme, comme la commission, notre groupe se pose la question de savoir si ces dépenses ne devraient pas se faire sur le budget global d’entretien, mais il constate avec satisfaction que le Conseil d'État a pris les choses en main et qu’il proposera, po…
Dans le groupe Vert’Libéral, le débat ne fut pas non plus très excitant sur ce sujet. Sur le fond, il est bien clair que nous sommes favorable à ce que les installations électriques de sécurité soient mises en conformité, car nous pouvons difficilement admettre que des bâtiments publics puissent présenter un risque pour les utilisateurs. Sur la forme, comme la commission, notre groupe se pose la question de savoir si ces dépenses ne devraient pas se faire sur le budget global d’entretien, mais il constate avec satisfaction que le Conseil d'État a pris les choses en main et qu’il proposera, pour les années à venir, d’ajouter au budget un montant d’un million de francs par an pour pallier ces tâches. Un dicton dit que « qui paye ses dettes s’enrichit ». Nous pourrions aussi interpréter ce dicton en disant qu’un patrimoine entretenu conserve au moins sa valeur. Le groupe libéral-radical acceptera donc ce crédit d’1,7 million de francs.