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Interpellations

17.115

Composition du groupe de travail pour la mise en oeuvre de l'initiative « Pour deux hôpitaux »

Auteur-e ou premier-ère signataire
Louis Godet

Transcription des débats

LG
Louis Godet VL 22 février 2017 PV, p. 3446 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En lisant L’Express du jeudi 16 février, où il est annoncé par le Conseil d’État qu’il n’y aura aucun membre des hôpitaux privés ou du secteur hospitalier privé dans le nouveau groupe de discussion, ainsi qu’une très faible participation du GTIH – puisqu’il n’y a qu’une seule personne –, le groupe Vert’Libéral estime qu’il y a urgence à recomposer le groupe qui va maintenant travailler sur la feuille blanche laissée par l’initiative pour les deux hôpitaux, et que ce n’est vraiment pas le moment de mettre à l’écart certains acteurs. Nous pensons en particulier aux acteurs hospitaliers privés du canton qui représentent un lit hospitalier sur quatre, faut-il quand même le rappeler ? C’est pour cela que l’urgence est demandée pour que le tir soit corrigé dès le départ.

LG
Louis Godet VL 22 février 2017 PV, p. 3447 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous l’avons déjà en partie dit dans la clause d’urgence, il est vraiment impératif d’utiliser les points positifs de la votation du 12 février dernier, car cette votation a un immense avantage : elle laisse une feuille blanche aujourd'hui au système hospitalier neuchâtelois quant à son fonctionnement futur. Afin que ce système hospitalier puisse se réorganiser, qu’il puisse travailler, il faut mettre tous les acteurs ensemble, nous le répétons encore une fois. Cela fait déjà maintenant deux ans que notre groupe réclame des partenariats public-privé, c’est une occasion en or de le faire. C’est une occasion de restructurer l’hôpital en commençant par nous occuper de son fonctionnement, et pas seulement de son cadre légal ou réglementaire ; dans ce sens-là, il est primordial maintenant que tout le monde se mette autour de la même table et que nous parlions enfin du système hospitalier neuchâtelois, et non pas des dissensions et des problèmes qui ont régné jusqu’à maintenant. C’est pour cela que le groupe Vert'Libéral demande au chef de département de revoir sa position pour qu’il inclue tous les acteurs, afin que nous partions maintenant sur une bonne base et que nous arrêtions de perdre du temps. Nous en avons déjà beaucoup trop perdu ces dernières années.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 22 février 2017 PV, p. 3447 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous l’avons dit, l’avion Hôpital neuchâtelois doit atterrir avec des réacteurs qui ont été coupés, mais le pilote connaît les commandes, il a la volonté de réussir cet atterrissage. Nous lui connaissons quelques qualités de sang-froid et il a gardé la confiance de l’équipage ; pour preuve, les propositions qu’il avait faites ont également été acceptées par la population neuchâteloise. La priorité numéro une pour le Conseil d’État est de conserver l’entier de l’équipage mobilisé. L’Hôpital neuchâtelois doit fonctionner et assurer les soins et la sécurité au quotidien et – le Conseil d’État l’a affirmé très clairement – dans son fonctionnement actuel pour ce qui est du court terme. À l’atterrissage, d’autres avions, certainement plus petits, avec d’autres plans de vol, devront être en mesure de prendre le relais et de décoller très vite. Cela se prépare, mais au sol et non pas à bord du premier appareil. Il nous faut donc choisir les appareils, les préparer, définir les plans de vol et se préparer à transférer les équipages. Le groupe de travail que le Conseil d’État a souhaité constituer traitera donc toutes ces questions en dehors de la gestion courante de l’Hôpital neuchâtelois, et sera appelé à régler notamment des volets institutionnels, de gouvernance, d’équipement, de ressources humaines, et, vous l’avez lu encore aujourd’hui, d’accords et de contrats qui devront tous être revisités. Les contrats d’accords universitaires représentent à eux seuls plus de 30 accords pour l’Hôpital neuchâtelois. Les volontés ont été clairement affichées ; il s’agit de mettre en œuvre le fruit du résultat des urnes. Le mandat est clairement donné au Conseil d’État. Nous entendons le faire avec les partenaires régionaux, mais nous souhaitons dire aussi ici que les perturbations de ce vol de l’Hôpital neuchâtelois ne doivent pas perturber l’ensemble de l’espace aérien ; c’est notre deuxième préoccupation malgré la situation critique que cela représente. La santé à Neuchâtel, ce sont six piliers – nous l’avons affirmé ces dernières années –, la gestion de crise dans l’un de ces piliers ne doit pas déstabiliser les cinq autres. Il nous faut limiter les effets de cette situation perturbée. Le CNP, qui était partie prenante du projet des autorités, doit pouvoir continuer son activité en revoyant certains de ses plans. Le domaine de la prévention, dans lequel Hôpital neuchâtelois est impliqué, doit pouvoir poursuivre aussi ses objectifs. Le domaine de la planification médico-sociale, qui a besoin d’un hôpital réactif et coordonné, doit pouvoir aussi se déployer. Les systèmes d’information dans lesquels nous avons des enjeux extrêmement importants ont trois ans, puisque dans trois ans, si nous n’avons pas installé les logiques de cybersanté et de dossiers électroniques du patient, les hôpitaux neuchâtelois ne pourront plus facturer à charge de l’assurance de base. Les questions de formation doivent aussi nous occuper, comme la question du préhospitalier où l’Hôpital neuchâtelois est un partenaire extrêmement important. Évidemment, les questions financières seront également abordées. Nous ne les développons pas ici ; nous aurons notamment à aligner les responsabilités de décisions, de financements ainsi que vis-à-vis des patients. Tout cela fera l’objet des travaux de ce groupe de travail voulu par le Conseil d’État, un groupe de travail dont la composition a été discutée cette semaine encore avec les autorités de la ville de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. Par rapport au principe annoncé dans la communication de la semaine dernière du Conseil d’État, quelques précisions peuvent par conséquent être rapportées. Il a été convenu que la Conférence des directeurs communaux de la santé désignera elle-même la délégation des représentants communaux, avec deux objectifs qui lui ont été communiqués : celui de voir chaque commune aujourd’hui hébergeant un site hospitalier représentée dans cette délégation, et celui de voir un équilibre respecté entre les autorités qui se sont exprimées en faveur de l’initiative et celles qui se sont exprimées en faveur du contre-projet. Il a été convenu aussi que plus qu’un membre, en principe deux membres du groupe de travail interpartis, pourront être représentés dans ce groupe et que la Société neuchâteloise de médecine sera elle aussi sollicitée. Nous arriverons, du coup, là aussi, à un équilibre entre les tenants de l’initiative et du contre-projet. S’agissant des acteurs privés, nous avons dit clairement qu’ils pourront être consultés sur les propositions qui émaneront de ce groupe, mais nous aimerions insister ici sur le fait qu’il s’agit de développer la gouvernance de l’hôpital public. Il est évident que les instances, les structures indépendantes qui seront développées, devront pouvoir nouer des partenariats, au besoin plus développés que ce qui a été envisagé jusqu’ici ; nous avons compris, en tout cas, que c’était le vœu de M. Louis Godet. C’est à ces acteurs indépendants et autonomes qu’il appartiendra de conclure des partenariats et d’en assumer toute la responsabilité. Nous devons aujourd’hui établir le plan de vol de l’hôpital public et, par conséquent, c’est bien dans la concertation, la consultation et ensuite le partenariat avec les privés que les choses peuvent être envisagées. Cela n’est cependant pas aux privés de venir définir les structures et le fonctionnement de l’hôpital public, de la même manière que le public ne s’invite pas à la table du conseil d’administration des entités privées pour leur dire comment s’organiser. Les démarches du groupe de travail devront donc fixer cette organisation et la gouvernance des hôpitaux publics, et nous ne souhaitons pas brûler les étapes, même si effectivement nous souhaitons aller vite. Monsieur Louis Godet, vous estimez que trop de temps a été perdu et gaspillé. Nous aimerions dire ici que le Conseil d’État est prêt à tirer évidemment les enseignements de la préférence qui a été marquée par les citoyens pour d’autres scénarios que celui que nous avions retenu ici, avec vous, et retenu également par nombre d’autres acteurs. L’un des enseignements qu’il faut tirer, c’est celui d’éviter la précipitation. Nous avions dit, dès notre entrée en fonction, le paradoxe et la difficulté devant lesquels se trouvait le canton de Neuchâtel à devoir traiter des changements en profondeur de son système hospitalier et ce dans l’urgence, le traitement en profondeur demandant en principe du temps et l’urgence privant en principe de ce temps. Nous avons aujourd’hui la démonstration qu’à vouloir privilégier l’urgence de la situation, nous avons de la peine à faire comprendre et à faire approprier l’ensemble des changements qui sont intervenus dans le système suisse de santé. Il nous faut en tirer les enseignements et, par conséquent, mettre en garde aussi les groupes politiques que vous représentez ici contre ces excès de précipitation que personne ne souhaite évidemment renouveler. Malgré les travaux approfondis et complets qui ont été menés, malgré l’ampleur et le rythme des changements qui sont proposés, tous ceux-là ont été jugés excessifs, il y a dix jours. Nous devons l’entendre et en tirer encore une fois les enseignements. Des réformes sont nécessaires, il faut nous en donner le temps. Pour terminer encore une fois sur la métaphore aérienne, nous voulons vous dire la confiance qui est celle du Conseil d’État malgré la déception qui était la sienne, évidemment, il y a dix jours. Swissair est devenu Swiss, ce n’est plus le même propriétaire, ce n’est plus le même logo, ce n’est plus le même nom, ce ne sont plus les mêmes vols ; mais les avions volent toujours, et l’hôpital continuera de soigner dans notre canton.

LG
Louis Godet VL 22 février 2017 PV, p. 3448 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Concernant notre indice de satisfaction, nous vous dirions qu’il est quelque peu mitigé, parce que ce que nous constatons quand même de la part du chef du département, c’est que, s’il est vrai que le contre-projet du gouvernement a été accepté le 12 février, c’est quand même celui-ci qui passe à la trappe. Nous croyons qu’il faut quand même le dire clairement : au final, c’est l’initiative pour les deux hôpitaux qui doit être appliquée et le contre-projet du gouvernement doit tirer sa révérence là derrière ; c’est quand même le verdict des urnes. Maintenant, concernant le deuxième point : que l’Hôpital neuchâtelois, ou ce qu’il en reste, veuille se réorganiser et qu'il regarde un peu la suite d’abord chez lui, nous pouvons le comprendre, mais ne faites pas trop longtemps sans prendre les partenariats directement à la base. C’est tellement plus simple, et aujourd’hui, dans L’Express, en page 5, il y a un excellent article du groupe Genolier qui résume bien la situation, et nous ne pouvons qu’encourager le Conseil d’État de s’en inspirer.