Nous combattons ce postulat !
Transcription des débats
Le groupe libéral-radical revient sur la polémique engendrée par le Vot’Info relatif à la votation sur la CCT 21, nous vous rassurons, non pas pour la rouvrir, mais plutôt, de notre part, en vue de clore le sujet définitivement, et cela même si cette CCT 21 était censée ne pas engendrer de surcoût et que la décision d’HNE, la semaine dernière, d’outsourcer le nettoyage des locaux administratifs nous prouve pourtant le contraire. Mais bref, le peuple s’étant exprimé plus que clairement, nous avons pris acte de son choix. A l’époque, nous avions vérifié la loi sur les droits politiques et plus particulièrement l’article 126. Nous avons découvert que celui-ci offrait une marge de manœuvre plus que généreuse au gouvernement pour la rédaction des Vot’Infos. Il nous semble donc qu’afin de garantir l’équité de l’information même lorsqu’une majorité du parlement change au passage de la législature, il serait donc bienvenu de compléter ladite législation en vigueur. Nous sommes donc heureux que le Conseil d’État recommande l’acceptation de ce postulat et nous ne pouvons que vous recommander de suivre cet avis éclairé qui sera bien évidemment soutenu par notre groupe.
Le postulat qui nous est soumis part du principe que l’égalité des armes n’est pas respectée dans le Vot’Info actuel. Pour le groupe socialiste, c’est un prérequis à la réflexion qui est simplement inexact. On comprend bien que ce postulat est né de la polémique aussi inutile qu’injuste liée au Vot’Info concernant la CCT Santé 21. À cet égard, on précisera que la page concernant la position des autorités, que ce soit les autorités exécutives ou législatives, a été soumise au bureau du Grand Conseil – où le groupe libéral-radical est d’ailleurs avantageusement représenté – et que tant la mise en page, la place relative, que la position des autorités ont pu être discutées. Elles l’ont d’ailleurs été. On précisera aussi que la majorité actuelle du Grand Conseil aurait même pu aller beaucoup plus loin, puisqu’elle aurait pu souhaiter exprimer son opposition au projet dans le texte, et il lui a semblé plus juste de laisser l’ancienne majorité exprimer son avis dans la partie dédiée à la prise de position de notre Autorité. C’est donc à notre grand étonnement que nous avons assisté à cette polémique qui, dans notre lecture, cachait plutôt le désarroi de formations politiques défendant un projet qu’elles savaient mal ficelé, bâclé et soumis juste avant les élections cantonales dans un but plus partisan que d’intérêt public. Cela dit, si les auteurs du postulat modifiaient celui-ci pour demander que le Vot’Info puisse être discuté, nous aurions pu accepter le postulat. En effet, des évolutions quant à la transmission des enveloppes de vote pourraient aussi avoir lieu. On pourrait imaginer, comme dans le canton du Jura par exemple, que les formations politiques aient la possibilité de faire l’envoi de leurs tous-ménages avec le matériel électoral et donc avec le Vot’Info, voire même que cela remplace l’avis des partis politiques dans le Vot’Info. Cela permettrait à l’État de faire certaines économies en refacturant partiellement les coûts d’envoi aux formations politiques et à celles-là de diminuer aussi leurs coûts. On pourrait aussi imaginer de revoir en profondeur la forme du Vot’Info, voire même ajouter certaines règles si l’argumentation des référendaires est, par exemple, factuellement fausse, c’est-à-dire que les faits sont inexacts – on l’a vécu à une occasion ou à une autre. On pourrait aussi imaginer une page sur laquelle non seulement les avis des partis sont présents, mais qu’ils puissent être exprimés en quelques lignes, et non pas qu’il n’y ait tout simplement pas de mot d’ordre. Bref, pour le groupe socialiste, le Vot’Info peut évoluer, c’est même peut-être souhaitable, mais il est en revanche parfaitement contesté qu’il soit aujourd’hui orienté et qu’il manque d’impartialité. Sans changement du texte qui nous est soumis, nous serons donc contraint de refuser ce postulat. Et puis, le débat d’aujourd’hui nous a fait penser à un élément que nous pourrions accepter, puisque la conseillère d’État a dit qu’il serait plus facile de gouverner ce canton sans Grand Conseil ; quant à nous, nous pensons que nous pourrions accepter que dans le Vot’Info, il n’y ait plus la position du Conseil d’État puisque tout le monde sait que ce canton serait bien plus aisément gouverné non pas sans Grand Conseil, mais sans Conseil d’État ! (Rires.)
Mme Céline Vara étant absente, nous vous faisons lecture de son texte. C’est avec un certain étonnement que le groupe PopVertsSol a pris connaissance de ce postulat, dans la mesure où il estime que la loi, telle que le législateur l’a rédigée pour l’heure, est parfaitement claire. À notre sens, elle garantit en l’état une équité entre les avis exprimés qui, à notre connaissance, n’a jamais été remise en question jusqu’au vote du 26 novembre dernier où une situation particulière s’est présentée : une nouvelle législature, une nouvelle majorité politique. Les postulants n’ont simplement pas été suivis par le peuple neuchâtelois en novembre dernier, Vot’Info ou non. Cela arrive, mais ce n’est pas parce que l’enfant fâché se roule par terre qu’il faut changer le parquet. Notre groupe refusera le postulat.
Nous regrettons un peu la tonalité qu’est en train de prendre ce débat parce qu’il nous semble que, bien sûr, il y a eu un débat très émotionnel sur l’objet qui était en cause, mais franchement, quand on a lu ce que l’on a lu, on ne peut pas s’étonner, disons, de la réaction qui en découle et qui fait l’objet de nos débats aujourd’hui. Comme nos collègues du groupe libéral-radical et comme nombre de simples citoyennes et citoyens qui nous ont interpellé à ce propos, nous avons été choqué par la présentation qui a été faite des positions en présence dans le Vot’Info dont nous parlons en ce moment, que tous les ménages du canton ont d’ailleurs reçu. Cette brochure s’apparentait en fait beaucoup plus à un pamphlet de propagande électorale qu’à un instrument d’information équitable destiné à l’information de la population, ce qui devrait pourtant être sa vocation. Non seulement la position du législateur – parce qu’il faut quand même parler des faits maintenant –, en l’occurrence le Grand Conseil, a-t-elle été réduite à la portion congrue – vingt-huit lignes sur les six pages consacrées à la présentation des enjeux –, mais elle a été présentée avec une formulation qui était des plus tendancieuses. Là, nous croyons qu’il ne faut pas être un grand rhétoricien pour s’en rendre compte. À l’évidence, le contrôle partiel qu’est censé exercer le bureau du Grand Conseil ne suffit pas et il convient de poser des principes équitables et transparents en la matière afin d’éviter, quel que soit l’objet qui est en débat, qu’une telle dérive, et nous insistons sur le mot « dérive », ne se reproduise. La position favorable exprimée par le Conseil d’État à ce propos nous paraît suggérer que le problème ne lui a pas échappé et nous nous en réjouissons. Nous accepterons donc le postulat 17.137 et nous vous invitons à en faire de même.