Mesdames et Messieurs les interpellateurs, votre longue question porte essentiellement sur le volet des arts de la scène et de musique. Nous tenons toutefois à vous rappeler que la politique culturelle porte aussi sur des domaines comme l'édition, la création littéraire, les arts plastiques, tout comme sur des actions en lien avec l'accès à la culture ou encore sa diffusion. La vie culturelle et les modes de création évoluent. Dans ce paysage qui se renouvelle sans cesse, le rôle de l'État est lui aussi appelé à évoluer pour rester au plus près des besoins des artistes et institutions. À la dynamique de l'environnement culturel, il faut donc répondre par une politique d'encouragement proactive. Le plan d'intention en matière de politique culturelle du Conseil d'État de 2006 exposait déjà les contours plus précis du rôle de l'État et sa volonté d'envisager une action plus ciblée. En fin d'année 2015, nous avons réuni plus d'une centaine d'acteurs culturels et artistes pour une rencontre avec l'autorité politique en charge de la culture. Nous leur avons exposé les nouvelles priorités, expliqué comment nous comptons favoriser la diversification des publics, soutenir la diffusion des productions et encourager la qualité et l'originalité des projets. Nous avons également présenté les critères pris en compte dans l'examen des requêtes. Les acteurs culturels ont salué cette volonté de transparence et la clarté des informations. Pour développer nos nouveaux instruments de soutien, nous avons tenu compte de nombreux paramètres tels que la fusion des communes, la nouvelle loi sur les finances, l'arrivée de nouveaux partenaires comme Viteos, la Fondation Casino de Neuchâtel, etc., ainsi que, comme pour beaucoup d'autres secteurs, la volonté d'un recentrage général des missions de l'État. Du côté des évolutions propres au domaine de la culture, nous avons notamment pris en compte l'expansion de la scène culturelle, la professionnalisation des créateurs, la collaboration et la concertation accrues entre les collectivités publiques dans le canton et hors de celui-ci. Après ce nécessaire préambule, nous en venons aux questions de l'interpellation. Par projet visant "l'excellence" et le rayonnement, le Conseil d'État désigne des projets mobilisateurs ponctuels menés de manière professionnelle. Des projets à même de fédérer des énergies créatrices, les talents ainsi que le public neuchâtelois où qu'il soit, en réponse ici à la volonté du Conseil d'État "un canton, un espace". Des projets qui permettent de mettre en valeur les talents neuchâtelois et capables de rayonner à l'extérieur des frontières cantonales. Des projets dont la durée de vie justifient les ressources mises en œuvre, et susceptibles d'être reconnus et soutenus par des instances extra-cantonales ou fédérales. Mais soyez rassurés, il ne s'agit en aucun cas de favoriser un éventuel audimat. Il ne s'agit pas non plus d'encourager une culture "paillettes", mais bien de soutenir les talents et les projets originaux. Concernant vos interrogations relatives aux jurys, le Conseil d'État a estimé qu'il fallait porter un regard particulièrement pointu sur les projets prétendant à l'excellence et qu'une sélection était indispensable. En conformité avec la loi sur la culture, deux nouvelles sous-commissions d'experts ont été désignées pour la sélection des quelques projets qui recevront un soutien plus affirmé. Nous soulignons bien les "quelques projets"... Les membres de ces sous-commissions d'experts ont été choisis à l'extérieur des milieux qui produisent les projets. La liste complète des membres des différentes commissions et sous-commissions figure en bonne place sur le site internet du service de la culture. Sous-question suivante: nouvelle loi sur les finances, enveloppe budgétaire et plafonnement du nombre de projets, éventuelle fin du saupoudrage, que dit la loi? Concernant les enveloppes des subventions, nous confirmons, ici, que la nouvelle loi sur les finances oblige effectivement à renoncer, à partir de l'année 2017, au fonds d'encouragement des activités culturelles et artistiques – ce qui probablement n'est pas une excellente chose. La seule solution pour respecter le budget des subventions consistera à déterminer des enveloppes par domaine. Les montants dépendront du budget annuel du service de la culture. Ce qui est important, c'est de donner à ces enveloppes une large flexibilité et de réallouer, en cours d'année si nécessaire, les montants entre les différents domaines, ceci pour tenir compte des dossiers entrants qui ne sont pas linéaires, qui n'arrivent pas tous au même rythme dans tous les domaines. Quant à la limitation du nombre de subventions, elle dépendra des moyens à disposition. Un plafonnement est indispensable si l'État veut donner du sens au soutien qu'il attribue. Au-dessous de 1'000 francs, il n'a même plus de valeur symbolique. Par ailleurs, nous avons pu constater que pour certains requérants, le soutien ponctuel s'était, au fil du temps, mué en soutien quasi annuel. Or, nous ne voulons pas d'abonnés aux subventions. Les projets doivent démontrer une véritable pertinence et participer d'une démarche artistique en constante évolution. Si la pratique de l'arrosoir s'effectue avec plus de discernement, elle ne disparaît pas complètement. Par ailleurs, la loi sur la culture ne mentionne, de près ou de loin, ni le saupoudrage, ni l'arrosoir. Elle prévoit au contraire que, pour l'octroi des subventions, il sera tenu compte de l'importance de l'activité culturelle considérée. Pour mémoire enfin, si la loi sur la culture indique quels sont les domaines qui peuvent être encouragés ainsi que les conditions requises pour une subvention, elle précise aussi que l'existence même de la loi ne crée aucun droit aux prestations financières de l'État. Sous-question suivante: les critères d'attribution des subventions. Les activités culturelles et les démarches de création ne relèvent pas d'une science exacte, tout comme il n'existe pas de recette miracle pour assurer la réussite d'un projet artistique. Les critères habituels en la matière sont pris en compte par les commissions lors de l'étude des requêtes. Cette grille de lecture correspond à celle couramment utilisée par les collectivités publiques cantonales ou les entités supra-cantonales. Voici, dans le désordre, les principaux éléments sur lesquels porte l'attention: l'intérêt du projet, son degré de professionnalisme, ses aspects novateurs, son impact, ses liens avec le canton et avec sa population, les possibilités de diffusion, la cohérence du montage financier, l'observation du principe de subsidiarité du soutien cantonal avec les collectivités publiques locales, etc. Pour les projets d'une envergure inhabituelle, il sera en outre tenu compte de la reconnaissance par les pairs dans et à l'extérieur du canton, de la durée et de la lisibilité du parcours artistique des intervenants, de l'expérience vécue lors de précédents projets, de l'originalité de la démarche, de l'existence d'une activité de médiation pour accompagner le projet, des perspectives de tournées. Les actuelles subventions annuelles sont destinées aux acteurs culturels et institutions qui inscrivent leurs activités dans la durée et qui sont déjà au bénéfice d'une subvention annuelle de 10'000 francs ou plus. Elles concernent en principe des acteurs culturels ou institutions ayant des charges fixes, d'infrastructures notamment, et des charges de personnel. Il est en effet apparu que la stabilisation d'une subvention sur une période de 3 ans permettait aux récipiendaires de se projeter au-delà d'une année et de gérer plus sereinement les projets à moyen terme. En contrepartie, pour éviter des reconductions automatiques, ces futures conventions feront l'objet d'une évaluation au moment du renouvellement. Ces rencontres permettront d'instaurer un véritable dialogue avec les bénéficiaires et, ainsi, de mieux accompagner les acteurs culturels dans leur parcours. Pour conclure sur la thématique de la politique culturelle, le Conseil d'État réaffirme que, même en période de difficultés budgétaires, l'encouragement des arts et de la culture est une responsabilité essentielle du canton. Il est également opportun de rappeler ici que, par son budget consacré à la formation, le Conseil d'État complète l'encouragement à la culture en finançant la formation professionnelle des artistes. Il reconnaît donc, par ce financement, l'importance du statut d'artiste professionnel. Enfin, si les réflexions menées lors des précédentes législatures sont toujours pertinentes, il s'agit aujourd'hui, dans les réflexions du Conseil d'État, non plus seulement de soutenir l'offre ou de chercher à l'accroître encore, mais de travailler sur la demande. En effet, l'accès à la culture est encore trop souvent réservé à un public averti. Il s'agit donc de favoriser l'accès à la culture à un plus grand nombre de personnes et surtout auprès du jeune public. Différentes pistes sont étudiées, que ce soit dans le cadre scolaire ou dans le cadre individuel. Vous signaler encore que le site internet du service de la culture reprend l'ensemble des éléments qui vous ont été exposés aujourd'hui. De plus, vous trouverez – mais comme nous sommes très tôt, nous espérons que ce sera déjà le cas – sur les tables de l'antichambre l'édition 2014-2015 du rapport d'activités du service de la culture (si ce n'est pas encore le cas, ce sera pour la session suivante). Ce document, qui est intitulé "Panorama", revient en détail et en chiffres sur les années sous revue et complète de manière attractive le rapport de gestion du département. Vous y lisez donc, en particulier, l'ensemble des subventions qui sont accordées. Nous avons également mis à votre disposition les agendas pour jeune public, produits par le service de la culture. Voilà, Mesdames et Messieurs, nous en aurons ainsi terminé avec la réponse, avec cette longue réponse d'ailleurs, à cette longue question des interpellateurs.
Transcription des débats
AR
MD
Nous remercions le chef de département de nous avoir fourni une longue réponse. Concernant notre indice de satisfaction, nous restons mitigée. Concernant la loi, nous ne faisons pas la même interprétation, à savoir que la loi, pour nous, est caduque vu la mise en place de la politique culturelle qui a été faite par le département. Concernant les commissions, elles ont été, selon le site, nommées mi-avril, donc après le dépôt de nos interpellations et motions. Nous pensons qu'au moins, cela a eu l'effet d'amener un peu plus de transparence. Mais, en raison de l'acceptation de la motion, nous ne demanderons pas l'ouverture de la discussion.