Pour redire la conviction du Conseil d’État que, en matière fiscale, il n’est pas question de contester le classement du canton de Neuchâtel. Un classement difficile dans les comparaisons intercantonales, qui pèse sur son attractivité. Mais redire aussi que la question de l’attractivité n’est pas le seul défi que nous avons à relever en matière fiscale, et c’est, par conséquent, correct de le dire. Le canton de Neuchâtel, en bas de l’échelle, taxe très tôt. Il est parmi les cantons qui taxent le plus tôt les revenus, à 5'100 francs pour une personne seule et dès 9'300 francs pour le revenu des personnes mariées, avec des contre-incitations et des coûts, notamment la génération d’effet de seuil et une reconnaissance toute relative du travail et de l’activité professionnelle. C’est le premier des défis. Le deuxième, c’est celui de la classe moyenne qui, aujourd’hui, assume une très grande part de la charge fiscale, mais pas seulement cela. C’est aussi elle qui est la plus active au sein de notre société et c’est elle qui assume la plus grande part de l’éducation des enfants. Il y a donc un effort très important qui pèse aujourd’hui sur la classe moyenne, y compris sur le plan fiscal. C’est d’ailleurs un des motifs qui fait qu’elle avait été ciblée dans les réformes menées ces quatre dernières années et dont la relance sera discutée dans les prochaines années. Enfin, la question de l’attractivité pour les catégories moyenne et supérieure, c’est-à-dire les catégories qui sont aussi les plus mobiles mais, nous le voyons donc, ce ne sont pas forcément les mêmes inspirations qui conduisent à constater que le canton de Neuchâtel a différents défis en matière fiscale. Nous aimerions relever encore que – puisque vous faites référence aux comparaisons publiées et distribuées assez largement par la Chambre de commerce – les comparaisons sont toujours à prendre avec beaucoup de prudence, elles sont difficiles et délicates en fonction des hypothèses que nous retenons pour les calculs. Certains critères peuvent influencer très fortement les résultats auxquels nous arrivons : c’est le cas de la répartition des revenus entre les conjoints ; c’est le cas des hypothèses de frais de déplacement et des frais de repas qui sont retenus ; c’est le cas aussi des pourcentages d’activité. Et toutes ces questions seront reprises dans le cadre d’une vision globale de la fiscalité que nous souhaitons développer avec la commission Fiscalité. Cela étant, s’agissant de l’étude de la Chambre de commerce, quand même nous vous donnons quelques éléments. L’étude de la Chambre de commerce arrive à la conclusion qu’il faut 34 contribuables qui gagnent 100'000 francs en couple pour payer autant d’impôts qu’un couple de contribuables qui gagne 500'000 francs, avec toute une série d’hypothèses qui sont retenues. Ces chiffres tels que publiés sont exacts sur la base des hypothèses retenues. Mais avec la mise en évidence par le service des contributions que nous avons interpellé à ce sujet, le fait que les hypothèses retiennent notamment des frais de déplacement extrêmement importants et qui ont une influence aussi importante sur le résultat, le service des contributions s’est livré à une comparaison similaire avec les mêmes niveaux de revenus, mais avec des frais de déplacement et donc des frais de repas moindres, et nous arrivons à des montants très proches, à 4% près, pour la famille qui annonce un revenu de 500'000 francs. En revanche, nous arrivons à des impôts de plus de 135% supérieurs à ceux mentionnés par la Chambre de commerce. Dès lors que nous corrigeons ces montants de frais de déplacement et de repas, il ne faut plus que 15 couples qui gagnent 100'000 francs pour atteindre les contributions du couple qui gagne 500'000 francs. Une manière d’illustrer que, encore une fois, les hypothèses que nous prenons dans ce genre de simulation peuvent conduire à des résultats très différents. C’est sur des scénarios multiples que nous pouvons faire des analyses et non pas sur un seul scénario, évidemment, pour déployer ensuite une politique fiscale avec des priorités d’actions.
Transcription des débats
LK