Madame la présidente, nous avons quelques remarques et précisions à donner: Point 1. Il vaut mieux être musulman dans un pays non musulman que non musulman dans un pays musulman. Peut-on créer des musées des civilisations chrétienne ou juive dans des pays musulmans? Point 2. Il est politiquement plus correct de s'occuper des migrants musulmans que de sauver des minorités chrétiennes ou yazidis qui sont des musulmans, au Moyen-Orient, minorités violées, exterminées, génocidées. Point 3. Un musée des civilisations de l'islam à La Chaux-de-Fonds, dans un sens d'intégration. L'intégration… laquelle? Des musulmans dans le canton, des Neuchâtelois dans l'islam! Pour l'intégration, il aurait mieux fallu, à notre sens, un musée des religions monothéistes, mais y avait-il des conditions aux prêts? La France et la Belgique ont permis l'émergence de l'islamisme radical, entre autres, en sous-traitant à l'Arabie Saoudite, au Koweït et au Qatar l'éducation d'une partie de leurs enfants. Nous en suivons gentiment le chemin. Point 4. Une pratique rigoureuse de l'islam implique une application stricte des textes sacrés qui, à notre avis, ne sont pas compatibles avec les principes démocratiques.
Transcription des débats
Nous sommes donc à La Chaux-de-Fonds, l’acquisition d’immeubles serait réservée aux Suisses de confession chrétienne, les manifestations hostiles à la troisième communauté religieuse du canton empêcheraient la construction de lieux de culte, voire de louer des locaux pour célébrer le culte. La situation, Monsieur le député, vous l’aurez compris, n’est certes pas celle de votre interpellation, mais elle vaut d’être rappelée ici. Ce que nous venons de résumer est la situation, durant plus d’un siècle, de la communauté juive, alors troisième religion du canton et de la ville de La Chaux-de-Fonds. Une communauté qui, à l’instauration de la République, en 1848, voit encore le droit suisse réserver l’acquisition d’immeubles aux citoyens suisses de religion chrétienne, jusqu’en 1866, ne peut choisir librement son lieu d’établissement, ni sa profession, qui attendra jusqu’en 1874, la reconnaissance de la liberté de croyance et de conscience, et verra vers 1885 des manifestations antisémites empêcher la construction de la remarquable synagogue de la rue de la Serre, finalement inaugurée en 1996. Cette même communauté israélite est celle qui, peu après, jouera un rôle important dans le développement d’œuvres sociales et culturelles dont nous profitons aujourd’hui encore, et notamment des soutiens financiers importants dès les années 1890 aux seize ans de la Société de musique et des Amis du théâtre, à la Fondation du Musée d’horlogerie en 1902, à la Fondation de l’Association pour la protection de l’enfance en 1917, à la création du Club 44 en 1944, et au soutien à la construction de la salle de musique inaugurée en 1955. Autant d’éléments qui nous parlent encore. Cette histoire, Monsieur le député, c’est avant tout celle des progrès, parfois lents, ou limités, des valeurs républicaines et de la laïcité. Des valeurs qui sont les garantes de nos droits et de nos libertés : l’égalité, la liberté de croyance et de pratique religieuse notamment. Des valeurs fondamentales qui doivent être affirmées et posées comme exigences, qui s’imposent à tous et qui favorisent le vivre-ensemble. Des droits et des libertés protégées aussi par le droit qui impose que des reproches formulés aux uns ou aux autres reposent sur des faits plutôt que sur des symboles, des préjugés ou sur une volonté de stigmatiser un groupe particulier. En l’occurrence, la religion musulmane représente aujourd’hui une communauté importante de notre canton. De plus en plus d’enfants et de jeunes Neuchâtelois de confession musulmane naissent et vivent dans notre canton, et nous portons ensemble la responsabilité d’éviter de traiter négativement l’une de leurs appartenances. À défaut, nous courons le risque d’un rejet d’une partie de leur identité, voire leur repli identitaire, celui-là même que vous souhaitez éviter, si nous avons bien compris votre interpellation. Le droit suisse interdit des coutumes que vous évoquez et qui sont pratiquées ailleurs, et les lois doivent être respectées par l’ensemble de la population, quelles que soient ses pratiques religieuses. C’est l’occasion aussi de rappeler ici que 14% seulement des musulmans de notre pays sont pratiquants. Les règles sont aussi établies pour favoriser le vivre-ensemble, dans les écoles, dans les espaces publics, dans nos relations de citoyens avec l’État. Les autorités ont le devoir de veiller à leur respect – respect de ces règles, donc –, le Conseil d’État, par conséquent et évidemment, aussi. Si des infractions sont commises, elles doivent être réprimées, quelle qu’en soit leur inspiration. Et pour les autres aspects, cela relève de la liberté religieuse, d’opinion, qui est garantie. Concernant plus spécifiquement Mme Nadia Karmous, les faits permettent de dire qu’elle défend son point de vue en acceptant le compromis. Elle a d’ailleurs participé dans ce sens et dans cet esprit, à l’époque, au groupe de travail sur les carrés confessionnels. Les locaux de l’association, qui n’est pas soutenue par l’État, sont régulièrement loués à des non-musulmans, la seule exigence étant qu’aucun alcool ne soit consommé, ce qui, même dans un canton viticole ou la région d’origine contrôlée de l’absinthe, ne constitue pas encore, en soi, un délit. (Rires.) Mme Karmous parle la langue de notre région, en comprend les us et coutumes, participe à la vie locale, souhaite mieux faire connaître sa confession, et c’est encore une occasion de rappeler aussi que le prosélytisme, en tant que tel, proscrit pour tout agent de l’État dans l’exercice de sa fonction, n’est pas, pour le reste, interdit par la loi, et fait même partie intégrante des pratiques d’une majorité des religions. Selon les informations dont nous disposons, les fonds pour les deux immeubles que vous évoquez n’ont pas encore été récoltés et, à ce jour, seul le musée a ouvert ses portes. Comme vous le mentionnez, il participe à une meilleure connaissance des religions et, en ce sens, peut contribuer à faire reculer les préjugés qui naissent de l’ignorance. La piscine projetée ne devrait pas être réservée aux musulmans ou aux musulmanes, mais aux hommes et aux femmes en fonction d’horaires distincts, cela se pratique dans d’autres salles de sport ou d’autres structures privées dans lesquelles l’État n’intervient pas et n’a pas à intervenir. Pas plus que l’État n’aurait à intervenir d’ailleurs dans l’éducation religieuse, qui est une affaire privée elle aussi, même si certaines références peuvent parfois heurter. Pour vous convaincre que cela n’est pas le fait d’une seule religion – le fait que cela heurte –, nous vous invitons à relire dans la Bible, l’Épître aux Corinthiens 11, versets 3 à 9 dont nous ne vous donnerons pas lecture ici, le moment ne paraissant pas adéquat au moment où nous défendons la laïcité. Pour sa part, le Conseil d’État se réjouit que votre groupe réitère, par son interpellation, son attachement aux démarches et aux objectifs d’intégration, à l’égalité hommes-femmes, à la loi et au rôle de l’État. Si le contrôle de la provenance des fonds gérés par les instituts financiers devient, pour eux, progressivement la règle, l’État, lui, ne dispose d’aucune base légale pour contrôler, le cas échéant s’opposer à la provenance de fonds finançant des activités privées, culturelles ou économiques, ou autres encore. Du moins, tant qu’aucun acte illicite n’est décelé, évidemment. Le ferait-il dans d’autres circonstances, que vous vous en offusqueriez vraisemblablement. L’institut culturel musulman est régulièrement imposé, et les investigations normales sont effectuées sur le plan fiscal pour lui, pour le couple Karmous comme pour tout contribuable. Le renforcement des contrôles, dans le cadre du programme de la lutte contre les abus, concerne tous les contribuables, également, et une démarche de clarification est d’ailleurs en cours aujourd’hui de façon générale au sein du service des contributions, concernant les associations de notre canton et en particulier celles qui demandent des exonérations, mais cela n’est pas le propos ici. Enfin, le Conseil d’État veille de façon générale à éviter tout prosélytisme religieux de la part d’instances publiques. Pour ce qui est des activités privées, il veille, avec d’autres autorités, au respect de la loi.
Notre interpellation n’était pas dirigée contre la religion musulmane. Elle était dirigée, et elle est toujours dirigée, contre une vision rigoureuse de l’islam qui nie des principes démocratiques et qui est proche des Frères musulmans qui nient, eux, l’État de droit. Quant aux dons, en particulier Qatar Charity, qui subventionne le musée, sans conditions affirme Mme Karmous, ce Qatar Charity a contribué à financer Al-Qaïda et Ben Laden. Nous ne sommes pas satisfait, mais inquiet, très inquiet. Le président : – Nous allons maintenant reprendre le traitement des comptes.
Une partie de notre groupe va s’y opposer, considérant qu’ils ont encore toute leur justification.
Même position que le groupe précédent.
De notre côté, c’est justement un soutien au classement des postulats que nous venons apporter. Effectivement, dans le rapport de gestion de la COGES, aurait dû figurer le fait que notre sous-commission a soutenu le Conseil d’État dans sa demande de classement des postulats, 09.150 et 10.162, avec des arguments qui sont ceux que vous pouvez voir en pages 60 et 61 du rapport de gestion du département et, en particulier, à propos de la politique sanitaire cantonale 2015-2022 ; le Grand Conseil avait avalisé à l’unanimité ces faits. Le Conseil d’État a défini une série de mesures devant permettre de répondre de manière plus ou moins directe à la demande formulée par le postulat 10.162 et aux préoccupations qui sont sous-jacentes à celui-ci, dont plusieurs ont déjà été adoptées par le Grand Conseil à fin 2015, ou le seront en 2016. Cette demande de classement du postulat 10.162 est donc soutenue, dans ce sens, par la sous-commission de la COGES du DFS. Ce sera exactement le même discours à propos du classement du postulat 09.150, classement que nous soutenons également.
Pour faire court, le groupe UDC est favorable au classement des deux textes en question.
Le groupe Vert’Libéral en fera de même, donc soutiendra le classement des deux postulats.