Objet parlementaire
16.122
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Autres documents 7
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Rapport de la commission (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission Santé
16 décembre 2016
Commun avec 16.123, 16.125
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Rapport de minorité (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Minorité de la commission Santé
5 janvier 2017
Commun avec 16.123, 16.125
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Rapport (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conseil d'État
15 février 2017
Commun avec 16.123, 16.125, 16.124
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Amendement (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conseil d'État
15 février 2017
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Amendement (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
groupe Vert'libéral
23 mars 2017
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Amendement (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
groupe Vert'libéral
23 mars 2017
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Amendement (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
groupe Vert'libéral
23 mars 2017