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Motions

17.128

Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l'État

Auteur-e ou premier-ère signataire
Roby Tschopp

Transcription des débats

DF
Diego Fischer PVS 27 mars 2018 PV, p. 2223 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous faisons lecture d’une intervention de M. Roby Tschopp. Pardonnez-nous de mettre fin d’entrée de jeu au suspense qui nous tenaille : les signataires n’ont aucune objection à la transformation de la motion en postulat. Après l’interpellation du député Aël Kistler lors de la session de novembre, notre Autorité est confrontée une nouvelle fois aux conséquences de ce que l’on appelle communément le « Dieselgate ». Si un train peut en cacher un autre, un moteur diesel peut cacher de toute évidence beaucoup de choses, et l’affaire ressemble désormais à un mille-feuille dans lequel il est difficile de voir clair. Il serait pourtant indigne d’un État de droit que de renoncer à faire lumière sur ce qui se révèle, jour après jour, être un des plus grands scandales du siècle en matière d’environnement et de santé publique. Selon les dernières recherches, la tricherie du groupe Volkswagen, notamment, pourrait avoir provoqué déjà 1'200 décès prématurés en Europe, sans compter son impact sur les frais de santé. Nos lois ne sont pas faites pour notre plaisir, mais pour protéger aussi notre population. Si un forcené se met à tirer autour de lui en ville de La Chaux-de-Fonds ou de Neuchâtel, nul doute qu’il sera arrêté et interné. Ceci est la moindre des choses. Suite à la découverte d’une contamination de lait infantile, par exemple, de la société Lactalis, des mesures immédiates et sévères ont été prises par les autorités responsables. Le groupe PopVertsSol est choqué – et le mot est faible – qu’un grand groupe industriel empoisonne sciemment la population et que notre Autorité tergiverse et chipote. Arrivons au cœur du mille-feuille : le « Dieselgate » a permis de découvrir que les normes en vigueur présentent de graves lacunes. Même les moteurs conformes sont beaucoup plus nocifs en réalité qu’en théorie. Sans vouloir entrer dans les détails, rappelons ici deux choses : premièrement, les mécanismes de réduction d’émissions toxiques sont désactivés en toute légalité, par exemple lorsque le moteur est trop froid ou lorsque l’air est trop chaud, ce qui fait qu’en définitive, les exceptions deviennent la règle. Deuxièmement, le scandale des essais sur les singes nous a appris, ces semaines passées, que le groupe Volkswagen a caché les résultats de ses tests qui démontrent que les effets des gaz d’échappement sur la santé – ici des moteurs diesel – sont beaucoup plus nocifs que ce que l’on avait pensé jusqu’à aujourd’hui. Et l’Union européenne n’a pas attendu les derniers rebondissements pour annoncer son intention de revoir ses normes de fond en comble, normes qui finiront par devenir les nôtres. L’État ne peut pas continuer à intoxiquer la population en attendant passivement que d’autres résolvent notre problème. La responsabilité qui doit être la nôtre nous impose une attitude de précaution. L’État doit être exemplaire et renoncer à acquérir tout nouveau véhicule diesel chaque fois que cela est possible. Du moment que nous avons vu des appels d’offres publics qui demandent explicitement des véhicules fonctionnant au diesel, la situation contraire ne doit poser aucune difficulté en matière de marchés publics. Il est aujourd’hui urgent d’appuyer sur la touche « pause » par égard et par responsabilité envers les personnes les plus faibles du point de vue de la santé parmi nos concitoyennes et concitoyens. Nous vous enjoignons à nouveau à accepter, sous forme de postulat, le moratoire sur l’achat des véhicules diesel qui vous est proposé.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 27 mars 2018 PV, p. 2224 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Elle n’est pas combattue férocement, parce que le Conseil d’État partage la préoccupation qui est exprimée ; il n’éprouve aucune sympathie particulière pour le diesel, mais s’il la combat, ou tente de le faire aujourd’hui, c’est qu’elle ne lui paraît pas d’une utilité aveuglante. En effet, elle est intervenue, cette motion devenue postulat, avant le débat sur le crédit cadre nécessaire à l’acquisition des véhicules, et vous vous souvenez que le parlement avait accordé la moitié du montant et avait coupé en deux le crédit quadriennal avec mission au Conseil d’État, pour obtenir la deuxième partie du crédit, de revenir en 2019 – c’est dans une année – avec une réflexion globale sur les garages de l’État. Il nous paraît aller de soi que dans la réflexion globale, il y a aussi celle qui consiste à déterminer s’il est opportun ou pas de terminer avec les véhicules diesel ou pas ; c’est exactement dans l’optique du rapport qui doit être fait. Donc, on en déduit que si le discours, si la réflexion, si le débat avaient eu lieu avant le dépôt de cette motion devenue postulat, elle n’aurait peut-être pas été déposée, puisqu’elle enfonce en quelque sorte une porte ouverte. Alors, voilà, nous pensons qu’il y a assez de choses utiles à faire pour ne pas s’occuper de l’inutile, et dans ce sens-là, si le postulat devait ne pas être retiré, nous vous proposons plutôt de le rejeter, mais sachant que les réponses seront apportées l’année prochaine comme indiqué, comme longuement débattu au sein de ce Conseil, mais plus globalement avec les hybrides, les électriques dans une vision plus globale sur l’ensemble de ce qu’il convient d’acheter. Et il n’y a pas seulement les voitures, nous vous rendons attentifs qu’il y a des véhicules où, effectivement, le diesel est peut-être encore d’actualité, notamment dans sa norme Euro 6d qui va être introduite prochainement. Bref, il y a une réflexion à mener là-dessus comme sur tous les véhicules, comme sur l’ensemble du parc, et vous savez que l’on doit y venir, puisque le crédit qu’on attend pour les véhicules dépend de ce rapport-là. Voilà, c’est enfoncer des portes ouvertes que de maintenir ce postulat.

MD
Martine Docourt S 27 mars 2018 PV, p. 2225 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste se préoccupe également de la problématique du diesel et se soucie du laxisme qui est présent pour y pallier. Attachée au principe de précaution, nous sommes d’avis que le Conseil d’État doit se montrer exemplaire et ainsi prendre cette thématique en main à l’échelon cantonal. Grâce à l’avis du Conseil d’État sur cette motion, nous pouvons remarquer que le Conseil d’État a intégré cette problématique et nous nous en réjouissons. Nous soutiendrons cet objet s’il est transformé en postulat. Nous aimerions qu’une réflexion globale à ce propos nous soit fournie. Cette réflexion pourrait s’intégrer dans le rapport qui nous est promis sur l’acquisition de nouveaux véhicules de l’État.

MR
Michel Robyr LR 27 mars 2018 PV, p. 2225 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un regard dans le rétroviseur de quelques années aurait pu permettre d’ouvrir la porte au débat de fond que relève cette motion. Aujourd’hui, les technologies et les consciences considèrent ce sujet et sont en évolution. Les constructeurs automobiles sont engagés pare-chocs contre pare-chocs dans la course de nouveaux marchés phares que sont les véhicules hybrides, électriques ou autonomes. Bien assis dans notre siège, un regard au travers des portières permet de constater que l’intégration de la nocivité des moteurs diesel est actuellement en marche, probablement au ralenti pour certains, au travers des accords internationaux, des législations européennes et fédérales. Un regard au travers du pare-brise nous permet de voir et de croire aux projets ambitieux dans lesquels se sont lancés certains constructeurs pour équiper de moteurs propres les véhicules utilitaires et lourds particulièrement visés par cette motion. Pour prendre en compte et embrayer ces mutations technologiques et législatives constantes que vit le secteur de l’automobile, notre administration a d’ores et déjà mis son clignotant en prenant en compte la problématique dans sa politique d’achat, en freinant autant que possible l’acquisition de moteurs diesel. Sans pour autant mettre les préoccupations des signataires sous le capot, le groupe libéral-radical estime que beaucoup de mutations sont attendues dans ce domaine et qu’il est nécessaire de mettre la pédale douce dans le formalisme qu’apporterait une loi. En conséquence de cela, le groupe libéral-radical, dans sa grande majorité, refusera la motion tout en s’appuyant sur la gestion responsable du Conseil d’État, de notre administration et du garage de l’État. Voilà, Monsieur le président, nous en avons fini, tout en espérant que notre temps de parole soit dans la plaque.