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Objet parlementaire

16.348

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Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 25 mai 2016 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondons à la question du député Etienne Robert-Grandpierre qui porte le titre Le Pont–Sagne, une décision à l'emporte-pièce de TransN? Nous pourrons répondre brièvement oui. Mais développons un peu. Vous l'avez vraisemblablement lu dans la presse, le Conseil d'État a fermement contesté la décision de la direction de TransN de stopper l'exploitation de la ligne du Pont–Sagne le 1er mai dernier. Nous estimons qu'elle était clairement prématurée. Nous avons également vivement déploré qu'elle ait été prise sans un seul contact préalable avec les Autorités fédérales et cantonales, ni même avec la présidence du Conseil d'administration. Enfin, nous avons pour le moins été surpris que le canton ait été informé si tard, soit le 14 avril, alors que l'échéance de la fermeture était fixée au 1er mai. Ainsi, le Conseil d'État a fait savoir au Conseil d'administration et à la direction de TransN qu'il ne pouvait pas soutenir ce fait accompli ni accepter la démarche qui y a conduit. Sur le fond, le Conseil d'État s'est étonné tout d'abord qu'il ait été constaté, plus d'une année après l'échéance légale, que la moitié des passages à niveau de la ligne ferroviaire en question, soit une quarantaine de passages à niveau, ne soient pas aux normes. S'il ne remet nullement en cause la réelle nécessité de résoudre ces manquements afin de garantir bien sûr la sécurité des usagers de la ligne mais aussi de la route qui la croise, il estime disproportionnée l'interruption immédiate du trafic ferroviaire. En effet, des expertises qui ont été menées n'influencent pas directement le niveau de responsabilité de l'entreprise. Celles-ci ne font que mettre en lumière une situation qui existait depuis plusieurs dizaines d'années déjà. Il n'y aurait donc pas eu lieu d'agir dans la précipitation, mais de tirer les conclusions qui en découlent, notamment en commandant une analyse quantitative des risques résiduels pour mieux planifier pratiquement et financièrement les travaux à réaliser. Ce type d'expertise n'a malheureusement pas été réalisé pour cette ligne. Il faut savoir que c'est ce type d'évaluation qui est usuellement utilisé à travers la Suisse pour les mises en conformité sécuritaire. Pour exemple, nous l'utilisons avec les CFF et l'Office fédéral des transports (OFT) pour tenir en exploitation la ligne Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds jusqu'en 2019, respectivement jusqu'en 2030. Ainsi, le temps nécessaire aurait dû être investi pour réaliser une telle analyse quantitative des risques résiduels, ceci avant toute décision en matière de trafic et de travaux. La direction a appliqué par trop strictement les obligations légales, sans examiner le risque réel de la ligne ferroviaire, sans oublier les risques importants liés à la desserte de bus de substitution dont le schéma des arrêts de bus nous est parvenu le 27 avril seulement. Sur la forme, le Conseil d'État regrette profondément que le canton n'ait pas été associé à la recherche de solutions en amont en 2015 déjà, en particulier vu la sensibilité du dossier et alors que la stratégie cantonale Neuchâtel Mobilité 2030 allait bon train. Il déplore d'autant plus cette attitude que la décision finale lui ait été communiquée si tard. Nous tenons ici à souligner clairement l'importance régionale de cette ligne ferroviaire Les Ponts-de-Martel–La Sagne–La Chaux-de-Fonds, car aujourd'hui, les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel nous ont fait part de leur souci et de leur mécontentent légitime suite à cet épisode. Fort de ce constat, le gouvernement a exigé que l'exploitation de la ligne ferroviaire soit reprise rapidement et qu'une analyse de risques quantitative soit réalisée dans les meilleurs délais. Finalement, en bonne intelligence avec le président de TransN, il a été décidé la remise en exploitation de la ligne à court terme, ainsi que la mise en œuvre de mesures provisoires urgentes permettant d'améliorer déjà la sécurité des passages à niveau pour les usagers. La mise en place de ces mesures a débuté il y a deux semaines maintenant, et les équipes de TransN sur le terrain ne ménagent pas leurs efforts afin de permettre une remise en circulation des trains le dimanche 29 mai prochain. Aux dernières nouvelles, les essais qui ont été faits se sont montrés concluants et les correspondances devraient même pouvoir être assurées. Finalement, nous avons fait part au Conseil d'administration que cette manière d'agir ne pouvait plus être tolérée, car elle comporte des risques aussi bien pour l'entreprise que pour l'exploitation des lignes. En effet, l'OFT n'a pas manqué d'écrire sa grande surprise à TransN, en évoquant ensuite des considérations financières et de taux de couverture, ce qui n'est pas pour nous rassurer.