La commission des finances s’est penchée assez longuement sur le rapport concernant les garages de l’État. Le nombre de questions posées par les députés et les réponses données figurent en annexe du rapport de la commission. Il démontre l’intérêt pour la problématique. Un intérêt qui est finalement assez nouveau puisque c’est la nouvelle loi sur les finances qui permet aujourd’hui au Grand Conseil de s’intéresser de plus près à ces questions, une possibilité qui n’existait pas auparavant. Le Conseil d’État n’a toutefois pas pu donner toutes les réponses et satisfaire l’ensemble des commissaires. Le regroupement du service des garages de l’État est finalement récent, et toutes les problématiques soulevées seront traitées dans le cadre de la mise en place d’une politique d’achat de véhicules qui se voudra plus économique et plus écologique. Le gouvernement a promis au Grand Conseil un rapport au plus tard en 2019, et c’est dans ce sens que la commission vous propose d’accepter un amendement qui coupe le crédit demandé en deux pour les années 2018 et 2019. Le Conseil d’État devra donc ensuite expliquer précisément au Grand Conseil sa politique d’achat pour obtenir la deuxième tranche du crédit pour les années suivantes. Pour la position du groupe PopVertsSol qui change assez peu de la position du rapporteur, le rapport sur les garages de l’État a laissé notre groupe sur sa faim. Il contient, en effet, assez peu de détails sur la politique d’achat de véhicules par l’État, en particulier en ce qui concerne l’écologisation du parc de véhicules. Soyons toutefois honnête, jusqu’à maintenant, la possibilité pour le Grand Conseil de se prononcer sur les achats de véhicules n’était simplement pas possible. Nous aurions, par exemple, voulu savoir comment l’État entend réduire les émissions de CO de son parc ; nous aurions voulu savoir quelles synergies sont possibles entre le service ou 2 avec les communes, savoir également si le recours à des véhicules Mobility ou à d’autres moyens de transport – à pied, à vélo – est possible. Nous aurions également voulu savoir si le gouvernement entend mettre sur pied une politique des déplacements. Rien ne sert, en effet, d’avoir des véhicules écologiques s’ils sont énormément utilisés ou, pire encore, si la plupart des déplacements sont effectués par les véhicules particuliers des employés. Sur ce point, nous espérons une réflexion du Conseil d’État. L’emploi des véhicules privés coûte extrêmement cher. Il serait, par exemple, intéressant d’inclure dans les futures réflexions du gouvernement une organisation de l’administration qui limite les déplacements des employés lorsque c’est possible. Des réponses qui attendront donc 2019. Au final, le groupe PopVertsSol acceptera ce crédit, s’il est coupé en deux, conformément à l’amendement proposé par la commission, et se réjouit de lire le rapport du Conseil d’État dans deux ans.
Transcription des débats
Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport 17.022 du Conseil d’État avec un intérêt certain, dans la mesure où la flotte de véhicules et machines de l’État est un outil important au bon fonctionnement de nombreux services et prestations offerts à la population. Malheureusement, les élues et les élus socialistes sont restés très dubitatifs quant au contenu et à la qualité du rapport qui nous est soumis. Si notre groupe tient à saluer la réorganisation opérée par la centralisation des garages de l’État, il trouve en substance que le rapport est insuffisant eu égard à l’importance des montants sollicités. Nous nous étonnons en particulier de l’absence du rapport d’un nombre conséquent d’éléments importants, et pourtant indispensables, pour pouvoir se prononcer sur l’opportunité et la mesure d’une demande de crédit de 12 millions de francs. À titre d’exemple, à aucun moment, il n’est donné le moindre élément de réponse sur une question basique et pourtant essentielle : la taille du parc de véhicules et de machines de l’État est-elle bien adaptée aux missions et prestations fournies ? À l’étude de ce rapport, nous avons le sentiment que notre flotte de véhicules et de machines doit simplement être intégralement renouvelée par tranches pour être rajeunie, sur la base d’un obscur concept « d’âge moyen idéal » que personne n’est véritablement à même d’expliquer ni de justifier, sans autre réflexion. Dans le contexte financier difficile que nous connaissons, une telle manière de faire de la part du Conseil d’État ne manque pas de surprendre. Serait-ce à dire qu’à l’État, mieux vaut être une machine qu’une personne, pour éviter de faire l’objet de mesures austères ? Même si « comparaison n’est pas raison », nous nous étonnons également de l’absence totale d’éléments comparatifs dans le rapport avec les autres collectivités du canton, en particulier les grandes communes, ainsi qu’avec d’autres cantons suisses, prenant en considération notamment : la taille du parc de véhicules et machines en lien avec la population, les missions à assurer, la valeur à neuf du parc, l’âge moyen des véhicules, le nombre de kilomètres annuellement parcourus, l’étendue des routes à charge, le personnel affecté, les coûts d’entretien, le standing des véhicules, les fournisseurs, etc. Ces différents éléments seraient de nature à convaincre, ou non d’ailleurs, de la pertinence de continuer d’entretenir un parc de 1'000 véhicules pour un canton de moins de 180'000 habitants, alors que le canton de Vaud voisin en comporte 2'000 pour une population de 800'000 habitants. Alors, oui, bien sûr, certaines explications tout à fait rationnelles pourraient assurément être données, mais c’est bien là le problème en l’espèce : elles sont inexistantes ! Quelques informations ont pu être finalement obtenues par le biais de la commission des finances, et notamment grâce à la très bonne collaboration du chef des garages de l’État. Dans la mesure où le Conseil d’État a promis un rapport détaillé pour l’année 2019, il est apparu opportun à la commission des finances de proposer un amendement au crédit sollicité par le Conseil d’État, visant à réduire l’enveloppe d’investissements aux montants nécessaires pour les années 2018 et 2019. Et c’est une très bonne chose. Le principe est que le Conseil d’État mette à profit le rapport à venir pour fournir de manière détaillée les éléments d’analyse et de réflexion demandés, à l’appui de la deuxième tranche du crédit qu’il sollicite pour les années 2020 et 2021. Le Conseil d’État est invité à développer, par la même occasion, sa réflexion s’agissant en particulier de la politique d’achat des véhicules, notamment du point de vue des soumissions aux marchés publics, des types de fournisseurs, du standing des véhicules, de la prise en compte de l’énergie grise induite par l’achat de nouveaux véhicules, ou encore des économies de fonctionnement qu’impliquent un renouvellement voire un redimensionnement de la flotte de véhicules et de machines de l’État. Le groupe socialiste soutiendra l’amendement de la commission des finances et n’acceptera le décret d’octroi du crédit d’engagement que dans la mesure de l’acceptation de cet amendement.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport du Conseil d’État concernant le renouvellement et l’acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l’administration cantonale. Cette demande de crédit-cadre est une nouvelle façon d’aborder ce type de dépenses et découle de deux facteurs tout à fait indépendants : de la récente création des garages de l’État que notre groupe salue et qui permet désormais une vue d’ensemble du parc de véhicules, mais aussi et surtout de l’introduction du MCH2 qui abaisse le seuil d’activation des investissements de 100'000 francs à 10'000 francs. Ce dossier appelle deux principales remarques de notre part. Première remarque. Nous ne pouvons que prendre acte du fait que des dépenses autrefois imputées au compte de résultat émargeront désormais au compte des investissements. Cela aura néanmoins pour conséquence une amélioration artificielle du compte de résultat durant quelques années, jusqu’à ce que les amortissements induits par ces investissements viennent rééquilibrer le tout. Au vu du montant du crédit demandé, nous pouvons donc légitimement estimer que le budget 2018 est ainsi artificiellement amélioré d’environ 3 millions de francs, ce qui n’apparaît pas clairement lorsque nous observons le budget du service de la sécurité civile et militaire (SSCM), mais cela s’explique probablement en partie par la volonté du Conseil d’État de rattraper un certain retard. Nous y reviendrons probablement durant le débat budgétaire. Seconde remarque. Le rapport revient régulièrement sur la notion d’« âge moyen idéal » par type de véhicule. Nous apprenons qu’il est, par exemple, de cinq ans pour une voiture de tourisme, ou de quinze ans pour un tracteur agricole. Nous invitons vivement le Conseil d’État à faire preuve de pragmatisme et de retenue en matière de renouvellement. Certains véhicules peuvent parfaitement avoir largement dépassé l’âge moyen idéal et pourtant fidèlement remplir leur mission. Un remplacement prématuré serait dans ce cas parfaitement injustifié tant économiquement qu’écologiquement. Inutile de rappeler ici la situation financière dans laquelle nous nous trouvons, ni l’impérative nécessité de réfléchir à deux fois avant toute dépense. Au final, le groupe libéral-radical entrera en matière sur ce dossier et soutiendra la variante de la commission des finances visant à réduire de moitié le crédit-cadre, dans l’attente du rapport plus détaillé sur la situation de notre parc de véhicules. Ainsi réduit, le crédit-cadre courra sur deux ans, peut-être devrions-nous préciser deux ans au minimum. En guise de suggestion, nous pouvons proposer au Conseil d’État de faire l’acquisition de quelques chasse-neige à largeur réduite et de les louer aux communes pour les aider à déneiger leurs pistes cyclables.
Le groupe Vert'Libéral-PDC a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport du Conseil d’État relatif au renouvellement des véhicules et engins des services de l’État pour lesquels est sollicité un montant de 11,9 millions de francs. Nous y apprenons notamment que le parc se compose de 1’002 véhicules et engins et qu’une gestion saine passe par un renouvellement de cette flotte de 10% annuellement. Si des efforts ont été consentis, notamment par la centralisation des véhicules, l’achat groupé de matériel et de pièces, il est en revanche fort regrettable de noter que durant plusieurs années, en raison de problèmes budgétaires, ledit renouvellement annuel n’a pas été accompli. En effet, le parc est vieillissant, à tel point que l’âge moyen élevé de tous les véhicules entraîne des coûts d’entretien en hausse, ce qui péjore vraisemblablement les budgets. Cela dit, ne regardons pas en arrière, mais pensons au futur. Par exemple, nous ne préconisons par l’acquisition de bicyclettes pour les déplacements de la police de la circulation ou pour police secours, mais nous souhaitons que les responsables se penchent sur la question de l’achat de véhicules de standing. En effet, pourquoi doter la police de BMW ou de Volvo alors que des cantons ou des communes, même en montagne, équipent leur police de Skoda, à l’exemple de la voiture qui figure sur le site de la police valaisanne ? En outre, dans le crédit envisagé, est-il prévu des achats significatifs de véhicules propres tels que hybrides, essence-électriques, à gaz ou bien totalement électriques ? En effet, le groupe Vert’Libéral-PDC constate avec étonnement l’absence d’objectifs factuels sur le bilan CO du parc de véhicules. Nous nous trouvons dans la situation de 2 voter sur un budget sans même avoir d’objectif ou d’évaluation concrète de CO . Il nous paraît 2 indispensable que l’État fasse aussi l’effort de dépenser une partie de ses moyens dans des véhicules propres. Le canton donnerait une ligne claire dans une stratégie du respect de l’environnement et, par la même occasion, une excellente image à caractère incitatif pour les citoyens. Pour clore ses propos, le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera le décret si l’article premier est modifié selon l’amendement de la commission, soit un crédit de 5'984'000 francs.
Quelle entreprise peut rencontrer une diversité de types de véhicules et d'usages aussi grande que celle d'une grande collectivité publique ? Probablement aucune. Du petit au très grand, du standard au très spécialisé, d'une utilisation périodique à un usage pratiquement 24 heures sur 24 : le parc de véhicules de l'État doit répondre à des besoins divers, tout en garantissant une grande fiabilité d'utilisation. Quand bien même on ne répare pas un camion hydrocureur comme on entretient un véhicule de patrouille de la police, le regroupement des garages des différents services en un véritable centre de compétences est un excellent premier pas. Tel est le premier constat du groupe UDC. Le vieillissement de notre parc de véhicules et machines peut effectivement devenir un sujet d'inquiétude, tant il est vrai que de pousser les mécaniques jusqu'à leurs dernières limites peut s'avérer contre-productif, tant en termes d'efficacité du travail, de préservation de l'environnement et d'économicité qu’en raison de l'augmentation des coûts d'entretien. Cela ne doit en revanche pas être un prétexte à vivre dans le luxe ! Le rapport du Conseil d'État est à ce titre plutôt rassurant, puisqu'il montre que dans chaque domaine, la moyenne d'âge optimale est dépassée et que nous visons donc plutôt l'optimisation entre renouvellement et entretien qu'une excellence qui serait hors de notre portée financière. En revanche, il apparaît – et, en cela, nous rejoignons nos préopinants – que le rapport du Conseil d'État se borne à peu près à extrapoler, sur les prochaines années, les besoins en renouvellement du parc de véhicules sur la base des pratiques et usages actuels des services. Pas véritablement de comparaison par rapport aux stratégies d'utilisation des parcs de véhicules dans les cantons voisins, où nous avons tout de même l'impression assez nette que les coûts sont moindres. Pas véritablement de réflexion sur le partage de véhicules entre services de l'État avec d'autres collectivités publiques, avec des entreprises d’auto-partage ou avec d'autres tiers. Pas véritablement de réflexion sur l'externalisation de certaines tâches très spécifiques requérant des véhicules très coûteux. Pas véritablement de réflexion sur le leasing de tout ou partie du parc. Bref, il n’y a pas véritablement de stratégie. Ce constat est une critique constructive au rapport du Conseil d'État, dans la mesure où le groupe UDC est conscient que le chemin accompli par la création d'une entité unique « Garages de l'État » amène un potentiel d'amélioration notable, mais qui nécessite d'être encore sensiblement plus exploité. Dès lors, rejoignant l'avis de la commission des finances, une partie du groupe UDC acceptera le projet de décret, à la condition expresse que l'amendement de la commission soit accepté et que, de ce fait, le crédit ne soit accordé que pour une durée de deux ans, permettant ainsi au Conseil d'État de revenir devant notre Autorité avec une vision consolidée de ce que devra être le parc véhicules de l'avenir de l'État de Neuchâtel. Une autre partie du groupe attendra les réponses du Conseil d'État quant à la planification de la stratégie que nous évoquions à l'instant pour déterminer sa position.
Ce rapport est dans cette opération un premier pas positif. Vous l’avez entendu ou vous l’avez compris, le présent rapport découle de la nouvelle loi des finances qui veut que désormais, au-delà de 10'000 francs, les dépenses doivent passer en investissement. D’où la demande d’un crédit-cadre, d’où la soumission de ce rapport à la commission des finances. En parallèle de ce rapport, une grosse opération a été menée, depuis maintenant trois à quatre ans, pour regrouper, au sein d’une seule rubrique au service de la sécurité civile et militaire, toutes les rubriques relatives aux véhicules : achat, entretien, pneus, etc. et donc une centralisation de tout ce qui est fait aux véhicules et qui permet évidemment de procéder à une véritable stratégie, à de véritables réflexions. C’est l’opération des garages de l’État qui doit conduire à une vision générale, à une planification possible pour les achats, à une planification pour les réparations, qui doit permettre des rabais de quantité en essence, en pneus, en pièces, etc. Nous avons déjà, depuis maintenant deux ans que le système est en place, procédé à d’importantes économies globales sur l’État, de l’ordre de 3 à 400'000 francs. C’est donc là une opération à succès, qui doit être soigneusement découplée du présent rapport, qui est de la compétence désormais du DJSC. Il est trop tôt, aujourd’hui, pour faire un bilan complet de cette opération importante dont nous pouvons déjà dire qu’elle est vouée au succès. D’où l’annonce qui avait été faite dans le rapport même d’un nouveau rapport dans deux ans, avec un bilan et la présentation d’une vraie politique de gestion du parc des véhicules. Il y a donc bel et bien une discrépance entre le présent rapport soumis à la commission des finances et la consolidation de « l’opération Garages de l’État », appelons-le comme cela, d’ordre financier. Cette discrépance paraît avoir échappé un peu à au moins trois des porte-parole. L’un, d’après le ton inutilement désagréable de son intervention, et deux qui rappellent : l’un, que le bilan CO n’est pas fait – oui, 2 il le sera dans deux ans précisément ; le deuxième, qu’il y a une absence de stratégie – oui, là encore, on a regroupé les rubriques de l’État. Il n’y avait strictement aucune vision d’ensemble jusqu’au début 2016 et aujourd’hui, cela a été relevé, un premier pas est fourni, un premier pas qui, et cela a été relevé aussi, va dans la bonne direction. Le Conseil d’État en est convaincu, nous allons pousser encore plus loin les économies auxquelles nous avons déjà procédé ; nous allons pousser à plus d’écologie aussi, à une utilisation rationnelle des véhicules de l’État. Donc, cette discrépance a engendré, on le comprend bien, une certaine déception des députés membres de la commission financière, avec de nombreuses questions légitimes aujourd’hui qui ont été posées, qui sont encore, c’est vrai, sans réponse complète. Le Conseil d'État n’avait pas l’ambition ni la possibilité surtout de répondre à toutes les attentes qui ont pu être émises. D’où aussi l’acceptation par le gouvernement de l’amendement proposé, soit de diviser par deux et de proposer un crédit-cadre non plus sur quatre mais sur deux ans. Cette opération permet de faire coïncider le bilan que nous voulions de toute façon faire pour 2019 et la détermination de la stratégie avec la demande du crédit suivant pour la période-cadre suivante. Nous avons là, donc, une jonction des deux opérations qui pourra intervenir en 2019. Cela nous paraît raisonnable, cela semble avoir été bien compris désormais. Un tout petit ennui, il faut quand même le dire : jusqu’à ce jour, chaque année, chaque service déterminait sa propre stratégie. Il n’y avait aucune commande globale, par exemple, qui pouvait se faire. Il est certain qu’un crédit-cadre de deux ans permet déjà, avec l’ensemble de la vision, des crédits-cadres et des commandes en marché public qui permettront déjà de belles économies. Avec la vision sur quatre, nous avons davantage cette vision-là. Mais cela ne nous paraît pas trop grave et nous allons faire les choses en sorte pour qu’au final, les économies interviennent déjà de manière massive. Deux remarques à la suite des interventions des différents porte-parole. D’abord, une confusion pour l’un des porte-parole entre l’âge moyen et l’âge de renouvellement. L’âge moyen n’est pas celui auquel nous renouvelons. Évidemment que la date de remplacement est souvent beaucoup postérieure à l’âge moyen, et même souvent postérieure à un âge raisonnable par rapport au coût qu’engendrent, à un certain moment, les véhicules que nous maintenons en vie. Enfin, nous confirmons que la volonté du Conseil d’État est l’optimisation, et certainement pas la direction luxe absolu.
Au vu des explications qui ont été données et dans l’espoir de ne pas faire déjà une polémique autour d’un débat, nous retirons cet amendement et attendons avec impatience 2019 et le rapport détaillé sur la stratégie d’achat des véhicules.