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Questions

17.325

Gouvernance HNE

Auteur-e ou premier-ère signataire
Stephan Moser

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 29 mars 2017 PV, p. 3721 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, cela n’a échappé à personne, le Conseil d’administration a démissionné en bloc le 13 février dernier. D’emblée, le Conseil d’État a dit qu’il engagerait des contacts et des discussions avec les membres démissionnaires pour envisager leur participation éventuelle à la période de transition et, dès lors, les membres du Conseil d’administration se sont dits à disposition pour un tel dialogue. Pour le Conseil d’État, cette période de transition doit durer jusqu’à ce que nous soyons en mesure de mettre en œuvre concrètement l’initiative qui a été acceptée. Nous avons imaginé aujourd’hui que cela durerait au moins jusqu’au 31 août, et c’est la durée du mandat octroyé au Conseil d’administration récemment désigné. Donc, au 31 août 2018, si nous admettons qu’il y a des réflexions à mener dans un groupe de travail, un rapport à donner devant votre Autorité, le travail d’une commission de votre Autorité, des décisions de votre Autorité, l’entrée en force de ces décisions et leur mise en œuvre concrète, nous imaginons que dix-huit mois sont raisonnables. Rappeler aussi qu’avec 2’500 collaborateurs environ, HNE est un appareil qui doit avoir un capitaine à bord et que, en l’absence d’un directeur général, ce rôle de capitaine doit être assumé en commun par le Comité de direction et le Conseil d’administration. Pour cette phase de transition, disposer de personnes qui connaissent l’institution paraît clairement être une exigence. C’est en tout cas un choix du Conseil d’État qui a beaucoup rassuré à l’interne et, vous le savez, nous nous sommes beaucoup exprimé sur ce point ; une des préoccupations dans le contexte créé par l’acceptation de l’initiative, c’est aussi de retrouver un climat serein et de ne pas voir démobiliser, pour ne pas dire simplement partir, une part importante des collaborateurs de HNE. Il y a donc aussi la volonté de stabiliser le dispositif dans cette phase de transition dans les choix qui ont été faits par le Conseil d’État. Le Conseil d’État s’est exprimé très clairement, il le redit ici. Il y a pour lui deux espaces distincts de travail pour cette période : l’espace de conduite de HNE dans cette phase de transition avec l’ensemble des questions qui doivent être traitées dans une institution de cette taille, de cette importance et de cette complexité. C’est le rôle des quatre personnes désignées, quatre plutôt que sept jusqu’ici, ce qui montre aussi que nous sommes dans une phase de transition avec un mandat restreint. Et puis un deuxième espace qui est celui ouvert ou qui sera ouvert par le groupe de travail que nous entendons constituer, pour réfléchir au modèle institutionnel et aux questions principales qui doivent être traitées pour concrétiser l’initiative dans les faits. Nous espérons que le mois d’avril nous permettra de constituer définitivement ce groupe de travail. Nous progressons plus lentement que prévu, mais nous progressons dans la bonne direction au cours des dernières semaines. Du coup, cela aurait paru assez contre-productif d’amener de nouvelles personnes dans ce Conseil d’administration, dont le mandat a été limité à des tâches courantes, en demandant clairement qu’aucune initiative stratégique impliquant des changements sur le moyen et le long termes ne soit prise par l’établissement dans cette phase et que rien ne soit entrepris non plus qui soit contraire au texte de l’initiative. Donc, les choses ont été extrêmement cadrées. Enfin, s’agissant des questions de rémunérations, les rémunérations individuelles des membres du Conseil d’administration, à notre connaissance – puisque c’est de la compétence de ce dernier –, sont restées identiques. Si cela ne devait pas être le cas, le Conseil d’État devrait être saisi de toute façon d’une procédure de ratification. Nous avons de grands doutes qu’il ratifierait des changements dans la rémunération des membres du Conseil d’administration, ce qui implique forcément que vu la réduction du nombre de membres de ce Conseil, la rémunération globale s'est également réduite.