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Rapports
17.004
EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL
Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
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4
Rapport de la commission
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Commission Exploitation durable du sous-sol
16 décembre 2020
Amendement
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Groupes PopVertsSol et socialiste
25 janvier 2021
Amendement
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Groupes socialiste et PopVertsSol
25 janvier 2021
Amendement
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Groupes socialiste et PopVertsSol
26 janvier 2021
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