Monsieur le président, merci de toujours dire aux députés qu’ils ne sont pas obligés de développer leur interpellation, mais si vous cumulez sur votre année le nombre de fois que vous l’aurez dit, eh bien, nous pensons que, comme cela ne sera jamais accepté, vous constaterez que vous aurez perdu plus de temps qu’autre chose. (Rires). Très rapidement, pour tout de même faire plaisir à notre président, nous aimerions dire que nous avons été extrêmement étonné de voir cet article samedi passé qui, au fond, révèle toute une série d’informations sur le rapport final du groupe de travail, consécutif à l’acceptation de l’initiative H+H, alors même que personne d’autre n’a d’information. À titre d’exemple, la sous-commission de la commission des finances qui s’occupe, entre autres, du Département des finances et de la santé a eu une réunion vendredi à laquelle on lui a justement dit que l’on ne pouvait lui donner aucune information au sujet de ce rapport final, puisqu’il est encore confidentiel et que le Conseil d’État doit le traiter. Nous avons donc été extrêmement étonné de tomber sur ces informations et nous avons été interpellé par le caractère définitif ou non du rapport. Il était inscrit dans cet article que c’était un rapport intermédiaire mais quasi définitif – ce qui nous semble être, en tant que tel, un peu une contradiction, parce que soit un rapport est définitif, soit il est intermédiaire. Nous aimerions savoir quel est le degré de véracité des informations et quel est l’aspect définitif. Par ailleurs, nous demandons au Conseil d’État si, dans des cas similaires – qui, il faut bien le dire, pourrissent le débat politique, parce que tout l’intérêt d’avoir des informations confidentielles est qu’elles ne sortent pas, que l’on puisse les traiter avec le recul et qu’ensuite, cela soit des informations vérifiées et définitives qui puissent être communiquées –, il envisage, dans de tels cas et de manière systématique, de dénoncer pénalement ces violations de ce qui nous semble être assez clairement des violations du secret de fonction. Par ailleurs, nous nous sommes interpellé évidemment sur un sujet comme cela, aussi sensible que celui-ci, sur la manière dont le Conseil d’État envisage de maintenir un débat serein si toutes les discussions sont suivies d’un article de presse plus ou moins fiable sur ce qui a pu se passer. Finalement, nous demandons au Conseil d’État, dans la mesure du possible, de nous confirmer si l’ensemble des informations, quelque peu étonnantes pour l’une ou pour l’autre, contenues dans cet article sont vraies ou sont fausses. Et finalement, nous aimerions bien avoir son sentiment par rapport à de telles fuites.
Transcription des débats
Nous pouvons le dire d’emblée, ce rapport n’a pas vocation à rester secret très longtemps, et donc, il n’y a pas de révélation extraordinaire, d’ailleurs chacun l’aura constaté, dans ce qui a été diffusé samedi. En revanche, le Conseil d’État en est convaincu, dans un dossier où, au fond, l’objectif principal est de restaurer progressivement la confiance de chacun et de reconstruire un édifice patiemment et le plus solidement possible, la façon dont les informations sont traitées, le moment auquel elles sont traitées, et les informations complémentaires qui peuvent être données au moment où elles sont rendues publiques, contribuent à cette capacité que nous aurons, ensemble ou non, à reconstruire un édifice, et politique, et hospitalier, solide, crédible, et qui inspire la confiance. Dans ce contexte, évidemment, et le fait que ce rapport ait été mis à disposition d’un journaliste, et la façon dont il a ensuite été traité par le média concerné, ont pour le moins surpris le Conseil d’État et c’est un euphémisme. Nous pensons que, vu que de toute façon, ce rapport sera rendu public, nous pouvons déjà répondre à M. Baptiste Hurni que nous n’entendons pas faire la chasse aux sorcières en déposant des plaintes pénales dans ce cas-là. Mais évidemment que si des fuites devaient se multiplier sur ce dossier, comme sur d’autres, la question se poserait naturellement, puisque cela n’est évidemment pas admissible que des gens qui travaillent sous le sceau du secret diffusent ensuite des informations de cette nature. La bonne nouvelle, quand même, pour le Conseil d’État, est que dans la mesure où ce n’est pas la version finale du rapport qui a été diffusée, nous avons au moins l’attestation du fait que cela n’est ni les membres du gouvernement ni la chancellerie ni les services de l’État qui ont provoqué cette fuite puisque, eux, ils n’ont jamais vu la version qu’a vue l’ancien rédacteur en chef de L’Express et de L’Impartial qui, encore une fois, s’est appuyé sur une version intermédiaire ou, en tout cas, qui n’était pas la version qui a été remise au Conseil d’État. C’est donc une attitude, à nos yeux, décevante, à la fois de ceux qui ont transmis ce rapport et de ceux qui en ont fait usage, ce d’autant qu’il y a des erreurs quand même assez fondamentales dans ce qui a été publié. Cela a d’ailleurs valu, vous l’avez peut-être vu, deux correctifs demandés aussi bien par les autorités de la commune de Val-de-Ruz, lundi, que par le président du groupe de travail lui-même, qui partageait d’ailleurs notre étonnement et notre déception sur la circulation de ces informations et leur traitement. Des informations qui ont été corrigées, notamment sur deux points, d’abord sur l’idée de rattacher une partie de la population neuchâteloise à un secteur. Chacun sait qu’aujourd’hui, la libre circulation est garantie pour les patients en Suisse. Nous voyons mal comment nous pourrions imaginer rattacher une partie de la population neuchâteloise à un site hospitalier en particulier. Cela n’a pas échappé au groupe de travail qui ne l’a pas rédigé, dans la version finale du rapport qu’il a adressé au Conseil d’État, et c’est un des points sur lequel le président a apporté une correction sur ce qui a été publié. D’autre part, le papier de samedi faisait état d’un refus du groupe de travail d’entrer en matière sur des principes de répartition de missions hospitalières, qui avaient été proposés par le Conseil d’État pour le débat de ce groupe de travail. Ces principes – et nous lisons ici le président du groupe de travail – ont été discutés et validés par le groupe de travail. Donc, cela fait quand même deux informations assez essentielles qui sont purement et simplement fausses dans ce qui a été transmis. La déception, pour tout dire, est d’autant plus vive que, selon les informations en notre possession, le journaliste qui a traité ce rapport savait qu’il n’était pas la version finale du rapport et qu’il comportait, par conséquent, des informations qui avaient pu être corrigées ensuite. Nous dirions en conclusion que si nous avions eu affaire à un stagiaire journaliste, nous aurions imaginé qu’il se ferait un peu mieux encadrer dans les semaines qui suivent ; que de la part d’un ancien rédacteur en chef, la responsabilité évidemment du titre paraît plus lourdement engagée, et nous n’en dirons pas plus que le fait de renvoyer au souci de qualité du travail journalistique auquel le gouvernement est attaché, et rappelé tout à l’heure par le président du gouvernement.
Satisfait, tout est dit, surtout par la conclusion.